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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 27 aout 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 27 aout 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
- Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
SE Communauté de Communes
DCC 721/08/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus :38 - En fonction :38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, RIEHL Bermard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe @ DETILING Philippe), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard jusqu’à son arrivée à 20h30), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
7 - Finances Locales
7.10 - Divers
Construction du Hall sportif à Wickersheim : plan de financement
Les Élus de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn s’étaient fixés comme règle de faire participer ses Communes membres par fonds de concours si elles bénéficient d’un équipement structurant de territoire.
C’est ainsi que le Hall sportif projeté à Wickersheim et annexé au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole, est destiné en priorité aux villages bénéficiaires de cet équipement, à savoir, Bossendorf, Geiswiller-Zoebersdorf, Ingenheim, Issenhausen, Lixhausen, Melsheim, Scherlenheim et Wickersheim-Wilshausen.
Lors de la Conférence des Maires, qui s’est tenue le 3 août dernier, le projet de ce plan de financement a été discuté afin de respecter la législation en vigueur à savoir une contribution maximum de 50 % sur le montant d'investissement Toutes Taxes Comprises toutes subventions déduites.
Le Président rappelle ainsi les montants et propose à l’assemblée de statuer définitivement sur le sujet.
Le Conseil Communautaire,
Considérant le principe retenu et accepté pour le financement des équipements structurants intercommunaux ;
Considérant le montant total de l’investissement arrêté à 1 538 784 € TIC ;
Considérant la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 7 juin 2005 (question n° 61624) ;
Et après en avoir délibéré, > VOTE le plan de financement comme suit du Hall sportif annexé au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim :
Détail dépenses Montant HT
Maîtrise d'œuvre 100 000
Contrôle Technique 4 800
Coordination SPS 1800
Etude de sol 5 000
Relevés topographiques 720
Branchement eau 50 000
Branchement ES 20 000
Travaux 1 050 000
Dommages-ouvrage 10 000
Imprévus 40 000
Total HT 1 282 320
TVA 256 464
Total TTC 1 538 784
Détail recettes Montant
Fonds de Solidarité 300 000
DETR 230 000
Région 100 000
Total 630 000
Total TTC 1 538 784
SUBVENTIONS 630 000
Reste à charge 908 784
Participation des Communes | Population | Montant
Bossendorf 407 66 740
Geiswiller Zoebersdorf 414 67 888
Ingenheim 335 54 934
Issenhausen 113 18 530
Lixhausen 381 62 477
Melsheim 597 97 897
Scherlenheim 126 20 662
Wickersheim -Wilshausen 398 65 265
TOTAL 2 771 454 392
CDC Zorn 454 392
Récupération TVA 230 000
CHARGE NETTE CDC Zorn 224 392
> SOLLICITE les Communes citée ci-dessus pour délibérer et inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021. > PREND ACTE de l'investissement final net prévisionnel à la charge de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn d’un montant de 224 392 € TTC.
> AUTORISE le Président à émettre les titres correspondants en temps utile.
Vote à Punanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 7 SEP. 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC721-08-
2020B-DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 Se Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
RE. Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 722/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard jusqu’à son arrivée à 20h30), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
1 - Commande publique
1.4 - Autres contrats
Construction du Hall sportif à Wickersheim : assurance Dommages-Ouvrage
La construction du Hail sportif à Wickersheim démarrera à l’automne et il est nécessaire que la Communauté de Communes du Pays de la Zom se protège contre d’éventuels vices et malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage et qui pourraient apparaître à l’issue de l’achèvement des travaux.
La Communauté de Communes a consulté cinq cabinets d’assurance pour couvrir le risque « dommages ouvrage » - formule garanties complètes. Trois assureurs ont émis des propositions sur la même base, qui se résument comme suit :
e GROUPAMA Grand Est Strasbourg 11 075,91 € TTC
CIADE Courtage Colmar 10 479,81 € TTC
GAN Assurances Brumath 8 720,00 € TTC
Le Conseil Communautaire, après avoir examiné les garanties proposées et considérant que le prix constitue le seul critère de jugement,
> DÉCIDE de retenir l’offre de la société GAN ASSURANCES Agence LAEMMEL et LOGEL 23 Avenue de Strasbourg BP1 67171 Brumath, offre économiquement la plus avantageuse, avec un montant de 8 720.00 € TTC.
> AUTORISE le Président à signer le contrat d’assurance et tous les documents y afférents.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le (] 7 SEP. 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700958-20200827-DCC722-08-2020-
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SEE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
dE _ Communauté de Communes
DCC 723/08/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM
Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe
@ DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
1 - Commande publique
1.4 - Autres contrats
Construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à
Schwindratzheim : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Cet équipement est en phase « projet » et nous avons consulté 3 bureaux d’études en date du 9 juillet
2020 pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour nous accompagner et suppléer la Communauté de Communes pour l’élaboration de tous les documents administratifs, le suivi du chantier, le contrôle financier et toute autre procédure ou défaillance lors de l’exécution des travaux sur une durée de 36 mois.
La consultation a donné les résultats suivants :
e ARTELIA Schiltigheim Offre non soumise
e GW Economie Innenheim 39 800 € HT
e MP CONSEIL Schiltigheim 39 450€ HT
Le moins-disant, ayant donné satisfaction sur nos projets intercommunaux, il est proposé de retenir MP CONSELL sis 5 rue de Berne 67300 Schiltigheim pour la somme de 39 450 € HT.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 11 septembre 2019 approuvant le programme de construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim ;
VU la délibération du 18 juin 2020 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim à l’équipe WEBER&KEILING Strasbourg ;
Considérant la consultation de Bureaux d’Études pour la réalisation de cette mission ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et d’un accueil périscolaire à Schwindratzheim au Bureau
MP CONSEIL sis 5 rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIM.
> APPROUVE ce marché pour un montant de 39 450 € HT.
> AUTORISE le Président à signer :
o Le marché d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage,
o Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,
o Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 7 SEP, 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC723-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CEE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
Ÿ Communauté de Communes
DCC 724/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
1 - Commande publique
1.4 - Autres contrats
Construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim : choix du Bureau pour la mission Contrôle Technique
Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction notamment et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la solidité de l'ouvrage et de la sécurité des personnes, particulièrement par la vérification du respect des règles de l'art.
La construction du Groupe Scolaire intercommunal et périscolaire à Schwindratzheim nécessite la désignation d’un bureau de contrôle technique sur lequel s’appuie l’architecte pour réaliser ses plans d’exécution.
La Communauté de Communes a procédé à une consultation de 4 entreprises pour réaliser cette mission sur la base d’un même Cahier des Charges.
Cette consultation a donné les résultats suivants :
+ ALPES CONTRÔLES Wolfisheim 28 512€ HT
e APAVE Vendenheim 15 850€ HT
e DEKRA Industrial Ostwald 23 900 € HT
e VERITAS Construction Strasbourg 18 640 € HT
Il est proposé de confier la mission de contrôle technique au bureau APAVE Alsacienne SAS.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 11 septembre 2019 approuvant le programme de construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim ; VU la délibération du 18 juin 2020 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim à l’équipe WEBER&KEILING Strasbourg ;
Considérant la consultation de Bureaux d’Études pour la réalisation de ces missions ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier la mission de contrôle technique pour la construction d’un Groupe Scolaire et d’un accueil périscolaire à Schwindratzheim à la société APAVE ALSACIENNE SAS sise 2 rue de l’Électricité 67550 Vendenheim.
> APPROUVE cette mission pour un montant total de 15 850 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec le Bureau APAVE Alsacienne SAS et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre £n: 8 de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC724-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne 2
ES Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 725/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
1 - Commande publique
1.4 - Autres contrats
Construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim: choix du Bureau pour la mission coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
La construction du Groupe Scolaire intercommunal et périscolaire à Schwindratzheim nécessite la désignation d’un bureau de coordination SPS.
La Communauté de Communes a procédé à une consultation de 4 entreprises pour réaliser cette mission sur la base d’un même Cahier de Charges.
Cette consultation a donné les résultats suivants :
ALPES CONTRÔLES Wolfisheim 12 380 € HT
APAVE Vendenheim 7 490€ HT
DEKRA Industrial Ostwald 10 197 €EHT
eprésentés struction Strasbourg 16272€ HT
Il est proposé de confier la mission de coordination SPS au bureau APAVE Alsacienne SAS.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 11 septembre 2019 approuvant le programme de construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim ; VU la délibération du 18 juin 2020 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim à l’équipe WEBER&KEILING Strasbourg ;
Considérant la consultation de Bureaux d’Études pour la réalisation de ces missions ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction d’un Groupe Scolaire et d’un accueil périscolaire à Schwindratzheim à la société APAVE ALSACTENNE SAS sise 2 rue de l’Électricité 67550 Vendenheim.
> APPROUVE cette mission pour un montant total de 7 490 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec le APAVE Alsacienne SAS et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 7 SEP. 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC725-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 Je Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
> Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 726/08/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
1 - Commande publique
1.2 Délégations de service public
Délocalisation partielle du périscolaire de Schwindratzheim : avenant au contrat avec l’ Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF)
Le Président expose que nos périscolaires arrivent souvent à saturation et plus particulièrement dans la Commune de Schwindratzheim construit en 2003 pour un effectif de 70 enfants insuffisants à ce jour compte tenu de la forte augmentation de la population de ces deux dernières années. Si l’accueil peut être assuré le matin et en fin de journée, il n’en est pas de même à midi où les places de cantine sont nettement insuffisantes.
Il est rappelé que la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et d’un périscolaire pour 120 enfants est au programme et que la maitrise d’œuvre de ce projet a été confiée au cabinet d’architecture WEBER&KEILING.
Dans l’attente cependant de cette réalisation, dont l’ouverture pourrait être envisagée en 2024, de nombreux parents ne peuvent répondre à leurs obligations professionnelles en l’absence de nourrices agrées sur le territoire et de tous moyens de garde sur la pause méridienne.
La concertation menée avec les Élus de la Commune de Schwindratzheim permettrait de débloquer la situation et d’envisager une extension du périscolaire durant la pause méridienne par la mise à disposition du Centre Socio Culturel.
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a saisi le prestataire de service public, l’ALEF, afin de nous chiffrer le cout de cette prestation supplémentaire, à savoir :
e Participation de la CDC Zorn si 15 enfants accueillis : 8 733,57 €
e Participation de la CDC Zorn si 18 enfants accueillis : 5 574,93 €
e Participation de la CDC Zorn si 21 enfants accueillis : 2 413,64 € Le Conseil Communautaire,
VU l'exposé du Président appuyé par la Vice-Présidente chargée de la petite enfance, Madame Mireille GOEHRY,
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE l'extension du périscolaire de Schwindratzheim, par une délocalisation partielle au Centre socio culturel de cette Commune.
> APPROUVE le devis estimatif du prestataire sur le nombre d'enfants accueillis précisé ci- dessus.
> AUTORISE le Président à signer l’avenant au contrat de Délégation de Service Public.
> PREND ACTE de la mise à dispo gratuite des locaux de la Commune de Schwindratzheim.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le {j 7 SEP, 2029
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC726-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 DE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
RE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 727/08/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM
Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe
(à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
1 - Marchés publics
1.2 Délégation de service public
Lancement de la procédure d’appel à candidatures pour le renouvellement de la Délégation de Service Publique (DSP) pour la gestion du multi-accueil, du Relais
Assistants Maternels (RAM) et des périscolaires du territoire
Pour rappel, nos Délégations de Service Public (DSP) courent jusqu’au 31 août 2021, il est nécessaire
de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle DSP pour l’exploitation et la gestion de ces structures.
Il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur le principe de la Délégation de Service Public pour l’exploitation des périscolaires de Hochfelden, Schwindratzheim, Wickersheim et
Wingersheim les Quatre Bans y compris les centres de loisirs d’été (lot N°1) ainsi que pour le multi- accueil et le RAM (lot N° 2).
L’exploitation des installations de Petite Enfance- Enfance sera confiée à un ou plusieurs délégataires dont la rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d’un fermage à la Communauté de Communes.
L’exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la Ville de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
L’ensemble des installations seront remis pour la durée du contrat de DSP. Il sera chargé de les conduire et d’assurer leur maintenance.
Cette procédure est définie par les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence. A l'issue de la remise des offres, la
Commission des DSP émet un avis et le Président invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre à négocier. A l’issue des négociations, le Président soumet à votre approbation le choix du lauréat et le contrat de DSP finalisé. Le Président précise également que le Comité Technique a été saisi le 20 août 2020 afin qu’il émette un avis sur le mode d’exploitation et de gestion de nos structures Enfance et Petite Enfance.
Le Conseil Communautaire,
VU Ia saisine du Comité Technique en date du 20 août 2020 ;
VU le fonctionnement de nos structures enfance et jeunesse par délégation de service public ;
VU l’arrivée à échéance de nos délégations de service public le 31 août 2021 ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de recourir, pour une durée de 5 ans, à une Délégation de Service Public par voie d’affermage pour l’exploitation des périscolaires de Hochfelden, Schwindratzheim, Wickersheim et Wingersheim les Quatre Bans y compris les centres de loisirs d’été (lot N°1) ainsi que pour le multi-accueil et le RAM (lot N° 2).
> APPROUVE les principales caractéristiques des prestations à assurer par les prestataires.
> AUTORISE le Président à lancer l'avis d'appel à candidatures et d'offres correspondant.
> AUTORISE le Président à mener les négociations éventuelles.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 7 SEP. 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC727-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SEE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
dE Communauté de Communes
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 728/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETILING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
4 - Fonction Publique
4.2 Personnels contractuels
Création d’un poste d’Adjoint Administratif territorial à temps complet
D’une part, suite au départ d’un agent qui a souhaité rejoindre une Union Syndicale, il y a lieu de redistribuer les missions en interne et de procéder à son remplacement.
D'autre part, un agent mis à disposition partielle pour la mutualisation du secrétariat de Lixhausen a demandé sa mutation à Geiswiller-Zoebersdorf et un autre agent a souhaïté mettre fin à sa mise à disposition de la Commune de Grassendorf.
Un appel à candidature a donc été lancé pour remplacer un agent administratif à compter du 1* septembre 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de créer, à compter du 1° septembre 2020, un poste d’Adjoint Administratif territorial à temps complet.
FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale,
DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
VV
ON
NV
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Vote à l'unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le () 7 SEP, 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC728-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 07/09/2020
Date de réception préfecture : 07/09/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne ——_—_————
“SRE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
JE Communauté de Communes
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 729/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bemard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETILING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
5. Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
Prestations comptabilité, paie et secrétariat mutualisés : adhésion de la Commune
et de l’Association Foncière de Mutzenhouse
Il est rappelé que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn mutualise ses services comptabilité, paie, secrétariat et son local archives au moyen de conventions de mise à disposition.
La Commune de Mutzenhouse, confrontée à une réorganisation de son administration suite au départ à la retraite de la secrétaire de mairie, souhaïte bénéficier des prestations de service comptabilité, paie et secrétariat de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir discuté,
> APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes pour la mission SECRETARIAT à compter du 1* septembre 2020 et pour la durée du mandat actuel.
> APPROUVE les conventions de mise à disposition des services COMPTABILITÉ de la Communauté de Communes au profit de la Commune et de l’ Association Foncière de Mutzenhouse à compter du 1° janvier 2021 et pour la durée du mandat actuel.
> APPROUVE Ia convention de mise à disposition du service PAIE de la Communauté de Communes au profit de la Commune de Mutzenhouse à compter du 1° janvier 2021 et pour la durée du mandat actuel.
> AUTORISE le président à signer les conventions correspondantes avec cette Commune dûment habilitée par délibération.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 ? SEP. 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC729-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ES Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
_ Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 730/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM
Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés O1
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
5. Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
Prestation secrétariat mutualisé : adhésion de la Commune de Geiswiller-
Zoebersdorf
La Commune de Geiswiller-Zoebersdorf est déjà adhérente aux services COMPTABILITÉ et PAIE de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn depuis 2018.
Elle est également confrontée à une réorganisation de son administration suite au départ à la retraite de sa secrétaire de mairie et souhaite donc bénéficier d’une mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes pour la mission SECRÉTARIAT à compter du 1° septembre 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE la mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour effectuer la mission SECRÉTARIAT pour le compte de la Commune de Geiswiller-Zoebersdorf.
> APPROUVE la convention de mise à disposition correspondante à compter du 1% septembre 2020 et pour la durée du mandat actuel.
> AUTORISE Je président à signer ladite convention avec la Commune de Geiswiller- Zoebersdorf dûment habilitée par délibération.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre gn g de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Û 7 SEP. 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC730-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SRE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
"+ Communauté de Communes
DCC 731/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
5. Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
Mutualisation du secrétariat avec certaines Associations Foncières de
Remembrement (AFR)
Des agents de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn effectuent des missions de SECRÉTARIAT mutualisé pour le compte des Communes d’Alteckendorf, Geiswiller-Zoebersdorf, Grassendorf, Lixhausen, Mutzenhouse et Scherlenheim.
Pour une simplification administrative, il est proposé aux Association Foncières de Remembrement (AFR) d’Alteckendorf, Geïswiller, Zoebersdorf-Issenhausen, Grassendorf, Lixhausen, Mutzenhouse et Scherlenheim de signer une convention de mise à disposition des mêmes agents de la Communauté de Communes pour la mission SECRÉTARIAT à compter du 1% janvier 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE la mise à disposition des agents de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour effectuer la mission SECRÉTARIAT pour le compte des Associations Foncières de Remembrement d’Alteckendorf, Geiswiller, Zoebersdorf-Issenhausen, Grassendorf, Lixhausen, Mutzenhouse et Scherlenheim.
> APPROUVE les conventions de mise à disposition correspondantes à compter du 1* janvier 2021 et pour la durée du mandat actuel.
> AUTORISE le président à signer lesdites conventions avec les Associations Foncières de Remembrement dûment habilitées par délibération.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Û 7 SEP : 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC731-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
LES. Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
JS Communauté de Communes
DCC 732/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETILING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille}
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
4 - Fonction Publique
4.2 Personnels contractuels
Service Scolaire : création d’un poste d’ATSEM principal 2*"° classe à raison de
23/35°"% affecté au Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans
Suite au départ, pour reconversion professionnelle, d’une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) affectée au Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans, il y a lieu de procéder à son remplacement pour cette rentrée.
Il est donc proposé de créer un poste d’'ATSEM principal 2°" classe à raison de 23/35ème à partir du 1* septembre 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE CRÉER, un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2i% classe à raison de 23/35°"° affecté au Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> SUPPRIME le poste d’ATSEM principal 2ème classe 24/35°"% et AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre gn 8 de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC732-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 07/09/2020
Date de réception préfecture : 07/09/2020
Certifié exécutoire le +
0 7 SEP. 2020 Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
2 Arrondissement de Saverne Je
LE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 733/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Mäarie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
4 - Fonction Publique
4.2 Personnels contractuels
Service Scolaire : augmentation de la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) de
l’agent Evelyne HUGEL, ATSEM au Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans
Madame Evelyne HUGEL est en poste au Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans en tant qu’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) à raison de 31/35.
Il est proposé de passer cet agent à 32/35°% à compter du 1% septembre 2020, car elle assurera l’accompagnement du bus de Duntzenheim lors de la pause méridienne.
Le Conseil Communautaire,
VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant que Madame Evelyne HUGEL accepte la modification de sa durée hebdomadaire de service ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE MODIFIER le poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM), affecté Groupe Scolaire intercommunal Au Clair de Lune à Wingersheim les Quatre Bans, avec un coefficient d'emploi de 31/35°%, > PRÉCISE que le nouveau coefficient d’emploi de ce poste sera de 32/35ème à compter du 1% septembre 2020.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette augmentation de durée hebdomadaire de service.
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC733-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le {] 7 SEP. 2029
Le Président Je Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
DE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 734/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
1 - Commande publique
1.7 Actes spéciaux et divers
Audit technique du Centre Aquatique Atoo-o
Le Centre Aquatique Atoo-o basé à Hochfelden est une opération nationale « 1000 piscines » datée des années 1976 et a depuis cette date fait l’objet d’une extension de bassin en 1999 et de plusieurs rénovations techniques en 2001 (réhabilitation avec création du bassin ludique et toboggan) et en 2016 (rénovation chaufferie).
Cependant, cet établissement accueillant en moyenne 125 000 usagers par an, soumis à d’importantes contraintes en milieu humide et disposant d'équipements techniques complexes fait apparaître quelques points défectueux dont il faut d’une part, trouver l’origine et d’autre part, proposer des moyens de réfection durables.
Le Président a ainsi sollicité un bureau spécialisé dans le domaine de la piscine pour effectuer un audit général sur cet équipement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la réalisation d’un audit technique du Centre Aquatique Atoo-o par le Bureau d'Etudes R AGENCE sis 24 avenue Joannès Masset 69009 Lyon.
> APPROUVE la proposition financière pour un montant total de 14 000 € HT.
> DEMANDE l'établissement d’un rapport circonstancié et de propositions de travaux quantitatifs et estimatifs.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le {7 SEP. 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC734-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
=. 1 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
JS Communauté de Communes
DCC 735/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Eaurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
7 - Finances Locales
7.10 Divers
Centre Aquatique Atoo-o : création d’un tarif pour l’activité aqua bike&run
Diverses activités sportives seront prochainement proposées au Centre Aquatique Atoo-o: de l’aquagym, de l’aquabike et une nouvelle activité : l’aqua bike&run. Les tarifs pour l’aquagym (8€) et l’aquabike (13 €) ont déjà été créés par délibération.
Pour la mise en œuvre de cette nouvelle activité, il y a lieu d’instaurer un tarif, et sur proposition des Maîtres-Nageurs Sauveteurs, de fixer la séance à 11 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'appliquer, à compter du 1° septembre 2020, le tarif suivant :
e 11€ la séance « aqua bike&run »
> DONNE pouvoir au Président pour signer tout document afférent à cette affaire et mettre en œuvre cette nouvelle activité.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le _f] 7 SEP. 2020
Accusé de réception en préfecture
De Te OS EEE OCR
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 JE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
=. 4 Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 736/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEIÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe}, WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
7 - Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget principal : décision modificative n° 01-2020
La Communauté de Communes du Pays de la Zomn a obtenu une subvention DETR pour l’aménagement de la Zone d’Activités de Wilwisheim qui ne peut être affectée à un budget annexe. Son imputation au Budget Principal nous oblige à un certain nombre d’écritures comptables internes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la décision modificative suivante au Budget Principal 2020 :
Investissement :
Recettes :
Article 13461 : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux +253 000 € Article 021: Virement de la section de fonctionnement - 50 000 €
Dépenses :
Opération 116 : article 202 frais de documents d'urbanisme + 100 000 € Opération 100 : article 2138 autres constructions +10 000 € Opération 101 : article 2128 autres agencements et aménagements + 93 000 €
Dépenses :
023 Virement à la section d’investissement - 50 000 € 7392221 FPIC + 10 000 € 65568 Autres contributions + 40 000 €
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
NE Certifié exécutoire le 0 7 SEP 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC736-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= 4 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
"+ Communauté de Communes
DCC 737/08/2020B Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE DCC 737/08/2020 ENVOYÉE LE 03/09/2020 Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Phitippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean- Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bemard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe {à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
1 - Marchés publics
1.3 Conventions de mandat
Travaux d’aménagement de l’entrée d’agglomération de la Zone d’Activités à Wilwisheim et desserte du Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf : Délégation de Maîtrise d’Ouvrage à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que les deux grands projets d’investissements qui vont s’ouvrir à savoir la Zone d’Activités de Wilwisheim et le Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf s’effectuent en concertation avec les Élus de ces Communes en raison de la simultanéité des travaux avec des aménagements de voirie relevant de la compétence communale.
Les Maîtres d'ouvrages ce des projets ont néanmoins intégré l’ensemble des travaux sous la maîtrise d’ouvrage intercommunale afin d’assurer une cohérence technique des chantiers.
Dans un but de simplification des rapports financiers et de gestion comptable, il est proposé que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn assure la maîtrise totale des chantiers par délégation de maîtrise d’ouvrage des Communes respectives.
Le Conseil Communautaire,
Considérant les travaux d'aménagement de l’entrée Est de Wilwisheim en coordination avec l’aménagement de la Zone d’ Activités intercommunale ;
Considérant la viabilisation et la desserte du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf ;
Considérant l’appui du Conseiller de la Direction des Finances Publiques ;
Considérant les délibérations des Communes de Wilwisheim et d’Alteckendorf du sollicitant la
maîtrise d’ouvrage intercommunale ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d’assurer par délégation de maîtrise d’ouvrage l’ensemble des travaux de voirie nécessaires pour la réalisation des opérations suivantes :
o Zone d’Activités et entrée de Ville à Wilwisheiïm,
o Desserte du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf.
> APPROUVE l'intégration de ces travaux dans les marchés après appels d’offres établis par les maîtres d’œuvres respectifs, à savoir M2i à Wingersheim les Quatre bans et AUGER RAMBEAUD à Colmar.
> RAPPELLE que la participation financière de la Commune de Wilwisheim sera fonction de l'affectation de la future Taxe d’ Aménagement relative à la future zone et sera discutée en temps utile.
> RAPPELLE le plan de financement pour le Groupe Scolaire d’Alteckendorf valant contribution de la Commune présenté en conférence des Maires du 3 août 2020.
Vote à l'unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le (] 7 SEP, 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC737-08-
2020B-DE
Date de télétransmission : 07/09/2020
Date de réception préfecture : 07/09/2020 Je Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
er. Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 20 août 2020
DCC 738/08/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 août 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 37
Présents ou représentés 37
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, MEYER- GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-
Luc, GILLIG Anne, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, GEYER Raphaël, ADAM Raphaël, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 05
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Mathieu), PFISTER Georges (à MEYER-GARCIA Michèle), LUTZ Christophe (à DETTLING Philippe), WENDLING Marc (à GOEHRY Mireille)
Absents excusés 01
LEHMANN Marie-Paule
Secrétaire de séance M. Éric SCHAEFFER, Maire de Bossendorf
5. Institutions et Vie politique
5.3 - Désignation de représentants
Désignation des délégués pour la compétence eau potable et Grand Cycle de l’Eau du SDEA
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-2 ;
VU les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9,11, 15.2 ainsi que son annexe 2 fixant la
représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par Commune, par tranche de 3 000 habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées ;
VU Ia délibération du Conseil Communautaire n° DCC 695/07/2020 du 9 juillet 2020 :;
Considérant la proposition de désigner un (des) délégué(s) commun(s) représentant les différentes compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune / Établissement Public de Coopération Intercommunal ;
Considérant que ce(s) délégué(s) commun(s) pourra(ont) être issu(s) du Conseil Municipal ou du Conseil Communautaire ;
Après avoir entendu les explications fournies par le Président et après en avoir délibéré,
> ANNULE la délibération n° DCC 695/07/2020 du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020.
> DÉSIGNE en application de l’article 11 des Statuts du SDEA et par vote à bulletins secrets :
© Pour la compétence eau potable et pour la compétence Grand Cycle de l’Eau, les délégués suivants : Alteckendorf :
Bossendorf :
Duntzenheim :
Ettendorf :
Geiswiller-Zoebersdorf :
Grassendorf :
Hochfelden :
Hochfelden :
Hohfrankenheim :
Issenhausen :
Lixhausen :
Melsheïm :
Minversheim :
Mutzenhouse :
Scherlenheim :
Schwindratzheim :
Waltenheim-sur-Zorn :
Wickersheim-Wilshausen :
Wilwisheim :
Wingersheim Quatre Bans :
Wingersheim Quatre Bans :
Alain HIPP
Jean-Christophe SCHIELIN
Virginie ZMMERMANN
Bruno MEYER
Georges BECK
Bernard INGWILLER
Georges PFISTER
Philippe DETTLING
Valérie HÜURSTEL
Marcel KLEIN
Daniel LENGENFELDER
Éric GUILLAUME
Franck LANG
Pascal WICKER
Marie-Paule LEHMANN
Xavier ULRICH
Jeannot KREBS
René HATT
Raphaël ADAM
Bernard FREUND
Jean-Luc ECKART
> DÉSIGNE en application de l’Atticle 15.2 des Statuts du SDEA et par vote à bulletins secrets, 1 Conseiller Territorial parmi les délégués pour le Territoire de bassin versant Affluents du Rhin secteur Zorn Moder : M. Bernard FREUND.
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200827-DCC738-08-2020-
DE
Date de télétransmission : 03/09/2020
Date de réception préfecture : 03/09/2020
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoirele (] 7 SEP. 2020
Le Président