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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 2 decemb
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 02.07.2015
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
SE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
= Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne SR Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1143/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Maris-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT Élodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2°" Vice-Président
3. Domaine et patrimoine
3.5 Actes de gestion du domaine public
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à Hochfelden : autorisation au Président à
signer l’acte de servitude avec Strasbourg Electricité Réseaux
Le Conseil Communautaire,
VU la Zone d’Activités intercommunale Ouest à Hochfelden ;
VU le Procès-Verbal d’arpentage établi par le Cabinet de Géomètres Julien CARBIENER sis à Brumath ;
VU l'implantation du poste de transformation sur la parcelle cadastrée section 58 n° 392/102 ;
VU le projet de compromis de constitution de servitudes au profit de Strasbourg Électricité Réseaux ;
Et après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer le compromis de constitution de servitudes au profit de Strasbourg Électricité Réseaux.
> AUTORISE le Président à signer l’acte de servitude au profit de STRASBOURG ÉLECTRICITÉ RESEAUX pour :
e l'installation d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section 58 n°
392/107 d’une contenance de 0,33 are.
e le passage des câbles souterrains d’une longueur totale d’environ 310m ainsi qu’un droit
de passage sur une largeur de 1 mètre(s) de part et d’autre des canalisations sur la
parcelle cadastrée section 58 n° 391/107.
e le maintien d’une zone de 0,50 mètre de part et d’autre du tracé des canalisations, libre de toute construction, plantation ou dépôt. > CHARGE l'Office Notarial de Maîtres Thomas STEHLIN et Peggy JUND, Notaires Associés, 7 boulevard du Général Leclerc 67600 Sélestat de la rédaction de l’acte de servitude.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le % £ HT 2093 Eve Cv
La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1143-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 Communauté de Communes
EN Département du Bas-Rhin
D — Pa S de la Zorn Arrondissement de Saverne
Æ Canton de Bouxwiller Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1144/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence,
KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEÏITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de
LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot,
HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule)}, TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT
Élodie (à HIPP Alain}
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2°**° Vice-Présidente
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Zone d’Activités du Canal à Hochfelden : extension de l’éclairage public
Le Président rappelle l’installation, depuis 2019, de la SCI JENET rue du Sucre dans la Zone
d'Activités du Canal à Hochfelden.
Il rappelle également que lors de la création de cette zone, les massifs d'éclairage public ont été prévus mais du fait de l’absence d’entreprise sur ce secteur, les mâts n’ont jamais été posés.
L’entreprise SOBECA sise à Imbsheim a été sollicitée pour remettre une offre pour la mise en place de 4 ensembles d’éclairage public en LED. Le devis s’élève à la somme de 10 602 € HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE l'extension de l’éclairage public dans la rue du Sucre de la Zone d’Activités du Canal
à Hochfelden.
> CHARGE l’entreprise SOBECA sise à Imbsheim de la réalisation des travaux pour un montant total de 10 602 € HT pour 4 lampadaires et leur alimentation.
> AUTORISE le Président à signer le devis correspondant.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 Q NOV. 2023
La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-2467 00959-20231116-DCC1144-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 \ Communauté de Communes
Le Département du Bas-Rhin
Æ Pays de la Zorn ES ne essence
Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1145/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bemard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT
Élodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2** Vice-Présidente
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim : installation de
panneaux photovoltaïques
Le Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim accueille les enfants du SIVU des 10 villages depuis 2012.
Pour le chauffage en hiver et le rafraîchissement en été, le bâtiment dispose d’une pompe à chaleur Air-Eau. Le coût pour la consommation énergétique avoisinait les 29 000 € en 2022.
Considérant l’évolution du prix de l’énergie, une étude pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une partie du toit du Groupe Scolaire a été sollicitée à PLANIGY (filiale de ES) sis 37 rue du Marais Vert à 67000 STRASBOURG. L'installation de 171 modules bas carbone de 425 Wc permettrait la production de 72 MWH par an. L'énergie produite sera destinée à l’autoconsommation et le surplus sera revendu à ES.
Pour une mise en place de 171 panneaux photovoltaïques maximum, de 2 onduleurs, de 85 optimiseurs, du système de fixation, de tout le matériel complémentaire, PLANIGY a remis une offre pour 81 732,01 € HT. Ce montant comprend toute l’ingénierie et les démarches administratives. Seuls les frais de raccordements GRD sont exclus.
Le Conseil Communautaire,
VU la proposition de PLANIGY ;
VU la politique environnementale encouragée par les pouvoirs publics ;
VU le rapport du Vice-Président Jean-Georges HAMMANN sur les modalités de financement de cette opération ;
VU Pavis favorable de la Commission Scolaire « La Décapole » en date du 9 octobre 2023 ; Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le projet d'installation de maximum 171 panneaux photovoltaïques sur le toit du Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim pour un montant total de 81 732.01 € HT, conformément à l’offre de PLANIGY
> PRÉCISE que s’y rajoutent les frais de raccordement par le Gestionnaire de Réseau de
Distribution.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents (demande de déclaration préalable, contrats de raccordement, conventions d’exploitation, conventions d’autoconsommation, contrats d’achat de surplus, ou autres) nécessaires à la création, à la mise en service et au bon fonctionnement de l'installation photovoltaïque mise en place sur le Groupe Scolaire intercommunal La Décapole.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 û NOV. 2023
Le Président La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1145-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 S Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
ÆÆ— Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne TE Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1146/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence,
KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de
LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot,
HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT Élodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2% Vice-Présidente
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Souscription d’une assurance Dommages-Ouvrages pour les travaux de rénovation énergétique du Centre Aquatique Atoo-0
Il est nécessaire à la Communauté de Communes de se protéger contre d’éventuelles malfaçons qui pourraient apparaître à l’issue de l’achèvement des travaux de rénovation énergétique du Centre
Aquatique Atoo-o à Hochfelden.
Nous avons ainsi sollicité trois assureurs afin de nous remettre une offre de prix sur la base d’un même
Cahier de Charges :
o SMABTP 11 648,96 € TTC
o VERSPIEREN Offre non remise
o PILLIOT Assurances Offre non remise
Le Conseil Communautaire, après avoir examiné les garanties proposées,
> DÉCIDE de retenir l'offre de l'assureur SMABTP 14 Avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim, dont le siège social est 8 rue Louis Armand CS 71201 75738 Paris cedex 15, pour un montant de 11 648,96 € TTC.
> AUTORISE le Président à signer le contrat d’assurance et tous les documents y afférents.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 Û NOV, 2023
Le Président La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1146-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 "+ Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
: Pa S de la Zorn Arrondissement de Saverne
ST ÿ Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1147/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT Élodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2°" Vice-Présidente
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Groupe Scolaire intercommunal Au Pied des Champs à Alteckendorf : mise en
place de buts multi-jeux
Le Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire Au Pied des Champs à Alteckendorf est en service depuis la rentrée scolaire 2023.
Si les espaces de jeux ont bien été mentionnés et réalisés dans le cadre des marchés publics de
construction de ce Groupe Scolaire, il est cependant constaté que certains équipements pour y pratiquer des jeux font défaut.
Il est ainsi proposé de faire l’acquisition de buts multi-jeux (handball - football - basket).
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Alain HIPP et en avoir délibéré,
> DÉCIDE l'acquisition de buts multi-jeux (handball - football - basket) pour la cour du Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf.
> CHARGE l’entreprise FENNINGER Paysage de Haguenau de la réalisation de cette installation pour un montant total de 5 820 € HT.
> SOLLICITE une aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace au titre du Fonds de Solidarité Territoriale. > APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € HT :
Acquisition buts multi-jeux 5 820,00 €
Recettes :
CEA - FST (60 %) 3 492,00 €
CdC Zorn 2 328,00 €
TOTAL RECETTES 5 820.00 €
2 abstentions (Marie-Paule LEHMANN et Jérôme GUERREIRO) 33 voix pour
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 0 NOV. 2023
La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1147-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 Se Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
5 Pays de la Zorn MEN de Bourvilles Date de Ia convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1148/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT Élodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bemard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2°* Vice-Présidente
7. Finances locales
7.10 Divers
Participation de la Communauté de Communes au fonctionnement des
périscolaires dans les Groupes Scolaires intercommunaux pour l’année scolaire 2022-2023
Les 4 Groupes Scolaires intercommunaux « La Décapole » à Wickersheim, « Au Clair de Lune » à Wingersheim les Quatre Bans, « Le Gypsberg » à Schwindratzheim et « Au Pied des Champs » à Alteckendorf prennent en charge les frais de fonctionnement courants pour la totalité des établissements, dont les périscolaires qui relèvent de l’intercommunalité (eau, électricité, chauffage, téléphone, primes d’assurances, etc...).
La totalité de ces frais, pour l’année scolaire 2022-2023, s’élève, conformément à la clé de répartition retenue par délibération du 05 octobre dernier (67% / 33%), comme suit :
Groupe Scolaire La Décapole : TOTAL : 53 590,20 €
Participation Budget SCOLAIRE : 35 905,43 €
Participation de la Communauté de Communes : 17 684,77 €
Groupe Scolaire Au Clair de Lune : TOTAL : 48 864,36 €
Participation Budget SCOLAIRE : 32 739,12 €
Participation de la Communauté de Communes : 16 125,24€
Groupe Scolaire Le Gypsberg : TOTAL : 8 460,60 €
Participation Budget SCOLAIRE : 5 668,60 €
Participation de la Communauté de Communes : 2 792,00 €
Groupe Scolaire Au Pied des Champs : TOTAL: 5 223,26 €
Participation Budget SCOLAIRE : 3 499,58 €
Participation de la Communauté de Communes : 1 723,68 € Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du montant de la participation 2022-2023 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre des frais de fonctionnement suivants :
o PÉRISCOLAIRE « La Décapole » à Wickersheim arrêté à la somme de 17 684,77 €.
o PÉRISCOLAIRE « Au Clair de Lune » arrêté à la somme de 16 125.24 €.
o PÉRISCOLAIRE « Le Gypsberg » arrêté à la somme de 2 792.00 €.
o PÉRISCOLAIRE « Au Pied des Champs » arrêté à la somme de 1 723,68 €.
> AUTORISE le Président à émettre les MANDATS et TITRES correspondants dans le cadre
des compétences transférées.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoircle 3 Q NOV, 2023
Le Président La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1148-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réceptian préfecture : 29/11/2023 SE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
— Pa S de la Zorn Arrondissement de Saverne
SR Yÿ Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1149/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT
Élodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2*% Vice-Présidente
7. Finances locales
7.10 Divers
Participation du Club de Natation et des Delphides à lPexploitation du Centre Aquatique Atoo-0
Chaque année, une révision de la participation du Club de Natation et des Delphides à l’exploitation du Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden est effectuée selon leurs créneaux d’occupation.
Pour l’année scolaire 2022-2023, le Club de Natation n’a pas modifié son activité au sein de notre établissement, la redevance annuelle est donc identique à l’année précédente, soit 21 095,31 €.
Il est rappelé que ce tarif comprend les créneaux fixes d’entrainement sur 48 semaines (fermetures pour vidanges déduites) ainsi que les demandes exceptionnelles convenues avec la Cheffe du bassin du Centre Aquatique Atoo-0.
Il en est de même pour l’Association Les Delphides, dont la redevance s’élève à 1 500 € pour 30 semaines d’occupation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> FIXE la participation annuelle du Club de Natation à 21 095.31 € pour l’année scolaire 2022- 2023 et AUTORISE le Président à signer la convention correspondante.
> FIXE la participation de l'Association Les Delphides à 1 500 € pour l’année scolaire 2022-
2023.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 ( NOV, 2023
La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1149-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 "+ Communauté de Communes
DCC 1150/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Département du Bas-Rhin
Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence,
KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEÏITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de
LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bemard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérême (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT Élodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2°%° Vice-Présidente
7. Finances locales
7.10 Divers
Création de nouveaux tarifs au Centre Aquatique Atoo-o0 à Hochfelden
Les travaux de rénovation énergétique du Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden vont démarrer le 12 décembre prochain pour s’achever fin avril 2024.
Durant toute cette période, l’établissement sera fermé au public, affectant les activités proposées par nos maîtres-nageurs.
Pour nous permettre de proposer des cours d’aquagym et des cours collectifs enfants sur le reste de l’année scolaire, il convient de créer des nouveaux tarifs qui entreront en vigueur à compter du 20
novembre 2023.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 26 janvier 2023 révisant les tarifs du Centre Aquatique Atoo-o ; VU les tarifs des séances « aquagym » et « cours collectifs enfants » déjà existants ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de compléter la liste tarifaire d’entrées au Centre Aquatique Atoo-0 à Hochfelden en créant les nouveaux tarifs ci-dessous :
Activité | Tarif
Aquagym
5 séances aquagym CCPZ 50 €
5 séances aquagym hors CCPZ [60€
Cours collectifs enfants
1% enfant 5 séances 36 €
2ème 3ème enfant 5 séances 30 € > PREND ACTE que ces tarifs entreront en vigueur au 20 novembre 2023.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 G p" om "3 Sw DES
Le Président La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1150-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
2 Pays de la Zorn ner
Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1151/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT Étodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2°% Vice-Présidente
4. Fonction publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines : suppression du poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine Principal 2°" classe titulaire à temps non complet
Par délibération du 25 octobre 2018, le Conseil Communautaire avait décidé la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2°" classe titulaire à temps non complet pour une durée de 3 ans (lecture publique).
Ce poste avait été occupé par un agent qui a demandé une disponibilité au 1% mars 2020 pour un changement d’orientation professionnelle.
En date du 23 octobre dernier, cet agent a demandé son intégration directe à la Ville de Saverne et ne
fait, par conséquent, plus partie des effectifs de la Communauté de Communes.
Il convient donc de supprimer ce poste du tableau des effectifs de la Communauté de Communes.
Et après en avoir délibéré,
> SUPPRIME le poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine Principal 2°" classe titulaire à temps non complet à compter de ce Jour.
> MET À JOUR le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 0 NOV. 2023
Le Président La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1151-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 Communauté de Communes
ee Département du Bas-Rhin
== Pays de la Zom ee donne Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1152/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT Élodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2° Vice-Présidente
4. Fonction publique
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
Ressources Humaines : adhésion au contrat groupe d’assurance Statutaire 2024- 2027 du Centre de Gestion du Bas-Rhin
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des Collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU le contrat d’assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin au 1% janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 02 mai 2023 portant adhésion à la consultation du Centre de Gestion du Bas-Rhin ;
Considérant que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d’assurance des risques statutaire, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du département.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat
d’assurance des risques statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Assureur : GMF VIE ;
e Courtier : RELYENS SPS ;
° Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1° janvier 2024 ; e Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois ;
e Contrat en capitalisation ;
Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de risques) à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront indemnisés ;
e Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l’employeur à l'égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront pris en charge.
o DÉCIDE de s’assurer pour les garanties :
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :
o Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office, Invalidité temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi- traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;
o Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non- Titulaires :
o Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique ;
o Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
> APPROUVE que chaque Collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes :
o Taux : 3%
o Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou l’établissement public auprès de l’assureur dans le cadre du marché.
o Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n).
> AUTORISE le Président à signer la convention et les documents s’y rapportant.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre g
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 Û NOV. 2023
Le Président La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1152-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 ES Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
ES Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne
SR
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1153/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Gcorges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Mane-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT
Élodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2°%° Vice-Présidente
7. Finances locales
7.5 Subventions
Collège Gustave Doré : augmentation du temps de présence du Point d’Accueil et
d’Écoute Jeunes (PAEJ) - participation pour l’année 2024
Depuis février 2020, le Collège Gustave Doré à Hochfelden accueille un Point d'Accueil et d'Écoute Jeunes (PAEJ) sur une demi-journée par quinzaine permettant de répondre partiellement à la demande des élèves.
Face à un besoin grandissant du nombre de demandes de rencontre avec un PAE)J, le Collège propose de doubler le temps de présence de la psychologue (4 heures par semaine).
L’Association « ALT - Prévention, accompagnement et soins en addictologie » sise à Strasbourg a établi un budget prévisionnel 2024 pour un montant total de 7 138 €.
Le Collège a ainsi saisi la Communauté de Communes pour le financement de la moitié du montant du budget, soit 3 569 €. Cette participation déclenchera automatiquement le financement du même montant par la Caisse d’Allocation Familiale.
Il est proposé de répondre favorablement à la demande du Collège et de participer à hauteur de 50% du montant total.
Le Conseil Communautaire,
VU la demande du Collège Gustave Doré en date du 9 octobre 2023 ;
VU la convention de partenariat pour la mise en place d’un Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes ;
VU le budget prévisionnel d’un montant total de 7 138 € pour l’année 2024 ; Et après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat avec l’Association « ALT - Prévention, accompagnement et soins en addictologie » sise 11 rue Louis Apifel à Strasbourg pour la mise en place d’un Point d'Accueil et d’Écoute Jeunes (PAEÏT) au Collège Gustave Doré à Hochfelden durant 4 heures par semaine sur 36 semaines.
> FINANCE - pour l’année 2024 - la moitié du devis présenté, soit la somme de 3 569 € qui sera versé directement à l’ Association ALT.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre 8
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 Q NOV. 2023
Le Président La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1153-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 SE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
S— Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne SRE Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1154/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,
OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEÏITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de
LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot,
HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT
Elodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2% Vice-Présidente
5. Institutions et Vie politique
5.3 Désignation de représentants
Avis de la Collectivité sur la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols »
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des Élus locaux a institué une nouvelle instance de gouvernance de cette politique publique.
Cette conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols sera une instance importante pour une mise en œuvre de l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette (dit objectif ZAN), sa territorialisation dans le SRADDET et sa mise en œuvre par les territoires. Elle sera notamment amenée à formuler des propositions pour la territorialisation de l’objectif national dans le SRADDET, des avis sur la qualification des projets d’envergure nationale, européenne ou régionale ou tout sujet lié à l’objectif de réduction de l’artificialisation.
Celle-ci prévoit une composition type mais permet également à la Région de l’adapter après une procédure de concertation formelle des EPCI et Communes compétents en matière d’urbanisme. Ainsi, la Région Grand Est a
proposé d’élargir la composition à d’autres acteurs impliqués dans l’élaboration des documents de planification et d’accroitre la représentation des SCoT de par leur expérience et capacité à construire des visions stratégiques
et prospectives d’aménagement du territoire.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance de la composition de la « conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols » jointe en annexe de la convocation et après en avoir délibéré,
> PREND ACTE de la composition de la « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols » qui n’appelle pas d’observations particulières.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 { NOV. 2023
ésident La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1154-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 e. Communauté de Communes
: Département du Bas-Rhin
es Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller D.
Date de la convocation Vendredi 10 novembre 2023
DCC 1155/11/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 35
Présents ou représentés 35
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), BRAUN Cécile, GARCIA Michèle, DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence,
KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, LUTZ Christophe, SCHWEITZER Gérard, LENTZ Patrick, MACK Bernadette (suppléante de LENGENFELDER Daniel), MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot,
HATT René, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc, GOEHRY Mireille, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), GUERREIRO Jérôme (à LEHMANN Marie-Paule), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), SCHMITT Élodie (à HIPP Alain)
Absents, excusés 03
WILLER Emmanuel, ERNEWEIN Véronique, RIEHL Bermard
Secrétaire de séance GOEHRY Mireille, Maire déléguée de Mittelhausen, 2°" Vice-Présidente
8. Domaines de compétences
8.8 Environnement
Contribution de la Collectivité sur l’harmonisation de la cartographie de la Trame
Verte et Bleue (TVB) du Grand Est
Lors de l’élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Grand Est, qui s’est notamment substitué aux 3 Schémas Régionaux de Cohérences Ecologique préexistants sur le territoire, le besoin d’harmonisation des cartographies des Trames Vertes et Bleues (TVB) a été identifié afin de disposer d’une vision globale et cohérente à l’échelle de ce nouveau territoire.
Ce travail structurant d'harmonisation de la cartographie de la TVB régionale a été lancé en 2023 par la Région Grand Est avec l’appui de l’Union Européenne (programme Life Biodiv’Est) et de l’État. La nouvelle
cartographie trame verte et bleue aura pour objectif :
d'identifier les enjeux majeurs en termes de réservoirs et de corridors écologiques à l’échelle régionale,
de servir de référence pour poursuivre la déclinaison de ces trames dans les territoires,
être décliné dans les territoires et notamment dans les documents d’urbanisme,
de guider les politiques régionales de TVB et de reconquête de la biodiversité,
d’être intégrée au rapport et à la carte du SRADDET à l’occasion d’une révision du document et de faire éventuellement évoluer les règles pour une meilleur préservation de la TVB.
L'étude d’harmonisation de la TVB se trouve à l’étape d’identification des réservoirs de biodiversité, dont une consultation des Collectivités est en cours afin de les identifier.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du projet de cartographie,
> PREND ACTE du projet de cartographie des réservoirs de biodiversité du Grand Est et plus particulièrement du Pays de la Zorn qui n’appelle pas d'observations particulières.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 0 NOV. 2023
, Le PréSident La Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20231116-DCC1155-11-2023-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023