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Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Inter Pref DIG 33 17
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Inter Pref DIG 33 17)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclaration d’intérêt général (DIG), Loi sur l’Eau pour la réactualisation du programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Livenne sur les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime
Une enquête publique est prescrite du lundi 08 juillet 2024 au mardi 06 août 2024 inclus afin de recueillir l’avis du public sur la demande de Déclaration d’intérêt général (DIG), Loi sur l’Eau pour la réactualisation du programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Livenne sur les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime.
Le responsable du projet est la LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE 38, avenue de la République 33 820 BRAUD ET SAINT LOUIS Les informations relatives au projet peuvent être demandées au tél : 05 57 42 61 99.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable dans les Mairies de Braud et Saint Louis 33 siège de l’enquête publique, Courpignac 17, Donnezac 33 et Saint Paul 33 aux jours et heures d’ouverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l’État en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 » et sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime : www.charente-maritime.gouv.fr rubriques « publications », « consultations du public 2024 ».
Le public pourra transmettre ses observations à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l’objet de l’enquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Gironde. Les communes concernées sont:
Département de la Gironde:
- Anglade - Reignac
- Berson - Saint-Androny
- Saint-Aubin-de-Blaye - Val-de-Livenne
- Braud et Saint Louis - Saint-Christoly-de-Blaye - Campugnan - Saint-Ciers-sur-Gironde - Cars - Saint-Genès-de-Blaye - Cartelègue - Saint-Girons-d’Aiguevives - Donnezac - Saint-Martin-Lacaussade - Etauliers - Saint-Palais
- Eyrans - Saint-Paul
- Fours - Saint-Savin
- Générac - Saint-Seurin-de-Cursac - Mazion - Saugon
- Pleine-Selve
Département de la Charente-Maritime:
- Boisredon - Mirambeau
- Chamouillac - Montendre
- Montlieu-la-Garde - Rouffignac
- Chepniers - Salignac-de-Mirambeau
- Corignac - Soubran
- Courpignac - Souméras
- Coux
- Jussas Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de BRAUD ET SAINT LOUIS, siège de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Monsieur Hervé REDONDO Officier de la Gendarmerie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique et Madame Carola GUYOT-PHUNG Chargée de recherches en sciences de gestion en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations, selon le calendrier ci-après :
– Mardi 09 juillet 2024: BRAUD ET SAINT LOUIS de 09h00 à 12h00 / SAINT-PAUL de 13h30 à 16h30 ;
– Vendredi 26 juillet 2024: DONNEZAC de 09h30 à 12h30 / COURPIGNAC de 14h00 à 17h00 ;
– Jeudi 01 août 2024: DONNEZAC de 09h00 à 12h00 / COURPIGNAC de 15h00 à 18h00 ;
– Mardi 06 août 2024: SAINT-PAUL de 08h30 à 11h30 / BRAUD ET SAINT LOUIS de 14h30 à 17h30.
À la fin de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les quatre Mairies de Braud et Saint Louis, Courpignac, Donnezac, Saint Paul, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de l’État de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales Le Préfet de la Gironde et Le Préfet de la Charente-Maritime sont compétents pour statuer, par un arrêté, sur cette demande.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.