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Arrêté - GU 2026 113
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - GU 2026 113)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ruelle ln fol DIRECTION GENERALE DES SERVICESL—
Pôle police municipale
Dossier suivi par CR
& 02.38.72.17.17
E-Mail: crodrigueza ville-saintieandelaruelle.fr
ARRETE 2026-113
Portant autorisation de la manifestation culturelle
« LE GRAND UNISSON »
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur diverses voies communales à l’occasion dudit festival.
Portant diverses mesures applicables lors dudit festival sur
les terrains de sport de l’IRESDA.
Du Mercredi 10 juin 2026, Au Dimanche 14 juin 2026
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu les articles L 2122-27, L 2212-1, L 2212-5, L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-25 à 26, R411-28, R 417-6 et R 417-10, Vu les articles 446-1 et R610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L511-1et R511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L613-1 à L613-3 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 89-631 du 04 septembre 1989 portant caractéristique techniques, alignements, conservation et surveillance des voies communales, | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I — 8% partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le programme de la manifestation culturelle « LE GRAND UNISSON » du 10 au 14 juin 2026 à Saint Jean de la Ruelle.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer les différentes festivités et de préserver la sécurité publique à l’occasion de cette manifestation,
Considérant le niveau actuel du Plan gouvernemental VIGIPIRATE, qui nécessite une vigilance renforcée,
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le festival dénommé le « Grand Unisson » se tiendra sur les terrains de
l'IRESDA, situés entre la rue Charles De Gaulle et la rue de Bagneaux, du vendredi 12 juin
2026 à partir de 18h30 jusqu’au dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 00h15
ARTICLE 2 : L’implantation des tentes, des scènes musicales « ouvertes », attractions et
animations, sont autorisées sur les terrains de sport de L’'IRESDA et ce dans le cadre du festival dénommé le « Grand Unisson » dans les conditions suivantes :
La mise en place du matériel débutera :
> Le Mercredi 10 juin 2026 à 08h00
La mise en place des scènes débutera :
> Le Mercredi 10 juin 2026 à 08H00.
Le démontage de ces dernières sera terminé :
> Le Dimanche 14 juin 2026 à 22h30.
Les animations et attractions se dérouleront :
> Du Vendredi 12 juin 2026 de 18H30 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 00H15.
ARTICLE 3 : Un spectacle pyrotechnique est autorisé rue Charles De Gaulle, sur le terrain
de l’Institution Régionale des Sourds et Déficients Auditifs (partie EST) :
> Du Samedi 13 juin 2026 à 23H45 au dimanche 14 juin 2026 à 00H15
Cette activité sera réalisée par le groupe ARTEVENTIA domicilié Ham. Boiteaux, 78660 Ablis — artificiers certifiés F4 / T2
ARTICLE 4 : Durant toute la durée du festival dénommé le « Grand Unisson » l’entrée
s’effectuera uniquement sur les terrains de sport de L’IRESDA, côté rue Charles De Gaulle.
ARTICLE 5 : Durant toute la durée du festival dénommé le « Grand Unisson » l’accès aux
terrains de sport de L'IRESDA situés entre la rue Charles de Gaulle et la rue de Bagneaux est
formellement interdit à tous les animaux, même ceux tenus en laisse.
Exception faite des chiens guide d’aveugle ou des chiens d'assistance.
ARTICLE 6 : Durant toute la durée du festival dénommé le « Grand Unisson » l’accès aux terrains de sport de L’'IRESDA situés rue Charles de Gaulle et la rue de Bagneaux est formellement interdit à tous les véhicules deux-roues à moteur ou non et skateboards. ARTICLE 7 : Durant toute la durée du festival dénommé le « Grand Unisson » l’accès aux
terrains de sport de L'IRESDA, situés entre la rue Charles De Gaulle et la rue de Bagneaux est
formellement interdit :
°e À toutes boissons alcoolisées,
e Aux bouteilles en verre, canettes,
° À tous articles pyrotechniques autres que ceux utilisés par les artificiers du groupe
ARTEVENTIA domicilié Ham Boiteaux — 78660 Ablis — artificiers certifiés F4 / T2
e A toutes armes à feu et armes blanches,
e A tous sacs et valises supérieurs à 10L,
° À tous types de casques de moto et casques non ajourés (Leur garde sera à la charge
de leur propriétaire car aucune consigne ne sera prévue à cet effet),
° Aux vuvuzelas, hampes rigides, fagots de drapeaux, ballons, chaises plantes,
ARTICLE 8 : Durant toute la durée du festival dénommé le « Grand UNISSON » Les agents
de sécurité privée qui seront positionnés à l’entrée des terrains de sport de L’IRESDA, côté rue Charles de Gaulle pourront procéder à l’inspection visuelle des bagages à main.
De plus les festivaliers seront soumis à un contrôle de sécurité par l'utilisation de raquettes de détection de métaux.
ARTICLE 9 : Durant toute la durée du festival dénommé le « Grand Unisson », toute forme de commerce non autorisée dite de vente à la sauvette est formellement interdite sur les terrains de sport de L’IRESDA situés entre la rue Charles de Gaulle et la rue de Bagneaux.
ARTICLE 10 : Durant toute la durée du festival dénommé le « Grand Unisson » des agents de sécurité privée seront positionnés au niveau des différentes barrières afin de contrôler l’accès aux festivités, de tous les véhicules et des piétons conformément au présent arrêté.
ARTICLE 11: Durant toute la durée du festival dénommé le « Grand Unisson » tout
individu auteur de désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la
tranquillité et à la salubrité publique, résultant de la consommation excessive de boissons alcoolisées ou de comportements inappropriés pourra se voir refuser l’accès ou être exclu du festival.
L'accès au festival ne sera pas autorisé aux mineurs de moins de quinze ans non accompagnés.
ARTICLE 12 : Le stationnement et la circulation seront réglementés comme suit :
* RUE CHARLES DE GAULLE,
La circulation sera interdite à tous les véhicules
> Du Vendredi 12 juin 2026 à partir de 17h00 au Samedi 13 juin 2026 jusqu’à 01H30 > Du Samedi 13 juin 2026 à partir de 15H00 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 01H00 Cette interdiction ne s’appliquera pas :
° Aux services de secours pour la durée des festivités, qui pourront accéder sur le
site où se déroule la manifestation, en se présentant à l’agent de sécurité qui sera
situé aux barrières implantées rue Charles de Gaulle angle rue Bernard Million.
+ Aux artistes ainsi qu'aux équipes organisatrices du Festival.
Sur le Parking du Centre Aquatique
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parking du Centre Aquatique > Du Vendredi 12 juin 2026 à partir de 17h00 au Samedi 13 juin 2026 jusqu’à 01H30
> Du Samedi 13 juin 2026 à partir de 15H00 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 01H00
> Du Jeudi 11 juin 2026 de 09h00 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 01H00 (partie située
en arrière des habitations de la rue Roger Toulouse) afin d’aménager un parking pour le
stationnement des cycles
> Cette interdiction ne s’appliquera pas (exceptée la partie du parking dédiée au stationnement
des cycles) :
Aux organisateurs et aux prestataires du Grand Unisson ainsi qu’aux bus desservant le
Centre Aquatique.
Ils pourront accéder au parking du centre aquatique, uniquement avant l'ouverture du festival, en se présentant aux agents de sécurité qui seront situés aux barrières
implantées rue Charles de Gaulle.
+ RUE ROGER TOULOUSE
La circulation et le stationnement y seront interdits à tous les véhicules
> Du Vendredi 12 juin 2026 à partir de 17h00 au Samedi 13 juin 2026 jusqu’à 01H30
> Du Samedi 13 juin 2026 à partir de 15H00 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 01H00
Ces interdictions ne s’appliqueront pas :
* Aux riverains de la rue Roger Toulouse qui pourront accéder à leur domicile par la rue Charles Beauhaire, sur présentation d’un courrier émanant de la ville de Saint Jean
de la Ruelle, à l’agent de sécurité qui sera positionné aux barrières implantées à cet
endroit.
Les entrées et sorties des véhicules des riverains de la rue Roger Toulouse se feront
uniquement par la rue Charles Beauhaire. * RUE BERNARD MILLION
Des places de stationnement réservées aux détenteurs de la carte PMR de part et d’autre
des deux places existantes face à l’intersection avec la rue De Gaulle.
Ces places seront réservées du vendredi 12 juin 2026 à 17H00 au dimanche 14 juin 2026 à
01H00
La signalisation sera mise en place 7 jours à l’avance.
* PLACE CONDORCET
La circulation et le stationnement y seront interdits à tous les véhicules
> Du Vendredi 12 juin 2026 à partir de 17h00 au Samedi 13 juin 2026 jusqu’à 01H30
> Du Samedi 13 juin 2026 à partir de 15H00 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 01H00
+ RUE DE BAGNEAUX
(ENTRE LA RUE ABBE DE L'ÉPEE ET LA RUE B. MILLION)
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules
> Du Vendredi 12 juin 2026 à partir de 17h00 au Samedi 13 juin 2026 jusqu’à 01H30
> Du Samedi 13 juin 2026 à partir de 15H00 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 01H00
{SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE B. MILLION ET LE 38 RUE DE BAGNEA UX)
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules des deux côtés de la voie
> Du Jeudi 11 juin 2026 de 09H00 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 23H00
(PARKING FACE À L'ENTREE SUD DU CIMETIÈRE RUE DE BAGNEAUX)
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules des
Associations admises dans l’encecinte du festival et arborant un macaron.
> Du Vendredi 12 juin 2026 à partir de 17h00 au Samedi 13 juin 2026 jusqu’à 01H30
> Du Samedi 13 juin 2026 à partir de 15H00 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 01H00 (ENTRÉE STADE IRESDA, FACE AU N°32BIS RUE DE BAGNEAUX.)
Deux emplacements seront réservés aux véhicules de secours
Face à l’entrée du stade de L’IRESDA dont l’accès sera exclusivement réservé aux services de
SECOUTS ;
> Du Vendredi 12 juin 2026 à partir de 17h00 au Samedi 13 juin 2026 jusqu’à 01H30 > Du Samedi 13 juin 2026 à partir de 15H00 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 01H00
+ * RUE JEAN FERRAT
L’accès et la sortie à cette rue se feront uniquement par la rue Abbé de l’Epée, le passage
donnant sur la rue de Bagneaux sera fermé.
> Du Vendredi 12 juin 2026 à partir de 17h00 au Samedi 13 juin 2026 jusqu’à 01H30 > Du Samedi 13 juin 2026 à partir de 15H00 au Dimanche 14 juin 2026 jusqu’à 01H00
ARTICLE 13 : La circulation s’effectuera par les voies communales adjacentes pendant la durée des interdictions précitées.
ARTICLE 14 : Le Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans Métropole prendra toutes dispositions pour la mise en place et l’installation des plots en béton et des barrières de sécurité, qui devront être retirés dès la fin de la manifestation.
La Ville de Saint Jean de la Ruelle prendra toutes les dispositions nécessaires pour la mise en place des panneaux de signalisation et des déviations réglementaires, qui devront être retirés dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 15 : Le Pôle Diffusion culturelle de la ville de Saint Jean de la Ruelle, responsable de l’organisation du festival, prendra toutes dispositions légales concernant la mise en place des scènes ainsi que pour l’accueil du public, et ce, dans le respect des textes en vigueur.
ARTICLE 16 : Une autorisation d’occupation du domaine public est accordée durant l’ensemble de la durée des festivités à :
> La Ville de St Jean de la Ruelle, Musique et sourire, Triton’s Club, Kapieco, H/F+
Centre Val de Loire, Planning Familial, Secours Populaire, CRIJ, Glacier Dolce Glace, Médiathèque et Ludothèque de Saint Jean de la Ruelle, CHaiz’Elles et Maison pour tous Nord, le GAGL 45, le CAIS, Les Cycloposteurs, Barbe Mousse (brasseur), Loiret Afrique, Amicale de la Fête et des Loisirs, Rocs, Ocarina 45, La Maison des femmes, La Ressource AAA, Unis Cité, Pi Sourds, Arteventia, Atelier Pomme. ARTICLE 17 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès- verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place.
ARTICLE 18 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, - Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint Education, Culture et Sports, - Monsieur le Directeur Général Adjoint Aménagement Cadre de Vie et Patrimoine, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, de Saint Jean de la Ruelle, - Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans Métropole, - Monsieur le Responsable de la société de sécurité AS SECURITE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint Jean de la E elle, le 28 mai 2026
Fabjé {RIVIERE DA SILVA
Maife de Saint Jean de la Ruelle
Vice-Présidet{l Orléans Métropole
f
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.