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Déliberation - Decision 2025 06 Demande sub Conseil Departemental GU 2025
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 06 Demande sub Conseil Departemental GU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le TRES L
Publié le 17/01/2025 G
ID : 045-214502858-20250113-DECISION202506-AU
DIRECTION DE LA CULTURE
Pôle Diffusion Culturelle
& 02.38.79.58.54
DECISION N° 2025-06
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation
à Monsieur le Maire pour demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de
subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures
et des services et sans limite de montant,
DECIDE
Article 1 : De solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret au
titre de l’organisation de la 33°"° édition du festival Le Grand Unisson, les 13 et 14 juin 2025.
La collectivité sollicite le soutien financier de 15 000 euros (quinze mille euros).
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ambpliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre,
- Monsieur le Trésorier Municipal de Saint Jean de la Ruelle,
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 13 janvier 2025 à
en IERE DA SILVA
int Jean de la Ruelle 7
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire