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Déliberation - Decision 2025 07 Demande sub SACEM GU 2025
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 07 Demande sub SACEM GU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025 Reçu en préfecture le 22/01/2025 CS L Publié le 22/01/2025 G ID : 045-214502858-20250117-DECISION202507-AU DIRECTION DE LA CULTURE Pôle Diffusion Culturelle 6 02.38.79.58.54 DECISION N° 2025-07 Le Maire de Saint Jean de la Ruelle, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à Monsieur le Maire pour demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services et sans limite de montant, DECIDE Article 1 : De solliciter l'attribution d’une subvention auprès de la SACEM au titre de l’organisation de la 33°" édition du festival Le Grand Unisson, les 13 et 14 juin 2025. La collectivité sollicite le soutien financier de 4 700 euros (quatre mille sept cents euros) correspondant à 10 % du montant des dépenses artistiques subventionnables. Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à : - Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre, - Monsieur le Trésorier Municipal de Saint Jean de la Ruelle, Fait à Saint Jean de la Ruelle, Le 17 janvier 2025 D HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire