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Déliberation - Décision 2024 15 Demande subvention CRST Jean Moulin
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 15 Demande subvention CRST Jean Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 S LGr
ID : 045-214502858-20240227-DECISION202415-AU
VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Direction des Finances et des Systèmes d'Information.
Pôle Finances
& 0238793365
DECISION N°2024 -— 15
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences qui peuvent être déléguées du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération n° 2023-429 en date
du 10 novembre 2023 en ce qu'elle donne délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée
du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément définies par ladite
délibération,
Vu le budget primitif 2024 de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, adopté le 18 décembre 2023,
DECIDE
Article 1 :
o de solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional du Centre
Val de Loire, à hauteur de 800 000 £, au titre du Contrat Régional de Solidarité
Territoriale (CRST), afin de concourir au financement les travaux de restructuration
du groupe scolaire Jean Moulin. Cette demande de subvention représente 8,8% du
coût global hors taxe du projet. Le plan de financement prévisionnel s'établit
comme suit :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
Maîtrise d'œuvre 700 000 € | Département du Loiret 71 000 €
Aménagements extérieurs 450 000 € | ANRU 2 400 000 €
Gros œuvre, clos et couvert | 4 000 000 € | CRST 800 000 €
Corps d'état secondaires 1 100 000 € | CAF (périscolaire) 300 000 €
Lots techniques 1 500 000 € | Fonds vert 300 000 €
Ecole Provisoire 200 000 € | Autofinancement 5 229 000 €
Exploitation Maintenance 160 000 €
Frais 990 000 €
TOTAL 9 100 000 € | TOTAL 9 100 000 €
o designer toute pièce afférente à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera transmise à : Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
. 7 Publié le 07/05/2024
ID : 045-214502858-20240227-DECISION202415-AU
Monsieur le Préfet de la Région Centre et du Loiret,
Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
int Jean de la Ruelle