Compte-Rendu - 16 CompteRenduAnalytique CM du 14avril2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 17 CompteRenduAnalytique CM du 15juin2016

Compte-Rendu - 44 CompteRenduAnalytique CM du 12juin2020

Compte-Rendu - 23 CompteRenduAnalytique CM du 17mars2017

Compte-Rendu - 41 CompteRenduAnalytique CM du 29novembre2019

Compte-Rendu - 33 CompteRenduAnalytique CM du 5décembre2018

Compte-Rendu - 20 CompteRenduAnalytique CM du 24novembre2016

Compte-Rendu - 04 CompteRenduAnalytique CM du 29avril2014

Compte-Rendu - 03 CompteRenduAnalytique CM du 11avril2014

Compte-Rendu - 39 CompteRenduAnalytique CM du 20septembre2019

Compte-Rendu - 37 CompteRenduAnalytique CM du 24mai2019

Compte-Rendu - 16 CompteRenduAnalytique CM du 14avril2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 CompteRenduAnalytique CM du 14avril2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Sécurité sociale, 1

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 AVRIL 2016

Par suite d'une convocation en date du 8 avril 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD – M. Serge KEHYAYAN (jusqu’au point 15) – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – Mme Marie-Laure COUPEAU -– M. Yves SERIE – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO M. Maurice BOUYER – M. Lucien NAÏM – M. Patrick SEVIN – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA (jusqu’au point 6 et à compter du point 9) – Mme Carole DUBOIS – M. Arnaud DELROT (à compter du point 10) – Mme Véronique DE LA TOUANNE – Mme Sally RIBEIRO – M. Géraud DELORME – Mme Samia DHAMNA – Mme Paule-Léna TOURAILLE – Mme Françoise MORGERE M. Gérard AUBINEAU – Mme Isabelle RAKOFF – Mme Marie-Anne BOYER – M. Pierre RAMOGNINO – M. Pierre CARRIVE – Mme Marie-Christine VANDRELL.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Rachel ADIL à Mme Colette HUARD

M. Serge KEHYAYAN à Mme Christine QUILLERY (à compter du point 16) M. Bernard BOUZON à Mme Carole DUBOIS

Mme Marie-Hélène EVRARD à Mme Claude CHAPPEY M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS (jusqu’au point 10) M. Fabrice LAMAIN à Mme Marie-Laure COUPEAU M. Mathieu CAUJOLLE à M. Yves COSCAS

M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO M. Philippe KALTENBACH à Mme Isabelle RAKOFF

ABSENTS : Mme Marcelle MOUSSA (aux points 7 et 8).

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

3 – APPROUVE à l’unanimité (6 abstentions) le procès verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 10 mars 2016.2

4 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à l’unanimité (9 élus ne prenant pas part au vote) à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Ville de Clamart pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris de la manière suivante :

Sont candidats et ont obtenu

- Yves COSCAS : 36 voix pour

- Jean-Patrick GUIMARD : 36 voix pour

Sont donc élus :

- Yves COSCAS en tant que titulaire.

- Jean-Patrick GUIMARD en tant que suppléant.

Monsieur le Maire cède la présidence à Madame Christine Quillery et quitte la salle.

5 – Comptes administratifs :

APPROUVE à la majorité (9 voix contre) le Compte administratif 2015 du budget principal de la Ville. APPROUVE à la majorité (9 voix contre) le Compte administratif 2015 du budget annexe de la restauration municipale.

APPROUVE à la majorité (9 voix contre) le Compte administratif 2015 du budget annexe de l’Office du tourisme.

CONSTATE la concordance des comptes entre les résultats figurant dans les Comptes administratifs et ceux résultant des Comptes de gestion du comptable de la commune pour les trois budgets présentés. ARRETE les résultats définitifs du budget principal de la ville tels que définis ci-après :  résultat de clôture – section d’investissement : 1 331 431,37 € (excédent).  résultat de clôture – section de fonctionnement : 12 774 067,96 € (excédent). Le résultat de clôture global s’établit donc à 14 105 499,33 € (excédent). ARRETE le résultat définitif du budget annexe de la restauration municipale tel que défini ci-après :  résultat de clôture section de fonctionnement : 0,00 €.

ARRETE les résultats définitifs du budget annexe de l’Office du tourisme tels que définis ci-après :  résultat d’investissement reporté : - 416,61 € (déficit).

 résultat de clôture section de fonctionnement : 18 737,87 € (excédent). Le résultat de clôture global s’établit donc à 18 321,26 € (excédent).

6 – VOTE à la majorité (9 voix contre) sans observation ni réserve les résultats article par article des comptes de gestion pour l’exercice 2015 de la Commune et des services annexes de la restauration municipale et de l’Office du tourisme présentés par Monsieur le Trésorier principal.

Monsieur le Maire rejoint l’assemblée et reprend la présidence de la séance.

7 – DECIDE à la majorité (9 voix contre) d’affecter les résultats de clôture de la façon suivante : Budget principal de la Ville :

 1 227 000,00 € sont affectés au compte 1068 de la section d’investissement.  11 547 067,96 € sont reportés au compte 002 de la section de fonctionnement.

Budget annexe de la restauration municipale :

Le résultat de la section de fonctionnement étant nul, il n’y a pas lieu de procéder à une quelconque affectation

Budget annexe de l’Office du tourisme :

 420,00 € sont affectés au compte 1068 de la section d’investissement.  18 317,87 € est reportée au compte 002 de la section de fonctionnement.

8 – DECIDE à la majorité (1 voix contre) de créer un budget annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart, dont la dénomination est « Budget annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart », PRECISE que ce budget sur l’exercice 2016 est équilibré en recettes et en dépenses sans subvention d’équilibre de la Ville et enfin que l’ensemble des opérations fera l’objet en fin d’exercice d’un compte administratif qui sera produit avec celui de la Ville.3

9 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE :

ADOPTE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2016 et DECIDE de voter la section du budget de la Ville au niveau du chapitre et/ou par opérations listées (section d’investissement).

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention 011 - Charges à caractère générales 12 356 081,00 - 12 356 081,00 36 9 012 - Charges de personnel 38 513 000,00 - 38 513 000,00 36 9 014 - Atténuation de produit (FPIC) 3 517 797,00 - 3 517 797,00 36 9 65 - Autres charges de gestion courante 16 291 720,00 - 16 291 720,00 36 9 66 - Charges financières 2 350 000,00 - 2 350 000,00 36 9 67 - charges exceptionnelles 448 500,00 - 448 500,00 36 9 042 - Opération d'ordre de transfert entre section 3 700 000,00 - 3 700 000,00 36 9 023 - Virement à la section d'investissement 4 258 215,00 - 4 258 215,00 36 9 TOTAL 81 435 313,00 - 81 435 313,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention 013 - Atténuation de charges 80 000,00 - 80 000,00 36 9 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 200 720,00 9 200 720,00 36 9 73 - Impôt et taxes 49 979 414,00 - 49 979 414,00 36 9 74 - Dotations et subventions 16 350 641,00 - 16 350 641,00 36 9 75 - Autres produits d egestion courante 862 328,00 - 862 328,00 36 9 77 - Produits exceptionnels - - 36 9 78 - Reprises sur provisions - - - 36 9 042 - Opération d'ordre de transfert entre section - - - 36 9 002 - Excédent de fonctionnement reporté 11 547 067,96 - 11 547 067,96 36 9 TOTAL 88 020 170,96 - 88 020 170,96

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention 20 - immobilisations incorporelles 1 640 016,03 643 890,42 2 283 906,45 36 9 204 - subventions d'équipement versées 965 908,00 4 372,00 970 280,00 36 9 21 - Immobilisations corporelles 13 803 506,00 2 298 237,13 16 101 743,13 36 9 23 - Immobilisations en cours 1 282 573,00 764 357,13 2 046 930,13 36 9 26 - Participations, créances rattachées - 400 000,00 400 000,00 36 9 27 - autres immobilisations financières 2 011 500,00 - 2 011 500,00 36 9 10 - Dotations, fonds et réserves 60 000,00 - 60 000,00 36 9 13 - Subventions d'investissement reçues - - - 36 9 16 - Emprunts et dettes assimilées 11 679 133,00 - 11 679 133,00 36 9 45 - Opérations pour le compte de tiers 100 000,00 4 110,70 104 110,70 36 9 OP 28 - Réaménagement des locaux administratifs 50 000,00 31 340,79 81 340,79 36 9 OP 38 - Construction de l'école du Jardin Parisien - 11 485,02 11 485,02 36 9 OP 40 - Restructuration de l'Hôtel de ville 23 000,00 14 809,79 37 809,79 36 9 OP 41 - 13 rue de Bièvres - 3 780,82 3 780,82 36 9 OP 42 - Réhabilitation de l'ancienne crèche départementale - 478,40 478,40 36 9 OP 44 - Parc paysager Picardie 29 485,97 29 485,97 36 9 OP 45 - Centre technique municipal, espaces verts - 2 352,80 2 352,80 36 9 OP 46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne 3 687 121,00 1 738 626,12 5 425 747,12 36 9 OP 47 - Réaménagement du stade de la Plaine 547 633,00 76 810,30 624 443,30 36 9 OP 48 - Crèche Perthuis 201 999,00 46 044,37 248 043,37 36 9 OP 49 - Aménagement ancienne gendarmerie - 2 049,90 2 049,90 36 9 OP 50 - Crèche du Soleil levant 2 712,00 2 613,26 5 325,26 36 9 OP 51 - Réhabilitation LEP rue du Guet 15 000,00 14 880,00 29 880,00 36 9 OP 52 - Reconstruction partielle maternelle du Jardin parisien 36 000,00 - 36 000,00 36 9 OP 53 - école maternelle Rochers 100 000,00 17 604,00 117 604,00 36 9 OP 54 - école élémentaire Rochers 94 330,00 18 496,90 112 826,90 36 9 OP 55 - Réhabilitation église St Pierre St Paul - 19 839,02 19 839,02 36 9 OP 57 - Reconstruction complexe Hunebelle 80 000,00 - 80 000,00 36 9 OP 60 - Marché du Trosy 60 000,00 - 60 000,00 36 9 040 - Opération d'ordre de transfert entre section - 36 9 041 - Opération patrimoniales 11 500 000,00 - 11 500 000,00 36 9 TOTAL 47 940 431,03 6 145 664,84 54 086 095,87

DEPENSES D'INVESTISSEMENT4

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention 001 - Résultat reporté 1 331 431,37 1 331 431,37 36 9 13 - Subventions d'investissement 1 296 077,00 3 325 754,50 4 621 831,50 36 9 16 - Emprunts et dettes assimilées 10 125 633,00 261 485,00 10 387 118,00 36 9 10 - Dotations, fonds et réserves 4 200 000,00 4 200 000,00 36 9 27 - autres immobilisations financières 2 490 500,00 2 490 500,00 36 9 45 - Travaux effectués pour le compte de tiers 100 000,00 100 000,00 36 9 024 - Cessions d'immobilisations 10 270 000,00 10 270 000,00 36 9 1068 - Exc2dent de produits capitalisés 1 227 000,00 1 227 000,00 36 9 021 - Virement de la section de fonctionnement 4 258 215,00 4 258 215,00 36 9 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 3 700 000,00 3 700 000,00 36 9 041 - Opération patrimoniales 11 500 000,00 11 500 000,00 36 9 TOTAL 50 498 856,37 3 587 239,50 54 086 095,87

RECETTES D'INVESTISSEMENT

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE : ADOPTE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) le Budget primitif du service annexe de la restauration municipale pour l’année 2016 :

CHAPITRES MONTANT RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention 011 - charges à caractère générales 82 100,00 - 82 100,00 36 9 012 - Charges de personnel 105 000,00 - 105 000,00 36 9 67 - charges exceptionnelles 2 000,00 - 2 000,00 36 9 TOTAL 189 100,00 - 189 100,00

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention 70 - Produits des services et du domaine 100 000,00 - 100 000,00 36 9 74 - Dotations et subventions 7 200,00 - 7 200,00 36 9 75 - Autres produits d egestion courante 81 900,00 - 81 900,00 36 9 TOTAL 189 100,00 - 189 100,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE ANNEXE DE L’OFFICE DU TOURISME : ADOPTE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) le Budget primitif du service annexe de l’Office du tourisme pour l’année 2016 :

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention 011 - Charges à caractère générales 80 853,87 - 80 853,87 36 9 012 - Charges de personnel 47 100,00 - 47 100,00 36 9 014 - Atténuation de produit 11 000,00 - 11 000,00 36 9 042 - Opération d'ordre de transfert entre section 164,00 - 164,00 36 9 023 - Virement à la section d'investissement - - 36 9 TOTAL 139 117,87 - 139 117,87

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention 70 - Produits des services et du domaine 8 500,00 - 8 500,00 36 9 73 - Impôt et taxes 110 000,00 - 110 000,00 36 9 75 - Autres produits de gestion courante 2 300,00 - 2 300,00 36 9 002 - Résultat reporté 18 317,87 18 317,87 36 9 TOTAL 139 117,87 - 139 117,87

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention 001 - Résultat reporté 416,61 416,61 36 9 21 - immobilisations corporelles 167,39 - 167,39 36 9 TOTAL 584,00 - 584,00

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 164,00 164,00 36 9 1068 - Excédents de fonct. Capitalisés 420,00 - 420,00 36 9 TOTAL 584,00 - 584,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT5

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE CLAMART:

ADOPTE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) le Budget primitif du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart pour l’année 2016 :

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention 011 - Charges à caractère générales 187 861,00 - 187 861,00 36 9 012 - Charges de personnel 186 650,00 - 186 650,00 36 9 66 - Charges financières 15 700,00 - 15 700,00 36 9 023 - Virement à la section d'investissement 283 099,00 - 283 099,00 36 9 TOTAL 673 310,00 - 673 310,00

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 446 310,00 446 310,00 36 9 73 - Impôt et taxes 227 000,00 - 227 000,00 36 9 TOTAL 673 310,00 - 673 310,00

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention 21 - Immobilisations corporelles 832 531,00 832 531,00 36 9 16 - Emprunts et dettes assimilées 22 700,00 22 700,00 36 9 TOTAL 855 231,00 - 855 231,00

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention 16 - Emprunts et dettes assimilées 572 132,00 572 132,00 36 9 021 - Virement de la section de fonctionnement 283 099,00 283 099,00 36 9 TOTAL 855 231,00 - 855 231,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

10 – DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux fiscaux 2016 au niveau de ceux de l’année précédente soit :

Taux voté

en 2015

rappel

Taux

moyens

2014 de la

strate*

Taux

2016

voté

Variation

Taxe d'habitation 21,54% 28,90% 21,54% 0,00%

perçue par la Ville de Clamart 14,80% 19,97%

perçue par la Communauté d'agglomération Sud de Seine 6,74% 8,93% Taxe foncière sur les propriétées bâties 15,90% 23,77% 15,90% 0,00%

Taxe foncière sur les propriétées non - bâties 16,78% 51,55% 16,78% 0,00%

perçue par la Ville de Clamart 15,84% 47,54%

perçue par la Communauté d'agglomération Sud de Seine 0,94% 4,01% * source DGCL

PRECISE que la mise en œuvre au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux implique que la Commune perçoive dans un premier temps la totalité du produit de la taxe d’habitation alors que celui-ci était jusqu’alors partagé entre la Commune et la Communauté d’agglomération Sud de Seine. Cette réforme qui se matérialise par l’addition du taux adopté par la Commune en 2015 et du taux adopté par la Communauté d’agglomération en 2015 sera neutre pour le contribuable Clamartois. Dans un second temps, le surplus de produit de taxe d’habitation perçu par la Commune ne sera pas conservé par celle- ci mais reversé à l’Etablissement public territorial, Vallée Sud Grand Paris et PRECISE que les recettes correspondantes et les dépenses de reversement à l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris sont prévues au budget de l’exercice en cours.

11 – ACCORDE à l’unanimité sa garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant 600 000 €, souscrit par Clamart Habitat auprès de la Banque postale pour la construction de 11 places de stationnement, une crèche et l’aménagement d’un commerce au 9-11 rue de Vanves à Clamart.6

12 – CONSTATE, à la majorité (9 voix contre) dans le cadre du projet d’aménagement urbain du secteur de la gare, la désaffectation de l’emprise susmentionnée située à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue de Fleury d’une superficie de 151m² accolée aux parcelles cadastrées section H numéros 41 et 81, appartenant toutes deux à la Commune de Clamart, APPROUVE le projet de déclassement de cette emprise et sa mise à l’enquête publique préalable puis de déclassement après enquête publique préalable, CHARGE Monsieur le Maire de constituer le dossier d’enquête publique pour permettre le déclassement de la voirie communale en vue de son aliénation et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à ce déclassement du domaine public communal.

13 – AUTORISE à l’unanimité (2 abstentions) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation de travaux de sécurisation du Relais assistantes maternelles Rousseau situé au n°14 rue Jean-Jacques Rousseau à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

14 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries à l’école élémentaire des Rochers sise 43 rue Estienne d’Orves à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

15 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de ravalement de la façade du marché de la Fourche situé à l’angle du n°224 avenue Victor Hugo et au n°6 rue Pierre Baudry à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

16 – AUTORISE à la majorité (8 voix contre et 1 abstention) Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et auprès de l’Etat une subvention au titre du Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et la phase 1b de son programme de vidéoprotection et S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

17 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à la désignation d’un représentant pour siéger au sein du syndicat Debièvre (marché de la Fourche, avenue Victor Hugo/Pierre Baudry), 8 élus ne prenant pas part au vote :

Sont candidats et ont obtenu :

- Monsieur Claude LAURANS : 37 voix pour

Est donc élu :

Monsieur Claude LAURANS

18 – PREND ACTE de la liste des acquisitions et des cessions réalisées par la Commune sur son territoire au cours de l’année 2015.

19 – DECIDE à la majorité (8 voix contre) d’émettre un avis favorable assorti d’une réserve sur le projet de réalisation du tramway T10 Antony-Clamart au motif que la Ville de Clamart rejette la réduction à deux fois une voie routière et souhaite le maintien à deux fois deux voies de l’avenue Claude Trébignaud (RD 2) ou à défaut, au moins trois voies en tout point de cet axe stratégique et de transmettre le présent avis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

20 – APPROUVE à la majorité (8 voix contre et 1 abstention) l’acquisition à l’amiable d’un terrain bâti sis 28 rue de Meudon, cadastré section AC numéro 131, d’une surface d’environ 1 050 m², appartenant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine (CPAM 92) au prix de 1 390 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette acquisition pour le compte de la Commune.7

21 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) l’acquisition en VEFA d’un parking public auprès de Clamart Habitat au 11bis rue de Bièvres à Clamart pour un prix qui s’établit à 995 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette acquisition pour le compte de la Commune.

22 –APPROUVE à l’unanimité (6 abstentions) les termes de l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public du SEDIF par la Ville de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

23 – APPROUVE à l’unanimité (6 abstentions) les termes de la convention d’occupation par la société Icade Promotion du terrain mis à la disposition de la Ville par le SEDIF, au 14 route du Pavé Blanc à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

24 – SOLLICITE à la majorité (6 voix contre, 2 abstentions et Monsieur Serge Kehyayan ne prenant pas part au vote) de Monsieur le Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée délibérante d’une convention de projet urbain partenarial entre cette autorité, gestionnaire du Plan Local d’Urbanisme et la société Bouygues Immobilier et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

25 – APPROUVE à l’unanimité la mise en place des coupons sports à destination des Clamartois en âge d’être scolarisés en 2016-2017 en petite, moyenne et grande sections de maternelle, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 s’inscrivant avant le 31 décembre 2016 dans une association sportive clamartoise conventionnée avec la Ville selon la répartition suivante :

- 40€ pour les tranches A, B et C du quotient familial,

- 35€ pour les tranches D, E et F du quotient familial,

- 30€ pour les tranches G, H et I du quotient familial,

- 25€ pour les tranches J, K et L du quotient familial.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au paiement des coupons sports à chaque association sportive conventionnée qui en détient à partir de la ligne budgétaire de la direction des sports de fonction 40 et de nature 658.

26 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention de partenariat avec l’association SOS MNS de mise à disposition de maîtres-nageurs sauveteurs diplômés et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

27 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts- de-Seine relative à la mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces y afférentes.

28 – APPROUVE à l’unanimité (8 abstentions) les montants des subventions aux associations pour l’année 2016 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions conformément au tableau ci-dessous, déductions faites des avances votées par délibération du 16 décembre 2015.8

ASSOCIATIONS MONTANT 2016 VOTE NPPV

AMIS DE TSUICA 2 270,00 € 8 abst F Le Got

AMIS DE SOPHIE TAUBER ET JEAN ARP 4 000,00 € 8 abst C Chappey/F Le Got

APA SOUND 0,00 € 8 abst F Le Got

APEAC 1 000,00 € 8 abst F Le Got

ARTGORA 300,00 € 8 abst F Le Got

ATA THEATRE 600,00 € 8 abst F Le Got

CHORALE LES BRIERES 1 540,00 € 8 abst F Le Got

CLAM'ART CHORALE 300,00 € 8 abst F Le Got

COMPAGNIE CINDERELLA 200,00 € 8 abst F Le Got

DETECT'YVES 500,00 € 8 abst F Le Got

DIRE LE MONDE 1 200,00 € 8 abst F Le Got

ECHELLE DE SOIE 200,00 € 8 abst F Le Got

ENSEMBLE VOCAL ACCORD 944,00 € 8 abst F Le Got

ESPACE SAINT JO LE VIEUX THEATRE 2 500,00 € 8 abst F Le Got

HARMONIE DE CLAMART 19 503,00 € 8 abst P Roncari/S Donger/F Le Got

JUSTE DANCE 200,00 € 8 abst C Dubois/F Le Got

LE LAVOIR 6 695,00 € 8 abst F Le Got

LIRE ET FAIRE LIRE DANS LES HAUTS DE SEINE 350,00 € 8 abst F Le Got

MUSICA CLAMA'ART 7 000,00 € 8 abst F Le Got

MC BIG BAND 1 000,00 € 8 abst F Le Got

POLY-SONG (CHORALE A TOUT CŒUR) 800,00 € 8 abst F Le Got

SBAC 6 900,00 € 8 abst F Le Got

TERRE CREATIVE 630,00 € 8 abst F Le Got

ALM L'AVENTURE EN MUSIQUE 604,00 € 8 abst F Le Got

TOTAL CULTURE 59 236,00 €

DIRECTION CULTURELLE

ACCES 1 100,00 € 8 abst

AMICALE PHILATHELIQUE 150,00 € 8 abst

CLAMART ACCUEIL 780,00 € 8 abst

CLAMART RELIURE 500,00 € 8 abst ML Coupeau

CLUB AMITIE ET CULTURE 1 100,00 € 8 abst C Chappey

CLUB D'ACTIVITES FEMININES DE CLAMART 800,00 € 8 abst

CLUB GEOLOGIQUE 2 000,00 € 8 abst

LES AMIS DE CLAMART 700,00 € 8 abst

RECREASOIE 610,00 € 8 abst

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

LOISIRS

APF 305,00 € 8 abst

France ALZHEIMER 1 000,00 € 8 abst

LES PAPILLONS BLANCS 2 500,00 € 8 abst C Dubois/C Quillery

SAIS 92 300,00 € 8 abst

UNAFAM 300,00 € 8 abst

VALENTION HAUY 200,00 € 8 abst

VMEH 150,00 € 8 abst

HANDICAP/SANTE

AGF 1 050,00 € 8 abst C Chappey

ARPE 10 000,00 € 8 abst MA Boyer/F Morgère

CIDFF 19 000,00 € 8 abst

CROIX ROUGE 2 200,00 € 8 abst

LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 800,00 € 8 abst

LES RESTOS DU CŒUR 5 000,00 € 8 abst

SECOURS CATHOLIQUE 1 400,00 € 8 abst

SEL 400,00 € 8 abst

SOLIDARITE ET LOISIRS DE CLAMART 7 800,00 € 8 abst C Chappey

STELA MAISON DE RETRAITE SAINTE EMILIE 1 512,00 € 8 abst

FAMILLE/SOLIDARITE CARITATIVES9

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU COLLEGE ARMENIEN SAMUEL

MOORAT 1 500,00 € 8 abst

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE MAISON BLANCHE 305,00 € 8 abst C Dubois

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DES PETITS PONTS 305,00 € 8 abst

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ALAIN FOURNIER 305,00 € 8 abst C Dubois

ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 400,00 € 8 abst

FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE DES PETITS PONTS 500,00 € 8 abst

LA FRATERNITE 1 650,00 € 8 abst

PREVENTION ROUTIERE 350,00 € 8 abst

PROTECTION CIVILE 2 300,00 € 8 abst

SCOUTS ET GUIDES DE France 1 500,00 € 8 abst

EDUCATION/PREVENTION

COMITE DU SOUVENIR DU GENERAL DE GAULLE 100,00 € 8 abst

COMITE D'UNION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 1 000,00 € 8 abst C Huard

FNACA 200,00 € 8 abst

MEDAILLES MILITAIRES 100,00 € 8 abst

SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 100,00 € 8 abst

SOUVENIR Français 200,00 € 8 abst

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 100,00 € 8 abst C Huard

UNP 92 SUD 120,00 € 8 abst

ANCIENS COMBATTANTS

COMITE DE JUMELAGE 7 200,00 €

8 abst

C Huard/F Le Got/J

Minassian/G Poyart/C

Chappey/F Morgère/MT

Carollo

ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE TREBOTZASSERE 600,00 € 8 abst

JEUNESSE ARMENIENNE DE France 700,00 € 8 abst

GROUPE TIERS MONDE CLAMART 700,00 € 8 abst

SOLIDARITE PROTESTANTE France ARMENIE 1 500,00 € 8 abst

JUMELAGE/SOLIDARITE INTERNATIONALE

ESPACES 39 000,00 € 8 abst C Quillery

JARDIN PARTAGE DES GALVENTS 300,00 € 8 abst

SOCIETE REGIONALE D'HORTICULTURE 800,00 € 8 abst

DGA/DGS 200,00 € 8 abst

TOTAL VIE ASSOCIATIVE 124 692,00 €

ENVIRONNEMENT/EMPLOI/INSERTION

ASSOCIATON DES TERRITORIAUX DE CLAMART (CLAMASS'TER) 29 000,00 € 8 abst

TOTAL PREVENTION SECURITE 29 000,00 €

ASSOCIATION NOUVELLES VOIES 4 000,00 € 8 abst

TOTAL PREVENTION SECURITE 4 000,00 €

O P'TITES FRIMOUSSES 250,00 € 8 abst

AMPE 1 100,00 € 8 abst

COCCINELLES 61 800,00 € 8 abst

PILOTIN 63 860,00 € 8 abst

PIOU PIOU 61 800,00 € 8 abst

TOTAL PETITE ENFANCE 188 810,00 €

CLAMART COMMERCES ARTISANAT 3 500,00 € 8 abst

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DES

HAUTS DE CLAMART 3 500,00 € 8 abst

UNION COMMERCIALE DES MARCHANDS ETALAGISTES DES MARCHES DE

CLAMART 40 000,00 € 8 abst

TOTAL COMMERCE 47 000,00 €

PREVENTION SECURITE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

PETITE ENFANCE

COMMERCE10

ABAC BADMININTON CHATILLON 500,00 € 8 abst

CSMC ATHLETISME 30 085,00 € 8 abst

CLAMART BASKET 42 381,00 € 8 abst

CCR92 (COURSE A PIED) 7 634,00 € 8 abst

CSMC CYCLISME 38 945,00 € 8 abst

CSME (MONTAGNE ESCALADE) 17 400,00 € 8 abst

CLUB D'ESCRIME DE CLAMART 13 930,00 € 8 abst

CSMC FOOTBALL 111 522,00 € 8 abst

CLAMART GYMNASTIQUE 126 121,00 € 8 abst

CSMC GYM VOLONTAIRE 2 574,00 € 8 abst

CLAMART HANBALL 36 787,00 € 8 abst

CSMC JUDO 39 875,00 € 8 abst

ERCC MODELES REDUITS 500,00 € 8 abst

CSMC NATATION 28 500,00 € 8 abst C Dubois

CLAMART PETANQUE 1 000,00 € 8 abst

CLAMART RUGBY 92 106 000,00 € 8 abst

SPELEO GROUPE DES HAUTS DE SEINE 400,00 € 8 abst

SOFT BALL 500,00 € 8 abst

ACTKD (TAE KWON DO) 8 430,00 € 8 abst

TENNIS CLUB DE CLAMART 23 509,00 € 8 abst

CSMC TENNIS DE TABLE 38 430,00 € 8 abst

CVB92 (VOLLEY) 118 000,00 € 8 abst

CSMC VOLLEY 82 077,00 € 8 abst

TOTAL SPORT 875 100,00 € 8 abst

TOTAL TOUS SECTEURS 1 327 838,00 €

SPORT

29 – FIXE à l’unanimité le montant global de chaque subvention et son échéancier de paiement à verser aux associations partenaires sélectionnées selon les tableaux ci-dessous : Nom Association Montant

global

Echéancier de versement

A la signature Juin 2016

PPCM 1640,20 492,06 1148,14 Et DIT que ce montant viendra s’ajouter à la subvention d’un montant de 6 060 euros votée lors du Conseil municipal du 9 juillet 2015.

30 – DECIDE à l’unanimité (Carole Dubois ne prenant pas part au vote) d’attribuer à l’association Juste Dance une subvention sur projet de 1 000 € pour la création d’un « Clamart Battle 2016 ».

31 – PREND ACTE du rapport annuel de la Commission communale pour l’accessibilité pour l’exercice 2015.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation, article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 13h.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud – Grand Paris,

Jean-Didier BERGER