Compte-Rendu - 33 CompteRenduAnalytique CM du 5décembre2018

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Compte-Rendu - 33 CompteRenduAnalytique CM du 5décembre2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 33 CompteRenduAnalytique CM du 5décembre2018)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Travail et emploi, Affiché le

1

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 DECEMBRE 2018

Par suite d'une convocation en date du 29 novembre 2018, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h30, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD – Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN (jusqu’au point 35) – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – M. Bernard BOUZON – M. François LE GOT -– M. Yves SERIE – Mme Sally RIBEIRO - M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – M. Maurice BOUYER – M. Lucien NAÏM – M. Patrick SEVIN – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS – M. Arnaud DELROT – Mme Véronique DE LA TOUANNE – M. Géraud DELORME – Mme Bénédikte CHESNEAU – M. Jean-Louis SALORT – Mme Françoise MORGERE – Mme Isabelle RAKOFF – Mme Marie-Anne BOYER (à compter du point 4) – M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 4) – M. Gérard AUBINEAU – M. Pierre CARRIVE – M. Marc BOULKEROUA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Sylvie DONGER à M. François LE GOT M. Claude LAURANS à Bénédikte CHESNEAU Mme Claude CHAPPEY à M. Patrice RONCARI Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Rachel ADIL

Mme Jacqueline MINASSIAN à M. Yves SERIE

M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Christine QUILLERY Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Géraud DELORME M. Edouard BRUNEL à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Christian DELOM

M. Serge KEHYAYAN

à

à

M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 4)

Mme Carole DUBOIS (à compter du point 36)

ABSENTS : Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 3) - M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 3) - M. Philippe KALTENBACH.

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – Madame Sally RIBEIRO est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.Affiché le

2

3 – APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 11 octobre 2018.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

4 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales et DESIGNE à l’unanimité (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et MM Ramognino, Delom, Aubineau, Carrive et Boulkeroua ne prenant pas part au vote) Monsieur Claude LAURANS pour représenter Monsieur le Maire au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

5 – DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°599720235 présentée par Monsieur le Trésorier principal pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2006 à 2018 pour un montant de 4 377,06 €.

DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°687540235 présentée par Monsieur le Trésorier principal pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2015 à 2017 pour un montant de 2 592,00 €.

DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°683510235 présentée par Monsieur le Trésorier principal pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2005 à 2017 pour un montant de 847,50 €.

DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°683710235 présentée par Monsieur le Trésorier principal pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2005 à 2017 pour un montant de 36 687,78 €.

CONSTATE l’extinction des créances figurant dans la liste n°682910535 présentée par Monsieur le Trésorier principal pour le budget principal de la Ville portant sur les années 2006 à 2018 pour un montant de 14 298,80 € et PRECISE que les crédits correspondants, soit 58 803,14 €, sont prévus en dépenses au budget principal de la Ville de l’exercice en cours.

DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°437720235 présentée par Monsieur le Trésorier principal pour le budget annexe de la restauration municipale portant sur les années 2010 à 2015 pour un montant de 351,65 €.

DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances figurant dans la liste n°687940235 présentée par Monsieur le Trésorier principal pour le budget annexe de la restauration municipale portant sur les années 2011 à 2017 pour un montant de 209,24 € et PRECISE que les crédits correspondants, soit 560,89 €, sont prévus en dépenses budget annexe de la restauration municipale de l’exercice en cours.

6 – APPROUVE dans son ensemble à la majorité (36 voix pour et 8 voix contre) la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville :

Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre Abstention

21 - Immobilisations corporelles 225 000,00 - 36 8

23 - Immobilisations en cours 245 000,00 - 36 8

Opération n°20170002 - Enfouissement des réseaux aériens 280 000,00 - 36 8

Opération n°20170004 - Groupe scolaire Jules FERRY 1 100 000,00 36 8

Opération n°20170006 - Marché du Trosy 350 000,00 - 36 8

041 - Opérations patrimoniales 6 108 000,00 36 8

TOTAL 6 108 000,00

Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre Abstention

041 - Opérations patrimoniales 6 108 000,00 36 8

TOTAL 6 108 000,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

7 – DECIDE à la majorité (8 voix contre) de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170002 pour la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville pour l’année 2018 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :Affiché le

3

AP n°20170002 - ENFOUISSEMENT DES

RESEAUX AERIENS Montant de l'AP

Crédits de

paiement 2017

Crédits de

paiement 2018

Crédits de

paiement 2019

Crédits de

paiement 2020

Autorisation de programme 4 510 390,21 327 770,21 1 755 477,00 1 439 643,00 987 500,00

Autorisation de programme modifiée 4 510 390,21 327 770,21 1 475 477,00 1 439 643,00 1 267 500,00

VARIATION - - 280 000,00 - - 280 000,00

AUTORISE Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N° de l'AP Libellé

Autofinancement 2 255 195,11

Emprunt 1 515 310,69

FCTVA 739 884,41

TOTAL 4 510 390,21

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS

Financements

20170002

DECIDE à la majorité (8 voix contre) de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170004 pour la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville pour l’année 2018 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :

AP n°20170004 -

GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY Montant de l'AP

Crédits de

paiement 2017

Crédits de

paiement 2018

Crédits de

paiement 2019

Crédits de

paiement 2020

Autorisation de programme 5 059 479,94 1 832 411,94 3 227 068,00

Autorisation de programme modifiée 6 159 479,94 1 832 411,94 4 327 068,00

VARIATION 1 100 000,00 - 1 100 000,00

AUTORISE Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N° de l'AP Libellé

Autofinancement 3 079 739,97

Emprunt 2 069 338,88

FCTVA 1 010 401,09

TOTAL 6 159 479,94

GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY 20170004

Financements

DECIDE à la majorité (8 voix contre) de modifier l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°20170006 pour la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville pour l’année 2018 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :

AP n°20170006 - MARCHE DU TROSY Montant de l'AP Crédits de paiement 2017 Crédits de paiement 2018 Crédits de paiement 2019 Crédits de paiement 2020

Autorisation de programme 15 695 163,69 335 425,69 6 059 738,00 8 500 000,00 800 000,00

Autorisation de programme modifiée 15 695 163,69 335 425,69 5 709 738,00 8 500 000,00 1 150 000,00

VARIATION - - 350 000,00 - - 350 000,00

AUTORISE Monsieur le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2018 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :

N° de l'AP Libellé

Autofinancement 7 847 581,85

Emprunt 5 272 947,19

FCTVA 2 574 634,65

TOTAL 15 695 163,69

20170006 MARCHE DU TROSY

FinancementsAffiché le

4

8 – DECIDE à la majorité (2 voix contre) d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur l’exercice 2019 du budget principal de la Ville :

CHAPITRE OBJET CREDITS OUVERTS EN 2018 (BP + DM) AUTORISATION BP 2019

20 Immobilisations incorporelles 2 076 265,00 519 066,00

21 Immobilisations corporelles 42 929 957,00 10 732 489,00

23 Immobilisations en cours 11 486 000,00 2 871 500,00

27 Autres immobilisations financières 2 000 000,00 500 000,00

OP 57 Reconstruction du complexe Hunebelle 1 500 000,00 375 000,00

59 992 222,00 14 998 055,00 TOTAL

OPERATIONS D'EQUIPEMENT

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur l’exercice 2019 du budget annexe des parcs de stationnement :

CHAPITRE OBJET CREDITS OUVERTS EN 2018 (BP + DM) AUTORISATION BP 2019

20 Immobilisations incorporelles 9 050,00 2 263,00

21 Immobilisations corporelles 784 340,00 196 085,00

23 Immobilisations en cours 748 250,00 187 063,00

1 541 640,00 385 411,00 TOTAL

9 – REJETTE à l’unanimité (6 abstentions) le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) de la Métropole du Grand Paris du 3 octobre 2018.

10 – DECIDE à l’unanimité (4 abstentions et Mme Rakoff ne prenant pas part au vote) de réitérer sa garantie pour le remboursement de quatre lignes de prêt réaménagées, initialement contractées par CDC Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies dans l’avenant de réaménagement.

11 – DECIDE à la majorité (7 voix contre et 1 abstention) d’accorder le cautionnement solidaire de la Ville de Clamart à hauteur de 21 % du prêt (soit 3 675 000 € en principal, majoré des intérêts, frais, commissions, indemnités et autres accessoires) en faveur de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d’ Ile- de-France en considération de l’obligation de SPLA PANORAMA au titre d’un emprunt d’un montant de 17 500 000 € à contracter auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France pour la réalisation de l’opération d’aménagement du centre commercial Desprez à Clamart.

12 – DECIDE à la majorité (6 voix contre et 1 abstention) d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 117 565,45 €, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour l’acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux et de 15 places de stationnement boxées au sein de la ZAC PANORAMA (lot 1.1), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°88908 constitué de sept lignes de prêt.

13 – DECIDE à la majorité (6 voix contre et 1 abstention) d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 948 173,86 euros, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour l’acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux et de 14 places de stationnement boxées au sein de la ZAC PANORAMA (lot 1.2), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°88909 constitué de sept lignes de prêt.

14 – DECIDE à la majorité (6 voix contre et 1 abstention)d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 679 001,47 euros, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour l’acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sociaux et de 18 places de stationnement boxées au sein de la ZAC PANORAMA (lot 2), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°88910 constitué de 7 lignes de prêt.Affiché le

5

15 – DECIDE à la majorité (6 voix contre et 1 abstention) d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 077 018,28 euros, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour l’acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux et de 15 places de stationnement boxées au sein de la ZAC PANORAMA (lot 3), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°88911 constitué de sept lignes de prêt.

16 – DECIDE à la majorité (6 voix contre et 1 abstention) d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 073 250,60 euros, souscrit par Clamart Habitat-VSGP auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour l’acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux et de 15 places de stationnement boxées au sein de la ZAC PANORAMA (lot 8), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°88912 constitué de sept lignes de prêt.

17 – APPROUVE à l’unanimité la convention d’utilisation des collecteurs d’assainissement du Territoire Vallée Sud – Grand Paris pour le passage d’un réseau de télécommunication fibre optique de la Ville de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

18 – APPROUVE à la majorité (5 voix contre et 3 abstentions) la convention d’utilisation du mobilier urbain du Territoire Vallée Sud Grand Paris comme support pour la pose et l’alimentation de collecteurs et répéteurs pour la surveillance du stationnement règlementé de la zone verte de la Ville de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

19 – APPROUVE à la majorité (2 voix contre et 6 abstentions) la convention d’occupation du domaine privé de la Ville par la société KILIC BATIMENT pour un terrain sis Place de la Gare à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces afférentes.

20 – PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2017 et PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.

21 – PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France relatif à l’année 2017 et PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.

22 – PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement et d’activité du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de Bièvre pour l’exercice 2017 et PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.

23 – APPROUVE à l’unanimité la convention d’adhésion de la Ville de Clamart à la centrale d’achat SIPP’N’CO, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à cette adhésion et PRECISE que le coût de l’adhésion s’élève à 11 600 euros pour l’année 2019.

24 – APPROUVE à l’unanimité le nouveau plan périmétral des secteurs de la Ville assujettis à la taxe d’aménagement majorée tel qu’indiqués au nouveau plan périmétral.

25 – Monsieur le Maire RETIRE le point relatif à la dénomination des voies et espaces publics du quartier Grand Canal – Plaine Sud.

26 – Monsieur le Maire RETIRE le point relatif à la dénomination des voies et espaces publics du quartier du Panorama.Affiché le

6

27 – APPROUVE à l’unanimité la cession du local commercial (lot1) d’une superficie de 34,89 m², sis 1 rue René Samuel, à Clamart, à la SCI PAOLINI M&F en cours de constitution au prix de 155 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

28 – APPROUVE à l’unanimité la cession au profit de Clamart Habitat-VSGP de l’immeuble d’habitation comprenant les lots numéros 1 à 30 et 60 à 69, sis 83 rue de la Porte de Trivaux, au prix de 1 100 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

29 – MODIFIE à la majorité (7 voix contre) la délibération du Conseil municipal du 11 octobre 2018 et DECIDE d’intégrer le lot 29003 à la vente des murs de l’ensemble des lots ci-dessous au bénéficie de la SPLA PANORAMA pour un montant total de 2 547 000€ HT :

 du lot 10001 - volume 10,

 du lot 16002 - Volume 16,

 du lot 23001 – volume 23,

 du lot 28002 – volume 28,

 du lot 28004 – volume 28,

 du lot 30002 – volume 30,

 du lot 30003 – volume 30,

 du lot 29004 – volume 29,

 du lot 29002 – volume 29,

 du lot 29005 – volume 29

30 – PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2017 et PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.

31 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) l’attribution d’une subvention sur projet ou exceptionnelle : - à l’association générale des familles (AGF) d’un montant de 375 €. - à l’association Clamart Rugby 92 d’un montant de 10 000 €.

- à l’association Clamart Handball d’un montant de 1 650 €.

- à l’association Club Sportif Municipal de Clamart Cyclisme d’un montant de 5 000 €. - à l’association de Badminton de Châtillon d’un montant de 2 000 €. PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2018.

32 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) l’attribution aux associations des acomptes suivants sur les subventions accordées en 2018 :

Associations sportives : Subventions 2018 Acomptes Clamart Volley Ball 92 122 000 € 40 600 €

Clamart Basket Club 42 400 € 14 100 €

Tennis Club de Clamart 23 600 € 7 800 €

Club d’Escrime de Clamart 14 000 € 4 600 €

Clamart Gym.92 126 200 € 42 000 €

Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme 32 100 € 10 700 €

Club Sportif Municipal de Clamart Football 111 600 € 37 200 €

Club Sportif Municipal de Clamart Judo 39 900 € 13 300 €

Club des Sports de Montagne Escalade 17 400 € 5 800 €

Club Sportif Municipal de Clamart Natation 28 500 € 9 500 €

Clamart Rugby 92 116 000 € 38 700 €

Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table 38 500 € 12 800 €

Club Sportif Municipal de Clamart Volley-ball 82 100 € 27 300 €

Clamart Handball 36 800 € 12 200 €

ACTKD Tae Kwon Do 9 500 € 3 100 €Affiché le

7

CSMC Cyclisme 39 000 € 13 000 €

Associations des secteurs Petite Enfance et social:

Crèche parentale les Pious Pious 61 800 € 20 600 €

Crèche parentale Les Coccinelles 61 800 € 20 600 €

Crèche Pilotin 63 860 € 21 287 €

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 19 000 € 6 333,33 €

Association des territoriaux de Clamart (CLAMASTER): 37 500 € 12 500 €

Centre Communal d’Action Sociale : 1 463 269 € 487 756 €

Syndicat du lycée Clamart - Châtillon : 150 000 € 50 000 €

Syndicat intercommunal du cimetière du Parc : 845 635 € 281 878 €

Et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des acomptes sur les subventions 2019.

33 – APPROUVE à l’unanimité les huit dossiers de demande de renouvellement d’agrément à adresser au Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour les huit structures municipales d’accueil des enfants de moins de six ans et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces demandes.

34 – A la demande de Messieurs Carrive et Boulkeroua, Monsieur le Maire demande si un tiers des conseillers municipaux présents réclame également le vote à bulletins secrets pour les points 34 et 35 conformément à l’article 26 du règlement intérieur. La demande est rejetée car la condition n’est pas remplie. APPROUVE à la majorité (2 voix contre) les termes de la convention avec l’école privée Saint Joseph sous contrat d’association avec l’Etat à compter du 1er septembre 2018, PRECISE que le montant de la participation communale s’élève à 762 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

35 – APPROUVE à la majorité (2 voix contre) les termes de la convention avec l’association école privée Tarkmantchatz sous contrat d’association avec l’Etat à compter du 1er septembre 2018, PRECISE que le montant de la participation communale s’élève à 762 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

36 – APPROUVE à l’unanimité (6 abstentions) les termes de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire (PEDT) mis en œuvre au 1er septembre 2018 avec la Direction académique de l’éducation nationale, la Caisse d’allocations familiales, la Direction départementale de la cohésion sociale, et la Préfecture des Hauts-de-Seine, couvrant la période 2018/2021, APPROUVE les termes de la convention Charte qualité plan mercredi au 1er septembre 2018 avec la Direction académique de l’éducation nationale, la Caisse d’allocations familiales, la Direction départementale de la cohésion sociale, et la Préfecture des Hauts- de-Seine, couvrant la période 2018/2021 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions en découlant ainsi que toutes les pièces y afférents.

37 – APPROUVE à la majorité (4 voix contre et 3 abstentions) l’autorisation de déroger au repos dominical douze dimanches durant l’année 2019, permettant l’ouverture des commerces de détail locaux, par arrêté de Monsieur le Maire de Clamart après avis conforme du Conseil de la Métropole du Grand Paris, PRECISE que la liste des douze dimanches identifiés en 2019, après concertation avec les unions commerciales locales, s’établit comme suit :

- dimanche 13 janvier 2019

- dimanche 20 janvier 2019

- dimanche 5 mai 2019

- dimanche 26 mai 2019

- dimanche 16 juin 2019

- dimanche 30 juin 2019

- dimanche 1er septembre 2019

- dimanche 13 octobre 2019Affiché le

8

- dimanche 1er décembre 2019

- dimanche 15 décembre 2019

- dimanche 22 décembre 2019

- dimanche 29 décembre 2019

et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte permettant l’application de ces dérogations au repos dominical.

38 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions et Mme Huard ne prenant pas part au vote) les termes de la convention entre la Ville de Clamart et la société de la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 1 500 € pour la manifestation Clamart sur Glace et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

39 – APPROUVE à l’unanimité le versement de la moitié de la recette générée par le concert du 11 décembre 2018 de la Musique de la Garde républicaine, à l’association Lyne Guéroult et PRECISE que cette dépense sera imputée sur le budget de la Commune prévu à cet effet.

40 – DECIDE à l’unanimité de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart selon les modalités suivantes :

- création d’un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’une responsable communication, démocratie locale et grands projets, pour la direction de la communication et suppression d’un emploi d’attaché territorial précédemment occupé par un agent ayant quitté la Ville.

- création d’un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’une responsable de la communication interne, pour la direction de la communication. L’emploi correspondant était jusqu’alors occupé par un agent ayant quitté la Ville, dans le cadre d’un détachement auprès de la Ville de Paris.

- création d’un poste de puéricultrice de classe normale, dans le cadre d’un contrat de trois ans, pour la direction de la petite enfance et suppression d’un emploi de cadre de santé de 1ère classe, précédemment occupé par un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, à la direction de la petite enfance.

- création de deux postes d’éducateur de jeunes enfants et suppression de deux postes d’adjoint technique, pour la direction de la petite enfance

- transformation de deux postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en un poste de puéricultrice de classe normale et en un poste d’infirmière en soins généraux de classe normale, pour la direction de la petite enfance

- création d’un poste d’adjoint administratif et suppression d’un poste de rédacteur pour la direction des ressources humaines

- création d’un poste de rédacteur pour la direction des ressources humaines et suppression d’un emploi d’adjoint administratif

- création et suppression des grades correspondants pour permettre de procéder aux avancements de grades des agents pour 2018 :

 Création de 11 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe et suppression de 11 emplois d’adjoint technique

 Création de 2 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe et suppression de 2 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe

 Création de 3 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe et suppression de 3 emplois d’adjoint administratif

 Création de 2 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et suppression de 2 emplois d’adjoint d’animation

 Création de 4 emplois d’adjoint d’animation principal de 1ère classe et suppression de 4 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

 Création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe et suppression d’un emploi d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe

 Création d’un emploi de gardien chef principal et suppression d’un emploi de gardien brigadier  Création de 3 emplois d’agent de maîtrise principal et suppression de 3 emplois d’agent de maîtrise  Création d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe et suppression d’un emploi d’animateur principal de 2ème classe

 Création d’un emploi de médecin de 1ère classe et suppression d’un emploi de médecin de 2ème classeAffiché le

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41 – DECIDE à l’unanimité de s’associer à la procédure de mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne courant 2019 pour la passation d’une convention de participation pour les risques santé et prévoyance à adhésion facultative, DECIDE de solliciter l’étude pour les garanties portant sur : - le risque « Santé »

- le risque « Prévoyance »

PREND ACTE que la décision éventuelle d’adhérer aux contrats proposés à compter du 1er janvier 2020 fera l’objet d’une délibération ultérieure, une fois les tarifs et garanties connus.

42 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention avec Clamart Habitat-VSGP relative à l’organisation du Noël des enfants du personnel 2018 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

43 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention avec Clamart Habitat-VSGP relative à l’organisation de la soirée des vœux au personnel communal 2019 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h58.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER