Compte-Rendu - 35 CompteRenduAnalytique CM du 13février2019

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Compte-Rendu - 35 CompteRenduAnalytique CM du 13février2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 CompteRenduAnalytique CM du 13février2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, Affiché le

1

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FEVRIER 2019

Par suite d'une convocation en date du 7 février 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD – Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – M. Yves SERIE – Mme Sally RIBEIRO – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – M. Maurice BOUYER – M. Lucien NAÏM – M. Patrick SEVIN – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – M. Arnaud DELROT – Mme Véronique DE LA TOUANNE –– M. Géraud DELORME – Mme Paule-Léna TOURAILLE – M. Edouard BRUNEL – Mme Bénédikte CHESNEAU – M. Jean-Louis SALORT – Mme Françoise MORGERE – Mme Marie-Anne BOYER – M. Christian DELOM – M. Philippe KALTENBACH – M. Pierre RAMOGNINO – M. Gérard AUBINEAU – M. Pierre CARRIVE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. Bernard BOUZON à Mme Claude CHAPPEY

Mme Marie-Laure COUPEAU à Mme Colette HUARD

Mme Carole DUBOIS à Mme Rachel ADIL

M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE

M. Marc BOULKEROUA à M. Pierre CARRIVE

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

3 – APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal intégral du Conseil municipal du 5 décembre 2018 et APPROUVE à l’unanimité (4 abstentions) le procès-verbal intégral du Conseil municipal du 17 décembre 2018.

Information sur les décisions prises par le Maire et la liste des marchés publics dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

4 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à l’unanimité (Mesdames Morgère, Rakoff, Boyer et Messieurs Delom, Kaltenbach, Ramognino, Aubineau, Carrive, Boulkeroua ne prenant pas part au vote) à la désignation d’un représentant suppléant pour siéger au sein de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Est candidat et a obtenu

- Yves SERIE : 36 voix

Est donc élu :

- YVES SERIEAffiché le

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5 – PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2018.

6 – PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2018.

7 – APPROUVE à l’unanimité les éléments du débat sur les orientations générales du budget de la Ville pour l’exercice 2019.

8 – APPROUVE à l’unanimité les conventions financières avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange et de Numéricâble rue Hébert, rue Pierre Bogaert, avenue Pierre Corby, rue d’Estienne d’Orves (entre rues Emmanuel Sarty et Jean Georget) et rue du Parc (entre rues Monplaisir et Progrès) ainsi que la convention financière avec le SIPPEREC pour la réalisation de surlageur en asphaltes sur les trottoirs suite à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.

9 – Approbation d’une convention avec l’Office national des forêts (ONF) relative à l’occupation par la Ville de Clamart de la route forestière du Vieux Cimetière pour le maintien d’un poteau béton et d’un trottoir pavé (RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR).

10 – DECIDE à l’unanimité l’adhésion de la commune de Clamart au groupement de commandes avec l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris en vue de la passation de marchés publics de gestion locative de patrimoine immobilier privé, APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement, APPROUVE la désignation de la commune de Clamart en tant que coordonnateur du groupement de commandes et précise que la commission d’appels d’offres du groupement sera celle du coordonnateur et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive et tous les actes afférents, les marchés publics, les marchés subséquents aux accords-cadres en fonction de la survenance des besoins de la commune, dans les conditions des accords-cadres de base ainsi que les avenants et tous les actes afférents.

11 – APPROUVE à la majorité (1 voix contre et 2 abstentions) la délégation du droit de préemption des baux commerciaux et fonds de commerce au Territoire Vallée Sud – Grand Paris.

12 – APPROUVE à l’unanimité (4 abstentions) la dénomination et numérotation des voies et espaces publics du quartier Grand Canal de la manière suivante :

Place du Marché du canal

Allée du Canal

Rue Serpis

Chemin de l’école du Canal

Le Clos du Breuil

Cour du Sud

et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13 – APPROUVE à l’unanimité (4 abstentions) la dénomination et numérotation des voies et espaces publics du quartier du Panorama de la manière suivante :

Allée Paulette NARDAL

Allée Marina TSVETAEVA

Allée Sophie TAEUBER ARP

Allée Dora MAAR

Louise BOURGEOIS

Allée du Tour du lac

Voie bleue : Françoise BARRE-SINOUSSI

et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Affiché le

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14 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) de verser une subvention d’un montant de 500 € à l’association Thérapies et mieux-être pour son projet et PRECISE que la dépense sera imputée sur les crédits figurant au budget 2019 du service vie associative au titre de l’enveloppe des subventions sur projet.

15 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à demander la licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour la salle Colucci du Centre socioculturel du Pavé blanc et DESIGNE la directrice du Centre socioculturel comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour cette salle.

16 – APPROUVE à l’unanimité (Mme Rakoff ne prenant pas part au vote) la charte de confidentialité entre la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart dans le domaine de la prévention de la radicalisation, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, AUTORISE Monsieur le Maire à désigner les référents spécifiques et PRECISE qu’un groupe de travail restreint ainsi qu’une cellule de veille seront mis en place spécifiquement sur la prévention de la radicalisation dans le cadre du CLSPD.

17 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit : - transformer un contrat d’une durée d’un an, au grade d’attaché territorial, en contrat de trois ans, au grade d’attaché territorial, pour assurer les fonctions de responsable du service commerce. - transformer un contrat d’une durée d’un an, au grade d’attaché territorial, en contrat de trois ans, au grade d’attaché territorial, pour assurer les fonctions de juriste acheteur à la direction de la commande publique.

18 – ADOPTE à l’unanimité les règles relatives à l'ouverture, la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par les agents, telles que mentionnées dans la délibération et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention de transfert du CET, sous réserve des modifications apportées par les parties adhérentes à cette convention.

19 – APPROUVE à l’unanimité la mise en place de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) au bénéfice des agents appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux, PRECISE que les fonctionnaires territoriaux relevant des grades suivants peuvent bénéficier de l’IPF à compter du 14 février 2019 : - Ingénieur en chef hors classe,

- Ingénieur en chef.

PRECISE que l’IPF vient se substituer aux avantages indemnitaires auxquels les ingénieurs en chef et les ingénieurs en chef hors classe pouvaient jusqu’à présent prétendre à savoir :

- L’indemnité spécifique de service

- La prime de service et de rendement.

Et elles ne sont donc pas cumulables.

20 – Vœu

Approuve à l’unanimité le vœu relatif à la fermeture des Urgences de l’Hôpital Béclère, présenté par la Majorité municipale.

21 – Question orale :

A entendu la question orale de Monsieur Pierre CARRIVE relative à la situation de l’immeuble sis 50 rue Jean Jaurès à Clamart ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h53.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER