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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 36 CompteRenduAnalytique CM du 28mars2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Affiché le
1
MAIRIE
DE
CLAMART
(HAUTS DE SEINE)
________
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2019
Par suite d'une convocation en date du 22 mars 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER (sauf point 5) - Mme Christine QUILLERY – M. Jean-Patrick GUIMARD - Mme Rachel ADIL – Mme Colette HUARD – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – M. Bernard BOUZON – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – Mme Marie-Laure COUPEAU -– M. Yves SERIE – Mme Sally RIBEIRO – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – M. Maurice BOUYER – M. Lucien NAÏM – M. Patrick SEVIN (jusqu’au point 20) – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS – M. Arnaud DELROT – M. Géraud DELORME – M. Edouard BRUNEL (jusqu’au point 20) – M. Jean-Louis SALORT – Mme Marie-Anne BOYER – M. Christian DELOM (sauf point 17 et jusqu’au point 21) – M. Pierre RAMOGNINO (jusqu’au point 20) – M. Gérard AUBINEAU – M. Pierre CARRIVE – M. Marc BOULKEROUA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN à M. Yves COSCAS
M. Patrice RONCARI à Mme Sylvie DONGER Mme Marie-Thérèse CAROLLO à Mme Michelle BLANC Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Daniel ELIOT
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE M. Edouard BRUNEL à Mme Sally RIBEIRO (à compter du point 21) Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Jean MILCOS
Mme Françoise MORGERE à M. François LE GOT Mme Isabelle RAKOFF à Mme Marie-Anne BOYER
ABSENTS : M. Patrick SEVIN (à compter du point 21) – M. Philippe KALTENBACH – M. Christian DELOM (point 17 et à compter du point 21) – M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 21).
1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2 – Madame Sally RIBEIRO est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
3 – APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 13 février 2019.
Information sur les décisions prises par le Maire et la liste des marchés publics dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Affiché le
2
4 – VOTE à la majorité (3 voix contre et 3 abstentions) sans observation ni réserve les résultats article par article des comptes de gestion pour l’exercice 2018 de la Commune et des budgets annexes de de la restauration municipale, de l’Office de tourisme et des parcs de stationnement présentés par Monsieur le Trésorier principal.
Monsieur le Maire cède la présidence à Madame Christine Quillery et quitte la salle.
5 – APPROUVE à la majorité (36 voix pour et 7 voix contre) les Comptes administratifs 2018 du budget principal de la Ville, du budget annexe de la restauration municipale, du budget annexe de l’Office de tourisme et du budget annexe des parcs de stationnement.
CONSTATE la concordance des comptes entre les résultats figurant dans les Comptes administratifs et ceux résultant des Comptes de gestion du comptable de la commune pour les quatre budgets présentés. ARRÊTE les résultats définitifs du budget principal de la Ville tels que définis ci-après : Résultat de clôture – section d’investissement : 12 143 504,18 € (excédent). Résultat de clôture – section de fonctionnement : 13 628 168,15 € (excédent). Le résultat de clôture global s’établit donc à 25 771 672,33 € (excédent). ARRÊTE le résultat définitif du budget annexe de la restauration municipale tel que défini ci-après : Résultat de clôture section de fonctionnement : 0,00 €.
ARRÊTE les résultats définitifs du budget annexe de l’Office de tourisme tels que définis ci-après : Résultat de clôture – section d’investissement : 606,77 € (excédent). Résultat de clôture – section de fonctionnement : 33 348,01 € (excédent). Le résultat de clôture global s’établit donc à 33 954,78 € (excédent). ARRÊTE les résultats définitifs du budget annexe des parcs de stationnement tels que définis ci-après : Résultat de clôture – section d’investissement : 788 540,78 € (excédent). Résultat de clôture – section de fonctionnement : 112 900,68 € (excédent). Le résultat de clôture global s’établit donc à 901 441,46 € (excédent).
Monsieur le Maire rejoint l’assemblée et reprend la présidence de la séance.
6 – DECIDE (37 voix pour et 7 voix contre) d’affecter les résultats de clôture de la façon suivante : Budget principal de la Ville :
0 € sont affectés au compte 1068 de la section d’investissement. 12 143 504,18 € sont reportés au compte 001 – recettes de la section d’investissement. 13 628 168,15 € sont reportés au compte 002 - recettes de la section de fonctionnement. Budget annexe de la restauration municipale :
Le résultat de la section de fonctionnement étant nul, il n’y a pas lieu de procéder à une quelconque affectation.
Budget annexe de l’Office de tourisme :
606,77 € sont reportés au compte 001 de la section d’investissement en recettes. 33 348,01 € sont reportés au compte 002 – recettes de la section de fonctionnement. Budget annexe des parcs de stationnement
112 900,68 € sont affectés au compte 1068 de la section d’investissement. 0 € sont reportés au compte 002 – recettes de la section de fonctionnement. 788 540,78 € sont reportés au compte 001 – recettes de la section d’investissement.
7 – DECIDE (7 voix contre) de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170001 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2019 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : Affiché le
3
N° de l'AP Libellé
Autofinancement 4 703 611,17
Emprunt 1 910 450,41
FCTVA 1 543 160,75
Autres (Département ) 1 250 000,00
TOTAL 9 407 222,33
Financements
20170001 ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170002 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2019 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° de l'AP Libellé
Autofinancement 2 255 195,11
Emprunt 1 515 310,69
FCTVA 739 884,41
Autres -
TOTAL 4 510 390,21
Financements
20170002 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170003 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2019 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit :
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170005 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2019 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous : AP n°20170005 - GROUPE SCOLAIRE
PLAINE SUD Montant de l'AP
Crédits de
paiement 2017
Crédits de
paiement 2018
Crédits de
paiement 2019
Crédits de
paiement 2020
Autorisation de programme 11 800 000,00 213 687,17 4 086 313,00 7 000 000,00 499 999,83
Autorisation de programme modifiée 11 800 000,00 213 687,17 1 060 420,09 9 000 000,00 1 525 892,74
VARIATION - - 3 025 892,91 - 2 000 000,00 1 025 892,91
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° de l'AP Libellé
Autofinancement 624 328,00
Emprunt -
FCTVA 1 935 672,00
PUP 9 240 000,00
TOTAL 11 800 000,00
GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD
Financements
20170005 Affiché le
4
DECIDE de modifier et ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n° 20170006 pour le budget primitif du budget principal de la Ville pour l’année 2019 telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous :
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2019 et PRECISE que les recettes prévues pour ces opérations sont établies comme suit : N° de l'AP Libellé
Autofinancement 7 847 581,85
Emprunt 1 272 947,19
FCTVA 2 574 634,65
Autres (Etat, CD92, Région ) 4 000 000,00
TOTAL 15 695 163,69
Financements
20170006 MARCHE DU TROSY
8 – BUDGETS PRIMITIFS :
ADOPTE dans son ensemble (37 voix pour et 7 voix contre) le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2019 et DECIDE de voter la section du budget de la Ville au niveau du chapitre :
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
011 - Charges à caractère générales 13 750 955,00 - 13 750 955,00 37 7
012 - Charges de personnel 40 650 000,00 - 40 650 000,00 37 7
014 - Atténuation de produit (FPIC) 850 000,00 - 850 000,00 37 7
65 - Autres charges de gestion courante 18 052 260,00 - 18 052 260,00 37 7
66 - Charges financières 2 000 000,00 - 2 000 000,00 37 7
67 - charges exceptionnelles 518 800,00 - 518 800,00 37 7
042 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 200 000,00 - 4 200 000,00 37 7
023 - Virement à la section d'investissement 3 268 102,00 - 3 268 102,00 37 7
TOTAL 83 290 117,00 - 83 290 117,00
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
013 - Atténuation de charges 300 000,00 - 300 000,00 37 7
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 581 692,00 8 581 692,00 37 7
73 - Impôt et taxes 51 573 937,00 - 51 573 937,00 37 7
74 - Dotations et subventions 12 311 429,00 - 12 311 429,00 37 7
75 - Autres produits de gestion courante 663 621,00 - 663 621,00 37 7
77 - Produits exceptionnels - - 37 7
042 - Opération d'ordre de transfert entre section 68 292,00 - 68 292,00 37 7
002 - Excédent de fonctionnement reporté 13 628 168,15 - 13 628 168,15 37 7
TOTAL 87 127 139,15 - 87 127 139,15
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
10 - Dotations, fonds et réserves 286 000,00 - 286 000,00 37 7
20 - immobilisations incorporelles 2 007 617,50 871 969,88 2 879 587,38 37 7
204 - subventions d'équipement versées 2 806 488,00 58 000,00 2 864 488,00 37 7
21 - Immobilisations corporelles 12 765 884,00 4 832 978,59 17 598 862,59 37 7
23 - Immobilisations en cours 3 502 742,00 434 948,06 3 937 690,06 37 7
27 - autres immobilisations financières 7 388 830,00 - 7 388 830,00 37 7
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 521 450,00 - 7 521 450,00 37 7
45 - Opérations pour le compte de tiers 50 000,00 - 50 000,00 37 7
20170001 - Ecole maternelle des Rochers (AP-CP) 3 500 000,00 - 3 500 000,00 37 7
20170002 - Enfouissement des réseaux aériens (AP-CP) 965 000,00 - 965 000,00 37 7
20170003 - Tranquilité, Sécurité et Vidéo Urbaine (AP-CP) 1 771 000,00 - 1 771 000,00 37 7
20170005 - Groupe scolaire Plaine Sud 9 000 000,00 - 9 000 000,00 37 7
20170006 - Marché du Trosy 11 000 000,00 - 11 000 000,00 37 7
OP 44 - Parc paysager Picardie - 973,29 973,29 37 7
OP 46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne - 835,84 835,84 37 7
OP 47 - Réaménagement du stade de la Plaine - 16 102,91 16 102,91 37 7
OP 57 - Reconstruction complexe Hunebelle 3 050 000,00 408 568,50 3 458 568,50 37 7
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 68 292,00 - 68 292,00 37 7
041 - Opération patrimoniales 8 108 000,00 8 108 000,00 37 7
TOTAL 73 791 303,50 6 624 377,07 80 415 680,57
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Affiché le
5
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
13 - Subventions d'investissement 9 366 736,00 99 838,39 9 466 574,39 37 7
16 - Emprunts et dettes assimilées 7 300 000,00 - 7 300 000,00 37 7
10 - Dotations, fonds et réserves 9 459 500,00 200 000,00 9 659 500,00 37 7
27 - autres immobilisations financières 2 255 000,00 - 2 255 000,00 37 7
45 - Travaux effectués pour le compte de tiers 50 000,00 - 50 000,00 37 7
024 - Cessions d'immobilisations 23 945 000,00 - 23 945 000,00 37 7
165 - Dépôts et cautionnement reçus 20 000,00 - 20 000,00 37 7
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 268 102,00 - 3 268 102,00 37 7
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 4 200 000,00 - 4 200 000,00 37 7
041 - Opération patrimoniales 8 108 000,00 - 8 108 000,00 37 7
001 - Résultat reporté 12 143 504,18 - 12 143 504,18 37 7
TOTAL 80 115 842,18 299 838,39 80 415 680,57
RECETTES D'INVESTISSEMENT
ADOPTE dans son ensemble (37 voix pour et 7 voix contre) le budget primitif du service annexe de la restauration municipale pour l’année 2019 :
CHAPITRES MONTANT RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
011 - charges à caractère générales 91 000,00 - 91 000,00 37 7
012 - Charges de personnel 115 000,00 - 115 000,00 37 7
65 - autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00 37 7
67 - charges exceptionnelles 1 500,00 - 1 500,00 37 7
TOTAL 209 500,00 - 209 500,00
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
70 - Produits des services et du domaine 80 000,00 - 80 000,00 37 7
74 - Dotations et subventions 11 000,00 - 11 000,00 37 7
75 - Autres produits de gestion courante 118 500,00 - 118 500,00 37 7
TOTAL 209 500,00 - 209 500,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ADOPTE dans son ensemble (37 voix pour et 7 voix contre) le budget primitif du service annexe de l’Office du tourisme pour l’année 2019 :
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
011 - Charges à caractère générales 93 198,01 - 93 198,01 37 7
012 - Charges de personnel 50 000,00 - 50 000,00 37 7
014 - Atténuation de produit 32 000,00 - 32 000,00 37 7
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 - 5 000,00 37 7
042 - Opération d'ordre de transfert entre section 150,00 - 150,00 37 7
TOTAL 180 348,01 - 180 348,01
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
70 - Produits des services et du domaine 7 000,00 - 7 000,00 37 7
73 - Impôt et taxes 140 000,00 - 140 000,00 37 7
002 - Résultat reporté 33 348,01 33 348,01 37 7
TOTAL 180 348,01 - 180 348,01
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
21 - immobilisations corporelles 756,77 - 756,77 37 7
TOTAL 756,77 - 756,77
CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention
001 - Résultat reporté 606,77 - 606,77 37 7
040 - Opération d'ordre de transfert entre section 150,00 - 150,00 37 7
TOTAL 756,77 - 756,77
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT Affiché le
6
ADOPTE dans son ensemble (37 voix pour et 7 voix contre) le budget primitif du service annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart pour l’année 2019 :
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
011 - Charges à caractère générales 243 100,00 - 243 100,00 37 7
012 - Charges de personnel 208 000,00 - 208 000,00 37 7
66 - Charges financières 55 300,00 - 55 300,00 37 7
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 - 2 000,00 37 7
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 9 000,00 9 000,00 37 7
023 - Virement à la section d'investissement 181 000,00 - 181 000,00 37 7
TOTAL 698 400,00 - 698 400,00
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 320 000,00 - 320 000,00 37 7
75 - Autres produits de gestion courante 378 400,00 - 378 400,00 37 7
TOTAL 698 400,00 - 698 400,00
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
20 - Immobilisations incorporelles - 1 206,66 1 206,66 37 7
21 - Immobilisations corporelles 1 254 000,00 538 070,92 1 792 070,92 37 7
23 - Immobilisations en cours - 80 936,51 80 936,51 37 7
16 - Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 190 000,00 37 7
TOTAL 1 444 000,00 620 214,09 2 064 214,09
Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés 112 900,68 - 112 900,68 37 7
13 - Subventions d'investissement reçues 6 000,00 - 6 000,00 37 7
16 - Emprunts et dettes assimilées 966 772,63 - 966 772,63 37 7
001 - Résultat reporté 788 540,78 - 788 540,78 37 7
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 9 000,00 - 9 000,00 37 7
021 - Virement de la section de fonctionnement 181 000,00 - 181 000,00 37 7
TOTAL 2 064 214,09 - 2 064 214,09
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
9 – DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux fiscaux 2019 au niveau de ceux de l’année précédente soit :
Taux voté en 2018
rappel Taux 2019 votés Variation
Taxe d'habitation 21,54% 21,54% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 15,90% 15,90% 0,00%
Taxe foncière sur les propriétés non - bâties 16,78% 16,78% 0,00%
10 – DECIDE à l’unanimité d’accorder son cautionnement d’un montant de 525 000 € à CLAMART HABITAT pour l’acquisition de deux logements situés 91-95 rue de la Porte de Trivaux à Clamart.
11 – DECIDE à l’unanimité d’accorder son cautionnement d’un montant de 990 000 € à CLAMART HABITAT pour la restauration d’un immeuble situé 2 rue Jean Jaurès à Clamart.
12 – APPROUVE à la majorité (2 voix contre et 4 abstentions) la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de travaux de construction d’un boulodrome sur la parcelle du SYLYC et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes. Affiché le
7
13 – AUTORISE à l’unanimité (4 abstentions) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux construction d’un boulodrome sur la parcelle du SYLYC, et à signer toutes les pièces afférentes.
14 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de réhabilitation du théâtre de verdure, et à signer toutes les pièces afférentes.
15 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de construction d’une tribune 300 places au stade de la Plaine, et à signer toutes les pièces afférentes.
16 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux remplacement à l’identique de la structure gonflable des terrains de tennis 08, 09 et 10 du complexe Hunebelle, et à signer toutes les pièces afférentes.
17 – APPROUVE à la majorité (6 voix contre) l’avenant n°1 à la convention tripartite de travaux relatifs aux mises en souterrain d’initiative locale des lignes 225 kV surplombant les communes de Clamart et du Plessis- Robinson et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces afférentes.
18 – DECIDE à l’unanimité de l’adhésion de la commune de Clamart au groupement de commandes avec l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, le Centre communal d'action sociale et la SPLA Panorama Vallée Sud – Grand Paris en vue de la passation d’un marché de fourniture et de livraison de mobilier de bureau, APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement, APPROUVE la désignation de la commune de Clamart en tant que coordonnateur du groupement de commandes et précise que la commission d’appels d’offres du groupement sera celle du coordonnateur jusqu’au terme de l’actuel mandat municipal et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
19 – PREND ACTE de la liste des acquisitions et des cessions réalisées par la commune sur son territoire au cours de l’année 2018 :
ACQUISITIONS 2018 :
Date de
l’acte
Désignation Adresse Prix Propriétaire Date délibératio
n ou
décision
directe
objet
10/01/2018 2 vitrines
commerciales
centre
Desprez
27 rue Paul
Vaillant Couturier
11000€ Agence
Métayer
13/07/2017 Acquisition amiable
12/03/2018 Local en sous-
sol
70 route du pavée
Blanc - 134 rue
de la Porte de
Trivaux
31500 € KERMAD 14/11/2017 Préemption
19/03/2018 6 logements 316 avenue du
Général de Gaulle
697392€ SCI Nord
Centre
Habitat
24/01/2017 Préemption
28/03/2018 Terrain non
bâti
Vélizy
Villacoublay
1200000€ Commune de
Vélizy-
Villacoublay
26/01/2018 Acquisition amiable
03/04/2018 Local
commercial
156 avenue Jean
Jaurès
285000 € TEBOUL 13/12/2017 Préemption Affiché le
8
03/04/2018 Maison 110 rue Pierre
Brossolette
860000€ FEDOROFF 12/01/2018 Préemption
09/04/2018 Local
commercial
1 avenue René
Samuel
155000€ Société civile
la Tuilerie
13/12/2017 Préemption
10/07/2018 Voirie Rue des Sorbiers
- 12 rue de Crouy
1€ Clamart
Habitat
13/07/2017 Acquisition amiable
19/07/2018 Terrain voisin
école des
Closiaux
7 bis rue des
Closiaux
800000 € SCI
CALOMAJE
22/11/2017 Acquisition amiable
07/08/2018 Appartement 70 route du pavée
Blanc - 134 rue
de la Porte de
Trivaux
330000€ BELARBI 31/05/2018 Préemption
24/09/2018 bureaux 192 avenue du
général de Gaulle
540000€ Immobilière
Iliad
31/05/2018 Préemption
29/11/2018 Terrain non
bâti futur
groupe
scolaire Plaine
Sud Grand
Canal
1 avenue Newton 6108000€ Eiffage
aménageme
nt
24/11/2016
+
22/11/2017
+
6/07/2018
(PUP)
Convention de PUP
en remplacement
part communale de
taxe
d’aménagement
21/12/2018 Terrain non
bâti suite à
DUP rue des
Monts et DUP
rue de Verdun
rue des Monts -
allée Charles
Louis - sentier
des Plains - rue
de Verdun - villa
des Monts - Henri
Barbusse
9120000€ EPFIF 31/05/2018 Convention EPF 92
devenu EPFIF /
Ville de Clamart
28/12/2018 Terrain non
bâti suite à
DUP avenue
J.B.Clément
Station et DUP
avenue
J.B.Clément
Midi
avenue du
Général de Gaulle
- rue Porte de
Trivaux - avenue
Jean-Baptiste
Clément - rue du
Midi - rue du
Champ Faucillon
13792312€ EPFIF 22/12/2017 Convention EPF 92
devenu EPFIF /
Ville de Clamart
CESSIONS 2018:
Date de
l’acte
Désignation Adresse Prix Propriétaire Date délibératio
n ou
décision
directe
objet
02/05/2018 Terrain
communal
désaffecté et
déclassé
5 - 7 rue de
Fleury - avenue
Jean Jaurès
6192840 € VILLE 22/11/2017 ICADE
29/10/2018 Ancien centre
de vacances
route des Saisies
(HAUTELUCE)
940000 € VILLE 26/01/2018 Ribaillier (SAS
LOGIS ZENilys)
29/11/2018 Pavillon 316 avenue du
Général de Gaulle
721555,43
€
VILLE 31/05/2018 Cession à Clamart
Habitat
20/12/2018 Commerces
Centre
Desprez
27 rue Paul
Vaillant Couturier
2547000 € VILLE 05/12/2018 SPLA PANORAMA
20/12/2018 Terrain à bâtir
désaffecté et
déclassé
Place de la Gare 1692000 € VILLE 11/10/2018 SPLA PANORAMA Affiché le
9
21/12/2018 Terrains à
bâtir
rue des Monts -
allée Charles
Louis - sentier
des Plains - rue
de Verdun - villa
des Monts
12614820 VILLE 31/05/2018
+
11/10/2018
SAS Monts et
Verdun
21/12/2018 Terrain à bâtir Sentier des Plains 100800 VILLE 31/05/2018 I3F 27/12/2018 Terrain à bâtir 11 bis rue Lazare
Carnot
3110118,16 VILLE 04/06/2018 KAUFMAN &
BROAD
28/12/2018 Terrain à bâtir avenue du
Général de Gaulle
- avenue Jean
Baptiste Clément
- rue de la Porte
de Trivaux - rue
du Midi - rue du
Champs Faucillon
17989319,3
2€
VILLE 22/11/2017
+
11/10/2018
PARTHENA
BOUYGUES
28/12/2018 Terrain à bâtir Place du Garde -
rue Brignolle
Galliera - rue du
Président
Roosevelt
3407938 € VILLE 11/10/2018 BROWNFIELDS
EMERIGE
20 – DECIDE à l’unanimité d’exonérer les abris de jardins de la part communale de la Taxe d’aménagement, à compter du 1er janvier 2020.
21 – CONSTATE à l’unanimité (5 abstentions) la caducité de la promesse de vente du bien sis 8 rue Paul Vaillant Couturier, parcelle AE N°46, d’une superficie de environ 243 m², signée entre la Ville de Clamart et la société Quanim, APPROUVE la proposition de la société Quanim de transmettre l’ensemble des études réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet pour un euro symbolique et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander le transfert des autorisations d’urbanisme et notamment du permis de construire PC N° 92023 17 B 0090T01, à la Ville de Clamart, afin qu’elle puisse poursuivre la réalisation de ce projet de logements en accession libre et commerce en rez-de-chaussée.
22 – APPROUVE à l’unanimité le projet du Département des Hauts de Seine de supprimer les quatre plans d’alignements approuvés concernant la commune de Clamart :
- route du Pavé Blanc (RD 406).
- avenue Jean Jaurès (ex RD 71).
- avenue Victor Hugo, rue Gabriel péri, avenue Jean-Baptiste Clément (ex RD 130) et boulevard des Frères Vigouroux (RD 130 en projet de déclassement).
- rue des Monts et rue de l’Egalité (RD 72 en projet de déclassement). Et AUTORISE le président du Département des Hauts de Seine à engager les procédures d’enquêtes publiques préalables à la suppression des tous les plans d’alignement départementaux.
23 – APPROUVE à l’unanimité la convention de mission d’accompagnement de la Ville de Clamart par le CAUE 92 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.
24 – DECIDE à l’unanimité d’instituer un périmètre d’étude conformément à l’article L. 424-1 2° du Code de l’urbanisme et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes d’autorisation de travaux, de constructions ou d’installations qui pourraient compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation d’un projet de travaux publics permettant la réalisation d’un cœur d’ilot vert destiné aux habitants du quartier, de type square, ou petit équipement public de proximité, favorisant autant que possible les circulations douces. Affiché le
10
25 – APPROUVE à l’unanimité le plan de bornage relatif à l’alignement de la rue Bourcillière tel qu’annexé, APPROUVE la cession par Clamart Habitat à la Ville, à titre gratuit et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes y afférents pour le compte de la commune.
26 – APPROUVE à l’unanimité le projet de division des parcelles cadastrées section BI n°106, n°180 et n°182, sises rue de Gascogne, permettant d’identifier précisément les espaces extérieurs à rétrocéder, APPROUVE la rétrocession à l’euro symbolique des espaces extérieurs (espaces verts et voirie) identifiés dans le projet de division sous les numéros de lots n°87 (3299m²), 88 (2411m²) et 89 (4935m²) à la Ville de Clamart, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune et DECIDE de son classement dans le domaine public communal.
27 – APPROUVE à l’unanimité la proposition d’amendement de Monsieur le Maire consistant à augmenter de 19 000 € le montant de la subvention à attribuer à l’association Clamart Commerces Artisanat (CCA) en raison de difficultés liées à l’évacuation de l’immeuble en péril par trois commerçants, situé au 50-52 avenue Jean Jaurès, APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) l’attribution des subventions municipales aux associations pour l’année 2019 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions conformément au tableau ci-dessous, déductions faites des avances votées par délibération du 5 décembre 2018 :
Associations
Montants
subventions
2019
VOTE NPPV
SPORTS
ABAC Badminton Châtillon 1 000 Unanimité
CSMC Athlétisme 32 100 Unanimité
Clamart Basket 42 400 Unanimité
CCR92 (Course à pied) 7 700 Unanimité
CSMC Cyclisme 39 000 Unanimité
CSME (Montagne Escalade) 17 400 Unanimité
Club d'Escrime de Clamart 35 100 Unanimité
CSMC Football 111 600 Unanimité
Clamart Gymnastique 155 400 Unanimité
CSMC Gym volontaire 2 600 Unanimité
Clamart Handball 36 800 Unanimité
CSMC Judo 39 900 Unanimité
ERCC Modèles réduits 500 Unanimité
CSMC Natation 106 700 Unanimité
Clamart Pétanque 1 000 Unanimité
Clamart Rugby 92 133 200 Unanimité
ACTKD (Tae Kwon Do) 12 800 Unanimité
Tennis Club de Clamart 28 700 Unanimité
CSMC Tennis de Table 40 300 Unanimité
CVB92 (Volley) 170 000 Unanimité
CSMC Volley 82 100 Unanimité
Nihon Taï Jitsu 1 200 Unanimité
TOTAL SPORTS 1 097 500
CULTURE Affiché le
11
ALM Aventure en musique 600 Unanimité
Amis de Tsuica 2 300 Unanimité
Amis de S. Tauber et J. Arp 4 000 Unanimité C Chappey
APEAC (Association des Parents du Conservatoire) 600 Unanimité
Artgora 500 Unanimité
ATA Théâtre 600 Unanimité
Chorale les Brières 800 Unanimité
Clam'art chorale 300 Unanimité
Cie Cinderella 300 Unanimité
Détect'Yves 500 Unanimité
Ensemble vocal accord 950 Unanimité
Espace St Jo 2 500 Unanimité
Harmonie de Clamart 19 000 Unanimité
Hop et Rats 500 Unanimité
Just Dance 500 Unanimité
Le Lavoir 7 000 Unanimité
Lire et Faire lire Dans les Hauts de Seine 350 Unanimité
MC Big Band 1 000 Unanimité
Musica Clam'Art 7 000 Unanimité
Poly-Song (Chorale A tout cœur) 800 Unanimité
SBAC 6 900 Unanimité
La Bergerie en Ville 3 000 Unanimité
TOTAL CULTURE 60 000
PREVENTION
NOUVELLES VOIES 2000 Unanimité
TOTAL PREVENTION 2 000
COMMERCE
UCMEMC 44 200 Unanimité M Bouyer
CCA 22 500 Unanimité
Asso des C du CCHC 3 500 Unanimité
TOTAL COMMERCE 70 200
VIE ASSOCIATIVE
Comité d'union des anciens combattants et des
victimes de guerre 1 000 Unanimité
FNACA 200 Unanimité
Souvenir Français 200 Unanimité
Union Nationale des combattants 100 Unanimité
UNP 92 SUD 120 Unanimité
Total anciens combattants 1 620
Association sportive collège des petits ponts 305 Unanimité
Association sportive collège Alain Fournier 305 Unanimité
Entraide scolaire amicale 400 Unanimité
Foyer socio-éducatif collège des Petits Ponts 500 Unanimité Affiché le
12
La Fraternité 1 650 Unanimité
La Prévention routière 350 Unanimité
La Protection civile 2 300 Unanimité
Scouts et guides de France 3 500 Unanimité
Total Education/prévention 9 310
ESPACES 39 000 Unanimité
Jardin partagé des Galvents 300 Unanimité
Société Régionale d'Horticulture 1 800 Unanimité
Les Amis du Clos de Clamart 2 200 Unanimité
Total Environnement/Emploi/Insertion 43 300
AGF 900 Unanimité
ARPE 10 000 Unanimité
CIDFF 19 000 Unanimité
Croix rouge 2 200 Unanimité
Les petits frères des pauvres 1 800 Unanimité
Les restos du cœur 9 250 Unanimité
Le secours catholique 1 400 Unanimité
SEL 1 400 Unanimité
STELA Maison de retraite Ste Emilie 1 512 Unanimité
Solidarité et loisirs de Clamart 12 800 Unanimité C Chappey
Total Famille/Solidarité/Associations caritatives 60 262
APF 305 Unanimité
France ALZHEIMER 1 500 Unanimité
Les papillons blancs 2 500 Unanimité
SAIS 92 300 Unanimité
UNAFAM 300 Unanimité
Valentin Hauy 200 Unanimité
VMEH 150 Unanimité
Total Handicap/Santé 5 255
Association des parents de l'école TREBOTZASSERE 600 Unanimité
Jeunesse Arménienne de France (JAF) 700 Unanimité
Groupe Tiers Monde CLAMART 700 Unanimité
Solidarité protestante France Arménie 1 500 Unanimité
Total Jumelage/Solidarité internationale 3 500
Amicale philatélique 150 Unanimité
Clamart accueil 780 Unanimité
Clamart reliure 500 Unanimité
Club amitié et culture 2 100 Unanimité
Club d'activités féminines de Clamart 800 Unanimité
Club géologique 2 000 Unanimité
Les Amis de Clamart 700 Unanimité
Total Loisirs 7 030
TOTAL VIE ASSOCIATIVE 130 277 Affiché le
13
D.R.H
Association des territoriaux de Clamart (CLAMASSTER) 37 500 Unanimité
Total DRH 37 500
PETITE ENFANCE
O P'TITES FRIMOUSSES (MAM) 600 Unanimité
AMPE 1100 Unanimité
COCCINELLES 61800 Unanimité
PILOTIN 63860 Unanimité
PIOU PIOU 61800 Unanimité
Total Petite Enfance 189 160
TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 1 586 637
28 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) le versement d’une subvention sur projet : - d’un montant de 2 500 € à l’association Juste Dance.
- d’un montant de 1 500 € à l’association Cabaret d’ici et d’ailleurs. - d’un montant de 2 000 € à l’association Chorale les Brières.
- d’un montant de 3 000 € à l’association « Bergeries en ville ».
- d’un montant de 2 000 € à l’association CSMC Football.
- d’un montant de 3 000 € à l’association CSMC Volley Ball.
- d’un montant de 5 000 € à l’association Clamart Tae Kwon Do.
29 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions et Mme Chappey ne prenant pas part au vote) le versement d’une subvention d’un montant de 20 445 euros au Comité de jumelage de Clamart pour ses projets.
30 – APPROUVE à l’unanimité (4 abstentions) les termes du protocole valant résiliation de bail entre la Ville de Clamart et la SELARL Pharmacie centrale de Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole et tout document afférent.
31 – APPROUVE à l’unanimité la convention de partenariat entre la Ville et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine (CMA92), dans le cadre de la mise en œuvre de la «Charte Qualité Confiance» et PRECISE que le versement par la Ville à la CMA 92 s’élève à un montant de 6 000 € TTC.
32 – APPROUVE à l’unanimité la nouvelle convention d’adhésion à la Centrale d’achat du SIFUREP et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
33 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit :
- création d’un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’un(e) conseiller(e) en prévention des risques professionnels à la direction des ressources humaines.
- création d’un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’un(e) responsable de site à la direction de de l’éducation. - création d’un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’un(e) manager accueil unique et état-civil, à la direction des affaires générales. - création d’un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’un(e) juriste acheteur(se) à la direction de la commande publique. - création d’un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’un(e) instructeur(trice) en droit des sols à la direction de l’urbanisme. Affiché le
14
34 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) d’appliquer les taux de rémunération prévus par les décrets en vigueur n°66-787 du 14 octobre 1966 susvisé, et n°2016-670 du 25 mai 2016, qui font l’objet d’une révision périodique et qui sont indexés sur la durée réelle des études surveillées et PRECISE que les taux de rémunérations étant fixés par décret, ceux-ci seront actualisés en fonction des évolutions réglementaires.
Question orale :
A entendu la question orale de Monsieur Pierre CARRIVE relative à la nature et le niveau des dangers sanitaires induits par la ligne à très haute tension ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 12h21.
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris,
Jean-Didier BERGER