Compte-Rendu - 41 CompteRenduAnalytique CM du 29novembre2019

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Compte-Rendu - 41 CompteRenduAnalytique CM du 29novembre2019 Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 41 CompteRenduAnalytique CM du 29novembre2019)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Éducation, Affiché le

1

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019

Par suite d'une convocation en date du 22 novembre 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER – Mme Christine QUILLERY – M. Jean-Patrick GUIMARD – Mme Rachel ADIL – M. Serge KEHYAYAN – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – Mme Marie-Laure COUPEAU -– M. Yves SERIE – Mme Sally RIBEIRO – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – M. Maurice BOUYER – M. Lucien NAÏM – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS – M. Arnaud DELROT – Mme Véronique DE LA TOUANNE – M. Géraud DELORME – M. Mathieu CAUJOLLE – Mme Paule-Léna TOURAILLE – M. Edouard BRUNEL – Mme Bénédikte CHESNEAU – Mme Isabelle RAKOFF – Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19) – M. Gérard AUBINEAU – M. Pierre CARRIVE – M. Marc BOULKEROUA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. Jean MILCOS à M. Géraud DELORME

M. Jean-Louis SALORT à M. Serge KEHYAYAN

Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF

M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER (jusqu’au point 19) Mme Marie-Anne BOYER à M. Gérard AUBINEAU (à compter du point 20)

ABSENTS : M. Bernard BOUZON – M. Patrick SEVIN – M. Christian DELOM – M. Philippe KALTENBACH.

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – Madame Paule Lena TOURAILLE est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Information sur les décisions et les marchés publics pris par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

3 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à l’unanimité à la désignation d’un représentant pour siéger au sein du Conseil hospitalier territorial – GHU Paris Saclay.

Est candidat et a obtenu (Mmes Morgère, Rakoff, Boyer et MM Ramognino, Aubineau, Carrive, Boulkeroua ne prenant pas part au vote)

- Christine QUILLERY : 34 voix pour

Est donc élu :

- Christine QUILLERYAffiché le

2

4 – DECIDE à l’unanimité d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 150 000 € à CLAMART HABITAT pour l’acquisition de neuf lots au sein d’une copropriété sise 314-316 avenue du Général de Gaulle à Clamart.

5 – DECIDE à l’unanimité d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 7 878 000 € à IMMOBILIERE 3F pour la réalisation d’une opération locative sociale en VEFA de 53 logements au 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart.

6 – APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville :

Chapitres Montant NPPV Pour Contre Abstention

011 - Charges à caractère générale 208 333,00 - 39 2

65 - Autres charges de getsion courante 208 333,00 39 2

67 - Charges exceptionnelles 112 500,00 39 2

TOTAL 112 500,00

Chapitres Montant NPPV Pour Contre Abstention

77 - Produits exceptionnels 112 500,00 39 2

TOTAL 112 500,00

Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre Abstention

204 - Subvention d'équipement 626 200,00 39 2

Opération n°57 - Reconstruction du complexe sportif Hunebelle 6 820 000,00 39 2

TOTAL 7 446 200,00

Chapitres / opérations Montant NPPV Pour Contre Abstention

10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 029 500,00 - 39 2

13 - Subventions d'investissement 5 655 700,00 39 2

Opération n°57 - Reconstruction du complexe sportif Hunebelle 6 820 000,00 39 2

TOTAL 7 446 200,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe des parcs de stationnement :

Chapitres Montant NPPV Pour Contre Abstention

70 - Produits de services, du domaine & ventes diverses 208 333,00 - 39 2

75 - Autres produits de gestion courante 208 333,00 39 2

TOTAL -

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

7 – DECIDE à la majorité (1 voix contre et 6 abstentions) d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur l’exercice 2020 du budget principal de la Ville:

CHAPITRE OBJET

CREDITS

OUVERTS EN

2019 (BP + DM)

AUTORISATION

BP 2020

20 Immobilisations incorporelles 2 012 617,50 503 154,00

204 Subventions d'équipement versées 3 432 688,00 858 172,00

21 Immobilisations corporelles 12 724 729,00 3 181 182,00

23 Immobilisations en cours 3 832 053,00 958 013,00

27 Autres immobilisations financières 8 388 830,00 2 097 207,00

OPERATIONS D'EQUIPEMENT

OP 57 Reconstruction du complexe Hunebelle 9 320 000,00 2 330 000,00

TOTAL 39 710 917,50 9 927 728,00Affiché le

3

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur l’exercice 2020 du budget annexe des parcs de stationnement:

CHAPITRE OBJET

CREDITS

OUVERTS EN

2019 (BP + DM)

AUTORISATION

BP 2020

21 Immobilisations corporelles 5 254 000,00 1 313 500,00

TOTAL 5 254 000,00 1 313 500,00

8 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour le budget annexe des parcs de stationnement de la Ville de Clamart à compter du 1er janvier 2020, RAPPELLE que ce budget est voté par chapitre et est assujetti à la TVA au taux de 20,00 %, que l’ensemble des opérations relatives aux parcs de stationnement de la commune, en dépenses et en recettes, seront constatées dans le budget annexe et que ce budget annexe jusqu’au 31 décembre 2019 est géré comme un service public administratif soumis à la nomenclature M14 avec la possibilité, au besoin, de bénéficier d’une subvention d’équilibre du budget principal de la Ville et PRECISE enfin que l’ensemble des opérations fera l’objet en fin d’exercice d’un compte administratif qui sera produit avec celui de la Ville.

9 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) le compte rendu de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 18 octobre 2019 et APPROUVE le montant du Fonds de Compensation des Charges Transférées (FCCT) pour l’année 2019 qui sera versé par la Commune de Clamart en 2019 soit 11 993 931 €.

10 – DECIDE à l’unanimité d’approuver la convention de mise à disposition de services entre la Ville et l’EPT Vallée Sud – Grand Paris et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

11 – RETIRE à la majorité (2 voix contre et 1 abstention) la délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2019, APPROUVE l’utilisation par la Ville de Clamart de 250 places de stationnement dans les parkings publics municipaux, PRECISE que la présente délibération est applicable à compter du 1er janvier 2020 et que les recettes correspondantes seront imputées au budget annexe des parkings municipaux pour leur montant taxe comprise.

12 – DECLARE à l’unanimité l’abandon manifeste de la parcelle cadastrée K 39 comprenant un pavillon sise 121 rue des Roissys à Clamart (92140), AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’expropriation de la parcelle cadastrée K 39 au profit de la commune en vue de confier la création d’un ou plusieurs logements neufs à un bailleur public ou à un propriétaire privé par le biais d’une mise en concurrence, AUTORISE Monsieur le Maire à constituer un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique, ainsi que l’évaluation sommaire de son coût. Ce dossier sera mis à la disposition du public au centre administratif, 3 avenue Jean Jaurès, Direction de l’Urbanisme et du Logement, pendant une durée d’un mois. Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Monsieur le Préfet des Hauts de Seine pour le lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique, tel que décrit à l’article L.2243-4 du Code général des collectivités territoriales.

13 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux d’installation d’un gymnase provisoire avec une tribune de 270 places sur le terrain du Gymnase de Bretagne, et à signer toutes les pièces afférentes.

14 – PREND ACTE du rapport d’activité et rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de Bièvre pour l’année 2018 et PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.Affiché le

4

15 – PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2018et PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.

16 – PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France relatif à l’année 2018 et PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public.

17 – DECIDE à l’unanimité de procéder au remboursement de la somme de 249,61 € en faveur de Monsieur B. et de 123,73 € en faveur de Madame P. correspondant au prix de l’enlèvement irrégulier de leur véhicule et S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

18 – APPROUVE à l’unanimité l’acquisition en VEFA, par la Ville de Clamart, d’un local d’une superficie habitable d’environ 329 m², livré brut de béton, façades réalisées et fluides en attente, en rez-de-chaussée d’un immeuble à construire par Clamart Habitat, sis 46 route du Pavé Blanc, à Clamart, au prix de 1 420 145,70 hors taxes, auquel s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour de la vente, étant précisé que ce prix de vente pourra éventuellement être diminué du montant de la taxe d’aménagement dû pour la part communale et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, ou autres, nécessaires à la réalisation de cet investissement, à l’aménagement du local vendu en crèche et à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

19 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) l’avenant n°1 à la convention de de projet urbain partenarial à conclure entre l’EPT Vallée Sud – Grand Paris, la Ville de Clamart et la SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART, venue se substituer à la société la Générale de Promotion, signataire de la convention initiale et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes avec la SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART et le Territoire Vallée Sud Grand Paris.

20 – AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place un dispositif incitatif d’aide au ravalement des façades dans le centre-ville historique, selon les modalités d’attribution et le périmètre définis au règlement, pour un montant global d’1.000.000 € TTC (un million d’euros toutes taxes comprises) sur la période 2020/2025, DECIDE d’inscrire au budget primitif 2020 la somme de 200.000 € TTC (deux cents mille euros toutes taxes comprises) dévolue à cette subvention, au chapitre 204 / nature 20422 / Fonction 820, DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, DECIDE de désigner les membres de la commission d’attribution de l’aide municipale au ravalement :

- Sylvie DONGER

- Yves SERIE

- Christine QUILLERY

- Patrice RONCARI

- Pierre CARRIVE

Et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à engager la dépense et à créditer les bénéficiaires sur présentation des justificatifs énoncés dans le règlement.

21 – APPROUVE à l’unanimité la convention de mission de conception et de réalisation d’un cahier de recommandations architecturales pour le ravalement des immeubles d’habitation situés dans le périmètre étendu du centre-ville de Clamart par le CAUE 92 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

22 – DECIDE à l’unanimité de modifier la délibération du Conseil municipal du 20 septembre 2019, APPROUVE l’adhésion de la Ville de Clamart à l’association l’Institut de formation, d’animation et de conseil (IFAC 92) à compter du 1er octobre 2019 et les modalités financières de cette adhésion qui reposent sur la base d’une cotisation de 0,08 € par habitant, dont le chiffre sera déterminé sur la base de la population totale « INSEE » en vigueur au 1er janvier de l’année d’adhésion, AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux textes en vigueur, à renouveler cette adhésion annuelle sur la base d’une décision municipale et à signer l’ensemble des documents afférents à cette adhésion.Affiché le

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23 – APPROUVE à la majorité (2 voix contre) l’autorisation de déroger au repos dominical douze dimanches durant l’année 2019, permettant l’ouverture des commerces de détail locaux, par arrêté de Monsieur le Maire de Clamart après avis conforme du Conseil de la Métropole du Grand Paris, PRECISE que la liste des douze dimanches identifiés en 2020, après concertation avec les unions commerciales locales, s’établit comme suit : - dimanche 12 janvier 2020

- dimanche 19 janvier 2020

- dimanche 3 mai 2020

- dimanche 7 juin 2020

- dimanche 28 juin 2020

- dimanche 5 juillet 2020

- dimanche 6 septembre 2020

- dimanche 11 octobre 2020

- dimanche 6 décembre 2020

- dimanche 13 décembre 2020

- dimanche 20 décembre 2020

- dimanche 27 décembre 2020

et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte permettant l’application de ces dérogations au repos dominical.

24 – APPROUVE à l’unanimité l’attribution aux associations des acomptes suivants sur les subventions accordées en 2020 :

Associations sportives : Subventions 2019 Acomptes Clamart Volley Ball 92 122 000 € 40 600 €

Clamart Basket Club 42 400 € 14 100 €

Tennis Club de Clamart 23 600 € 7 800 €

Club d’Escrime de Clamart 14 000 € 4 600 €

Clamart Gym.92 126 200 € 42 000 €

Club Sportif Municipal de Clamart Athlétisme 32 100 € 10 700 €

Club Sportif Municipal de Clamart Football 111 600 € 37 200 €

Club Sportif Municipal de Clamart Judo 39 900 € 13 300 €

Club des Sports de Montagne Escalade 17 400 € 5 800 €

Club Sportif Municipal de Clamart Natation 28 500 € 9 500 €

Clamart Rugby 92 116 000 € 38 700 €

Club Sportif Municipal de Clamart Tennis de Table 38 500 € 12 800 €

Club Sportif Municipal de Clamart Volley-ball 82 100 € 27 300 €

Clamart Handball 36 800 € 12 200 €

ACTKD Tae Kwon Do 9 500 € 3 100 €

CSMC Cyclisme 39 000 € 13 000 €

Associations des secteurs Petite Enfance et social:

Crèche parentale les Pious Pious 61 800 € 20 600 €

Crèche parentale Les Coccinelles 61 800 € 20 600 €

Crèche Pilotin 63 860 € 21 287 €

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 19 000 € 6 333,33 €

Association des territoriaux de Clamart (CLAMASTER): 37 500 € 12 500 €

Centre Communal d’Action Sociale : 1 654 400 € 551 467 €

Syndicat du lycée Clamart - Châtillon : 97 800 € 32 600 €

Syndicat intercommunal du cimetière du Parc : 781 878 € 260 626 €

Et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des acomptes sur les subventions accordées en 2020.Affiché le

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25 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) la proposition d’amendement de Monsieur le Maire de retirer la délibération relative au versement de la subvention au Secours catholique car le projet est momentanément suspendu et APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) le versement d’une subvention : - d’un montant de 316 € à l’association La chorale des Brières.

- d’un montant de 785 € à l’association Scouts et guides de France de Clamart. - d’un montant de 1 000 € à l’association Le jardin partagé des Galvents. - d’un montant de 5 000 € à l’association Trait d’Union Clamart.

- d’un montant de 5 000 € à l’association CSM Clamart Natation 92. - d’un montant de 2 500 € à l’association Club sportif municipal de Clamart Judo Jujitsu. - d’un montant de 4 000 € à l’association Club sportif municipal de Clamart Tennis de table. - d’un montant de 500 € à l’association Clamart Golf.

26 – APPROUVE à l’unanimité les termes de l’avenant n°1 relatif à la prolongation d’un an de la convention avec l’association Espaces pour le fonctionnement du jardin solidaire, du chantier d’insertion, de l’entretien écologique des pigeonniers, des animations et des actions pédagogiques ainsi que la suppression des ateliers prévus en 2017 pour les nouvelles activités périscolaires puisque ces NAP sont supprimées depuis la rentrée 2018 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant au nom et pour le compte de la commune.

27 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions et Mme Huard ne prenant pas part au vote) les termes de la convention entre la Ville de Clamart et la société de la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 1 500 € pour la manifestation Clamart sur Glace et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

28 – ABROGE à l’unanimité le projet de santé du centre de santé municipal antérieur, APPROUVE le nouveau projet de santé du centre de santé polyvalent municipal Jaurès ainsi que le nouveau projet de santé du centre de santé polyvalent municipal Auvergne.

29 – PREND ACTE du rapport sur le bilan d’activité de la commission communale pour l’accessibilité pour l’année 2018.

30 – APPROUVE à l’unanimité les conventions de partenariat avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes habilitées à l’aide sociale, PRECISE que ces conventions sont valables du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et seront renouvelées par tacite reconduction par période annuelle dans la limite globale de trois ans, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2021, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après acceptation de la convention par les établissements.

31 – DECIDE à l’unanimité de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit : - la création d’un emploi de médecin, à temps non complet, 6 heures/semaine, pour la direction de la petite enfance.

- la transformation d’un emploi de psychologue, employé à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 28 heures, en emploi de psychologue employé, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 32 heures, pour la direction de la petite enfance.

- la création d’un emploi de responsable stationnement/parkings, à temps complet, au grade d’attaché hors classe et d’un emploi de responsable stationnement/parkings au grade d’attaché ou d’ingénieur. - la création d’un emploi d’adjoint administratif à la Direction générale des services techniques. - la transformation d’un emploi de chirurgien-dentiste, en contrat à durée déterminée de 3 ans, à temps complet, en emploi de chirurgien-dentiste, en contrat à durée indéterminée, à temps complet, pour le centre dentaire et ses annexes.

- la création d’un emploi d’adjoint administratif et suppression d’un emploi d’adjoint technique. - la création de 3 emplois d’adjoint technique à la direction de la petite enfance afin de permettre le respect des taux d’encadrement des enfants dans les structures d’accueil de la petite enfance.

- après amendement adopté à l’unanimité : la création d’un emploi de juriste-acheteur, au grade d’attaché territorial, à contrat à durée indéterminée, et suppression d’un emploi de juriste-acheteur, au grade d’attaché territorial, à contrat à durée déterminée de 3 ans, pour la direction de la commande publique.Affiché le

7

DECIDE d’approuver le tableau des avancements de grade comme suit :

Grade Poste supprimé Grade Poste créé

Administrateur hors

classe

1 Administrateur général 1

Attaché 1 Attaché principal 1

Educateur de jeunes

enfants de 1ère classe

5

Educateur de jeunes

enfants de classe

exceptionnelle

5

Ingénieur 1 Ingénieur principal 1

Technicien principal de

2ème classe

1 Technicien principal de

1ère classe

1

Animateur principal de

2ème classe

1 Animateur principal de

1ère classe

1

Assistant

d’enseignement

artistique principal de

2ème classe

1

Assistant

d’enseignement

artistique principal de

1ère classe

1

Animateur 3 Animateur principal de 2ème classe

3

Rédacteur 4 Rédacteur principal de 2ème classe

4

Educateur des activités

physiques et sportives

2 Educateur des activités

physiques et sportives

principal de 2ème classe

2

Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise principal

2

Agent spécialisé

principal des écoles

maternelles de 2ème

classe

4 Agent spécialisé

principal des écoles

maternelles de 1ère

classe

4Affiché le

8

Auxiliaire de

puériculture principale

de 2ème classe

2 Auxiliaire de

puériculture principale

de 1ère classe

2

Gardien brigadier 1 Brigadier-chef principal 1

Adjoint technique

principal de 2ème classe

4 Adjoint technique

principal de 1ère

classe

4

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

9 Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

9

Adjoint technique 19 Adjoint technique principal de 2ème classe

19

Adjoint administratif 6 Adjoint administratif principal de 2ème classe

6

32 – DECIDE à l’unanimité d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires, occupant un poste permanent et travaillant au minimum à mi-temps et en activité ou détachés auprès de la Ville ou mis à disposition de la Ville, aux agents contractuels de droit public et de droit privé occupant un poste permanent, en activité pour :

- le risque santé c'est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat conclu par le CIG

- le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, Pour ce risque, la Ville choisit le dispositif « Pack », avec comme salaire de référence (assiette de cotisation) le traitement indiciaire brut + la nouvelle bonification indiciaire ( N.B.I).

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat conclu par le CIG.Affiché le

9

FIXE le niveau de participation comme suit :

- pour le risque santé :

Revenu brut annuel de

l’agent

Situation familiale Participation mensuelle

pour un agent à temps

complet

Revenu brut annuel inférieur

à 24 000 €

Agent seul 11 euros

Agent + 1 enfant 15 euros

Agent + 2 enfants ou plus 17,5 euros

Revenu brut annuel compris

Entre 24 000 et 33 000 €

Agent seul 8 euros

Agent + 1 enfant 12 euros

Agent + 2 enfants ou plus 15 euros

Revenu brut annuel

supérieur à 33 000 €

Agent seul 4 euros

Agent + 1 enfant 6 euros

Agent + 2 enfants ou plus 8 euros

- pour le risque prévoyance :

Indice de rémunération Participation de la collectivité

Indice brut de rémunération inférieur à 372

(indice majoré 343)

25% de la cotisation

Indice brut de rémunération compris entre 372

(indice majoré 343) et 501 (indice majoré 432)

15% de la cotisation

Indice brut de rémunération supérieur à 501

(indice majoré 432)

5% de la cotisation

DECIDE d’adhérer à la convention de participation conclue entre le CIG et Harmonie Mutuelle pour le risque santé et d’adhérer à la convention de participation conclue entre le CIG et Territoria Mutuelle pour le risque prévoyance, PRECISE qu’il convient de régler au CIG les frais de gestion annuels et AUTORISE le Maire à signer les conventions et tout acte en découlant.

33 – DECIDE à l’unanimité de rémunérer les congés annuels non pris avant sa retraite à Madame L. agent municipal, PRECISE que l’indemnité compensatrice portera sur 46 jours au total de congés relatifs à l’année 2017, 2018 et 2019 et DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.

34 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) la modification de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, PRECISE que la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement peut être attribué s’établit comme suit :

EMPLOIS OUVRANT ATTRIBUTION A UNE CONCESSION DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

 Directeur général des services

 Directeur du patrimoine bâti

 Gardien de l’école maternelle Plaine

 Gardien de l’école élémentaire Léopold Sedar Senghor

 Gardien de l’école Jean de la Fontaine

 Gardien de l’école Jules Ferry

 Gardien de l’école Louise Michel

 Gardien de l’école des RochersAffiché le

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 Gardien de l’école primaire Moulin de pierres

 Gardien du groupe scolaire Jean Monnet

 Gardien du cimetière communal

 Gardien du centre socio culturel du Pavé Blanc

 Gardien du centre socio culturel de la Fourche

 Gardien du centre administratif Jean Fonteneau et de l’Hôtel de Ville  Gardien du Foyer André Charré

 Directrice de la crèche collective Sainte Emilie

 Gardien de la salle polyvalente et du gymnase Hunebelle

 Responsable de la police municipale

EMPLOIS OUVRANT ATTRIBUTION A UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE

 Directeur général adjoint des services et/ou Directeur général des services techniques  Agents chargés de la sécurité des locaux et des astreintes sur l’ensemble des bâtiments de la ville : Depuis le 1er juin 2012, 4 agents sont employés sur ces fonctions

 Agent chargé de la sécurité et de la surveillance du Centre administratif Jean Fonteneau et de l’Hôtel de Ville

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Question orale :

A entendu la question orale de Monsieur Pierre Carrive relative à la réouverture de la Petite Bibliothèque Ronde ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h55.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER