Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0118 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0112 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0109 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0100 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0095 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0119 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0115 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0114 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0111 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250707 de202507 0110 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0102-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/07/102
Aide sociale
Séance du 7 juillet 2025 OBJET : Convention de partenariat tripartite
Date de convocation : 1°" juillet 2025 aNPAlalPaRquerAlEnEaRe Membres en exercice : 33
23 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
Rodolphe RUBIO a donné procuration à Annick CHOPARD
Laurence EMMANUELLI à donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI
Alexandre BRIGNACCA a donné procuration à Magali NISSARD
Michel MATIVAL a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandra LIAUTAUD à donné procuration à Farouk MOUSSA
Carole CALBA à donné procuration à Serge GARNIER
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 7
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0102-DE
Suite délibération n° 2025/071102
EXPOSE : L'organisation de l’aide et du soutien alimentaire local évolue sur la commune depuis mars 2024.
En 2024, une convention quadripartite liant la commune, le CCAS avec chacune des associations d'aide alimentaire, que sont le Secours Populaire et les Resto du Cœur, ont permis d'étoffer l'offre alimentaire pour le plus démunis.
Ces associations sont alors installées par la commune, chacune dans un local respectif, dans le centre de la ville.
La Banque alimentaire du Gard souhaite également s'inscrire dans le paysage solidaire de la commune. Elle propose l'implantation d’une épicerie solidaire dans le quartier prioritaire.
Une des salles de l'Espace des Pins peut être utilisée comme espace de distribution et de stockage de denrées alimentaires pour permettre à l'association de fonctionner correctement et aux familles d'être accueillies respectueusement.
Une convention d'objectifs et de moyens est proposée. Elle permet de formaliser le partenariat entre la commune et l'association « Banque alimentaire du Gard », de nommer notamment la mise à disposition du local et, de fixer les modalités d'intervention et de fonctionnement.
Cette convention décline dans ses articles les engagements de chacune des parties.
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Banque alimentaire, la commune et le CCAS
- d'approuver la mise en œuvre de ce dispositif de lutte contre la précarité
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que toutes pièces aux effets des présentes.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D'’adopter à l‘unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S L Gr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0102-DE
Suite délibération n° 2025/07/102
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le maire,
Christiane ESPUCHE : Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.............,.........
+ sa notification le...........,,...,.,....,......,.....
* sa publication le.................................,.,.
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
A nd Publié le 15/07/2025
ID :030-213003411-20250707-DE202507_0102-DE