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Procès Verbal - PV 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Transports,
ds
Nangy
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
19
Présents
13
Votants
14 PRESENTS
:
ABSENCES : POUVOIRS :
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le
12
février,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
Sous
la présidence
de
M.
Laurent
FAVRE,
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire,
Le
06/02/2024
par
voie
dématérialisée.
MM.
Laurent
FAVRE,
Hubert
CHEVALLET,
Michel
HERVE,
Jacky
GAVARD,
Patrick
MASSON,
Rodolphe
ARNOULD,
David
SERVAGEANT,
Dominique
GABERT.
MMES:
Natacha
MAITRET,
Denise
FERNANDES,
Nadège
SAPORITO,
Magali
JUILLET,
Nicole
DURET.
Madame
Pamela
BENOIT
BARNET,
Madame
Aline
VEYRAT,
Madame
Ashley
RÉBAINE,
Madame
Christine
PIANTCHENKO,
Monsieur
Nicolas
GODET,
Madame
Natalie
BREUZA
donne
pouvoir
à
Laurent
FAVRE.
Monsieur
Dominique
GABERT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
(Art.
L2121-15
CGCT)
RRKRKKRKKKKERKRRREARKRRRRKEERK
Présentation
du
Programme
d'actions
2024
-
ONF
Approbation
du
PV
de
la séance
du
22/01/2024,
Mission
MOE
SYANE
- Éclairage
public
des
passages
piétons,
Accord-cadre
de
travaux
de
voirie
et
d'aménagement
de
point
d'apport
volontaire
(PAV),
Devis
- Offre
Jeux
Kompan
Parc
de
la Covagne,
Offre
PLU
de
Nangy
- Modification
de
droit
commun
n°
3,
Recrutement
poste
agent
polyvalent
de
cantine,
Positionnement
borne
électrique
—- SYANE,
1. 2. 3. 4. 5.
Avenant
n°2
- Contrôle
EP,
6. 7. 8. 9.
Reliquat
subvention
ADMR,
10.
DIVERS dE Naängy
Présentation
du
Programme
d'actions
2024
— ONF
Celui-ci
sera
soumis
à
délibération
lors
du
Conseil
Municipal
de
mars
2024.
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
22/01/2024
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
14
voix
pour,
0 contre,
0
abstention.
2.
Mission
MOE
SYANE
- Éclairage
public
des
passages
piétons,
Monsieur
Michel
HERVE,
adjoint
aux
travaux
expose
ce
qui
suit,
La
commission
travaux
a décidé
pour
l'année
2024
de
sécuriser
les traversées
piétonnes
de
la RD1205
en
équipant
les
11
passages
piétons
de
lampadaires
à
LED.
A
la
suite
de
la
proposition
d'accompagnement
du
SYANE,
il a été
décidé
de
leur
confier
cette
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ce
projet.
Le
cahier
des
charges
relatif à cette
demande
est
le suivant
:
°
Implantation
de
lampadaires
pour
piétons
sur
les
11
passages
piétons
de
la
RD1205
dans
la
traversée
de
NANGY.
°
Les
lampadaires
devront
fonctionner
toute
la nuit avec
déclanchement
lors de
la présence
d'un
piéton. .
L'alimentation
électrique
n'étant
pas
présente
partout,
les
lampadaires
pourront
être
alimentés
par
panneaux
solaires.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
d'accompagnement
à délibération.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité :
14
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
DÉCIDE
de
confier
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
évoquée
ci-dessus
au
SYANE,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
rendues
nécessaires, de Nätigy
3.
Accord-cadre
de
travaux
de
voirie
et
d'aménagement
de
point
d'apport
volontaire
(PAV),
Convention
proposée
par
Arve
et Salève,
jugée
non
explicite.
Report
lors
d'un
prochain
CM.
4.
Devis
- Offre
Jeux
Kompan
Parc
de
la
Covagne,
Monsieur
Michel
HERVE,
adjoint
aux
travaux
expose
ce
qui
suit,
Deux
jeux
du
Parc
de
la Covagne
ne
sont
plus
conformes
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
et doivent
être
donc
renouvelés.
L'entreprise
KOMPAN
nous
propose
un
devis
pour
le replacement
de
ceux-ci :
N°de
produit
: 2
Montant
fournitures
:1
820,00€
Montant
travaux
d'installation
: 2
600,00€
Montant
du
transport
: 182,00€
Total
EUR
HT
4 602,00€
20%
TVA
: 920,40€
Total
EUR
TTC
: 5 522,40€
Monsieur
le
Maire
soumet
ce
devis
à délibération.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
:
14
voix
pour,
0 contre,
0
abstention.
VALIDE
le
devis
proposé
ci-dessus
pour
la
somme
de
5
522.40€
TTC
afin
de
remplacer
les
jeux
du
Parc
de
la Covagne,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
rendues
nécessaires.
5.
Avenant
n°2
- Contrôle
EP,
Monsieur
Jacky
GAVARD,
adjoint
à l'urbanisme
expose
ce
qui suit,
L'avenant relatif au
contrôle
des
eaux
pluviales
a pour
objet
la révision
annuelle
des
prix,
en
application
de
la formule
de
révision
des
prix
précisée
dans
les
conventions.
Tarifs
applicables
à compter
du
1er
avril
2024 : dE
Naängy
Maisons
individuelles
ou
mitoyennes
Prix
par
Maison
de
1 logement.
(En
cas
de
maisons
nutoyennes
(soit
2
logements)
2
contrôles
sont
facturés)
à l'unité :
Prix
pour
1 contrôle
1 logement.
Contrôle
avant
travaux
(1
contrôleur)
- Sans
déplacement
:
- Avec
déplacement :
110,04 €.H.T. 199,12 €E.H.T.
Contrôle
après
travaux
(1
contrôleur)
167,68
€E.HT.
Contrôle
périodique
d’une
installation
existante
(2 contrôleurs)
Cas
d’installation
ayant déjà
été contrôlée.
Prix
pour
un
bon
de
commande
de
4 installations
Prix
pour
un
bon
de
commande
à l’unité
199,12
€-ELT.
251,52
€ ET,
Permis
d’aménager,
Lotissements
Contrôle
des
ouvrages
communs
aux
différents
lots
(réseau
d'évacuation,
fossé,
ouvrage
de rétention...)
à l’unité
:
Prix
pour
1 contrôle
- 8
lots
maximum-
Contrôle
avant
travaux
des
ouvrages
communs
à plusieurs
lots
(1
contrôleur)
- sans
déplacement :
- avec
déplacement
125,76
€.HT.
220,08
€E.H.T.
Contrôle
après
travaux
avec
1 déplacement
des
ouvrages
communs
à plusieurs
lots
(1
contrôleur)
157,20
€.H.T.
Contrôle
périodique
des
ouvrages
communs
à
plusieurs
lots
(2
contrôleurs)
Prix pour un bon
de commande
de 4 installations
Prix pour
un bon
de commande
à l’unité
199,12
E.H.T.
251,52
€ HT.
Immeubles
collectifs
3
à
12
logements,
groupés
en
1 seul
bâtiment
à l’unité
:
Prix pour
1 contrôle
- 12
logements
maximum
-
Contrôle
avant
travaux
(1
contrôleur)
- sans
déplacement
:
- avec
déplacement
125,76
€.H.T.
220,08
€ HT.
Contrôle
après
travaux
avec
1 déplacement
(1
contrôleur)
377,27
€.H.T.
Contrôle
périodique
d’une
installation
existante
(2
contrôleurs)
513,51
€.H.T. dE
Naängy
Monsieur
le
Maire
soumet
cet
avenant
à
délibération.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité :
14
voix
pour,
O contre,
0 abstention.
APPROUVE
l'avenant
N°2
dans
le
cadre
de
l'assistance
technique
pour
l'instruction
du
volet
eaux
pluviales
urbaines
de
la commune
de
NANGY.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
rendues
nécessaires,
6.
Offre
PLU
de
Nangy
- Modification
de
droit
commun
n°
3,
Monsieur
Jacky
GAVARD,
adjoint
à l'urbanisme
expose
ce
qui suit,
La
commune
de
Nangy
(74)
sollicite
une
assistance
technique
en
vue
de
mettre
en
place
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°3
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
CONTENU
DE
LA
MISSION
Les
objets
de
la
modification
La
modification
a
un
seul
objet :
l'intégration
au
PLU
de
la commune
d'un
projet
de
champ
photovoltaïque
sur
l'ancienne
décharge.
NB :
La
procédure
ne
conduira
pas
à :
.
Changer
les
orientations
définies
par
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables;
.
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
;
.
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance. .
Ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
suivant
sa
création,
n'a pas
été
ouverte
à l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la part
de
la
commune
ou
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
En
effet
ces
points
relèvent
d'une
révision.
La
commune
et
le
porteur
de
projet
transmettront
tous
les
éléments
détaillés
nécessaires
à
la
modification,
en
particulier
les
emprises
des
nouveaux
emplacements
réservés.
Description
de
la mission
La
mission
consiste
à
produire
le dossier
de
modification
et comprend : dE Nätigy
.
Un
rapport
de
présentation
de
la
modification
justifiant
de
cette
évolution
du
PLU.
°
La
modification
du
règlement
écrit,
.
La
modification
du
règlement
graphique.
Les
autres
pièces
du
PLU
ne
sont
pas
modifiées.
La
mission
comprend
également
:
.
La
rédaction
de
la
notice
d'enquête
publique
;
.
La
rédaction
du
dossier
de
saisine
de
la
MRAE
;
.
La
rédaction
de
l'autoévaluation
réalisée
dans
le
cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas
réalisé
par
la
personne
publique
responsable
en
application
des
articles
R.
104-33
à
R.
104-37
du
code
de
l'urbanisme
pour
un
plan
local
d'urbanisme.
Les
livrables
La
mission
prévoit
:
.
La
fourniture
d'une
version
numérique
du
dossier
de
modification
au
format
PDF
à chaque
étape. .
La
mise
au
format
CNIG
(dans
la version
CNIG
actuelle
du
PLU)
à
l'approbation
de
la
modification,
en
vue
de
son
téléversement
sur
le Géoportail
de
l'urbanisme.
Le
fichier
CNIG
sera
rendu
en
fichier
Zippé
accompagné
du
certificat
du
validateur
CNIG
(voir
point
suivant).
La
commune
réalisera
les
versions
papier
qui
lui sont
nécessaires.
Le
téléversement
du
dossier
sur
le Géoportail
de
l'Urbanisme
L'ordonnance
n°2013-1184
du
19
décembre
2013
institue
que
le Géoportail
de
l'Urbanisme
(GPU)
est
devenu
le
1er janvier
2020
la
plateforme
légale
de
publication
et consultation
des
documents
d'urbanisme.
Ainsi
toute
nouvelle
procédure
approuvée
doit
être
mise
en
ligne
obligatoirement
sur
le
GPU
(article
R153-22
du
code
de
l'urbanisme).
L'offre
comprend
la
numérisation
du
dossier
d'évolution
du
PLU
dans
la dernière
version
du
standard
CNIG
disponible
ainsi
que
l'accompagnement
jusqu'au
téléversement
du
document
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme.
Les
actes
administratifs
de
la
procédure
La
commune
prendra
en
charge
la
production
des
actes
administratifs.
Le
bureau
latitude
les
relira
et
pourra
apporter
des
éléments
techniques
si
nécessaire
dans
une
démarche
de
co-construction.
(délibération,
arrêté
prescriptif,
actes
de
l'enquête
publique)
Le
délai
de
production
proposé
est
le suivant
:
Le
délai
de
production
du
dossier
est
de
1
mois
à
partir
de
la
réception
de
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à
sa
réalisation.
Le
nombre
de
réunions :
La
mission
ne
prévoit
pas
de
participation
à
des
réunions.
Toutefois
la
commune
en
cas
de
besoin
pourra
mobiliser
des
réunions
en
option. #S
Naängy
MONTANT
DE
LA
MISSION
Prestation
de
base
Coût
Jour |
€HT
Modification Production
du
dossier
Relecture
des
actes
de
La commune
Assistance
au
suivi
Rédaction
de
la
notice
d'enquête
publique
Nb
de
Rédaction
du
dossier
de
saisine
de
la
MRAE
jours d'étude
3000
Rédaction
de
l'autoëvaluation
réalisée
dans
le
cadre
de
l'examen
au
cas
par
cas
réalisé
par
La
personne
publique
responsable
en
application
des
articles
R.
104-33
à
R.104-37
du
code
de
l'urbanisme
pour
un
plan
local
d'urbanisme
600
Élaboration
du
dossier
CNIG
à
l'approbation
Montant total HT
3600
TVA
20%
720
Montant
total
TTC
4320
Le
règlement
sera
réalisé
au
fur et à mesure
de
l'avancement
de
l'étude.
Prestations
optionnelles
:
.
Une
réunion
sur
site
: 600
euros
HT
.
Une
réunion
en
visio-conférence
: 200
euros
HT
.
1 dossier
papier
de
la modification
: 150
euros
HT
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
à délibération.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité :
14
voix
pour,
0
contre,
O
abstention.
APPROUVE
l'offre
exposée
ci-dessus
concernant
l'assistance
technique
en
vue
de
mettre
en
place
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°3
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
BP
2024,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et financières
rendues
nécessaires, MS
Naänigy
/.
Recrutement
poste
agent
polyvalent
de
cantine,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
le
Conseil
Municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
1°,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'agent
polyvalent
de
cantine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
raison
d'une
augmentation
de
fréquentation
des
services
et
à
la
réchauffe
des
plats
sur
place.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
La
création
d'un
emploi
temporaire
d'agent
polyvalent
de
cantine
à temps
non
complet,
soit
27/35
h
sur
5 jours,
à compter
du
19/02/2024
et ce
pour
une
durée
de
1
mois.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
de
d'adjoint
technique. Monsieur
le Maire
soumet
cette
création
d'emploi
temporaire
à délibération.
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité :
14
voix
pour,
0 contre,
O
abstention.
DECIDE
d'adopter
la
création
d'un
emploi
temporaire
d'agent
polyvalent
de
cantine
à
temps
non
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
de
1
mois,
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à cet
emploi
au
BP2024,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
rendues
nécessaires,
8.
Positionnement
borne
électrique
—
SYANE,
Monsieur
Jacky
GAVARD,
adjoint
à l'urbanisme
expose
ce
qui suit,
Proposition
de
2 dispositions
possibles
pour
les
futures
places
équipées
en
IRVE
: dE Närigy
-
2
places
équipées
pour
véhicules
électriques
avec
une
longueur
classique
de
5m
-
2
places
équipées
pour
VE
avec
une
place
d'une
longueur
de
7m
pour
répondre
au
nouvel
arrêté
du
27
octobre
2023
concernant
les
places
IRVE
accessibles
PMR.
A
noter
: Les
places
proposées
sont
dans
tous
les
cas
des
places
d'une
largeur
de
3,30m
et sont
donc
accessibles
PMR.
La
sur-longueur
de
7m
découle
de
l'arrêté
du
27
octobre
2023
relatif
à
l'accessibilité
des
places
de
stationnement
en
voirie
communale
qui
impose
un
nombre
minimum
de
places
d'une
longueur
de
7m
pour
les
places
équipées
IRVE.
A
noter
qu'il
est
nécessaire
d'avoir
au
moins
1
place
d'une
longueur
de
7m
si
la commune
possède
10
places
équipées
ou
pré-équipées
en
IRVE.
(cf.
Plan
en
annexe)
Nangy
ne
rentre
donc
pas
dans
cette
catégorie
mais
ici
la disposition
facilite
la
mise
en
place
et
nous
Vous
proposons
donc
de
l'anticiper
si vous
le souhaitez.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
à délibération.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
14
voix
pour,
O contre,
O
abstention.
DECIDE
de
retenir
la disposition
de
la
borne
au
sein
du
parking
de
l'école
élémentaire
situé
20
Route
des
Aiguillons,
avec
2
places
équipées
pour
VE
avec
une
place
d'une
longueur
de
7m
pour
répondre
à
l'avance
au
nouvel
arrêté
du
27
octobre
2023
concernant
les
places
IRVE
accessibles
PMR.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
rendues
nécessaires,
9.
Reliquat
subvention
ADMR,
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui suit,
La
subvention
demandée
par
l'ADMR
de
REIGNIER
en
2023
n'a
pas
été
honorée
dans
son
ensemble
par
faute
de
compréhension.
La
subvention
versée
au
titre
de
l'année
2023
est
de
784.38€
au
lieu
de
885.46€. Nous
devons
donc
verser
le reliquat
de
celle-ci
à
hauteur
de
101.08€. ME
Narigy
Monsieur
le Maire
soumet
ce
reliquat
de
subvention
à délibération.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
:
14
voix
pour,
O contre,
O
abstention.
DECIDE
de
verser
la somme
de
101.08€
à
l'ADMR
de
REIGNIER.
DECIDE
d'engager
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
au
BP
2024,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
rendues
nécessaires,
10.
DIVERS
RAS
Clôture
de
la séance
à 21H05,
le
12/02/2024
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
GABERT
Monsieur
le Maire,
Laurent
FAVRE
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