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Procès Verbal - 2018 02 01
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Strueth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 02 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
. 225
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PV du Comité Syndical DES COMMUNES DE FRIESEN ET UEBERSTRASS du 10/03/2011
COMMUNE DE STRUETH
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH
DE LA SÉANCE DU 1er février 2018
Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.
Présents :
M. Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, M. Régis ARMBURSTER, Mme Régine BOTTONI, Mme Geneviève EICHHOLTZER, M. Thaddée FREY, M. Michel KOEGLER, Mme Catherine MULLER, M. Alexandre SIMONET.
Absents non excusés :
Absents excusés et non représentés : M. Jean-Michel RICHERT
Ont donné procuration :
Secrétaire de séance : M. Jean-Michel ZINCK
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2017
3. Elargissement du Regroupement Pédagogique Interscolaire (RPI)
4. Terrain cadastré 2-97 rue de la Chapelle – fixation du prix de l’are
5. Rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable 2016
6. Forêt communale – programme d’actions 2018
7. Proposition achat d’un terrain communal cadastré 2-252 rue Rischel
8. Divers et communications
A l’ouverture de la séance, le Maire sollicite le Conseil pour porter à l’ordre du jour un point supplémentaire :
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget de l’année 2017
Le Maire propose de l’insérer après le point 7 et avant le point « Divers et communications ». . 226
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/02/2018
POINT 1 - Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Michel ZINCK est désigné secrétaire de séance.
POINT 2 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2017
Le procès-verbal du 14 décembre 2017, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque ni objection, est approuvé à l’unanimité.
POINT 3 - Elargissement du Regroupement Pédagogique (RPI)
Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de création d’un regroupement pédagogique concentré et d’un pôle bilingue à l’ordre du jour de la dernière réunion du SIS du 23 janvier 2018.
Le Maire précise que lors de cette réunion, le Président a rappelé la démarche effectuée auprès de l’inspection académique pour la création d’un Regroupement Pédagogique Concentré (RPC). Afin d’éviter une fermeture de classe au sein de notre RPI pour la rentrée de septembre 2018, le Syndicat Intercommunal Scolaire avait décidé de mettre en place des réunions de travail avec les communes alentours afin d’étudier le projet.
Ces réunions se sont tenues au cours de l’année 2017, avec les communes d’Altenach, Manspach, Fulleren, Mertzen, Saint-Ulrich, Strueth, Hindlingen, Friesen, Ueberstrass et Largitzen, afin de réfléchir à un RPC regroupant ces différentes communes.
Les communes d’Altenach et Manspach ne souhaitant pas faire partie de ce projet, le regroupement serait donc envisagé entre les RPI de Fulleren, Mertzen, Saint-Ulrich et Strueth, d’Hindlingen et Largitzen et de Friesen, Ueberstrass uniquement.
Suite à la demande de l’Inspectrice de la circonscription, chaque commune concernée a le devoir de délibérer avant la fin du mois de janvier, en prenant en compte la répartition proposée à savoir :
- 2 classes de maternelles à Hindlingen (PS, MS, GS) accueillants les enfants les plus proches.
- 1 ou 2 classes de maternelles à Strueth (PS, MS, GS) accueillants les enfants les plus proches.
- 5 classes à Friesen :
CP : 20 élèves,
CE1 : 20 élèves,
CP/CE 1 : 11 + 8 élèves,
CE2 : 20 élèves,
CE2/CM1 : 11 + 9 élèves.
- 2 classes élémentaires à Fulleren :
CM1/CM2 : 9 + 14 élèves,
CM1/CM2 : 9 + 14 élèves. . 227
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/02/2018
Le sujet du bilinguisme est également évoqué. Un cycle bilingue est déjà proposé à Seppois, mais, le Maire d’Ueberstrass a émis le souhait d’en voir ouvrir un second sur la vallée de la Largue.
Après avoir pris connaissance de l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 10 voix Pour, 0 Abstention, 0 voix Contre le Conseil Municipal :
- décide d’émettre un avis favorable quant à la création d’un regroupement pédagogique concentré avec les regroupements pédagogiques intercommunaux de Hindlingen-Largitzen et Friesen-Ueberstrass,
- souhaite la création d’un pôle bilingue sur la vallée de la Largue
POINT 4 - Terrain cadastré 2-97 rue de la Chapelle – fixation du prix de l’are
Le Maire rappelle qu’une division foncière concernant le terrain derrière la chapelle a été réalisée dans le but de vendre la parcelle comme terrain à bâtir. Ce terrain cadastré 2-97 a une superficie de 5 ares 99.
M. Le Maire propose à l’assemblée de fixer le prix de vente à 8 000,00 € l’are.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- de fixer le prix de l’are à 8 000,00 € - huit mille euros,
- Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la vente de cette parcelle de terrain et de signer tout document y afférent
POINT 5 - Rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable 2016
Le Maire remet un exemplaire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2016 établi par le S.I.A.E.P., aux membres du Conseil Municipal et en donne lecture.
Après en avoir pris connaissance, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ledit rapport, sans observation ni réserve.
POINT 6 - Forêt communale – programme d’actions 2018
Vu le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable de la forêt communale de STRUETH pour l’exercice 2018, selon détail ci-dessous et pour un montant H.T. de :
- Travaux sur limites et parcellaire 1 302,00 €
- Travaux sylvicoles 2 801,00 €
- Travaux divers (lots bois de chauffage…) 00226,00 €
TOTAL 4 329,00 € . 228
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/02/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce programme d’actions pour un montant total de 4 329,00 € H.T. et décide d’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2018.
POINT 7 - Proposition achat d’un terrain communal cadastré 2-252 rue
Rischel
Le Maire expose :
M. Hasenfratz, un administré a sollicité la commune pour une proposition d’achat d’un terrain communal situé aux abords de la rue Rischel, cadastré 2-252, donnant accès à son terrain. Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal a proposé de vendre ce terrain à un prix de 10 000,00 €.
M. Hasenfratz en désaccord avec cette proposition demande au Conseil Municipal de revoir ce prix à la baisse et propose la somme de 7 500,00 €.
Le Maire explique au Conseil Municipal que ce terrain nu n’a aucun intérêt pour la commune car il est enclavé et risque de devenir à terme un délaissé et propose de le céder à un prix de 7 500,00 € à M. Hasenfratz, dont la propriété jouxte la dite-parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la cession de la parcelle 2-252 à M. Hans-Peter Hasenfratz
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce terrain pour un prix de 7 500,00 €
- d’autoriser le Maire à signer toute pièce afférente à la transaction précitée
POINT 8 - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget de l’année 2017
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En conséquence, il est proposé d’autoriser l’Exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 dans les limites indiquées ci- après : . 229
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/02/2018
Chapitre Désignation
chapitre
Rappel budget
2017
Montant autorisé
(max 25 %)
20 Immobilisations
Incorporelles
13 000 € 3 250 €
21 Immobilisations
corporelles
548 618.51 € 137 154.63 €
23 Immobilisations en
cours
321 079.65 € 80 269.91 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus
POINT 9 - Divers et communications
Travaux pont rue des Prés, M. le Maire a contacté 3 entreprises et est en attente de devis.
Le Maire rappelle que les réunions de travail mensuelles se tiennent toujours à partir de 18h30 tous les derniers jeudis du mois et précise qu’il compte sur l’ensemble des Conseillers pour un suivi régulier
Inauguration de la nouvelle Mairie : 2 juin 2018
Après plus de 40 ans au service de nos forêts M. Dominique Brunner, agent ONF a pris sa retraite en fin d’année et est désormais remplacé par M. Alain ROBERT.
Suite à sa rencontre avec M. ROBERT, M. le Maire explique que dorénavant le débardage des stères pour la vente du bois de chauffage se fera en bord de route tout comme le pratiquent toutes les forêts de triage d’Altkirch depuis plus de 20 ans.
Les intérêts de cette pratique sont multiples :
Principal intérêt : protection des sols contre le tassement dû aux passages et manœuvres répétées d’engins lourds, lors de la fabrication des stères d’une part, et lors de leur enlèvement d’autre part.
Le tassement du sol étant la dégradation la plus importante que puisse subir une forêt (un arbre peut se remplacer mais pas le sol), surtout sur les terrains argilo- limoneux du secteur.
Protection évidente de la régénération naturelle, avenir de la future forêt.
Facilitation du travail pour l’entreprise chargée de l’enstérage, les bois étant regroupés et triés par essence sur des emplacements dégagés.
Présentation des stères conforme à la commande, car bois regroupés par essence.
Simplification pour les acheteurs : tous les stères sont d’enlèvement facile, par tous les temps (possible en voiture ou camionnette, le tracteur n’étant plus indispensable)
En ajoutant environ 5 € du stère pour le débardage, le bois reste l’énergie de loin la moins chère au KW du marché (voir études de l’Adème) Pour 2018, le coût pour les habitants de la commune de Strueth sera de 40 € plus 5 € de débardage soit 45 € du stère. . 230
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/02/2018
Un tour de table est proposé pour faire le point, par les délégués concernés, des réunions intercommunales auxquelles ils ont assistées :
Communauté de Communes Sud Alsace Largue : M. Jean-Michel ZINCK a été désigné représentant communal CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), la première réunion de travail aura lieu le Mercredi 7 février à 19 heures
Ligue contre le cancer : la quête a rapporté 1 535,00 € pour l’année 2017. Prochaine campagne : du 19 au 25 mars 2018
La séance est levée à 21h10. . 231
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 01/02/2018
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du
Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH
de la séance du 1 er février 2018
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2017
3. Elargissement du Regroupement Pédagogique Interscolaire (RPI)
4. Terrain cadastré 2-97 rue de la Chapelle – fixation du prix de l’are
5. Rapport sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable 2016
6. Forêt communale – programme d’actions 2018
7. Proposition achat d’un terrain communal cadastré 2-252 rue Rischel
8. Divers et communications
A l’ouverture de la séance, le Maire sollicite le Conseil pour porter à l’ordre du jour un point supplémentaire :
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget de l’année 2017
Le Maire propose de l’insérer après le point 7 et avant le point « Divers et communications ».
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MATHIEU Jean-Jacques Maire
ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint
DIETSCH Sylvie 2ème Adjoint
ARMBRUSTER Régis Conseiller Municipal
BOTTONI Régine Conseillère Municipale
EICHHOLTZER
Geneviève Conseillère Municipale
FREY Thaddée Conseiller Municipal
KOEGLER Michel Conseiller Municipal
MULLER Catherine Conseillère Municipale
RICHERT Jean-Michel Conseiller Municipal Absent excusé
SIMONET Alexandre Conseiller Municipal