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Procès Verbal - 2019 01 29
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Strueth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 01 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
. 261
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PV du Comité Syndical DES COMMUNES DE FRIESEN ET UEBERSTRASS du 10/03/2011 COMMUNE DE STRUETH
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH
DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2019
Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.
Présents :
M. Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, Mme Régine BOTTONI, Mme Geneviève EICHHOLTZER, M. Thaddée FREY, M. Michel KOEGLER, Mme Catherine MULLER, M. Jean-Michel RICHERT, M. Alexandre SIMONET
Absents non excusés :
Absents excusés et non représentés :
Ont donné procuration : M. Régis ARMBRUSTER, représenté par Mme Sylvie DIETSCH
Secrétaire de séance : M. Michel KOEGLER
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2018
3. Indemnité de conseil allouée au comptable public
4. EPAGE LARGUE – modification statutaire
5. Regroupement RPI St-Ulrich Fulleren Mertzen Strueth avec RPI Manspach Altenach
6. Demande de subvention Association Gal’Hopla Geiss
7. Divers et communications
A l’ouverture de la séance, le Maire sollicite le Conseil pour porter à l’ordre du jour un point
supplémentaire :
- Travaux de voirie rue de la Chapelle et rue des Fontaines demande de subvention
Le Maire propose d’insérer ce point avant le point 7 « Divers et communications »
POINT 1 – Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Michel KOEGLER est désigné secrétaire de séance.
POINT 2 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29
novembre 2018 . 262
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 29/01/2019 *
Le procès-verbal du 29 novembre 2018, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque ni objection, est approuvé à l’unanimité.
POINT 3 – Indemnité de conseil allouée au comptable public
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité décide :
- de demander le concours du Comptable Public pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Catherine GRANDJEAN, Comptable Public, pour la durée du mandat.
POINT 4 – EPAGE LARGUE – modification statutaire
Considérant les articles L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande d’adhésion à l’EPAGE LARGUE de la commune de LEVONCOURT,
Considérant la délibération du Comité Syndical du 30 novembre 2018 donnant un avis favorable à l’entrée de la commune de LEVONCOURT à l’EPAGE LARGUE,
Considérant les modifications statutaires avalisées par le Comité Syndical du 30 novembre 2018 et présentées au Conseil Municipal par Monsieur Le Maire,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts adoptant l’entrée à l’EPAGE LARGUE de la commune de LEVONCOURT, et entérinant les modifications statutaires présentées.
POINT 5 – Regroupement RPI St-Ulrich Fulleren Mertzen Strueth avec RPI Manspach Altenach
Suite à l’entrevue avec Madame BERGER, Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription d’ALTKIRCH et Madame GANZITTI, Inspectrice de l’Education Nationale . 263
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 29/01/2019 *
de la circonscription d’ILLFURTH, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de regroupement du RPI Elargi.
Le regroupement des deux RPI permettra une répartition des élèves par niveaux sur 6 classes avec des cours simples ou doubles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Strueth à 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- émet un avis favorable au projet de RPI élargi entre les RPI de Fulleren-Mertzen-St- Ulrich-Strueth et Manspach Altenach et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes.
POINT 6 – Demande de subvention Gal’Hopla Geiss
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association d’équitation Gal’Hopla Geiss sollicite la municipalité pour une contribution financière dans le cadre de la participation aux Championnat de France 2019 se déroulant à Lamotte Beuvron pour lequel une élève de la commune est concernée.
Après en avoir délibéré, et pour rester cohérent avec une décision déjà prise en 2011 en 2012, et en 2017 le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande à 8 voix contre, et 3 voix pour.
POINT 7 – Travaux de voirie rue de la Chapelle et rue des Fontaines
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection de la voirie rue des Fontaines et de la Chapelle pour une gestion raisonnée des eaux pluviales limitant les ruissellements provenant des bassins versants extérieurs.
Ce type de travaux entre dans la catégorie d’opérations subventionnables au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Le Maire propose de solliciter une subvention à ce titre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- demande l’inscription du dossier au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- autorise Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
POINT 8 – Divers et communications
Ligue contre le cancer prochaine campagne du 18 au 24 mars 2019.
Remplacement de l’éclairage public en éclairage led : les travaux sont désormais terminés.
La séance est levée à 20H15 . 264
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 29/01/2019 *
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du
Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH
de la séance du 29 janvier 2019
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2018
3. Indemnité de conseil allouée au comptable public
4. EPAGE LARGUE – modification statutaire
5. Regroupement RPI St-Ulrich Fulleren Mertzen Strueth avec RPI Manspach Altenach
6. Demande de subvention Association Gal’Hopla Geiss
7. Divers et communications
A l’ouverture de la séance, le Maire sollicite le Conseil pour porter à l’ordre du jour un point supplémentaire :
- Travaux de voirie rue de la Chapelle et rue des Fontaines demande de subvention
Le Maire propose d’insérer ce point avant le point 7 « Divers et communications »
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MATHIEU Jean-Jacques Maire
ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint
DIETSCH Sylvie 2ème Adjoint
ARMBRUSTER Régis Conseiller Municipal Absent excusé représenté par Mme Sylvie DIETSCH
BOTTONI Régine Conseillère Municipale
EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale
FREY Thaddée Conseiller Municipal
KOEGLER Michel Conseiller Municipal
MULLER Catherine Conseillère Municipale
RICHERT Jean-Michel Conseiller Municipal
SIMONET Alexandre Conseiller Municipal