Procès Verbal - 2019 03 22

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Procès Verbal - 2019 03 22 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Strueth. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 03 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, . 270

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PV du Comité Syndical DES COMMUNES DE FRIESEN ET UEBERSTRASS du 10/03/2011 COMMUNE DE STRUETH

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH

DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2019

Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.

Présents :

M. Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, M. Régis ARMBRUSTER, Mme Geneviève EICHHOLTZER, M. Thaddée FREY, Mme Catherine MULLER, M. Alexandre SIMONET

Absents non excusés :

Absents excusés et non représentés : Mme Régine BOTTONI

Ont donné procuration : M. Jean-Michel RICHERT à M. Alexandre SIMONET

M. Michel KOEGLER à M. Jean-Jacques MATHIEU

Secrétaire de séance : M. Jean-Michel ZINCK

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2019

3. Approbation du compte-rendu de la commission de l’ouvrier intercommunal

4. Regroupement RPI – poste de direction

5. Travaux rue de la Chapelle et des Fontaines – convention constitutive d’un groupement de commandes

6. Renouvellement contrat secrétaire de Mairie

7. Création d’un poste d’agent communal

8. Divers et communications

POINT 1 – Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Michel ZINCK est désigné secrétaire de séance.

POINT 2 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21

février 2019

Le procès-verbal du 21 février 2019, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque ni objection, est approuvé à l’unanimité.. 271

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 22/03/2019

POINT 3 – Approbation du compte-rendu de l’ouvrier intercommunal

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’investissement et de fonctionnement concernant la participation versée pour l’ouvrier intercommunal, pour l’exercice 2019, établi par les services du SIAEP à Saint-Ulrich.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la proposition de participation en fonctionnement arrêtée pour un montant de 4.932,00 € à verser en début d’année et pour un montant de 6.000,00 € à verser en juin 2019.

- approuve la proposition de participation en investissement pour un montant de 600,00 €

POINT 4 – Regroupement RPI – poste de direction

Suite à l’entrevue avec Madame BERGER, Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription d’ALTKIRCH et Madame GANZITTI, Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription d’ILLFURTH et les six maires des communes concernées, Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de fusion entre les RPI de Fulleren, Mertzen, Saint- Ulrich, Strueth et Manspach Altenach avec une direction unique à Manspach.

La fusion des deux RPI permettra une répartition des élèves par niveaux sur six classes avec des cours simples et doubles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Strueth à l’unanimité :

- émet un avis favorable au projet de fusion entre les RPI de Fulleren Mertzen St- Ulrich Strueth et Manspach Altenach avec une direction unique à Manspach

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes.

POINT 5 – Travaux rue de la Chapelle et des Fontaines – convention constitutive d’un groupement de commandes

Le Maire explique que le réaménagement des rues de la Chapelle et des Fontaines situées

sur la commune de STRUETH implique la réalisation de travaux, qui relèvent de la

compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage publics :

- la commune de Strueth (travaux de voirie, de création d’un réseau d’eau pluvial et de

reprise des fossés)

- le SIAEP de Fulleren-Mertzen- St Ulrich-Strueth (renouvellement des conduites d’eau

potable et des branchements)

- la Communauté de Communes Sud Alsace – Largue (création d’un réseau de collecte

des eaux usées et des branchements).

Afin de mutualiser les moyens et dans un souci de coordination des travaux, il a été décidé

de constituer un groupement de commandes avec ces trois maîtres d’ouvrage.

La commune de Strueth est désignée comme coordonnateur du groupement ; elle sera

chargée de la passation et de l’attribution des marchés de travaux.

Le Conseil Municipal,. 272

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 22/03/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, lequel autorise la constitution de groupements de commandes entre des acheteurs en vue de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,

Considérant les intérêts communs de la Commune de STRUETH, du SIAEP de Fulleren-Mertzen- St Ulrich-Strueth et de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue à adhérer à un groupement de commandes afin d’engager une procédure unique de consultation et d’attribution des marchés de travaux,

Considérant que la commune de STRUETH assurera le rôle de coordonnateur du groupement de commandes,

Considérant que chaque membre du groupement doit désigner un titulaire et un suppléant pour siéger à la commission d’appels d’offres du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de l’adhésion de la Commune de STRUETH au groupement de commandes relatif aux réaménagements des rues de la Chapelle et des Fontaines à Strueth ;

- approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente ;

- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;

- autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

- désigne les élus suivants pour siéger à la commission d’appel d’offres :

Titulaire : Monsieur Jean-Jacques MATHIEU

Suppléant : Monsieur Jean-Michel ZINCK

POINT 6 – Renouvellement contrat secrétaire de Mairie

Après avoir entendu l’exposé du Maire informant que le contrat de travail à durée déterminée de la secrétaire de Mairie est arrivé à échéance le 28 février 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- renouveler le contrat pour une période de 3 ans, à compter du 1er mars 2019, pour une durée hebdomadaire de 24 heures,

- supprimer le poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 24 heures,

- créer le poste d’Adjoint Administratif pour une durée hebdomadaire de 24/35ème,

- autoriser le Maire à signer le contrat de travail et tout document y afférent,

- inscrire chaque année au Budget Primitif les crédits nécessaires.. 273

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 22/03/2019

POINT 7 – Création d’un poste d’agent communal

Le Maire rappelle que le contrat PEC de l’agent communal arrive à terme le 19 avril 2019. Après deux renouvellements ce contrat peut encore bénéficier d’une aide de l’État pendant une année à hauteur de 50 % si un contrat à durée déterminée est signé avec l’employeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 8 voix pour et 2 abstentions :

- de créer un poste d’agent technique pour une durée hebdomadaire de 20 heures

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail ainsi qu’une convention avec Pôle Emploi,

- d’inscrire chaque année au Budget Primitif les crédits nécessaires.

POINT 8 – Divers et communications

Néant

La séance est levée à 19 H 50. 274

COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 22/03/2019

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du

Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH

de la séance du 22 mars 2019

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2019

3. Approbation du compte-rendu de la commission de l’ouvrier intercommunal

4. Regroupement RPI – poste de direction

5. Travaux rue de la Chapelle et des Fontaines – convention constitutive d’un groupement de commandes

6. Renouvellement contrat secrétaire de Mairie

7. Création d’un poste d’agent communal

8. Divers et communications

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

MATHIEU Jean-Jacques Maire

ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint

DIETSCH Sylvie 2ème Adjoint

ARMBRUSTER Régis Conseiller Municipal

BOTTONI Régine Conseillère Municipale Absente excusée

EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale

FREY Thaddée Conseiller Municipal

KOEGLER Michel Conseiller Municipal Absent excusé représenté par M. Jean-Jacques MATHIEU

MULLER Catherine Conseillère Municipale

RICHERT Jean-Michel Conseiller Municipal Absent excusé représenté par M. Alexandre SIMONET

SIMONET Alexandre Conseiller Municipal