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Déliberation - Delib nomination coordonnateur recens pop 2025
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib nomination coordonnateur recens pop 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Département
du
Calvados
2024/09
- 1
sur 8
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
16
septembre
2024
BHRRE STATION
BALNÉAIRE
NONMANDE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
seize
septembre,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 10/09/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Magali
SAINT,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Fabrice
MASSOT,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM
Votants
: 17
Alain
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Magali
SAINT,
Françoise
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Patricia
ROSALIE,
Philippe
NATIVELLE
donne
pouvoir
à
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU
donne
pouvoir
à
Valérie
DESQUESNE,
François
FAUVEL
donne
pouvoir
à Marie-Claude
RABASSE
Absents
excusés:
7
Alain
HOSTALIER,
Françoise
HOSTALIER,
Philippe
NATIVELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
Objet
: Recensement
de
la population
2025
- Nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la population
et des
agents
municipaux
chargés
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
Vu
le règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril 2016
relatif à la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des données
à caractère
personnel
et à la libre circulation
de ces données
(règlement
général
sur la protection
des données),
Vu
le code
général
des collectivités
locales,
Vu
la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu
le décret n° 88-145
du
15 février 1988
relatif aux agents
non
titulaires de la fonction
publique territoriale,
Vu
la loi n° 51-711
du 7 juin
1951
modifiée
sur l'obligation,
la coordination
et le secret en matière de statistiques,
Vu
la loi n° 78-17
du 6
janvier
1978
modifiée sur l'informatique,
les fichiers et les libertés,
Vu
la loi n° 2002-276
du 27 février 2002
relative
à
la démocratie
de proximité
(notamment
son
titre V, articles
156 à 158),
Vu
le décret en Conseil
d'État n° 2003-485
du 5 juin 2003
modifié définissant les modalités
d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu
le décret
n° 2003-561
du 23 juin 2003
modifié
portant répartition des
communes
pour les besoins
du
recensement
de la population,
Vu
l'arrêté du 5 août 2003
portant application
des
articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Entendu
l'exposé,
et après
en avoir délibéré,
Le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
(17 voix pour) de
:
-
Nommer
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2025
: Madame
Patricia
ROSALIE
Ses
missions
sont celles
définies
par les décrets
et l'arrêté susvisés.
Ses
obligations
relatives
à
la
confidentialité
et
la
protection
des
données
sont
celles
définies
par
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
et les lois n°
51-711
et n° 78-17
susvisés.
À
ce
titre,
il s'engage
notamment
à ne
pas
transmettre
les
renseignements
ou
données
relatives
à des
personnes
physiques,
qu'il
sera amené
à collecter ou mobiliser pour les besoins
du
recensement
de
population,
à d'autres destinataires
que ceux désignés
ou
autorisés
par l'Insee
; ni en
faire état dans
ses
relations
à des
tiers,
quels
qu'ils soient.
Il reconnaît,
en
cas
d'infraction,
s'exposer
aux
poursuites
d'ordre
pénal
prévues
par
l'article
226-13
du
code
pénal
relatif au
secret
professionnel
et les articles
226-16
à 226-24
du code
pénal
relatif aux
atteintes
aux droits de
la personne
résultant des fichiers ou
des
traitements
informatiques.
Il reconnaît
également
s'exposer
dans
ce
cas
à des
poursuites
en
responsabilité
civile
au
titre des
dommages
causés.
-
Le
coordonnateur
communal
est assisté
dans
ses
fonctions
par les agents
municipaux
suivants
:
e
Madame
Maryline
LARONCHE
en
tant que
coordonnateur
suppléant
e
Madame
Christelle CHANDEMERLE
en
tant que
secrétaire
générale
Leurs
obligations
relativeg-äda-confidentialité
et la protection
des
données
sont
identiques
à celles
définies
pour
le coordonnateur
en
titre.
Pour
extrait
conforme
_|£—>
Le
Maire,
Magali
SAIN
+
Au
=
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240916-COM2024-09-1-8-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024