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Arrêté - 2024 04 Nomination Coordonnateur 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 Nomination Coordonnateur 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Hpulique
Dounçuis
Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 062-216206458-20240628-ARR_2024_O4-AR
C
Er
vo
Département
de Das
Cats
Arrêté
2024/04
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
722 72772
Cp De ELEIT Objet: Portant
nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la population
et
des
agents
municipaux
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement Le Maire
de
la commune
d'OYE-PLAGE,
-
Vu
le règlement
(UE) 2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril 2016
relatif à la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données
(règlement
général
sur
la
protection
des
données),
-
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vulaloin°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de statistiques,
-
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
-
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V, articles
156
à 158),
-
Vu
le
décret
en
Conseil
d'État
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V de
la loi n° 2002-276,
-
Vu
le décret
n° 2003-561
du
23 juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les besoins
du
recensement
de
la population,
-
Vu
l'arrêté du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n° 2003-
485,
ARRÊTE
:
ARTICLE
ler:
Est
nommé
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2025
: Madame
MUSZYNSKI
née
WATTEBLED
Angélique Ses
missions
sont celles
définies
par
les décrets
et l'arrêté susvisés.
Adresse
postale
: 87, Place
de
l'Uriion européenne/ 62215
Oye-Plage
/ 7élévhone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:
03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique:
secretariatdumaire@ove-plage
fr ARTICLE
2:
ARTICLE 3 :
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 062-216206458-20240628-ARR_2024_O4-AR
Ses
obligations
relatives à la confidentialité
et la protection
des
données
sont
celles
définies
par
le règlement
général
sur
la
protection
des
données
et
les
lois
n° 51-711
et n° 78-17
susvisés.
À ce titre, il s'engage
notamment
à ne
pas
transmettre
les renseignements
ou
données
relatives
à des
personnes
physiques,
qu'il sera
amené
à collecter ou
mobiliser
pour
les
besoins
du
recensement
de
population,
à
d'autres
destinataires
que
ceux
désignés
ou
autorisés
par
l'Insee;
ni en faire état dans
ses
relations
à des
tiers, quels
qu'ils soient.
Il
reconnaît,
en
cas
d'infraction,
s'exposer
aux
poursuites
d'ordre
pénal
prévues par l'article
226-13
du
code
pénal
relatif
au
secret
professionnel
et
les articles
226-16
à 226-24
du
code
pénal
relatif aux
atteintes
aux
droits
de
la
personne
résultant
des
fichiers
ou
des
traitements
informatiques.
Il
reconnaît
également
s'exposer
dans
ce
cas
à
des
poursuites
en
responsabilité
civile au
titre des
dommages
causés.
Le
coordonnateur
communal
est
assisté
dans
ses
fonctions
par
les
agents
municipaux
suivants :
Madame
POLLAERT
née
JOYES
Virginie
en
tant
que
coordonnateur
suppléant Leurs
obligations
relatives
à
la
confidentialité
et
la
protection
des
données
sont
identiques
à celles définies à l'article
1 pour
le coordonnateur
en titre.
Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le sous-préfet
de CALAIS
-__
Monsieur
le trésorier
principal
de CALAIS
-__
Monsieur
le Président
du
centre
départemental
de gestion (le
cas
échéant)
Fait à OYE-PLAGE,
le 27 juin 2024
Olivier MAJEWICZ
“
Maire
d'OYE-PLAGE
Le
soussigné
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
de
la
présente
décision,
avoir
pris
connaissance
des
obligations
qu'elle
comporte
et
avoir
été
informé
qu'il
dispose
d'un
délai
de deux
mois
pour
la contester
auprès
du
tribunal
administratif de...
Date: Signature:
Adresse
postale
: 87, Place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
7é/éphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie:03.21.46.43.49
/ Adresse électronique:
secretariatdumaire@ove-plagefr