Compte-Rendu - CR 13 JUIN 2022

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Compte-Rendu - CR 13 JUIN 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Charquemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 JUIN 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois, MAIRIE DE CHARQUEMONT

25140

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Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire, le treize juin deux-mil vingt-deux à vingt heures.

Le Conseil Municipal a été convoqué le trois juin deux-mil vingt-deux.

Tous les conseillers en exercice sont présents sauf Monsieur Philippe MERCIER qui donne procuration à Monsieur Roland MARTIN pour l'ensemble des décisions et votes devant intervenir lors de la réunion.

François JACQUOT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1-_ Approbation du compte-rendu de la séance du 11 avril 2022

2- Forêt communale

3- Décision du maire prise par délégation du conseil municipal

4- Décisions modificatives au BP 2022

5- Demande d'un poste supplémentaire à l'école maternelle

6- Terrains

7- Ventes d'herbe 2021

8- Aire de jeux de la rue des Violettes. Demande de subvention auprès de la CAF

9- Mare des Erauges

10- Indemnités pour le gardiennage de l'église à compter de 2022

11- Cimetière. Tarifs cavurnes et caveaux, propriétés de la commune

12- Comptes-rendus des commissions communales

13- Affaires diverses

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal a été destinataire du compte-rendu de sa séance du 11 avril 2022. Il est invité à adopter ce compte-rendu.

2- FORET COMMUNALE

Monsieur AVIOLAT, agent ONF, est présent en séance pour dresser le bilan des coupes de bois suite à la crise du scolyte, et présenter les projets 2022 :

Séance de conseil municipal du 13 juin 2022La Commune a été touchée par la crise du scolyte due au manque d'eau et à la sécheresse. 4 000 m3 de chablis ont été coupés il y a trois ans, 6 000 m3 il y a deux ans, et 10 000 m3 de chablis l'an passé. 4% de la forêt communale a été touchée par le scolyte. 90% des arbres scolytés ont été abattus à ce jour. 10% des épicéas ont disparu. La parcelle située à Cernay l'Eglise (n°2) a été très touchée et sera replantée grâce au plan de relance (sol fragile).

Cette année, la situation n'est pas alarmante. 150 m3 ont été marqués à ce jour grâce aux conditions météorologiques plus favorables.

Une modification de la forêt est en cours. L'épicéa tend à disparaître d'ici 50 ans. Le sapin et feuillus devraient perdurer dans la future forêt.

La Commune est inscrite au Plan de relance proposé par l'Etat et pourra bénéficier de subventions dans le cadre de la replantation. Un comptage des semis naturels, des études de sol ont permis de donner beaucoup d'indications et des axes pour choisir les futures essences à replanter. Beaucoup de zones ne seront pas replantées de suite en raison des semis naturels. Une durée de 2 années est laissée à la nature pour voir comment elle évoluera, On prévoit de replanter 3 ha 50 en 2023. Les dossiers de demandes de subvention ont été déposés et un appel d'offres à d'ores et déjà été lancé. Les essences sélectionnées dans le cadre de ce plan de relance sont le chêne, le pin, le tilleul et l'érable. Le cèdre et le douglas pourront également être choisis mais nécessitent des conditions spéciales de plantation. Le but est de favoriser la diversité des espèces.

La forêt communale de Charquemont est constituée de nombreux vieux arbres qui résistent moins bien aux aléas climatiques. Malgré l'épisode de scolyte, l'équilibre entre les peuplements est maintenu.

L'aménagement touristique n'est pas une source de nuisance pour la forêt mais nécessite un peu d'investissement. Les dépôts sauvages de déchets verts restent interdits et sanctionnés.

Les troncs et branches laissés par les exploitants ont un intérêt car leur pourriture apporte des nutriments au sol. Ils sont nécessaires pour assurer la qualité des sols forestiers.

Les demandes de bois restés au sol par les particuliers doivent être soumises obligatoirement à l'avis et l’autorisation de l'ONF et doivent rester des exceptions.

Prévisions de coupes 2022 : 300 m3 de gros bois + solde des chablis 2021 et 150 m3 marqués cette année : soit 1 600 m3 de chablis.

Madame Anne MAIRE et Monsieur le Maire remercient Guilhem AVIOLAT pour ses explications riches fournies au conseil municipal.

3- DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision qu'il a prise dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 11 avril 2022:

2022.03- Signature d’un contrat avec la Société SATD pour la vérification annuelle de l’aire de jeux

située à l'école maternelle

Le Maire de CHARQUEMONT,

Séance de conseil municipal du 13 juin 2022VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération n°18/2020 portant délégation au Maire durant toute la durée de son mandat pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la nécessité de procéder aux vérifications et contrôles de l'aire de jeux située à l'école maternelle,

Vu l'arrivée à échéance du précédent contrat de maintenance,

Vu l'offre formulée par la Société SATD,

DECIDE

Article 1 : Un contrat de maintenance est signé avec la Société SATD, domiciliée ZA rue Creuse Fontaine 67130 RUSS pour le contrôle et la vérification annuels de l'aire de jeux située à l'école maternelle. Ce contrat comprenant un contrôle principal annuel est conclu pour une durée de 4 ans.

Article 2 : Le montant de la dépense à engager est fixé à 310.00 € HT (avec une remise de 5% pour un contrat de 4 ans)

Article 3 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.

4. DECISIONS MODIFICATIVES AU BP 2022

4-1- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2022

Délibération n°2022/26 - Décision modificative n°1 au BP 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider la DM n°1 suivante au BP 2022 afin de permettre la couverture budgétaire du paiement de l'avance forfaitaire à l'entreprise ID VERDE dans le cadre de l’opération de travaux d'aménagement de la Place du Lion d'Or.

Tableau détaillé :

Désignation Budgété avant | Diminution Augmentation Budget après

DM DM

Total des chapitres de dépenses 72 500.00 € 0.00 € 16 000.00 € 88 500.00 €

d'investissement mouvementés par

la DM

041 Opérations patrimoniales 72 500.00 € 0.00 € 16 000.00 € 88 500.00 €

2135/041-113 Installations générales, 0.00 € 0.00 € 16 000.00 € 16 000.00 €

agencement

Total des chapitres de recettes de 72 500.00 € 0.00 € 16 000.00 € 88 500.00 €

d'investissement mouvementés par

la DM

041 Opérations patrimoniales 72 500.00 € 0.00 € 16 000.00 € 88 500.00 €

238/041-113 Avances versées sur 0.00 € 0.00 € 16 000.00 € 16 000.00 €

commandes d'immobilisations

corporelles

Séance de conseil municipal du 13 juin 2022 Tableau récapitulatif :

Total budgété Diminution de Augmentation | Total Budget

avant DM crédits de crédits après DM

Total général des dépenses d'investissement 1 658 388.70 € 0.00 € 16 000.00 € | 1 674 388.70 €

Total général des recettes d'investissement 1 435 488.70 € 0.00 € 16 000.00 € | 1 451 488.70 €

Total général des dépenses de fonctionnement 2 291 025.90 € 0.00 € 0.00 € | 2291 025.90 €

Total général des recettes de fonctionnement 2 291 025.90 € 0.00 € 0.00 € | 2291 025.90 €

La décision modificative n°1 au BP 2022 est approuvée à l'unanimité.

4-2- DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2022

Délibération n°2022/27 - Décision modificative n°2 au BP 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider la DM n°2 suivante au BP 2022 afin de permettre la couverture budgétaire des travaux d'extension du réseau public de distribution d'électricité pour l'immeuble sis 18 rue de Besançon, non prévus au budget 2022.

Tableau détaillé :

Désignation Budgété avant | Diminution Augmentation Budget après

DM DM

Total des chapitres de dépenses | 1 242 726.70 € 0.00 € 10 500.00 € | 1 253 226.70 € d'investissement mouvementés par la

DM

21 Immobilisations corporelles 1 242 726.70 € 0.00 € 10 500.00 € | 1253 226.70 €

21534/21 123 Réseaux électrification 0.00 € 0.00 € 10 500.00 € 10 500.00 €

Total des chapitres de recettes de 556 329.90 € 0.00 € 10 500.00 € 565 829.90 € d'investissement mouvementés par la

DM

021 Virement de la section de fonct. 556 329.90 € 0.00 € 10 500.00 € 565 829.90 €

021/021 Virement reçu de la section 556 329.90 € 0.00 € 10 500.00 € 586 829.90 €

fonct.

Total des chapitres de dépenses de 15 000.00 € -10 500.00 € 10 500.00 € 415 000.00 € fonctionnement mouvementés par la

DM

022 Dépenses imprévues 15 000.00 € -10 500.00 € 10 500.00 € 4 500.00 €

022/022 Dépenses imprévues fonct. 15 000.00 € -10 500.00 € 10 500.00 € 4 500.00 €

023 Virement à la section 556 329.90 € 0.00 € 10 500.00 € 566 829.90 €

d'investissement

023/023 Virement à la section d'inv. 556 329.90 € 0.00 € 10 500.00 € 566 829.90 €

Tableau récapitulatif :

Total budgété Diminution de Augmentation | Total Budget

avant DM crédits de crédits après DM

Total général des dépenses d'investissement 1674 388.70 € 0.00 € 10 500.00 € | 1 684 888.70 € Total général des recettes d'investissement 1 451 488.70 € 0.00 € 10 500.00 € 1 461988.70 €

Total général des dépenses de fonctionnement 2 291 025.90 € -10 500.00 € 10 500.00 € | 2 291 025.90 €

Total général des recettes de fonctionnement 2 291 025.90 € 0.00 € 0.00 € | 2 291 025.90 €

La décision modificative n°2 au BP 2022 est approuvée à l'unanimité.

Séance de conseil municipal du 13 juin 20225- DEMANDE D'UN POSTE SUPPLEMENTAIRE A L'ECOLE MATERNELLE

Lors de la séance de conseil municipal du 11 avril 2022, la Directrice de l’école maternelle est intervenue pour demander la création d'un poste supplémentaire d'ATSEM à la rentrée scolaire 2022/2023 (voir compte-rendu du 11 avril 2022). Il rappelle qu'actuellement que 4 ATSEM sont actuellement en poste : deux à temps plein, et deux à temps partiel. ll rappelle également que cette demande est une conséquence de l'école inclusive et l'obligation d'accueil de tous les enfants quelles que soient leurs difficultés.

Après discussion avec l'inspectrice de l'Education Nationale et la Directrice de l'école maternelle, Monsieur le Maire propose de créer un poste d'animateur territorial pour une durée hebdomadaire de 17 heures dans le cadre d'un CDD pour l’année scolaire 2022-2023.

Monsieur Vincent BOBILLIER demande qu'il soit imposé aux ATSEM en place de fournir obligatoirement un planning détaillé et précis de leurs horaires au début de chaque année scolaire et s'y conformer. Madame Esther PETIT souhaite également s'assurer que cet emploi ne nuira pas à l'embauche d'agents dans d'autres services de la collectivité en manque actuel de personnel. Monsieur le Maire assure que ce n'est pas le cas.

Délibération n°2022/28

— Création d'un poste d'animateur territorial à l'école maternelle pour la période

SET CAPE:

Pour des raisons de nécessité de service, le conseil municipal, avec 1 voix contre, 6 abstentions et 15 voix pour, décide de créer un poste d’animateur territorial à l'école maternelle, pour une durée de { an, à raison de 17h hebdomadaires, pour la prochaine période scolaire 2022-2025.

Le conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires à ce recrutement et à signer tout document afférent.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

6- TERRAINS

6-1- DEMANDE DE TERRAIN - SOCIETE MICHEL HERBELIN

Le conseil municipal lors de la séance du 15 novembre 2021 a étudié la demande d'acquisition de voirie communale par la Société HERBELIN au vu de la sécurisation et de l'agrandissement du site de production. Avant de se prononcer sur ce projet, les élus avaient décidé de mettre en place une fermeture temporaire de voirie aux emplacements souhaités et les déviations de circulation nécessaires, afin de tester une simulation d'aménagement réelle et constater les incidences sur la circulation et pour la population. L'arrêté temporaire de voirie portait sur la période du 14 avril au 30 juin 2022.

Le conseil municipal est invité aujourd'hui à se prononcer sur la suite à donner à ce projet. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d'une pétition à l'encontre de la fermeture de la rue. Il précise qu'actuellement l'entreprise HERBELIN n'a à ce jour pas présenté de projet de construction mais s'oriente dans un premier temps sur la création d'un parking et d'un espace sécurisé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite rencontrer les dirigeants de l'entreprise HERBELIN, afin de connaître leurs projets, motivations et objectifs futurs avant de prendre toute décision. Ils seront conviés à la séance de conseil municipal du mois du 11 juillet 2022.

La déviation expérimentale sera ôtée à compter du 30 juin.

Séance de conseil municipal du 13 juin 20226-2- VENTE DE TERRAIN « LE CREUX »

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Anaïs

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de Monsieur SIRE Clovis et Madame DREZET Anaïs, de se porter acquéreur d'un terrain d’aisance jouxtant leur propriété, d'une superficie de 468 m° prélevé sur les parcelles communales cadastrées AR n°32 et AR n°33, situées « Au Creux » de Charquemont, et classées en zone agricole du PLU.

Monsieur le Maire présente le plan de division projeté par le géomètre.

Il rappelle la délibération n°2022/07 du 14/02/2022 fixant à 18 € HT le m°, le terrain en zone agricole (soit 8 424 € HT pour 468 m°).

I! informe également que le service des domaines a arrêté à 3 500 € HT la valeur vénale du terrain situé en zone agricole.

Cet exposé entendu, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte la cession d’un terrain d'une superficie de 468 m° prélevé sur les parcelles communales cadastrées AR n°32 et AR n°33, situées « Au Creux » de Charquemont, et classées en zone agricole du PLU, à Monsieur SIRE Clovis et Madame DREZET Anais,

- _ Maintient et valide le prix de 18 € HT le m? conformément à la délibération n°2022/07 du 14/02/2022, et ce malgré l'avis des domaines, en raison de la nature du terrain inexploitable au sens agricole du terme, mais qui s'apparente davantage à un terrain d’aisance.

- Fixe donc à 8 424 € HT le montant du terrain,

-_ Dit que les frais de géomètre sont à la charge de la Commune,

-__ Dit que les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur.

7- VENTES D’HERBE 2021

Au préalable, Monsieur le Maire précise qu'une réunion a été organisée avec le Vice-Président, trésorier et secrétaire du Syndicat « La Pastorale » et qu'il leur a été demandé de régulariser l'inscription du Syndicat en Préfecture avant le 1e janvier 2023.

Délibération n°2022/30 - Ventes d'herbe 2021

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des ventes d'herbe pour l'année 2021, hors Zone Artisanale (compétence transférée à la CCPM).

L'arrêté préfectoral du 4 novembre 2021 précise dans son article 1 que le taux de variation à appliquer au montant du fermage 2020 pour calculer le montant du fermage 2021 est de + 1.09 %.

Séance de conseil municipal du 13 juin 2022Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la réactualisation du montant des ventes d'herbe 2021, comme suit :

Nom Parcelle Superficie Prix à Proposition prix à Proposition

l'hectare 2020 l'hectare 2021 Tarif 2021

+ 1.09 % à recouvrir

BARTHOULOT Vincent B57 1.3375 137.03 138.52 185.27

GAEC CHOPARD LECLERC AK7 3.0908 137.03 138.52 428.14

EARE des Belles Saisons B59 0.5742 137.03 138.52 79.54

GAEC MONNET Gérard D398 0.93 137.03 138.52 128.82

RENAUD Maurice AR50 1.1041 137.03 138.52 152.94

AR52 0.3501 48.50

PASTORALE Parcours 62.26 121.08 122.40 7 620.62

GAEC GARESSUS DES | ANS57(partiel) B32, 8.88 119.71 121.01 1074.57

ESSARTS 34, 35

B153,154,155

8. AIRE DE JEUX DE LA RUE DES VIOLETTES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA

CAF

Délibération n°2022/31 - Aire de jeux de la rue des Violettes- Demande de subvention auprès de la CAF

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l'aménagement de l'aire de jeux rue des Violettes, un accompagnement financier de la CAF pourrait être envisagé d'un montant forfaitaire de 4 500 €. La commission « Terrains » a choisi les équipements (but de foot réglementaire, pare-ballons de 6 mètres de haut côté maison voisine, de 4 mètres de haut côté route et pose d'un grillage sur le côté. Des devis ont été réceptionnés d'un montant total de 15 476.00 € HT soit 18571.20 € TTC. Pour rappel, une somme prévisionnelle de 24 200.00 € a été votée au BP 2022 dans le cadre de cette opération.

Cet exposé entendu, le conseil municipal à l'unanimité :

- _ S'engage à réaliser et financer les équipements de l'aire de jeux des Violettes pour un montant de 18 571.20 € TTC,

- _ Sollicite l'aide de la CAF au titre de cette opération, d'un montant forfaitaire de 4 500.00 €

- Dit que le financement pourrait être le suivant :

Montant des équipements HT 15 476.00 €

Subvention de la CAF 4 500.00 €

Financement communal 10 976.00 €

- _ Sollicite l'autorisation de commencer les travaux dès à présent,

- _ S'engage à réaliser les travaux à compter de la réception de l'autorisation de la CAF.

9- MARE DES ERAUGES

Monsieur le Maire souhaite que la commission « tourisme » fixe avant l'été les conditions d'entretien et d'occupation de l’espace (mare, abreuvoir, pâturage) pour les années à venir, en partenariat avec l'association « les Gazouillis du Plateau » et éventuellement avec la CCPM.

Séance de conseil municipal du 13 juin 202210- INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE A COMPTER DE 2022

Délibération n°2022/32 - Indemnité gardiennage de l'église à compter de 2022

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°71/2017 du 9 octobre 2017, le conseil municipal a décidé d'accorder une indemnité de gardiennage à Madame Georgette HENRIET d'un montant annuel de 300 €.

La Préfecture nous informe que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales en 2022 est fixé à 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte.

Au vu de cette circulaire préfectorale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la révision de l'indemnité à Madame Georgette HENRIET pour l’année 2022, le montant de cette indemnité n'ayant pas été revalorisée depuis 2017.

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la somme de 450 € à attribuer à Madame Georgette HENRIET pour le gardiennage de l'église à compter de 2022.

11- CIMETIERE - MONTANTS DE VENTE DES CAVURNES ET CAVEAUX, PROPRIETES DE LA COMMUNE

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Le conseil municipal, valide à l'unanimité, les montants de vente aux particuliers des cavurnes et des caveaux, situés au cimetière communal et propriétés de la commune, comme proposé par la commission « Cimetière », et comme suit :

- 650 € TTC la cavurne,

- 3500 € TTC le caveau 4 places.

12- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Au préalable, Monsieur le Maire demande aux membres des commissions communales d'informer, avant chaque réunion de commission, le secrétariat général des sujets qui seront étudiés et de fournir un compte- rendu après la réunion. Ceci garantira une communication de qualité entre les élus et les services administratifs. Le secrétariat général est également à votre disposition pour vous aider administrativement et juridiquement dans le montage des dossiers.

Monsieur le Maire rappelle également que les commissions émettent un avis dans le cadre de leurs compétences et que les décisions restent soumises au vote du conseil municipal.

Séance de conseil municipal du 13 juin 2022& Commission Aménagement (Françoise VIPREY)

La commission s’est réunie le 18 mai 2022.

Les points évoqués sont les suivants :

- _ Projet d'acquisition d'un support publicitaire :

La pose de banderoles étant désormais interdite sur la barrière devant la Mairie, la commission propose d'acquérir un support publicitaire qui pourrait être posé à l'entrée du village, côté Maiche. Les associations ou annonceurs seraient invités à se conformer à ces nouvelles dimensions pour fixer leurs banderoles. En dehors des manifestations, une banderole « Bienvenue à Charquemont » y serait posée. Le conseil municipal à l'unanimité est favorable à cette acquisition, et invite la commission à finaliser son projet.

- Plan de Charquemont :

Le plan de Charquemont a été édité et a fait l'objet d’une distribution toutes boites.

- Disques de stationnement :

Compte-tenu de la mise en place de la zone bleue au centre-bourg, la commission propose l'édition de 1 000 disques de stationnement qui pourraient être distribués aux demandeurs en mairie et dans plusieurs commerces sélectionnés. Ce disque porterait au verso la mention « Commune de Charquemont » et quelques règles de stationnement importantes. Un devis a été réceptionné. Un second est en attente. Le conseil municipal est favorable à l'unanimité à l'achat de 1 000 disques de stationnement.

- Plan du cimetière ;

Les plans aériens du cimetière ont été réalisés. Ils seront affichés prochainement aux deux entrées du cimetière.

-_ Fleurissement :

Cette année, la mairie sera agrémentée de jardinières de lierres, plus faciles pour l'entretien. Le jardin des enfants a été planté et prend forme. La commission a également demandé à Monsieur TOURNIER, enseignant, de faire réaliser des pancartes à ses élèves pour indiquer les différentes espèces d'arbres fruitiers, plantés l’an passé.

& Commission Terrains (Bernadette DELAVELLE)

La commune a réceptionné une demande de terrain communal située « Les Erauges » sur un terrain agricole Le terrain étant exploité, le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande. Un courrier sera rédigé en ce sens au demandeur.

& Commission « Animations » (Pascal RENAUD)

Plusieurs dates à retenir :

- Fête de la musique le vendredi 17 juin sur la Place de 19h à Oh

- Concert de l'Harmonie Samedi 18 juin

- Inauguration du PNR les 1e" (Charmoille) et 2 juillet (les Fontenelles)

Séance de conseil municipal du 13 juin 202210

- Feux d'artifice le 13 juillet à Maiche, avec le concours des communes de Charquemont et Damprichard et une aide financière de la CCPM. Les feux d'artifice se dérouleront dans chaque commune à tour de rôle.

- Exposition sur l'horlogerie à la Maison des Services du 15 juillet au 14 septembre. Thème : la mesure du temps. Vernissage prévu le 15 juillet à 18h.

- Concert à l'église de Charquemont dans le cadre du festival de Musique de St-Hippolyte, le 16 juillet à 20h30. Une collation sera offerte à l'issue du concert par la collectivité.

Pascal RENAUD invite les élus à venir aider à servir les pots lors des cérémonies et des manifestations.

Madame Brigitte COURTET précise que la commission a choisi d'annuler les journées du Patrimoine cette année.

Monsieur le Maire propose qu'un tract résumant les manifestations estivales soit créé et distribué dans toutes les boites aux lettres.

& Commission « Tourisme » (Brigitte COURTET)

Madame Brigitte COURTET fait le compte-rendu de la réunion tourisme de la CCPM (des toilettes ont été proposées au parking des Echelles de la Mort, projet de flyers pour la communication de la Combe St Pierre)

& Commission « Voirie-Urbanisme » (Christophe JANIN)

Les journées du PNR auront lieu les 1€ et 2 juillet prochains :

- {er juillet : journée pour les officiels

- 2 juillet: portes-ouvertes de 10h à 18h aux Fontenelles (stands, atelier, conférences, animations, manifestations éco-responsables, restauration sur place) - Toutes les informations sont disponibles sur le site du PNR et l'inscription est possible en ligne.

La commission s'est réunie le 25 avril 2022. Les points abordés ont été les suivants :

La commission a donné un avis favorable à l'acquisition d'un camion-benne et d'une balayeuse. Les travaux de sécurisation de la rue de l'Eglise et de voirie rue Jean Moulin sont achevés. L'entrée du cimetière est en cours de réfection

Les tampons d'assainissement au centre-bourg seront repris après réfection de la place du Lion d'Or pour éviter les problèmes de circulation

L'alimentation électrique du lotissement « Au Cotard » a été demandée auprès du fournisseur d'électricité. La commission était favorable au projet d'inversion de priorité sur la place du Lion d'Or et la mise en place d'un panneau « stop » devant la boulangerie, pour les usagers venant de Fournet Blancheroche. L'essai n'ayant pas été concluant, Monsieur le Maire a souhaité remettre en place la configuration initiale. Monsieur Patrick BERRET signale que de ce fait, le problème de vitesse n'est pas traité. Une zone 30 sera délimitée prochainement au centre-bourg pour y pallier.

Des potelets sont en cours de pose.

Séance de conseil municipal du 13 juin 202211

13- AFFAIRES DIVERSES

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

A compter du 1®' juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, pourront choisir entre l'affichage, la publication sur papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. À défaut de délibération au 1e' juillet 2022, les actes se feront uniquement par voie électronique. Le conseil municipal, à l'unanimité, opte pour la publication électronique. Aucune délibération n'est de ce fait exigée, vu que la publicité électronique devient le mode de publicité de droit commun à compter du 1e juillet 2022.

Monsieur Antoine PETIT déplore le non-respect du sens interdit rue Victor Hugo. L'agent de police municipale assurera des présences sur site afin de faire respecter les règles de circulation.

Monsieur François JACQUOT explique que 3 ruches ont été installées sur un terrain situé aux Erauges. La première récolte aura lieu d'ici 15 jours.

Projet de rucher-école en cours.

Souhait de créer une association d’apiculteurs qui se chargerait de s'occuper des ruches en contrepartie de la mise à disposition des ruches par la collectivité.

Une réunion aura lieu le 28 juin en mairie. Tous les élus intéressés sont invités à y participer. Monsieur François JACQUOT se charge de convoquer les apiculteurs qui se sont manifestés.

Monsieur Christian LABARRUSSIAS annonce son retrait de la commission « Manifestations » en raison de son futur investissement au sein de l'Etoile Sportive, ceci afin d'éviter tout conflit d'intérêt. I déplore également la constatation de nombreux débris de verre dans les tribunes depuis le retrait des bacs à verre au stade, et la présence de véhicules motorisés sur le stade et demande s'il est possible de signaler au sol l'interdiction d'accès pour laisser le passage aux pompiers. Ce marquage a été demandé cette année à l'entreprise mandatée.

Monsieur Philippe LOUVET demande à Monsieur le Maire si des poursuites ont été engagées à l'égard des jeunes qui ont fait des dégradations au gite du Boulois. Monsieur le Maire a avisé les services de la gendarmerie et une plainte sera déposée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le Maire, _ Le secrétaire de séance,

Roland MARTIN François JACQUOT

A

Séance de conseil municipal du 13 juin 2022