Compte-Rendu - CR 14 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - CR 14 FEVRIER 2022 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Charquemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CHARQUEMONT

25140

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU EUNDI 14 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire, le quatorze février deux-mil vingt-deux à vingt heures.

Le Conseil Municipal a été convoqué le sept février deux-mil vingt-deux.

Tous les conseillers en exercice sont présents sauf Madame Géraldine FRANTZ et Madame Béatrice KOLODZIEJ excusées, Monsieur François JACQUOT qui donne procuration à Monsieur Christophe JANIN, Monsieur Christian LABARUSSIAS qui donne procuration à Monsieur Roland MARTIN pour l'ensemble des décisions et votes devant intervenir lors de la réunion.

Madame Bernadette DELAVELLE est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021

Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2022

Aménagement de la Place du Lion d'Or. Attribution des marchés de travaux

Prévisions budgétaires 2022

Répartition des frais de chauffage au bâtiment des anciens 2021

Mise à disposition de locaux à l'ADMR à la Maison des Services. Participation financière annuelle Terrains

a. Prix des terrains 2022

b. Certificat d'urbanisme -terrain cadastré section Al n°83, 20 grande rue

c. Demande de servitude pour accès parcelle cadastrée section AL n°5, 21 rue de la Fontenotte d. Demande de terrain section A n°36 « Aux Essarts »

e. Conventions de mise à diposition de terres à la Combe St-Pierre

8- Demande d'ouvertures dominicales

9- Demandes de subventions

10- Compte-rendus des commissions municipales

11- Affaires diverses

NPpEn

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

Le conseil municipal a été destinataire du compte-rendu de sa séance du 13 décembre 2021. À l'unanimité, le conseil municipal valide ce compte-rendu.

Séance de conseil municipal du 14 février 2022

1: ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2022

Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes

Considérant le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2022

À. Assiette des coupes pour l’année 2022

Délibération n°2022/01 — Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2022

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2022, l'état d'assiette des coupes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ Approuve l'état d'assiette des coupes 2022 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Cas général :

e Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

(préciser ! EN VENTES GROUPEES,

préciser les PAR CONTRATS

parles et, En bloc et ne En bloc Sur pied à Façonnées à D'APPROVISIONNEMENT

uilue les | SU pied ni façonné la mesure la mesure (3)

essences)

Grumes Petits bois Bois énergie

Résineux

10

Essences : Essences : cr Bois bûche

Grumes Trituration Bois énergie

Essences :

Feuillus

(1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2% pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique. Séance de conseil municipal du 14 février 2022Nofa : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente

au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré:

2.21 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e Décide de vendre les chablis de l'exercice sous la forme suivante :

L J'en bloc et sur pied [] en bloc etfaçonnés D sur pied à la mesure [[] façonnés à la mesure

e DT Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat

d'approvisionnement existant :

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

e Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 10 ;

e Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des

opérations de vente ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les

bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

+ Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

D Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Demande à l'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;

+ Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation.

Séance de conseil municipal du 14 février 20222- AMENAGEMENT DE LA PLACE DU LION D'OR - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Délibération n°2022/02 - Travaux d'aménagement de la Place du Lion d'Or- Attribution des marchés de travaux

Monsieur le Maire explique qu’une consultation a été lancée pour les travaux d'aménagement de la Place du Lion d'Or.

Le marché comporte 3 lots :

- Lot 1 - Voirie et réseaux divers

- Lot 2 - Aménagements paysagers

-__ Lot3 - Eclairage public

La date limite de réception des offres était fixée au 21 janvier 2022.

La commission des MAPA s’est réunie le 21 janvier 2022 pour procéder à l'ouverture des offres.

L'ensemble des candidatures ont été transmises pour étude au cabinet BEJ qui a remis son rapport d'analyse des offres en tenant compte des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Au vu des montants des offres supérieurs aux estimations du maître d'oeuvre, et conformément au règlement de consultation, la commune a choisi de négocier avec des candidats sélectionnés, n'ayant pas présenté d'offres inappropriées au sens des articles L.2152-1 à L.2152-4 du Code de la Commande Publique.

Un nouveau rapport d'analyse des offres a été remis par le Cabinet BEJ suite à la négociation.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les choix de la commission des MAPA réunie le 14 février 2022.

Vu le rapport d'analyses des offres et les propositions formulées par le Cabinet BEJ,

Vu les propositions de la commission des MAPA,

Le conseil municipal à l'unanimité décide :

- _ Décide de retenir les entreprises suivantes pour les 3 lots :

o Lot: Entreprise CLIMENT TP - Audincourt (25) pour un montant de 225 424.40 € HT o Lot 2: Entreprise ID VERDE Agence de Belfort-Montbéliard — Grandvillars (90) pour un

montant de 264 398.08 € HT

o Lot3: Entreprise CITEOS Besancon - Ecole Valentin (25) pour un montant de 31 929.40 €

HT

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les titulaires de chacun de ces lots.

Séance de conseil municipal du 14 février 20223- PREVISIONS BUDGETAIRES 2022

Monsieur le Maire fait le point sur l'endettement de la collectivité et évoque les grandes pistes de travaux d'investissement pour les années à venir. ll présente les différentes demandes d'investissement des commissions et services municipaux. Les adjoints se réuniront pour définir les travaux à prioriser et à inscrire au BP 2022 qui sera voté fin mars.

4 REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE AU BATIMENT DES ANCIENS 2021

Délibération n°2022/03 - Ré

partition des frais de chauffage au bâtiment des Anciens 2021

Le montant des frais de chauffage 2021 entre les différents occupants du bâtiment « Foyer des Anciens » s'élèvent à 20 948.17 €.

Monsieur le Maire propose de répartir ces frais, pour la période considérée, comme suit :

- appartement occupé par Mme Martine FRESARD 7 % = 1 466.37 €

- le solde restant à la charge de la commune 93 % (avec une répartition interne : garage 40 %, foyer des anciens 25 %, dispensaire 7 %, classe primaire 7 % + logement vacant 14 %) = 19 481.80 €.

Le conseil municipal à l'unanimité, valide cette répartition et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

5- MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ADMR A LA MAISON DES SERVICES. PARTICIPATION FINANCIERE ANNUELLE

Délibération n°2022/04 - Revalorisation du montant annuel de mise à disposition des locaux à l'ADMR à la Maison des Services à compter du 1er janvier 2022

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°04/2019 par laquelle le conseil municipal a fixé à 3 577 € le montant annuel de mise à disposition de locaux à l'ADMR à la maison des services.

Monsieur le Maire demande si le conseil souhaite revaloriser le montant de cette mise à disposition pour l'année 2022.

À l'unanimité, le conseil municipal, valide le principe de réactualiser chaque année, le montant annuel de mise à disposition de locaux à l'ADMR à la Maison des Services en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix

à la consommation de l'INSEE annuel.

Le conseil municipal valide par conséquent le montant à percevoir pour l’année 2022, soit 3 677.16 €, considérant l'évolution de +2.8 % de l'indice des prix à la consommation de l'INSEE.

Séance de conseil municipal du 14 février 20226- TERRAINS

9-1- PRIX DES TERRAINS 2022

Délibération n°2022/07 — Prix des terrains 2022

Monsieur le Maire explique que la commission « Terrains » propose de définir comme suit les prix des terrains 2022 :

- Terrain constructible non viabilisé : 65 € le m2

- Terrain d'aisance en agglomération : 32 € le m2

- Terrain en zone agricole : 18 € le m?

Le conseil municipal, à l’unanimité valide les tarifs précités pour l'année 2022.

9.2- CERTIFICAT D'URBANISME TERRAIN CADASTRE SECTION AI N° 83, 20 GRANDE RUE

Délibération n°2022/05 - Certificat d'urbanisme opérationnel négatif n° 025 127 21 RO023- Terrain

cadastré section Al n°83 Demande de dérogation par rapport à la règle de réciprocité

Monsieur le Maire explique qu'un certificat d'urbanisme a été demandé au vu du projet de construction d'une maison d'habitation, sur un terrain sis section Al n°83, 20 grande rue.

Considérant que le projet se situe en zone Ub du PLU sur un terrain situé à proximité d'une exploitation agricole soumise au règlement sanitaire départemental (RSD), et que ce règlement impose une distance minimale de 25 mètres entre toute nouvelle habitation et les bâtiments agricoles notamment, le certificat d'urbanisme opérationnel a été jugé négatif par rapport à la règle de réciprocité.

Monsieur le Maire ajoute qu'une éventuelle dérogation peut être demandée par rapport à cette règle de réciprocité, arrêtée par délibération du conseil municipal et après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique.

Cet exposé entendu,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- Se dit favorable au projet d'urbanisme présenté,

- _ Souhaite demander une dérogation par rapport à la règle de réciprocité dans le cadre du certificat d'urbanisme négatif délivré,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'avis de la chambre d'agriculture, à engager une enquête publique et à signer tout document afférent à cette affaire.

Séance de conseil municipal du 14 février 20225.3- DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°5, 21 RUE DE LA FONTENOTTE

ge à la SCI FALIYO - rue de la Fontenotte

Délibération n°2022/06 - Servitude de passa

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021/33, le conseil municipal a autorisé la vente d'une parcelle de terrain communal à la SCI FALIYO d'une contenance de 324 m? située rue de la Fontenotte et nouvellement cadastrée section AL n°40. L'acte de vente a été signé le 29 décembre 2021.

La SCI sollicite aujourd'hui le droit de passage sur les parcelles communales cadastrées section AL n°39 et AL n°3 et la voie communale n°6 « rue de la Fontenotte » au vu du raccordement en eaux usées du bâtiment privé de la SCI, situé 21 rue de la Fontenotte, cadastré section AL n°5.

Cet exposé entendu, le conseil municipal à l'unanimité, autorise une servitude de passage à la SCI FALIYO sur les parcelles communales cadastrées section AL n°39 et AL n°3 et la voie communale n°6 « rue de la Fontenotte » au vu du raccordement en eaux usées du bâtiment privé de la SCI situé 21 rue de la Fontenotte, cadastré section AL n°5, à condition que le domaine public soit remis en état après les travaux.

9.4- DEMANDE DE TERRAIN SECTION A N°36 AUX ESSARTS

Monsieur le Maire précise en séance que le demandeur a fait savoir qu'il ne souhaitait plus se porter acquéreur de la parcelle.

9.9- CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE TERRES

Monsieur le Maire reporte ce point à l'ordre du jour d'une autre séance de conseil municipal, faute

d'informations constructives de la part des agriculteurs.

7- DEMANDE D'OUVERTURES DOMINICALES

Délibération n°2022/08 - Ouvertures dominicales 2022

Le conseil municipal,

Vu la demande formulée par la bijouterie BOILLOT d'ouvrir son commerce les dimanches 20 février 2022, 29 mai 2022, 11 et 18 décembre 2022.

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut

Séance de conseil municipal du 14 février 2022excéder douze par année civile. La liste des dimanches est normalement arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante par le maire,

Considérant que la demande a été réceptionnée après le conseil municipal de décembre 2021 et qu'il n'y a

pas eu de séance de conseil municipal en janvier 2022,

Considérant que 4 dimanches (20 février, 29 mai, 11et 18 décembre 2022) sont demandés par la Bijouterie BOILLOT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- donne un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2022 à savoir les 20 février, 29 mai, 11et 18 décembre 2022,

- précise que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

8- DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente et soumet au conseil municipal les demandes de subventions suivantes :

- Demande de subvention pour un projet de lecture/écriture « livre élu » de l’école maternelle,

pour un montant de 640 € au titre de l’année scolaire 2021-2022

Délibération n°2022/09 - Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’école maternelle dans le cadre du « livre élu » pour l’année scolaire 2021-2022

Le conseil municipal à l'unanimité valide le versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'école maternelle de Charquemont d'un montant de 640 €. Cette aide permettra la prise en charge financière d'ouvrages dans le cadre de la participation de l'établissement au projet académique de lecture-écriture « livre- élu » pour l'année scolaire 2021-2022.

- Demande de subvention « Les virades de l'espoir »

Refus à l'unanimité

- Demande de subvention « la Ronde de l'espoir ». À noter que la ronde de l’espoir sera présente

sur la commune le dimanche 4 septembre 2022.

Refus à l'unanimité

- _ Demande de subvention de l'association prévention routière du Doubs Refus à l'unanimité

Séance de conseil municipal du 14 février 20229- COMPTE-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

& Commission Affaires sociales (Bernadette DELAVELLE)

- Les boites de chocolat ont été distribuées aux personnes de plus de 80 ans. Monsieur Patrick BERRET regrette que ces chocolats aient été achetés dans une enseigne extérieure à Charquemont.

- Des galettes ont été offertes à la Maison Ages et vie

- 20 colis ont été apportés aux personnes résidant en EHPAD

- Une plaque en hommage à Muriel LALEVEE sera posée sur le bâtiment du périscolaire le 5 mars 2022 en présence de la famille, de l'association demandeuse et des élus suivie d'un vin d'honneur en mairie. Madame Anne MAIRE souhaite savoir pourquoi la plaque est posée sur ce bâtiment. Monsieur le Maire précise qu’à l'origine et lors de la construction du périscolaire, l'association avait sollicité le conseil municipal pour donner le nom de Muriel LALEVEE à ce bâtiment. La demande avait été refusée à l'époque.

- Le repas des anciens aura lieu le 16 octobre 2022

& Commission Voirie, urbanisme (Christophe JANIN)

La commission réunie le 25 janvier 2022 a fait le point sur :

o les travaux réalisés en 2021

o les prévisions de travaux 2022

o le matériel technique

o l'évolution de la zone bleue : le plan de stationnement sera revu à l'issue des travaux de la Place du Lion d'Or

Monsieur Patrick BERRET fait remarquer qu'un particulier résidant grande rue, vers le magasin de la fromagerie, a créé sans autorisation d'urbanisme, une sortie sur le domaine public. Un courrier sera envoyé

au contrevenant lui demandant de se mettre en conformité.

Le projet d'allumage automatique et à distance du stade permettant la pose des hélicoptères du SMUR est en étude par la commission.

& Commission Forêt (Brigitte COURTET)

Un projet d'arboretum a été présenté sommairement par l'ONF. Une demande sera formulée à la CCPM pour une prise en charge du sentier et du mobilier. Le devis de l'entreprise « Jardins Comtois » n'est pas retenu. Le conseil municipal attend le devis avant de se prononcer sur l'avenir du terrain : arboretum ou replantation ?

Le nettoyage de la forêt est fixé au samedi 9 avril 2022. Des invitations seront envoyées. L'école primaire a

été invitée à concevoir l'affiche.

& Commission Communication (Françoise VIPREY)

Le bulletin municipal 2022 a été distribué dans toutes les boites aux lettres de Charquemont. Françoise VIPREY remercie Virginie CORNEVAUX, DGS, pour la rédaction des articles de la commune et la relecture

de l'ensemble des articles du bulletin.

Séance de conseil municipal du 14 février 202210

$ Commission Bâtiments (Bertrand LOUVET)

La commune doit rencontrer prochainement

un deuxième architecte pour le projet de rénovation

du bâtiment des Anciens.

10- AFFAIRES DIVERSES

$ Centre de Sochaux

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

La secrétaire de séance,

Bernadette DELAVELLE

Séance de conseil municipal du 14 février 2022