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Déliberation - Liste délibérations 1avril
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Clansayes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 1avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Département de ta Diême
Mairie de
Clansayes
fn En Drôme Prauençale
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 1°" AVRIL 2025
NUMERO OBJET ve
N09/2025 | Budget prévisionnel 2025 du Service Assainissement Approuvée
N10/2025 | Adoption des taux d’impositions des taxes directes locales 2025 Approuvée
N11/2025 | Budget prévisionnel 2025 de la Commune Approuvée
N12/2025 | Attribution de crédits de subvention aux associations pour 2025 Approuvée
N13/2025 | Budget prévisionnel 2025 du lotissement « Le Serre du Buis » Approuvée
N14/2025 RQ UR RER de l'entente intercommunale ALSH du Approuvée
N15/2025 | Vente des Parcelles lotissement « Le Serre du Buis » Approuvée
N16/2025 Avance rembourabe du ou principal au budget annexe du RHbISUVÉE
Affichée le 8 Avril 2025
Mairie de Clansayes Place Bertrand de Clansayes 26130 CLANSAYES
--Té1:0475 047068 __Fax:0475967058 _ Courriel : mairie@clansayesfr site : www.clansayesfr