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Arrêté - 4ème trimestre 2015
Arrêté - 4ème trimestre 2012
Acte Administratif - 4eme trimestre 2018
Arrêté - 2ème trimestre 2018
Arrêté - 1er trimestre 2018
Arrêté - 4ème trimestre 2018
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Arrêté - 4ème trimestre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Consommateurs,
Commune d’Auzeville-Tolosane
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
Le Maire
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
4ème trimestre 2018
Adresse : 8, allée de la Durante – 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Tél. : 05 61 73 56 02 - Fax : 05 61 73 55 63 - courriel : accueil.mairie@auzeville31.fr www.auzeville.fr
Commune de la Communauté d’Agglomération du Sicoval Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 4è trimestre 2018 – page 2
S O M M A I R E
Conseil municipal du 18 octobre 2018 page 3
Conseil municipal du 15 novembre 2018 page 3 et 4
Conseil municipal du 13 décembre 2018 page 4
Arrêtés et décisions du Maire page 4 et 5 Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 4è trimestre 2018 – page 3
Conseil municipal du 18 octobre 2018
1- Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux des jeudis 18 janvier 2018 et 13
septembre 2018
2- Renouvellement du Projet Educatif Territorial 2018-2021
3- Réaménagement de la garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
pour Promologis
4- Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre du quartier Argento
5- Avenant n°4 (tranche ferme et tranche conditionnelle) au marché de création d’un nouveau
quartier Argento
6- Avenant n°1 au lot n°4 – lotissement Négret
7- Transfert des voies et réseaux du lotissement « le clos de Baptiste » à la commune
8- Convention entre la commune et l’association Cival Lestrade pour la mise à disposition de
locaux à l’école Aimé Césaire
9- Convention de mise à disposition d’un assistant sportif titulaire avec le Basket Labège
Auzeville Club (BLAC)
10- Ressources humaines : taux promus – promouvables pour les avancements de grade de
l’année 2019
11- Demande de subvention exceptionnelle pour la section tennis du Foyer Rural René Lavergne
12- Subvention exceptionnelle au profit de l’association Sports Loisirs Auzeville (SLA)
13- Convention avec la commune de Castanet-Tolosan pour l’utilisation de la piscine par les
scolaires pour l’année 2018-2019
14. La Métropole Toulousaine et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne
15- Délégation au Maire
16- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 8 octobre 2018
17- Questions et communications diverses
Conseil municipal du 15 novembre 2018
1- Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux des jeudis 18 janvier 2018 et 18 octobre
2018
2- Règlement Local de Publicité (RLP)
3- Etat d’avancement des dossiers d’urbanisme
4- Avenant n°1 au lot n°1 du lotissement Négret
5- Indemnités de conseil 2018 du percepteur
6- Régularisation de l’attribution de compensation 2018
7- Prorogation de garantie financière CDC Habitat
8- Garantie financière complémentaire CDC HABITAT pour la résidence CROUS-ENSAT
9- Convention de moyens pour l’utilisation du terrain de football du Dr Delherm
10- Droits de voirie
11- Département et Métropole
12- Etat d’avancement de l’aire de grand passage à Auzeville-Tolosane
13- Désignation des représentants de la commune Comité Technique (CT) et Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
14- Délégation au Maire
15- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 5 novembre 2018
16- Questions et communications diverses Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 4è trimestre 2018 – page 4
Conseil municipal du 13 décembre 2018
1- Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux des jeudis 18 janvier et 15 novembre
2018
2- Vœu du Conseil départemental de la Haute-Garonne « Contre la transposition du modèle
lyonnais en Haute-Garonne »
3- Désignation d’un D.P.O. pour la commune dans le cadre du R.G.P.D.
4- Renouvellement de la carte Achat Public en vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004
5- Subvention d’équilibre Commune – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
6- Décision modificative n°2 – Virements de crédits – Budget Commune
7- Décision modificative n°2 : Virements de crédits Lotissement Chaudurié
8- Reversement de l’excédent du budget 2018 Lotissement Chaudurié au budget communal
9- Reversement de l’excédent du budget 2018 - Vente de terrains - au budget communal
10- Reversement de l’excédent du budget 2018 Lotissement Négret au budget communal
11- Mise en place d’une caution spécifique pour le prêt du gymnase de l’espace René Lavergne
12- Modification régie Périscolaire
13- Modification régie Restauration scolaire
14- Avenant N°1 Lot N° 2 en moins-value « Béton Lotissement Négret »
15- Recours gracieux contre la délibération sur les compteurs LINKY
16- Délégation au Maire
17- Compte rendu du Conseil de Communauté du SICOVAL du lundi 3 décembre 2018
18- Questions et communications diverses
> 18-1 Intégration dans le domaine public des voiries et réseaux divers du lotissement
communal Négret
> 18-2 Intégration dans le domaine public des voiries et réseaux divers du lotissement
communal Le Clos du Moulin
> 18-3 Convention de ligne de trésorerie interactive (Budget Communal) à conclure avec
la Caisse d’Epargne pour l’année 2019
Arrêtés et décisions du Maire
2 OCTOBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – CHEMIN DEL PRAT
5 OCTOBRE – RETRAIT DE PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103516S0016
9 OCTOBRE – ARRETE MUNICIPAL PORTANT MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL D’URBANISME RELATIVE AU SITE CLASSE DES PAYSAGES DU CANAL DU MIDI
10 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D’UNE GRUE MOBILE – ALLEE CAMPFERRAN
11 OCTOBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE – ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 2018
16 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D’UNE GRUE MOBILE – ALLEE DES PRES VERTS
17 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – CHEMIN DE NEGRET
22 OCTOBRE - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - DP03103518S0025
23 OCTOBRE – NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - DP03103518S0024
24 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D’UNE GRUE MOBILE – ALLEE CAMPFERRAN
24 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – CHEMIN DE LA BARRIERE
26 OCTOBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103518S0002 Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 4è trimestre 2018 – page 5
30 OCTOBRE – ARRETE D’AUTORISATION DE DIFFERER LES TRAVAUX - P.A.03103517S0001 ET 03103517S0001-M01 ET 03103517S0001-M02
30 OCTOBRE – INFORMATION D’UNE DECISION TACITE D’OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103518S0017
31 OCTOBRE – CERTIFICAT D’ACHEVEMENT DE TRAVAUX – P.A.03103517S0001 ET 03103517S0001-M01 ET 03103517S0001-M02
5 NOVEMBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103518S0022
6 NOVEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – PLACE DE L’EGLISE
7 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LA MISE EN PLACE D’UN ECHAFAUDAGE – CHEMIN DEL PRAT
7 NOVEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – ALLEE DU MOULIN ARMAND
7 NOVEMBRE - DECLARATION PREALABLE – DP03103518S0026
8 NOVEMBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF – PC03103515S009-M01
13 NOVEMBRE – REFUS DE PERMIS D’AMENAGER – PA03103518S0002
21 NOVEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION – ALLEE DE LA GRANDE OURSE
21 NOVEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION – ALLEE DES FONTAINES
22 NOVEMBRE - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103518S0028
26 NOVEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – 66 CHEMIN DEL PRAT
4 DECEMBRE – REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103518S0014
4 DECEMBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03144618C0012 ET PC03103518S0023
6 DECEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – CHEMINS DE LA BARRIERE, DEL PRAT, DES ECOLES ET SAINT-SEVERIN
7 DECEMBRE - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103518S0029
13 DECEMBRE – ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT L’ACCES AU PUBLIC AU TERRAIN DE FOOTBALL – CHEMIN DR DELHERM
13 DECEMBRE - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103518S0030
13 DECEMBRE - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103518S0030
14 DECEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – 66 CHEMIN DEL PRAT
17 DECEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION – ALLEE DE LA GRANDE OURSE
19 DECEMBRE – ARRETE MUNICIPAL DE PERIL GRAVE ET IMMINENT – 65 ALLEE CAMPFERRAN
21 DECEMBRE – ARRETE MUNICIPAL HYGIENE ET SALUBRITE – 15 CHEMIN DU CANAL
21 DECEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – CHEMIN DEL PRAT
21 DECEMBRE - ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LA MISE EN PLACE D’UN ECHAFAUDAGE – CHEMIN DEL PRAT
21 DECEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT D’UNE GRUE MOBILE – ALLEE DU MOULIN ARMAND
22 DECEMBRE - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103518S0034
27 DECEMBRE – ARRETE MUNICIPAL PORTANT MODIFICATION DE L’INSTITUTION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA CANTINE SCOLAIRE