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Arrêté - 4ème trimestre 2018
Arrêté - 4ème trimestre 2012
Arrêté - 3ème trimestre 2015
Arrêté - 2ème trimestre 2015
Arrêté - 4ème trimestre 2015
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Arrêté - 4ème trimestre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
4ème trimestre 2015
Adresse : BP 62503 – 31325 Castanet-Tolosan cedex
Tél. : 05 61 73 56 02 - Fax : 05 61 73 55 63 - courriel : accueil.mairie@auzeville31.fr Commune de la Communauté d’Agglomération du Sicoval Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 4ème trimestre 2015 – page 2
S O M M A I R E
Conseil municipal du 15 octobre 2015 page 3
Conseil municipal du 19 novembre 2015 page 3
Conseil municipal du 17 décembre 2015 page 3
Arrêtés et décisions du maire page 4 Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 4ème trimestre 2015 – page 3
Conseil municipal du 15 octobre 2015
1. MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
2. CONVENTION DE GESTION A LA CARTE DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AVEC MANEO
3. SUBVENTION AU G.A.D.D (GROUPEMENT D’ACTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE)
4. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 5 OCTOBRE 2015 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL ET ACQUISITION DU TERRAIN SANOFI A L’INNOPOLE DE LABEGE,
- MODALITES D’ACQUISITION DE 55 HA DE TERRES AGRICOLES.
5. LES TRANSPORTS :
- LA LIGNE DE BUS 62,
6. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Conseil municipal du 19 novembre 2015
1. MISE AUX NORMES DES ARRETS DE BUS TISSEO
2. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE 2016
3. INDEMNITE DE CONSEIL AU PERCEPTEUR
4. VENTE D’UN TERRAIN A BATIR ALLEE DE COMBE D’OLY
5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT AU FOYER RURAL RENE LAVERGNE
6. DECISION MODIFICATIVE : CREANCES ETEINTES
7. DESIGNATIONS DE NOS REPRESENTANTS AU CONSEIL DE CENTRE DES 2 CFPPAs
Monsieur le Maire informe l’assemblée que nos représentants au Conseil de Centre des 2 CFPPAs sont :
8. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2015
9. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Conseil municipal du 17 décembre 2015
1 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
2 - ACQUISITION DE TERRAINS DANS LE SECTEUR D’ARGENTO
3. CONVENTION POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE DE GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE (LE RACHAÏ)
4 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 20150203 DU 25 FEVRIER 2015 CONCERNANT LA MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
6 - SUBVENTION D’EQUILIBRE COMMUNE – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
7 - REVERSEMENT PARTIEL DE L’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE « BUDGET VENTE DE TERRAINS » AU BUDGET COMMUNAL
8 - LE PROJET CITE DE L’IMAGE SUR LA ZAC DU PONT DE BOIS
9 - DIMINUTION DU MONTANT DE LA REGIE D’AVANCE
10 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 7 DECEMBRE 2015
11. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 4ème trimestre 2015 – page 4
Arrêtés et décisions du maire
8 OCTOBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE – POSE ECHAFAUDAGE – 33 CHEMIN DE L’EGLISE
15 OCTOBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER – PARKING PLACE MAIRIE-VIEILLE
30 OCTOBRE – AUTORISATION D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC – SALLE DE REUNION 30M² ALLEE DU VIOGNIER – MEDIATHEQUE
4 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION – CHEMIN DES ECOLES – TRAVAUX D’ELAGAGE
5 NOVEMBRE - ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION – PLACE MAIRIE-VIEILLE – MARCHE DE NOEL
13 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL DE CLOTURE DE RECETTES POUR ENCAISSEMENT DE LA REDEVANCE DE SEJOUR DE L’AIRE DES GENS DU VOYAGE
19 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE – POSE ECHAFAUDAGE – 4 CHEMIN DR DELHERM
4 DECEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE – POSE DE DEUX BENNES – 3 ALLEE SEVERINE
9 DEEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET STATIONNER – ALLEE DU VIOGNIER
16 DECEMBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03144615C0022 ET PC03103515S0015
16 – DECEMBRE – NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – P03103515S0032
17 DECEMBRE – RETRAIT DECLARATION PREALABLE – DP03103512S0016
30 DECEMBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103515S0017
30 DECEMBRE - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP03103515S0037
31 DECEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET STATIONNER – CHEMIN DU CANAL