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Arrêté - 4ème trimestre 2018
Arrêté - 4ème trimestre 2012
Arrêté - 1er trimestre 2019
Arrêté - 3ème trimestre 2019
Arrêté - 2ème trimestre 2019
Arrêté - 4ème trimestre 2019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Arrêté - 4ème trimestre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Commune d’Auzeville-Tolosane
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
Le Maire
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
4ème trimestre 2019
Adresse : 8, allée de la Durante – 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Tél. : 05 61 73 56 02 - Fax : 05 61 73 55 63 - courriel : accueil.mairie@auzeville31.fr www.auzeville.fr
Commune de la Communauté d’Agglomération du Sicoval Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 3è trimestre 2019 – page 2
S O M M A I R E
Conseil municipal du 10 octobre 2019 page 3
Conseil municipal du 25 octobre 2019 page 3
Conseil municipal du 14 novembre 2019 page 3 et 4
Conseil municipal du 12 décembre 2019 page 4
Arrêtés et décisions du Maire page 4 Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 3è trimestre 2019 – page 3
Conseil municipal du 10 octobre 2019
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 12 septembre 2019
2- Débat sur le P.A.D.D.
3- Revalorisation de la taxe d’aménagement sur certains secteurs de la commune
4- Convention de projet urbain partenarial : Commune d’Auzeville-Tolosane / Green City
5- Dénomination de l’impasse desservant les lots du lotissement « Grande Ourse »
6- Convention de desserte en gaz naturel entre la Commune et GrDF dans le cadre de
l’alimentation en gaz naturel du lotissement « La Grande Ourse »
7- Prix de vente d’un terrain de 550 m² « La Gerbière »
8- Amortissement de la subvention de la D.R.A.C. du logiciel pour la Médiathèque
9- Modification du règlement du site cinéraire
10- Augmentation du temps de travail d’un agent administratif
11- Convention de mise à disposition d’un assistant sportif titulaire avec le Basket Labège
Auzeville-Club (B.L.A.C.)
12- Zones-tampon – Epandage de produits phytosanitaires
13- Délégation au Maire
14- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 7 octobre 2019
15- Questions et communications diverses
Conseil municipal du 25 octobre 2019
1- Nouvelle enquête publique : 6ème modification du PLU – dossier d’autorisation
environnementale et dossier Loi sur l’Eau
2- Autorisation d’ester en justice contre les recours abusifs d’un tiers, recours abusifs portant sur
la Déclaration Préalable (DP) de travaux n°03103519C0007 du 4 mars 2019 et la délibération du
21 février 2019 autorisant la vente d’un terrain à bâtir à l’espace des Prés Verts
Conseil municipal du 14 novembre 2019
1- Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des jeudi 10 et vendredi 25 octobre
2019
2- Rétrocession des espaces verts et trottoirs de la résidence Terra Romana
3- Indemnité de budget et de conseil allouée au percepteur
4- Convention avec la commune de Castanet-Tolosan pour l’utilisation de la piscine par les
scolaires pour l’année 2019 – 2020
5- Participation communale 2020 pour les petits travaux urgents – SDEHG
6- Entretien des véhicules – poids lourds et matériels agricoles
7- Ressources humaines – taux « promus – promouvables » pour les avancements de grade –
Année 2020
8- Acquisition terrain Argento
9- Montant des Taxes Foncières sur le Bâti économique perçu par les communes du Sicoval Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 3è trimestre 2019 – page 4
10- Référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris
11- Procédures de départ au sud de l’aéroport de Toulouse Blagnac en expérimentation
12- Délégation au Maire
13- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 4 novembre 2019
14- Questions et communications diverses
Conseil municipal du 12 décembre 2019
Arrêtés et décisions du Maire
2 OCTOBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF – PC03103518S0022 M01
2 OCTOBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103518S0022 M01
7 OCTOBRE – NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP03103519C0031
11 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – ROUTE DE NARBONNE
11 OCTOBRE – PROLONGATION ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – ROUTE DE NARBONNE
14 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNMENT – PARKING ET PLACE DE LA MAIRIE-VIEILLE – CIRQUE POUR ENFANTS
17 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – ALLEE OLIVIER DE MAGNY
18 OCTOBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT – CHEMIN DU CANAL
18 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT LE STATIONNEMENT – CHEMIN DE BORDE- ROUGE
22 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – AVENUE DE L’AGROBIOPOLE – CHEMINS DU CANAL ET DE MERVILLA
23 OCTOBRE – CERTIFICAT D’URBANISME – 31 CHEMIN DE SAINT-JEAN - CU03103519S047
24 OCTOBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0021
28 OCTOBRE – CONFIRMATION DECISION TACITE – DP03103519S0030
28 OCTOBRE – ARRETE MUNICIPAL DONNANT DELAGATION DE SIGNATURE – ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE
31 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – INTEGRALITE DE LA COMMUNE
31 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – 54 CHEMIN DEL PRAT
31 OCTOBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – BENNE A GRAVATS - 4 ALLEE DE LA CLAPE
31 OCTOBRE – ACCORD PERMIS D’AMENAGER UN LOTISSEMENT – 27 CHEMIN DE MERVILLA
5 NOVEMBRE – ARRETE INTERDISANT ACCES TERRAIN DE FOOTBALL CHEMIN DR DELHERM
7 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PLACE MAIRIE-VIEILLE – PLAN VIGIPIRATE MARCHE DE NOEL
13 NOVEMBRE – PROLONGATION ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL – CHEMIN DU DOCTEUR DELHERM
18 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ALLEE DES PRES VERTS – TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAUX USEES ET EAU POTABLE Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 3è trimestre 2019 – page 5
18 NOVEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ALLEE OLIVIER DE MAGNY - TRAVAUX DE BRANCHEMNT EAUX USEES ET EAU POTABLE
19 NOVEMBRE – REFUS PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0020
20 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER + ALLEE DU VIOGNIER DEPUIS LE GSAC JUSQU’AU 25 ALLEE DU VIOGNIER – 10H/19H – FETE DE NOEL DU 18 DECEMBRE 2019
25 NOVEMBRE – NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP03103519S0033
26 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ALLEE OLIVIER DE MAGNY – ANNULE ET REMPLACE
28 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCUALTION – ALLEE GRANDE OURSE
28 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCUALTION – ALLEE PRES VERTS
29 NOVEMBRE – ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION – ALLEE DE LA GRANDE OURSE
10 DECEMBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ALLEE OLIVIER DE MAGNY – EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSEE
12 DECEMBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE INTERDISANT ACCES TERRAIN DE FOOTBALL DR DELHERM
18 DECEMBRE – ACCORD PERMIS D’AMENAGER MODIFICATIF – PA 03103519S0001-M01
18 DECEMBRE – ARRTE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE MONTAGE D’UNE GRUE
19 DECEMBRE – ACCOD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519C006
26 DECEMBRE – ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L’OUVRTURE D’UN E.R.P. – « LES LUTINS DU BOIS JOLI »
27 DECEMBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519C0028