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Arrêté - 99 AR 0092 26
Arrêté - 99 AR 0081 26
Arrêté - 99 AR 0111 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0111 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 0111-26
GIRONDE | COMMUNE
Liberté - Égalité - Fraternité
BEGLES
os
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Domaine
et Patrimoine
FN/CF/SG Le Maire
de la Ville de Bègles,
Vu les articles L 2212-1,
L 2212-2
et L 2542-4 du Code
général
des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Considérant qu'il importe d'assurer la tranquillité des usagers du Parc des
Prés Rimbaud,
le bon ordre, la sécurité,
la protection
des
personnes
et de
l'environnement,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
Parc
des
Prés
Rimbaud
de
Bègles
est
un
espace
naturel
ouvert
au
public
et placé
sous
sa
sauvegarde.
Dans
cette
optique,
les usagers
doivent
veiller à adapter
leur comportement
au
caractère
des
lieux,
à savoir éviter toutes
nuisances
néfastes
au
respect de l’environnement
des sites et particulièrement
la tranquillité,
l'hygiène et la santé
publique.
ARTICLE
2 -
L'utilisation
du
Parc se fait dans
le respect
des autres
utilisateurs et du voisinage.
De surcroit,
tout
acte ou comportement
de nature à porter atteinte à la décence,
à l'hygiène,
aux bonnes
mœurs
et à la tranquillité
des
riverains,
au bon
ordre et à la propreté
des espaces,
est formellement
interdit.
ARTICLE
3
- A
l'exception
des
véhicules
de
secours,
des
forces
de
police
(Police
Nationale
et
Police
Municipale),
de
BORDEAUX
MÉTROPOLE
et de
la VILLE
DE
BÈGLES,
la circulation
des
véhicules
à
moteur
(voitures,
motos
cross,
scooters...)
et
le stationnement
sont
strictement
interdits.
Tout
véhicule
en
circulation
ou
en
stationnement
pourra
être
évacué
par
les services
de
police
et la fourrière.
ARTICLE
4 -
L'accès
des
chiens
de
compagnie
est autorisé
tenus
en
laisse
et sous
l'entière
responsabilité
de
leurs propriétaires. L'accès
des
chiens
de
1°'° catégorie
- chiens
d'attaque
-, ainsi
que
les chiens
de
2ème
catégorie
- chiens
de
garde
et de défense
- est soumis
au fait qu’ils soient
muselés
et tenus
en laisse par une
personne
majeure.
ARTICLE 5 -
Il est strictement
interdit :
o
D'allumer
des
feux
de toute
nature,
o
D'utiliser des
barbecues
et tout autre
appareil
de
cuisson,
o
D'utiliser des
feux
d'artifices
ou
objets
similaires,
pétards,
fusées,
fontaines
sauf
autorisation
municipale
délivrée dans
le cadre
de festivités.
ARTICLE
6
- L'organisation
de
concerts
de
plein
air
avec
rassemblement
de
groupes
non
constitués
est
formellement
interdite.
Les groupes
constitués,
non
autorisés,
à partir de 20 personnes
sont interdits sur le site.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-21
3300395-2026051
8-SGAM20260520-04-AR|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/05/2026
Publication
: 20/05/2026 ARTICLE
7 - Il est interdit de camper
sur le site.
ARTICLE
8 - Tout dommage
ou dégât causé
aux installations sera réparé par les soins de la commune
et facturé
aux contrevenants sans présumer des poursuites pénales que la commune
pourrait décider d'engager, par la suite,
a l'encontre
des
responsables.
ARTICLE
9 - Nuisances
sonores :
A toute heure du jour et de la nuit, sur les voies et lieux publics ou accessibles au public, sont formellement
interdits
les bruits susceptibles
d'être gênants
par leur répétition,
leur intensité et leur durée.
Aussi
sont prohibés
entre autres
:
-
Les
publicités par cris ou chants,
L'emploi
de dispositifs de diffusion sonore
par haut-parleur,
Les
réparations
ou
réglages
de moteurs,
L'utilisation des pétards
ou autres
pièces
d'artifices.
Dans
l'éventualité
où
ces
nuisances
se
dérouleraient
entre
21
h
et
7
h,
elles
seraient
requalifiées
en
tapage
nocturne. ARTICLE
10
- Le
présent
règlement
sera
publié
et
affiché,
in
extenso
ou
par
extraits,
à
l'intérieur
du
parc
et
consultable
en
Mairie.
ARTICLE
11
- La
Ville de
Bègles
décline
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
pouvant
survenir
du
fait des
personnes
ainsi que
des
pertes ou vols sur l'espace.
ARTICLE
12
-
Toute
réclamation
et
tout
incident
doivent
être
adressés
ou
signalés
en
Mairie.
(Tél.
:
05.56.49.88.88). ARTICLE
13
- Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
règlement
pourra
être
exclu
des
lieux et faire
l'objet
de
poursuites.
ARTICLE
14 - Des
extraits du présent
règlement
intérieur sont tenus à disposition du public en Mairie.
Chacun
est
tenu
de
respecter
sans
réserve
son contenu.
ARTICLE
15
-
Pour
la
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef de la Division Centre
et pour la Ville de Bègles,
le Directeur Général
des Services
et le Chef de
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
16 - Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et informe que
le présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification.
Fait à Bègles,
le 18 mai 2026
Christian
BAGATE
Maire
de Bègles
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Vice-président
de
Bordeaux
Métropole
033-213300395-20260518-SGAM
20260520-04-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/05/2026
Publication
: 20/05/2026 Annexe Plan
du
périmètre
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300395-20260518-SGAM20260520-04-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/05/2026
Publication
: 20/05/2026 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300395-20260518-SGAM20260520-04-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/05/2026]
Publication
: 20/05/2026