Procès Verbal - 60eefd

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Procès Verbal - 60eefd Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Malestroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 60eefd)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, 1

Procès-verbal – Séance du 13 février 2018

Date de convocation :

9 février 2018

Nombre de membres:

en exercice : 19

présents : 16

procurations : 3

votants : 19

L'an deux mil dix-huit, le 13 février à 20 heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en

séance publique, sous la Présidence de Monsieur Bruno

GICQUELLO, Maire.

Etaient présents : M. GICQUELLO, Maire, Mme BLANCO-

HERCELIN, 2ème adjointe, M. GUILLEMOT, 3ème adjoint, Mme

LE LIEVRE, 4ème adjointe, M. LE BRUN, 5ème adjoint, Mmes

BROOK, OGER, HAVART, LHOPITALIER, MM.

BROGARD, OUTIN, POUESSEL, Mme GRU, M.

KERVICHE, Mme TREGOUET, MM. DANY, conseillers

municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Monsieur LEMBELEMBE donne pouvoir à Monsieur

GICQUELLO

Madame LE SAUTER – LE BEL donne pouvoir à Madame

HAVART

Monsieur HAVART donne pouvoir à Monsieur DANY

Secrétaire de séance : Madame Yvette LHOPITALIER a été

élue secrétaire de séance

 2018 – 02 – 01 : De l’Oust à Brocéliande Communauté : avis sur le transfert des compétences complémentaires à la GEMAPI

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la délibération du conseil communautaire du 25 janvier 2018 portant sur le nécessaire transfert de la compétence « gestion de la ressources en eau » complémentaire à la compétence obligatoire de « Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) », dévolue aux EPCI à fiscalité propre à partir du 1er janvier 2018. Il s’agit de deux groupes de sous-compétences qui seront exercées par :

- L’EPTB Vilaine (anciennement IAV), à savoir :

o Suivi du SAGE et participation aux missions d’un EPTB

o Gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique

- Le Syndicat du Grand Bassin de l’Oust (GBO), à savoir :

o Surveiller et gérer la ressource en eau :

 Lutter contre les pollutions diffuses : animation, coordination,

conseil et appui technique auprès des agriculteurs, des collectivités et des

particuliers

 Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement

 Appui technique aux projets d’urbanisme sur les questions liées à

l’eau

 Etudes et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la

restauration et à la gestion de la biodiversité

 Suivi de l’hydrologie quantitative et qualitative, mise en place de

stations hydrométriques2

o Animer, communiquer autour des missions transférées :

 Animation et maîtrise d’ouvrage des outils de planification

 Animation et pilotage des contrats territoriaux de bassin versant

 Animation et pilotage de sites Natura 2000

 Communication générale, information de la population, actions

pédagogiques.

Monsieur le Maire précise que la compétence GEMAPI sera transférée par la communauté de communes au GBO pour ce qui relève de la GEMA et à l’EPTB Vilaine pour ce qui concerne la PI.

Conformément à la délibération du conseil communautaire, qui adopte le principe du transfert de la compétence « de gestion de la ressource en eau » à la communauté de communes, le maire propose au conseil municipal :

- de décider que les compétences relevant des actions menées par les opérateurs dans le domaine de la gestion de la ressource en eau, telles que présentées seront transférées à la communauté de communes,

- d’adopter la modification des statuts de l'Oust à Brocéliande communauté, portant sur l'ajout de la compétence de « gestion de la ressource en eau » qui viendra compléter la compétence obligatoire GEMAPI

- de prendre acte que la compétence GEMAPI dévolue à partir du 1er janvier 2018 à la communauté de communes, sera transférée aux deux acteurs locaux, à savoir la GEMA au GBO et la PI à l’EPTB Vilaine,

- et de l’autoriser, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide ces modalités.

 Commentaires et observations sur la délibération 2018 – 02 – 01 :

Bertrand Dany s’interroge sur l’étude relative aux inondations votée par le conseil municipal fin 2017, la compétence étant aujourd’hui transférée. Il regrette que la commune ait engagé une telle dépense juste avant le transfert.

Monsieur le Maire souligne que son équipe s’était engagée, en 2014 à relancer le dossier des inondations à Malestroit. Il précise qu’une commission « environnement – inondations » avait d’ailleurs été créée.

Monsieur le Maire rappelle qu’une table ronde a été organisée en mai 2016 sur le thème des inondations, réunissant de nombreux partenaires. Il précise que peu de temps avant cette table ronde, la Commission locale de l’eau avait voté le PAPI pour 4 ans (2016-2020).

Cependant, lors de la table ronde, l’un des sujets abordés a été la manière de diminuer les aléas, concluant qu’il était indispensable de lancer une étude spécifique à Malestroit, prenant en compte l’aval. Monsieur le Maire indique qu’il a alors demandé à ajouter cette étude au PAPI qui venait d’être voté, ceci permettant de gagner 4 ans.

Cet ajout a été obtenu. Monsieur le Maire précise que l’étude est prise en charge à 50% par l’Etat, et à 25 % par le Conseil départemental. Ces subventions ont été attribuées à la commune, et non à l’OBC puisqu’elle n’existait pas à l’époque. Il indique que l’OBC participe aux réunions dans le cadre de cette étude.3

Monsieur le Maire ajoute que les résultats de l’étude devraient être connus en juillet. Ces résultats seront ensuite transmis à l’OBC, qui devra alors statuer sur les éventuels travaux à mener suite, puisqu’elle détient la compétence. Ces travaux pourront être inscrits dans le prochain PAPI, ce qui n’aurait pas été le cas si l’étude avait été repoussée.

 2018 – 02 – 02 : Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Public : avis sur le maintien des temps d’activités périscolaires

Monsieur le Maire rappelle que les TAP, mis en place depuis septembre 2015, sont en partie financés par l’Etat, qui a annoncé le maintien du fonds de soutien pour l’année scolaire à venir.

A titre d’information, le coût de ces activités est de 150 € par élève et par an. Pour Malestroit, qui compte 63 élèves scolarisés à l’école Paul Gauguin, le montant global de la participation s’élève à 9.450 €.

Monsieur le Maire indique que le Syndicat s’interroge aujourd’hui sur la poursuite des TAP pour l’année scolaire 2018/2019, puisqu’ils sont devenus facultatifs.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner son avis dans l’immédiat, et d’attendre la réunion du mois de mars, afin de disposer de plus d’éléments pour donner un avis éclairé.

 Commentaires et observations sur la délibération 2018 – 02 – 02 :

Les délégués du conseil municipal au SIGSP, Carole Blanco-Hercelin, Yannis Le Brun et Vincent Pouëssel, exposent que ce sujet a été abordé lors de la dernière réunion du comité syndical de la semaine précédente.

Carole Blanco-Hercelin précise que les TAP sont une réussite, il ne s’agit pas d’une garderie, mais de multiples activités sont proposées. Les TAP ont également permis de développer certaines activités en dehors de l’école.

Elle précise que la commune n’ayant plus la compétence scolaire, c’est le SIGSP qui prendra la décision finale du maintien ou non des TAP. Elle ajoute que le seul argument financier pousserait à arrêter les TAP, mais que la réussite de ces animations est quand même très importante.

Catherine Le Lièvre demande si le conseil municipal doit absolument donner son avis tout de suite. Elle préfèrerait pouvoir disposer d’un délai supplémentaire pour réfléchir. Carole Blanco-Hercelin indique qu’il n’est pas obligatoire de répondre tout de suite.

Michelle Trégouët demande quel est le nombre de séances de TAP. Carole Blanco- Hercelin précise que les TAP se déroulent le mardi, jeudi et vendredi, à raison d’une heure par jour en fin d’après-midi.

Michelle Trégouët considère que les TAP permettent aux enfants de développer une curiosité autre que sur le temps scolaire, leur permettant de découvrir de nouvelles activités. Elle s’interroge sur le fait de casser cette dynamique en supprimant les TAP. Elle demande si les TAP se font dans le respect du rythme des enfants, notamment la sieste des plus petits. Carole Blanco-Hercelin précise que les enfants sont réveillés pour participer aux TAP, puisqu’ils ne sont plus sur du temps scolaire, et donc doivent être sous la responsabilité des animateurs.4

Carole Blanco-Hercelin d’ailleurs ajoute qu’une des raisons ayant contribué à l’arrêt des TAP dans d’autres communes est la fatigue des enfants, qui doivent se lever 5 jours par semaine contre 4 auparavant. Michelle Trégouët indique qu’un certain nombre d’enfants devraient quand même se lever le mercredi pour aller au centre de loisirs.

Yannis Le Brun souligne le retour positif des parents sur la diversité et la qualité des activités proposées, les parents précisant cependant la grande fatigue des enfants.

Carole Blanco-Hercelin précise qu’un sondage est en cours auprès des parents.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal donne son avis dans un mois, ce qui permet de se donner le temps de la réflexion, précisant qu’il sera aussi intéressant d’avoir le retour des sondages.

 Informations diverses

- Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne : avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale

Monsieur le Maire indique qu’en comité syndical du 20 décembre 2017, les élus du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ont arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne.

Monsieur le Maire rappelle les points suivants :

Le projet de SCOT est composé :

- D’un rapport de présentation en plusieurs parties :

 Synthèse et enjeux

 Diagnostic territorial

 Résumé non technique, état initial de l’environnement, évaluation

environnementale

 Choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de

développement durables (PADD), le Document d’orientation et

d’objectifs (DOO), et articulation avec les documents supérieurs

- D’un PADD en trois parties :

 Axe 1 : développer une politique d’accueil équilibrée sur l’ensemble

du territoire

 Axe 2 : faire de la valorisation territoriale un atout de développement

 Axe 3 : travailler et se déplacer au cœur d’un bassin de vie cohérent

- D’un DOO qui traduit le PADD au travers de 13 thématiques

Monsieur le Maire précise que, dans le projet de SCOT, Malestroit est un pôle d’équilibre principal, au même titre que Josselin, Mauron, Guer et La Gacilly, Ploërmel étant le pôle structurant.

Des pôles d’équilibre secondaires sont également déterminés (Sérent, Pleucadeuc, Carentoir, Beignon…), puis des pôles de proximité (Ruffiac,…).

Les pôles d’équilibre principaux assurent des fonctions de rayonnement plus local que le pôle structurant, notamment dans le cadre d’une réponse aux besoins des populations des bassins de vie associés à ces pôles.5

Le SCOT précise par exemple les seuils d’implantation de structures commerciales par type de pôle, en inscrivant notamment des minimum ou maximum de surface de plancher (SDP) par bâtiment en fonction des localisations préférentielles.

Des espaces à vocation commerciale sont définis. Pour le pôle de Malestroit, une centralité et 3 sites commerciaux dits de périphérie sont identifiés :

- Centralité de Malestroit

- Tirpen-La Paviotaie

- La Gare

- Faubourg Sainte-Anne

Monsieur le Maire précise que les documents sont à la disposition des conseillers municipaux en mairie, il les invite à venir les consulter et à les analyser avant le vote qui interviendra au mois d’avril.

Christian Guillemot rappelle que le SCOT a beaucoup de détracteurs puisqu’il fige beaucoup de chose, mais il précise que c’est important pour Malestroit qui sera un pôle d’équilibre principal.

- De l’Oust à Brocéliande Communauté : projet de territoire

Monsieur le Maire indique que les services municipaux ont été destinataires, la veille, d’un courrier de l’OBC concernant le projet de territoire.

Il fait remarquer le délai de retour très court pour transmettre des observations, puisqu’initialement fixé au 15 février, il est simplement repoussé au 22 février.

Afin que Malestroit puisse apporter sa contribution à ce projet de territoire, il propose aux élus de transmettre par mail leurs observations avant le mardi 20 février midi, afin qu’une synthèse de ces observations puisse ensuite être transmise aux services de l’OBC. Il ajoute que les observations seront présentées lors de la conférence des maires qui a lieu le 22 février.

Christian Guillemot estime que le délai est beaucoup trop court pour analyser ce document. Il ne s’agit pas seulement de valider des objectifs, c’est aussi un engagement des communes pour lequel il n’est pas possible de donner son avis à la légère, sans avoir plus de précisions sur les implications financières notamment.

Michelle Trégouët demande si ce projet a été vu en commission à l’OBC. Carole Blanco-Hercelin, membre de la commission, regrette de ne pas avoir pu assister à ces réunions qui ont eu lieu en journée.

Vincent Pouëssel souligne que ce délai très court donne l’impression que tout est déjà déterminé, et que les communes ne disposent pas de marge de manœuvre. Il précise avoir été présent à une réunion de l’ancienne communauté de communes, il y a 2 ans, traitant de ce sujet.

Michelle Trégouët ajoute que ce n’est pas anodin, que ce projet contient toute la stratégie du territoire, et qu’il ne faut donc pas se précipiter. Elle prend l’exemple de l’objectif 6 du projet, en précisant que les engagements indiqués correspondent aux points abordés lors de la commission. Elle propose que chaque élu analyse le projet en fonction de la commission à laquelle il appartient.

Monsieur le Maire demande si le conseil municipal souhaite débattre sur ce point lors d’un prochain conseil municipal, pour ensuite transmettre à l’OBC le fruit de ses réflexions.6

Christian Guillemot s’interroge sur cette soudaine rapidité, et ajoute qu’il est difficile de donner un avis sans connaître l’impact financier.

Monsieur le Maire indique qu’il va contacter l’OBC pour demander un délai supplémentaire permettant de contribuer sereinement au projet territorial.

- Communes nouvelles

Bertrand Dany souhaite revenir sur le dossier de commune nouvelle. Il précise que si la décision n’est pas prise avant fin 2018, il faudra attendre après les élections de 2020. Il souhaite présenter à un prochain conseil municipal les avantages et inconvénients des communes nouvelles, avant les réunions de quartier pour pouvoir répondre aux interrogations de la population.

Monsieur le Maire indique qu’il envisage de faire venir un spécialiste de la question lors du conseil municipal du mois de juin. Il ajoute qu’un sondage actuellement proposé en ligne indique que près de 60% des sondés sont contre un tel regroupement.

Monsieur le Maire souligne qu’un mariage forcé n’est jamais bon, qu’il faut prendre son temps. Il souhaite d’abord en parler lors des réunions de quartier, pour recueillir l’avis de la population, ajoutant qu’il serait intéressant que Missiriac, Saint-Marcel et Bohal fassent la même chose. Ensuite seulement une décision pourra être prise.

Bertrand Dany aurait préféré que le spécialiste intervienne avant les réunions de quartier pour pouvoir répondre aux questions. Michelle Trégouët ajoute que la population a besoin d’avoir des éléments pour se positionner, et que les élus doivent aussi avoir les informations avant d’être interrogés par la population.

Monsieur le Maire indique qu’il va voir avec le spécialiste s’il lui est possible de venir plus tôt, en avril ou mai. Il précise qu’il n’a jamais donné son avis sur la question, il énonce simplement les faits et souhaite attendre le retour de la population.

Monsieur le Maire souligne la nécessité de prendre son temps, sans prendre uniquement en considération les aspects financiers. Il ne tient pas à céder à la pression de la date butoir annoncée à fin 2018. Les enjeux sont importants, les choses ne peuvent pas être prises à la légère.

Christian Guillemot précise que tout doit être pris en considération, et pas seulement l’argument fiscal.

Monsieur le Maire ajoute que la question du nom de la commune nouvelle est aussi importante. Il ajoute que les élus disposent d’un droit à 18 jours de formation sur la mandature, et propose que les services communaux se renseignent sur la possibilité d’organiser une formation à Malestroit pour les élus qui le souhaitent, en invitant les trois autres communes.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire a remercié la presse et le public de leur présence et leur a souhaité une bonne fin de soirée.