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Compte-Rendu - 2024 06 21 5
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 21 5)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
Etaient présents : P. BAUDRIN D. RAMEZ C. COLLET G. COLLET C. DESROUSSEAUX JM. DELANNOY C. MERCIER H. DUMOULIN S. GLINEUR S. SPOTO B. MERESSE JC. REZIGA L. BLONDEAU C. GRAND A. MALABOEUF
Etaient excusés : C. RIFF B. LE MAIGNENT G. MONTAY A. DEVEMY H. LEDOUX MP. THUILLET L. PHILIPPE A. AIT BAHA V. PORQUET I. PLOUVIER F. COQUELET S. PIROTTE
Procurations respectives à : D. RAMEZ A. MALABOEUF S. SPOTO G. COLLET C. GRAND C. DESROUSSEAUX C. COLLET H. DUMOULIN JM. DELANNOY P. BAUDRIN
PRÉSENTS 15 VOTANTS 25
I. BUDGET COMMUNAL
A) Vote des subventions aux associations Discussion :
C. Grand : Concernant les nouvelles associations, va-t-on rester sur la politique communale du non
financement de ces associations ?
C. Collet : Chaque nouvelle association est reçue. La règle est posée. Même si elles n’ont pas de
financement, elles bénéficient du prêt des infrastructures communales.
C. Grand : Mais est-ce suffisant de dire qu’on ne donne pas de subvention, qu’il n’y a que les
« anciennes » qui peuvent y prétendre ?
C. Collet : Pour le moment, aucune nouvelle association ne s’est manifesté. Si cela arrivait, nous
étudierons les demandes.
B) Budget primitif 2024
Voir documents en votre possession.
Adopté par 22 pour et 3 abstentions
C) Autorisation de Programme et crédits de paiement
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une
dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi
organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Il est proposé au conseil municipal d’adopter l’autorisation de programme AP 01/24 concernant la
Réhabilitation du complexe polyvalent Léo LAGRANGE et les vestiaires Jean-Michel DUROUX
selon les modalités financières ci-dessous :
N°AP Date de l’AP Montant initial Montant des crédits de paiement
2024 2025 2026 2027
01/24 12/04/24 1 520 000,00 € 304 000,00 € 456 000,00 € 456 000,00 € 304 000,00 €
Le vote portera uniquement sur l’autorisation de programme, la ventilation des CP n'est qu'indicative.
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter l’autorisation de programme proposée.
C. Grand : question de H. Ledoux, pourquoi bloquer au budget une somme plus importante que nécessaire pour ce projet ?
D. Ramez et M. le maire : l’estimation du projet va sûrement être revue à la hausse, nous préférons être prévoyants. La commune doit rester prudente. C’est d’ailleurs parce que nous avons été prudents dans la gestion de notre budget que la communauté d’agglomération a accepté de nous suivre sur ce projet.
II. MODIFICATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Le maire rappelle au conseil municipal qu’un règlement budgétaire et financier a été adopté lors du conseil municipal du 18 septembre 2023. Il propose de modifier l’article 21 concernant la gestion des immobilisations et l’amortissement quant aux durées d’amortissement et d’adopter le tableau suivant :
* durée maximale pour les subventions d’investissement versées :
→ La durée d’utilité d’une subvention d’équipement versée pour l’entité versante doit être cohérente avec celle de l’utilisation attendue de l’immobilisation in fine financée dans le respect des dispositions prévues au CGCT. Lorsque l’immobilisation financée n’est pas amortie chez le bénéficiaire de la
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Logiciels 2 ans Subventions d’équipement versées biens immobiliers 30 ans * Subventions d’équipement versées biens mobiliers 5 ans * Frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme 5 ans Frais d’études non suivies de réalisations 5 ans Frais d’insertion en cas d’échec du projet 5 ans IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Matériels de transport 10 ans Matériel informatique scolaire / Autre matériel informatique 5 ans Mobilier scolaire / Autre mobilier 10 ans Outils 6 ans Coffre-fort 30 ans Installations et appareils de chauffage 10 ans Équipement de cuisine 14 ans Autres matériels 6 ans Plantations 10 ans Biens immeubles productifs de revenus affectés à un usage public ou service public administratif 25 ans subvention, l’entité versante retient une durée d’utilité analogue à celle qui aurait été retenue pour une même catégorie de biens. Cette durée s’inscrit dans le respect des durées d’amortissement maximales fixées par le CGCT.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
III. PRISE EN CHARGE PAR VALENCIENNES MÉTROPOLE DES ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES POUR LES SITES DE LA COMMUNE DE MAING – MODIFICATION
Il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération du 13 mars 2023 sollicitant la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques suivantes :
audit énergétique pour son bâtiment : COMPLEXE SPORTIF composé de la salle des sports et de la salle Aragon et de leurs bâtiments annexes, situé rue Joliot Curie à Maing, d’une surface de 1965 M² + bâtiments annexes 260M².
audit énergétique pour son bâtiment : GROUPE SCOLAIRE Pierre Vanderbecq et bâtiments d’activité annexes, situé au 84 rue Jean Jaurès, d’une surface de maternelle 990 M², élémentaire 970 M², bâtiments d’activité 495 M².
afin d’y ajouter la demande de prise en charge de l’audit énergétique pour son bâtiment :
● MAIRIE, situé rue Jean Jaurès et d’une surface de 589 M².
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
IV. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LA STRATÉGIE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE SON PATRIMOINE ET DE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Dans un contexte de réchauffement planétaire, d’une mauvaise qualité de l’air et d’augmentation du
coût des énergies, maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour le territoire. La loi du 17 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise à réduire la consommation
énergétique finale dans le tertiaire de 60% en 2050, et à porter la part des énergies renouvelables à
32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
Dans le cadre du FRATRI (Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle),
l’ADEME et la Région Hauts-de-France accompagnent les dynamiques locales ambitieuses en
matière de rénovation énergétique du patrimoine communal qui s’inscrivent à minima dans les
objectifs nationaux. Dans un souci d’exemplarité, les collectivités se doivent de contribuer à l’atteinte
de ces objectifs.
C’est pourquoi, dans le cadre du Plan Climat territorial, Valenciennes Métropole souhaite amplifier ses
actions dans une perspective de massification des rénovations énergétiques performantes (à minima
BBC) du patrimoine des communes du territoire. Le plan d’actions de Valenciennes Métropole, qui
s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi LTECV, se décline en trois axes :
• mutualisation d’un poste de conseiller en énergie,
• mise en place d’un « Club Energie »,
• développement d’outils financiers pour faciliter le passage à l’acte des communes. La commune de Maing a souhaité s’inscrire dans cette dynamique en adhérant au service de conseil
en énergie partagé, conformément à la délibération du 27 septembre 2023. Cette adhésion a débuté
en septembre 2023 pour une durée de 3 ans. Ce service permet à la commune d’avoir un
accompagnement technique personnalisé apporté par le conseiller en énergie partagé, dans le cadre
des actions d’améliorations énergétiques et de développement des énergies renouvelables.
Avec l’aide des services de la commune, le conseiller en énergie a récolté les données qui lui ont
permis de réaliser un état des lieux énergétiques sur 5 années pour la période de 2019 à 2023 sur
l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public communaux. Ce rapport a permis de faire un bilan
des consommations de la commune et d’en ressortir des préconisations. Il a notamment mis en avant
les bâtiments dits « prioritaires »., c’est-à-dire les bâtiments les plus énergivores où il faut agir en
priorité pour que la commune baisse significativement ses coûts énergétiques et ses rejets de gaz à
effet de serre.
Suite à ce rapport, la commune s’engage donc à consolider et à mettre en œuvre, pendant 3 ans, un
programme pluriannuels d’actions contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux et du plan climat de
la CAVM. Pour ce faire, la commune s’engage avec l’appui du conseiller en énergie partagé à mettre
en place la stratégie suivante :
• Suivre régulièrement ses consommations et ses coûts énergétiques,
• Mettre en place des actions entraînant des baisses de consommations d’énergies sur son
patrimoine : bâtiments et éclairage public,
• S’engager dans un projet de réhabilitation énergétique permettant à un de ses bâtiments
prioritaires, le complexe sportif Léo Lagrange, d’être BBC (Bâtiment Basse Consommation),
• Mener une réflexion sur l’intégration des énergies renouvelables permettant à ses bâtiments
d’être autonome énergétiquement,
• Accompagner le changement de comportements des usagers,
• Mobiliser les aides financières disponibles.
Le suivi énergétique sera actualisé chaque année. Il permettra de repérer les éventuelles dérives,
d’évaluer l’impact des actions engagées et d’ajuster si nécessaire le programme d’actions pluriannuel.
La commune pourra également participer aux échanges d’expériences avec les autres communes de
la CAVM lors des rencontres du « club énergie ».
Il est proposé au conseil municipal de valider la stratégie de rénovation énergétique de son patrimoine
et de développement des énergies renouvelables, telle que décrite ci-dessus.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
V. PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE
Par délibération du 5 avril 1993, la commission permanente du conseil départemental du Nord a
décidé la valorisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR). Cette mise en valeur suppose la protection juridique complète des boucles concernées par double délibération, à la fois par le conseil municipal de la commune concernée par l’itinéraire (ou
partie d’itinéraires) et du Département du Nord, entérinant la précédente délibération.
Concomitamment à la demande de monsieur le maire de Quérénaing de créer un nouveau tracé de
randonnée pédestre au départ de sa commune, une étude a été faite par les services du Département
afin de développer l’offre VTT sur le territoire et 3 boucles sont proposées au conseil municipal (cf.
plan ci-joint). Si elles sont pour partie d’ores et déjà inscrites au PDIPR, les parties en orange et
bleue ne le sont pas encore et il est proposé au conseil de valider ces circuits et de solliciter leur
inscription au PDIPR.
Monsieur le maire indique qu’une partie des chemins concernés par ces circuits appartient à
l’association foncière de remembrement et que ne sont concernés par cette délibération que les
chemins appartenant à la commune de Maing.
Il informe en outre le conseil municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire
supprimés que dans la mesure où la continuité de l’itinéraire est préservée, soit par le maintien du
droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à
la randonnée et ce en accord avec le Département.
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré décide par 22 voix pour et 3 abstentions de valider la proposition.
VI. CONVENTION RELATIVE A LA POSE D’UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉ-RELÈVE SUR LE
TOIT D’UN IMMEUBLE
Dans le cadre de la modernisation du système de relevé des compteurs d'eau, le syndicat des eaux
du Valenciennois a confié à SUEZ Eau France, la mise au point et le déploiement d'un dispositif
novateur de relevé automatisé des compteurs à distance. Le dispositif de relevé à distance retenu,
désigné ci-après par "télé-relève" est le suivant :
Il est fondé sur la lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système
informatique centralisé. Il comporte en particulier :
• Des émetteurs placés directement sur les compteurs d’eau des clients souscripteurs, avec des
temps d’émission très faibles (de l’ordre d’une seconde par jour). Ces émetteurs ne travaillent qu’en
mode émission. La technologie choisie utilise une fréquence d’émission réservée aux systèmes de
comptage (fréquence ERMES).
• Des récepteurs, reliés par câble à des antennes réceptrices qui doivent être installées en hauteur,
sur les toits, et qui permettent de récolter les données transmises par les émetteurs de tous les
compteurs d’eau des immeubles situés dans un rayon de cinq cents mètres environ. Ces informations
sont ensuite transmises à un centre de traitement du Service des Eaux par le biais d’un téléphone
portable intégré au récepteur. Un second bâtiment de la commune a été sélectionné pour recevoir un récepteur et son antenne, il
s’agit de l’église Saint Géry.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention relative à la pose d’un
récepteur de télé-relève dans le clocher de l’église Saint Géry.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Discussion :
A. Malaboeuf : Est-ce que ce sera visible de l’extérieur ?
C. Collet : Non, l’antenne sera à l’intérieur du clocher.
VII. CONVENTION DE CONCESSION DE STATIONNEMENT - SIGH
La SIGH est propriétaire d’un immeuble initialement à usage d’habitation, situé 91 rue Jean Jaurès à
MAING et repris au cadastre sous le n° 1439 et au sein duquel elle envisage la création de 3
logements collectifs. Opération pour laquelle, elle a déposé une déclaration préalable en date du
22/12/2023 portant le n°059369 23 A 0066.
La Commune est propriétaire d’un parking situé rue Jean Jaurès, à proximité de l’opération envisagée
par la SIGH.
Il est proposé au conseil municipal :
- que la commune concède à la SIGH deux places de stationnement situés rue Jean Jaurès afin que
la SIGH puisse satisfaire à son obligation de création de stationnement de manière dérogatoire tel
que prévu à l’article L151-33 du code de l’urbanisme.
- d’autoriser le maire à signer une convention de concession de stationnement à cet effet.
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide de concéder les
places de stationnement sollicitées et autorise la maire à signer la convention afférente.
Vote : 12 votes pour et 13 abstentions
Discussion
D. Ramez : Pourquoi leur concéder à titre gratuit, ne pouvaient-il nous payer un loyer ? Il serait souhaitable de mettre à disposition des locataires les places vacantes de l’immeuble situé au 3 rue Anatole France.
M. le Maire : nous en avons déjà fait la demande mais cela a été refusé. La SIGH nous a aidé sur plusieurs dossiers épineux, nous pouvons leur rendre la pareille en leur cédant ces places à titre gratuit. Nous sommes en déficit de logements sociaux, nous ne pouvons pas prendre le risque que ce projet soit abandonné. Je propose que nous sollicitions par un courrier la SIGH pour la mise à disposition des parkings jusqu’ici non utilisés de la résidence de la rue Anatole France. Ce courrier ainsi que la réponse de la SIGH seront transmis au conseil municipal.
VIII. QUESTIONS DIVERSES