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Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 delib 2014.11.06 Règlement dutilisation des véhicules de service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIRERÆTIONS DU CONSER, MUNICIPAL DE LE VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
em
SÉANCE NU 06 NOYEMBRE 2014
aa
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
M. Didier CASTERES, Mme Aracell ETCHENIQUE, M. André LABARTHE,
M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M, Francis MARQUES, M. Bemard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Elienne GAILLAT,
M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote
Mme Dominique FOIX danne pouvoir à Mme Denise MICHAUT,
Mme Henrietts BONNET donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Maïté POTIN donne pouvoirà M, André VIGNOT,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Mayls DEL PIANTA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
caca
28 - REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHIGULES DE SERVICE
Monsieur Michel ADAM expose que la collscävité dispose d'un parc de véhicules de service
mis à disposition des agents dans le cacre de leurs déplacements professionnels.
La bonre gestion de ces véhioules, notamment en terme c'entretien, meis également les
contraintes juridiques qui s'imposent à la collectivité et à ses agents, supposent que les utilisateurs soient
infomnés de certains principes relatifs à leur emploi.
Tel est l'objet du présent règlement qui s'appuie sur la circulaire du Ministère du travail du 5 mai 1997 relative aux
conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules
personnels des agents à l'occasion du service.
Monsieur le Maire propose le règlement intérieur ci-dessous] teste sg —
d'utilisation des véhicules de services.
| Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, f
- ADOPTE le présent rapport
Ïi
|| :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur ci-joint.”