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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Bois et produits du bois,
• Modification n°4 du PLU de Saint-Romans-lès-Melle :
*Réduire la zone AUh et intégrer les parcelles ZC118 et ZC119 en zone agricole dans le secteur de la Garenne :
Extrait du plan de zonage du PLU de Saint-Romans-lès-Melle –
Extrait de la vue aérienne (source SIGIL)
*Étendre un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) dans la parcelle A335 dans le secteur de Pompérain :
Extrait du plan de zonage du PLU de Saint-Romans-lès-Melle –
Extrait de la vue aérienne (source SIGIL)
Exploitation
agricole
Exploitation
agricole *Créer deux STECAL autour de deux habitations isolées situées aux parcelles A351 et A453 dans le secteur des Bois de la Garenne :
Extrait du plan de zonage du PLU de Saint-Romans-lès-Melle –
Extrait de la vue aérienne (source SIGIL)
*Supprimer les emplacements réservés (ER) n°3 et n°4 :
Extrait du plan de zonage du PLU de Saint-Romans-lès-Melle –
Extrait de la vue aérienne (source SIGIL)
*Correction d’une erreur matérielle dans le règlement écrit :