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Arrêté - PM A 26 151 Autorisation de circulation et de stationnement dun taxi ADS 5 Cherifi SI Mohand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 151 Autorisation de circulation et de stationnement dun taxi ADS 5 Cherifi SI Mohand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pace ville
&
nature
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
D'UN
TAXI
— ADS
- EXPLOITANT
TAXI
N°
5
CHERIFI
SI
MOHAND
PM_A_26_151
RF
Le
Maire
de
Pacé,
#
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
;
#
VU
la
Loi
n°
2014-1104
du
1er
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
VU
le
décret
n°95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
loi
n°95-66
du
20
janvier
1995
relative
à l'accès
à
l'activité
de
conducteur
et
à la profession
d'exploitant
de
taxi
;
æ
VU
la
circulaire
n°73-250
du
11
mai
1973
relatif
à
la
zone
de
prise
en
charge;
#
VU
le
code
des
transports,
art.
L.3121-1
et
suivants,
L.3124-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
mai
2013
relatif
à
l’activité
de
taxi
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
05 janvier
2015
fixant
le tarif des
voitures
de
place
dites
« Taxis
» ;
VU
l'arrêté
municipal
du
14
décembre
2018
réglementant
le stationnement
dés
taxis
dans
la
commune;
æ.
VU
les
Arrêtés
municipaux
PM_A
21
049
et
PM_A 22
014
donnant
autorisation
de
circulation
et
de
stationnement
d’un
taxi
sur
la
commune
de
Pacé
délivrée
à
M
Cherifi
Si
‘ Mohand
pour
une
durée
de
5 années.
#
CONSIDÉRANT
la
demande
de
changement
de
véhicule
de
M
CHERIFI
Si
Mohand
domicilié
36
Les
Ardriers
35590
St
Gilles,
æ
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
publique
en
publiant
et
en
appliquant
les
lois
et
règlements
de
la
police
et
en
rappelant
aux
concitoyens
leurs
obligations
;
ARRÊÈTE
ARTICLE
1°"
Monsieur
Cherifi
Si
Mohand
domicilié
au
36
Les
Ardriers
35590
St
Gilles,
est
autorisé
à
exploiter
son
activité
de
taxi
sur
la
commune
de
PACÉ,
renouvellement
pour
la
période
du
17
janvier
2022
au
16
janvier
2027.
ARTICLE
2
Le
stationnement
du
véhicule
de
marque
Mercedes-Benz,
immatriculé
GD-593-MJ,
portant
le
n25
sera
autorisé
sur
l'emplacement
réservé
à cet
effet.
ARTICLE
3
Cette
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
que
les
intéressés
soient
titulaires
de
la
carte
professionnelle
et que
le véhicule
possède
les
équipements
spécifiques
à l’activité
de
taxi.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
1/2 Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
æ
MM
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
de
Pacé,
#
M.le
Commandant
de
la Gendarmerie
de
Pacé
æ
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
formes
habituelles.
Fait
à Pacé,
le 11
juin
2026
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
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