Compte-Rendu - CR 2014 04 02

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Compte-Rendu - CR 2014 04 02 Document publié le Mercredi 2 avril 2014 par la commune de Salle-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 04 02)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

==

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ARRONDISSEMENT DE

BRIANÇON

—

MAIRIE de LA SALLE LES ALPES

= SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 2 avril 2014 à 20h00 G ; LE Maire

(Séance publique)

La séance est ouverte sous La présidence de

M. Alain FARDELLA, Maire

Etaient présents :

Claudine FINE, Gilles PERLI, Christine VALLA,

Emeric SALLE, adjoints,

Nicole DHENIN, Josette PETER, Henri

CROSASSO, Paul FIGVED, Emile FORM,

Dominique GALLETTI, Philippe RIBUOT,

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Philippe MICHELON ayant donné pouvoir

à Emile FORM Jean Paul SALLE ayant

donné pouvoir à Alain FARDELLA

M. Henri CROSASSO a été élu Secrétaire

Sont désignés assesseurs : M. Gilles PERLI

et Mme Claudine FINE,

1) Désignation des représentants dans

les Structures Communales :

1a) Centre Communal d’Action Sociale

Une liste unique de 4 candidats s’est présentée

au vote à bulletin secret.

Après dépouillement du vote, ont été élus

au 1° tour de scrutin par 15 voix Pour :

* Mme Josette PETER

* Mme Nicole DHENIN

* M. Henri CROSASSO

* M. Emile FORM

1b) Association scolaire

Le Conseil Municipal nomme 3 représentants

:

* Mme Josette PETER

* Mme Claudine FINE

* Mme Nicole DHENIN

% Serre Chevalier Vallée du

Lautaret à Briançon

ADOPTE À L'UNANIMIT

Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur

04.92.24.74.13 email :Secretariatgeneral

@ lasallelesalpes.fr

DE VACANCES2) Désignation des représentants dans les structures intercommunales

2a) Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Briançonnais (SIEpB).

Une liste unique de 2 candidats s’est présentée au vote à bulletin secret.

Après dépouillement du vote, ont été élus au 1° tour de scrutin par 15 voix pour :

En qualité de titulaire En qualité de suppléant

* M. Alain FARDELLA *M. Henri CROSASSO

ADOPTE À L'UNANIMIT.

2b) Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes (SyME 05).

Une liste unique de 2 candidats s’est présentée au vote à bulletin secret.

Après dépouillement du vote, ont été élus au 1° tour de scrutin par 15 voix pour :

En qualité de titulaire En qualité de suppléant

* M. Alain FARDELLA * M. Henri CROSASSO

2c) Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples de Serre Chevalier (SIVM).

Une liste unique de 6 candidats s’est présentée au vote à bulletin secret.

Après dépouillement du vote, ont été élus au 1° tour de scrutin par 15 voix pour :

En qualité de titulaire En qualité de suppléant

*Mme Christine VALLA * Mme Claudine FINE

* M. Gilles PERLI *Mme Nicole DHENIN

* M. Emile FORM *M. Emeric SALLE

ADOPTE À L'UNANIMITE

2d) Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Exploitation des Domaines d’Hiver et d’Eté de Serre Chevalier 1400/1500

Une liste unique de 10 candidats s’est présentée au vote à bulletin secret.

Après dépouillement du vote, ont été élus au 1° tour de scrutin par 15 voix pour :

En qualité de titulaires En qualité de suppléants

*M. Alain FARDELLA * Mme Dominique BRACHET

“M. Gilles PERLI * M. Henri CROSASSO

*Mme Christine VALLA * M. Emeric SALLE

*M. Dominique GALLETTI * M. Emile FORM

*M. Philippe RIBUOT * M. Jean-Paul SALLE

ADOPTE A L'UNANIMITI2e) Office de Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier (OTISC).

Une liste unique de 8 candidats s’est présentée au vote à bulletin secret.

Après dépouillement du vote, ont été élus au 1” tour de scrutin par 15 voix pour :

En qualité de membres titulaires En qualité de membres suppléants

*Alain FARDELLA * Emeric SALLE

*Dominique GALLETTI * Nicole DHENIN

*Christine VALLA *Gilles PERLI

*Paul FIGVED * Emile FORM

ADOPTE À L'UNANIMITI

2f) Association Départementale des Communes Forestières des Hautes Alpes.

Le Conseil Municipal désigne les délégués en charge de la forêt dans la commune :

En qualité de délégué titulaire En qualité de délégué suppléant Jean Paul SALLE Emile FORM

2g) Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le Conseil Municipal désigne les délégués de la Commune auprès du CNAS pour le mandat 2014/2020.

En qualité d’élu : En qualité d’agent :

Claudine FINE 1ère adjointe Delphine TAILLARD

ADOPTE A L'UNANIMITE)

3) Indemnités de fonction des élus communaux

Le Conseil Municipal attribue les indemnités brutes mensuelles suivantes :

- Pour le Maire : 20% de l'indice brut 1015 (augmentée d’une majoration de 50% au titre d’une commune classée station de tourisme conformément aux articles L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

- Pour les Adjoints : 6% de l’indice brut 1015 (augmentée d’une majoration de 50% au titre d’une commune classée station de tourisme conformément aux articles L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

- Pour les Conseillers Municipaux Délégués : 3,81% de l’indice brut 1015.

- Pour les Conseillers Municipaux : 2,65% de l’indice brut 1015.

ADOPTE À L'UNANIMIT

4) Alpage ovins Cucumelle/Méa/Fréjus : attribution des pâturages

Le Conseil Municipal accepte la candidature de M. Emmanuel LAFAYE, lui attribue l’alpage ovin de Cucumelle/Fréjus/Méa pour une durée de 5 ans, approuve le règlement des pâturages et fixe la location de l’alpage à 1€.

[ADOPTE AL "UNANIMITE

LL Information - Questions diverses |

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.

° Il est donné mandat au Cabinet d’avocats LESAGE BERGUET mandaté par notre assureur SMACL, pour défendre les

intérêts de la Commune suite à la requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Marseille par Mme et M. CONESA

afin d'obtenir le versement d’une provision de 2 000 € chacun.Signature d’un Avenant n°6 à la convention de mise à disposition des tennis municipaux entre l’Association Tennis Club du

Grand Serre Che, représenté par son Président M. Dominique GALLETTI, et la Commune afin de reconduire la convention

du 15 avril au 15 novembre 2014.

Signature d’un marché relatif à la maintenance et à l’entretien du système de traitement des bassins d’eau potable pour une

durée de 3 ans et un montant annuel de 14 918 € HT (17 901.60 € TTC) avec M. Christophe CARRIERE, gérant de la

MT2E.

* Signature d’un marché relatif à la fourniture de carburant et de combustible pour une durée de 3 ans avec CAMPUS

PROVENCE.

* Il est établi un avenant de prorogation de location du logement Communal situé à l’immeuble « Le Concorde 5 » entre la

Commune et M. Frédéric MARTIN du 1% avril 2014 au 31 mars 2015.

FIN DE LA SEANCE A 21 H.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public. Aucune personne ne souhaite s’exprimer.

LA