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Compte-Rendu - CR 2014 10 15
Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 10 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
se 12Sar, MAIRIE de LA SALLE LES ALPES < Ÿ e,
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Chevañet 7 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 octobre 2014 à 20h00
Le Maire (Séance publique)
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire.
Etaient présents :
Claudine FINE, Gilles PERLI, Emeric SALLE, adjoints,
Henri CROSASSO, Nicole DHENIN, Paul FIGVED, Dominique GALLETTI, Philippe MICHELON, Josette PETER, Philippe RIBUOT, Jean Paul SALLE
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Christine VALLA ayant donné pouvoir à Claudine FINE
Dominique BRACHET ayant donné pouvoir à Emeric SALLE
Emile FORM ayant donné pouvoir à Alain FARDELLA
M. Emeric SALLE a été élu Secrétaire
Le CASA est présent dans la salle.
La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.
Modification de l’ordre du jour : Deux délibérations ont été retirées :
N°18 autorisation de travaux parcelles communales D 600, D 603 et D 3254 ; - N°26 Création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet.
La modification est adoptée à l’unanimité.
| Affaires financières
1) Budget « Eau » : décision modificative n°1.
Le Conseil Municipal accepte la modification du Budget 2014 « Eau ».
ADOPTE A L'UNANIMIT
2) Budget « Eau » : décision de mise à la réforme et décision modificative n°2. Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la mise à la réforme du bien inscrit à l’article 21532 « réseaux
d’assainissement » pour un montant de 16 030.03 €, et accepte la modification du Budget 2014 « Eau ».
ADOPTE À L'UNANIMIT
3) Réseaux Eau et Assainissement : décision de mise à la réforme. Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la mise à la réforme des biens inscrits à l’article 21531 « réseaux
d’eau potable » pour un montant de 1 205 949.32 € et à l’article 21532 « réseaux d’assainissement » pour un montant
de 341 914.67 €. . eu
% Serre Chevalier Vallée %# du Lautaret à Briançon “tie
Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 email : secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr DE VACANCES 4) Budget « Commune » : décision modificative n°1.
Le Conseil Municipal approuve la modification du Budget 2014 « Commune » et accepte les termes de la convention à intervenir avec le SIGED.
ADOPTE A L'UNANIMIT:
5) Projets initiative locale 2015 : demande de subvention.
Le Conseil Municipal accepte les travaux de réfection des pépites de la RD 1091 dans la traversée de l’agglomération, sollicite l’aide du Département à hauteur de 50% pour un montant de 105 300 € HT.
ADOPTE À L'UNANIMIT
6) Aménagement de la rue de la Guisane : projet structurant 2015/2019. Le Conseil Municipal accepte les travaux d’aménagement de la rue de la Guisane et demande l’inscription de cette
opération dans les futurs programmes « projets structurants » du Conseil Général et sollicite la subvention la plus élevée possible.
ADOPTE A L'UNANIMI
7) Chapelle Notre Dame de Bonne Espérance : restauration d’un cadre — demande de subventions. Le Conseil Municipal accepte la restauration du cadre de la chapelle Notre Dame de Bonne Espérance, et arrête le plan de financement ainsi qu’il suit :
DRAC : 30%
Région : 20%
Département : 20%
La Commune apportant la part complémentaire et sollicite de la DRAC, la Région et du Département les subventions les plus élevées possibles,
ADOPTE A L'UNANIMITI
8) Ancienne cure de La Salle : fixation d’un loyer.
Le Conseil Municipal fixe à 500 € mensuels le loyer de l’appartement de la cure de La Salle.
ADOPTE À L'UNANIMITI
9) Appartement ancienne école de La Salle : révision de loyer.
Le Conseil Municipal fixe à 350 € mensuels le loyer de l’appartement de l’ancienne école de La Salle.
ADOPTE À L'UNANIMITI
10) Studio 001 Sporting : révision de loyer.
Le Conseil municipal fixe à 300 € mensuels le nouveau loyer du studio 001 situé dans l’immeuble « Le Sporting ».
ADOPTE À L'UNANIMIT.
11) Signature d’une convention avec l’association « CPIE Haute Durance ». M. le Maire est autorisé à signer la convention avec l’association « CPIE haute-Durance » pour un montant de 3 325 €
pour les travaux de protection de la source Saint Joseph.
ADOPTE À L'UNANIMIT
12) Fonds de solidarité pour le logement : participation année 2014.
Le Conseil Municipal accepte pour l’année 2014 le versement d’une contribution à hauteur de 35 centimes d’euro par habitant soit 328.30 €uros (938 x 0,35) sollicitée par le Conseil Général et autorise Monsieur le Maire à signer la convention s'y rapportant.
ADOPTE À L'UNANIMITI
13) Subventions aux associations : attributions 2014 (suite).
Le Conseil Municipal approuve l'attribution de subventions à diverses associations pour un montant de 4 060 €.
ADOPTE A L'UNANIMIT.
14) Convention facturation eau 2014.
Le Conseil Municipal confie la facturation unique des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2014 à la SEERC et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.
ADOPTE À L'UNANIMIT
:
: Secrétariat Général
15) Modification statutaire du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes. Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes afin d’étendre les compétences du Syndicat à la création et l’entretien des infrastructures de charge de véhicule électriques.
ADOPTE À L'UNANIMITI
16) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement collectif et non collectif : exercice 2013.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2013.
Urbanisme
17) Demande de remise gracieuse de pénalités de retard. PC 005 161 11 HO 010 : piscine. Le Conseil Municipal accepte la demande de remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d’urbanisme.
19) Acquisition d’un terrain : Mme Yvette CORNILLARD.
ADOPTE À L'UNANIMIT
Le Conseil Municipal accepte l’acquisition de la parcelle D 1805 de 1 080 m° située à « Clot Belmond » au prixde 5€ le m°.
20) Pose d’un écran. Cabane de chronométrage du Clot de l’Aravet.
ADOPTE À L'UNANIMIT
Le Conseil Municipal accepte la pose d’un écran géant sur le stade de slalom situé au « Clot de l’Aravet », dit qu’une convention d’utilisation doit être établie avec ESF de Serre Chevalier 1400 et fixe le loyer à 1 000 € par an.
21) Echange de terrain : Tronquit / Commune.
ADOPTE À L'UNANIMIT
Le Conseil Municipal accepte l’échange de terrain d’environ 89 m2 à extraire de la parcelle AH 6 de Mme Tronquit contre environ 91 m? de la parcelle communale AH 416.
ADOPTE À L'UNANIMITI
Travaux
22) Signature d’un contrat de location : illuminations de Noël.
M. le Maire est autorisé à signer le contrat de location triennale avec la Société Blachére Illumination pour un montant de 5 458.73 € HT par an.
23) Signature d’une convention avec ERDF : piscine municipale couverte.
ADOPTE À L'UNANIMITI
M. le Maire est autorisé à signer la convention avec ERDPF relative à l’installation de canalisations souterraines et
accessoires sur des parcelles communales.
24) Aménagement d’une place à feu — Plateau de Saint Barthélémy.
ADOPTE À L'UNANIMITI
M. le Maire est autorisé à déposer une demande auprès de la Préfecture des Hautes Alpes afin d’aménager une place à feu
sur le plateau de Saint Barthélémy.
A DOPTE A L'UNANIMITI
Patrimoine
25) Cession du bail commercial restaurant « La Fermière ».
Le Conseil Municipal approuve la cession du bail commercial entre M. et Mme Patrick QUEYRAUD et la SAS Fréjus Café dans les mêmes conditions.
A DOPTE À L'UNANIMIT
-
: Information - Questions diverses
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.
Il est établi une convention de location entre la Commune de La Salle les Alpes et Mme Marie Noëlle CHARRIEAU
concernant un emplacement situé sur le parking du Pontillas pour une période de 3 mois, du 15 Juin au 15 Septembre
2014. Cet emplacement est destiné à une activité de voiture à pédales. Loyer 500 € pour la période.
Signature d’un engagement de location bail pour la location d’un studio, immeuble « L’Aréa », entre la commune et M.
Francis SALLE dans lequel sont définies les conditions de la location.
Signature d’un engagement de location bail pour la location d’un appartement situé à l’ancienne école du Bez, entre la
commune et Mme Capucine CHEVALIER et M. Raphael CHANFRAY dans lequel sont définies les conditions de la
location.
Il est établi une convention pour la mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune et le Karaté Club de
Serre Chevalier représenté par M. Éric NAGEL, Président, dans laquelle sont définies les conditions d’utilisations.
Il est établi une convention pour la mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune et le Boxing Club du
Pays Briançonnais représenté par M. Serge SCANDALIATO, Président, dans laquelle sont définies les conditions
d'utilisations.
Il est établi une convention pour la mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune et l’Association Sportive
et Culturelle de La Salle, représentée par Mme Hélène GIRAUD, Présidente, dans laquelle sont définies les conditions d’utilisations.
Il est établi une convention pour la mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune et le Ski Club de Serre
Chevalier représenté par M. Patrick GELATO, Président, dans laquelle sont définies les conditions d’utilisations.
Il est établi une convention pour la mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune et le Judo Club de Serre
Chevalier représenté par Mme Bérangère DUCROCQ, Présidente, dans laquelle sont définies les conditions d’utilisations.
Le lot n°3 : « menuiseries intérieures » attribué à l’entreprise DEZEST pour les travaux de l’église du Bez a fait Pobjet
d’un avenant n°1 pour modification du marché initial engendrant une moins-value de 12 000 €.
Le Marché relatif au circuit touristique sur la commune avec petit train routier et 2 navettes est attribué à la SARL
RESALP pour un montant de :
- Petit train hiver 2014/2015 : 79 896.32 € HT.
- Petit train été 2015 : 39 034.24 €EHT.
- Navette la Salle hiver 2014/2015 : 43 998.72 € HT.
- Navette les Faïsses hiver 2014/2015 : 43 998.72 € HT
Soit un montant total de 206 928 € HT. FIN DE LA SEANCE A 21H10.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.
Mme DELATTRE évoque la question de la démocratisation des véhicules électriques.
Mme Odile FINE indique que la vitre du panneau ‘informations communales à Moulin Baron est devenue opaque. M. le Maire répond que le plexiglas sera changé.
Mme Nicole DHENIN informe que la commission environnement se réunira le 30 octobre à 20h en mairie.