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Compte-Rendu - CR 2009 10 05
Compte-Rendu - CR 2014 05 14
Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 05 14)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUB LIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE de LA SALLE LES ALPES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 mai 2014 à 20h00
(Séance publique)
La séance ést ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire
Etaient présents :
Claudine FINE, Gilles PERLI, Christine VALLA, Emeric SALLE, adjoints,
Dominique BRACHET, Nicole DHENIN, Josette PETER, Paul FIGVED, Henri CROSASSO, Philippe MICHELON, Philippe RIBUOT, Jean Paul
SALLE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Emile FORM ayant donné pouvoir à Christine VALLA
Dominique GALLETTI ayant donné pouvoir à Alain FARDELLA
Mme Claudine FINE 2 été élu Secrétaire
Le CASA est présent dans la salle.
La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion
de travail à laquelle avaient pris part tous les Membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre
du jour.
Affaires financières NN |
1) Piscine municipale : recours à lPemprunt (contrat PSPL avec:la CDC)
Le Conseil Municipal décide d’avoir recours à l’emprunt pour la réalisation de
la piscine municipale et accepte loffre présentée par la Caisse des Dépôts et Consignations
en date du 28 mars 2014. A savoir :
a Contrat de prêt composé d’une ligne du Prêt pour un montant de
15 00 000 € aux caractéristiques financières suivantes
:
- durée de la phase de préfinancement : 12 mois maximum,
- durée d’amortissement : 30 ans,
- périodicité des échéances : trimestrielle,
- taux d’intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date
d'effet du contrat +1,00 % ‘
2) Bureau de poste : modification du bail
Renouvellement du bail par un bail commercial entre la Société Locaposte
et la commune Pour une durée de 9ans à compter du 1° juillet 2014 : montant
annuel 5 318.72 €.
1D TE
3) Travaux chemin de la Digue : demande de subventions
La Commune engage les travaux du réseau d’eau potable Chemin
de la Digue pour un Montant de 125 830 € HT, sollicite une aide financière
de l'Agence de l'Eau à hauteur de 50%, du Département à hauteur
de 20% este est pris en charge de la Commune
Serre Chevalier Vallée # du Lautaret à Briançon
Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 él
email : secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr :
ADOPTE À L'UNANIM]
) CNCZ12 à DE VACANCES 4) Voirie communale 2014 : demande de subvention
La Commune a décidé de poursuivre les travaux d’entretien et de grosses réparations concernant Ja voir communale. Pour l’année 2014, il est possible d’obtenir l’aide du Conseil Général des Hautes-Alpes sous forme d subvention à hauteur de 14 575 €. Le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Général pour be pa : subvention ci-dessus indiquée et arrête la liste des travaux de voirie. RE
ADOPTE À L'
5) Frais de mission des élus
Le Conseil Municipal arrête les conditions de la prise en charge sur le budget communal des frais de missi nb. dés élus.
ADOPTE À L'UINANINA ti
6) Subventions aux associations : attribution 2014 (suite)
Le Conseil Municipal approuve l’attribution de 3 subventions pour un montant total de 1 013.60 €.
ADOPTE À L''UINANIV |
7) Commission communale des impôts directs : proposition
Le Conseil Municipal arrête la liste des personnes susceptibles de faire partie de cette commission.
ADOPTE À L'UINANIM |
8) Rétrocession de concession M et Mme SELLIER
Le Conseil Municipal accepte la rétrocession de cette concession et fixe le remboursement à la somme de 44.71 e représentant le prorata du temps restant.
ADOPTE À L'UINANIV |
9) Activité VTT de descente : autorisation au SIVM
Le Conseil Municipal autorise le SIVM à effectuer des travaux d’aménagement sur la partie finale de ]a piste bleue la Mélézine, et à créer deux nouvelles pistes de descente VTT sur le territoire communal, la piste noire « la Tabazc’co » et la piste verte « la Soupline ».
10) Désignation d’un correspondant défense
Le Conseil Municipal désigné M. Henri CROSASSO comme correspondant défense.
ADOPTE À L'UNANIMI |
11) Motion de soutien au Centre Hospitalier de Briançon
Le Conseil Municipal adopte une motion de soutien pour le maintien du service de réanimation de l’hôpital de Briançon
ADOPTE A L'UNANIMITI
12) Aménagement du lotissement du Pontet : Avenant
Le Conseil Municipal approuve l’avenant à intervenir avec l’entreprise BLANCHARD portant sur un surplus de travaux de 27 626 € HT et autorise M. le Maire à le signer.
ADOPTE A L'UINANIMI
| 13) Maitrise d’œuvre de la baignade biologique du Pontillas : Avenant Le Conseil Municipal approuve l’avenant à intervenir avec l’entreprise GREEN CONCEPT pour un montant de 8 500 € HT et autorise M. le Maire à le signer. ADOPTE À L'UINANIMI 14) Modification acte notarié des 26 et 27 juin 2013. Promesse de vente Commune et OASIS Promotion. Le Conseil Municipal approuve les modifications de l’acte notarié concernant les nouvelles charges et conditions supportées par la Société OASIS PROMOTION. ADOPTE À L'UNANIMIT
D 15) Tableau des effectifs 2014
Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs du personnel
communal,
A DOPTE À L'un G
| 16) Désignation des membres de la CLECT (Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées) Le Conseil Municipal désigne comme représentants communaux à la CLECT en qualité de titulaire M. Alain FARDELLA et en qualité de suppléant M. Gilles PERLI. ADOPTE À L'UNAN AT Information - Questions diverses C lj COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.
Il est décidé d’acquérir par voie de préemption un studio et une cave
dans l’ensemble immobilier dénommé « le Sporting » pour un montant de 20 000
€.
Le marché pour la fourniture de plantes à massifs est attribué à CHOUVET
Horticulture pour un montant annuel de 12 670 € HT pour les années 2014/2015/2016.
Il est établi une convention de maitrise d'œuvre entre la Commune
et l’Office Nationale des Forets Pour L’exploitation forestière, le transport et la
manutention des bois Pour un montant forfaitaire de 5 721.12 € HT.
Il est institué une régie de recettes auprès de la baignade biologique
du Pontillas pour l’encaissement des sommes perçues au titre des droits d’entrée.
Elle est installée à la baignade biologique du Pontillas et fonctionne
à Compter de l'été 2014 pour une durée annuelle n’excédant pas 6 mois.
FIN DE LA SEANCE A 21 H.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne laparole
au public. Aucune personne ne souhaite S’exprimer.