Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2014 04 02
Compte-Rendu - CR 2014 05 14
Compte-Rendu - CR 2012 02 20
Compte-Rendu - CR 2014 10 15
Compte-Rendu - CR 2014 12 03
Compte-Rendu - CR 2013 06 19
Compte-Rendu - CR 2009 11 02
Compte-Rendu - CR 2013 02 04
Compte-Rendu - CR 2009 03 19
Compte-Rendu - CR 2014 03 28
Compte-Rendu - CR 2014 02 19
Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 02 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE de LA SALLE LES ALPES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 février 2014
(Séance publique)
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire
Etaient présents :
Claudine FINE, Christine VALLA, Philippe MICHELON, Henri CROSASSO, adjoints,
Josette PETER, Gilles PERLI, Emile FORM, Jean Paul SALLE, Hervé MOREAU
Excusés :
Juliette SABATE ayant donné pouvoir à Henri CROSASSO
Nadine FERRARI ayant donné pouvoir à Claudine FINE
Pierre SALLE ayant donné pouvoir à Jean Paul SALLE
Absent :
Michel RICCI
Le CASA est présent dans la salle.
La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.
M. Hervé MOREAU a été élu secrétaire de séance.
Affaires financières
1) Compte administratif 2013 « commune »
En application de l’article L 2121 — 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Claudine FINE, 1° adjointe, est élue Présidente de séance ; M. Alain FARDELLA, Maire, se retire pour le vote des comptes administratifs.
Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif de l'exercice 2013« Commune ».
Section d’investissement :
Dépenses réalisées :
Recettes réalisées :.
Résultat de clôture (déficit).
Excédent antérieur reporté .
Résultat cumulé (excédent) …
5 100 482.99 €
4 714 219.88 €
386 263.11 €
1364 939.45 €
978 676.34 €
2 062 897 €
806 655 €
Dépenses restant à réaliser …
Recettes restant à réaliser …
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées
Recettes réalisées … L
Résultat de clôture (excédent)
4 265 619.97 €
5 085 846.62 €
820 226.75 €
_
+ Serre Chevalier Vallée R ET du Lautaret à Briançon
Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 TPE ?
email : secretariatgeneral@lasallelesalpes.fr AT 2) Compte administratif 2013 « eau »
Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2013 « eau ».
Section d’investissement :
Dépenses réalisées :
Recettes réalisées : :
Résultat de clôture (excédent).
Excédent antérieur reporté … …. sé
Résultat cumulé (excédent). … … …
Dépenses restant à réaliser … … … …
Recettes restant à réaliser. … … …. …
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées …
Recettes réalisées … .
Résultat de clôture (excédent)...
Excédent antérieur reporté …
Résultat cumulé (excédent). … ….
3) Compte administratif 2013 « Lotissement du Pontet »
373 089.27 €
391 847.17 €
18 757.90 €
54 597.55 €
73 355.45 €
146 500 €
0€
353 167.14 €
433 977.26 €
80 810.12 €
25 000.00 €
105 810.12 €
ADOPTE A L'UNANIMITI
Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2013 « lotissement communal du Pontet.
Section d’investissement :
Dépenses réalisées :… … …
Recettes réalisées : …
Résultat de clôture (déficit). … … …. …
Déficit antérieur reporté ….
Résultat cumulé (déficit). .
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées
Recettes réalisées
Résultat de clôture (excédent)
Résultat antérieur reporté … … … …
Résultat cumulé (excédent) …
M. Alain FARDELLA, Maire, reprend part au vote
Compte de gestion 2013 « Commune »
Compte de gestion 2013« eau et assainissement »
Compte de gestion 2013 « Lotissement communal du Pontet »
Le Conseil Municipal accepte les comptes de gestion 2013.
7)
357 260.09 € HT
345 579.25 € HT
11 680.84 € HT
345 579.25 € HT
357 260.09 € HT
357 260.09 € HT
933 523.64 € HT
576 263.55 € HT
0.00 € HT
576 263.55 € HT
A DOPTE À L'UNANIMIT.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Affectation du résultat - Excédent 2013 - Budget « Commune »
Le Conseil Municipal affecte le résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 820 226.75 € à la section
d'investissement.
8) Affectation du résultat - Excédent 2013 — Budget « Eau »
Le Conseil Municipal affecte le résultat de la section de fo
d’investissement.
ADOPTE À L'UNANIMIT.
nctionnement à hauteur de 105 810.12 € à la section
ADOPTE À L'UNANIMITI
©
| 9) Budget Primitif 2014 « Commune »
Après présentation détaillée du budget primitif 2014 « Commune » le Conseil Municipal vote :
Ÿ au niveau du chapitre, la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 669 023€, Ÿ au niveau du chapitre par opération, la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 864 347 €.
ADOPTE À L'UNANIMITI
10) Fiscalité 2014 | . D Le Conseil Municipal arrête les taux des 3 taxes applicables en 2014, aux différentes bases d’imposition ainsi qu’il suit :
- taxe d'habitation sv avons avons soves ms 70 96
- taxe foncière sur les propriétés bâties … 18,47 %
- taxe sur les propriétés non bâties … …. 123,54 %
et précise que ces taux sont inchangés depuis 1996.
ADOPTE A L'UNANIMITI
11) Fond d’intérêt communautaire 2014 « Piscine municipale »
Le Conseil Municipal :
Ÿ Décide de solliciter auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais, l'attribution d’un
Fonds de Concours d’Intérêt Communautaire pour l’exercice 2014 à hauteur de 70 750 €.
Ÿ Précise que ce Fonds de Concours à vocation à participer au financement de l’opération d'équipement
« piscine municipale ».
ADOPTE A L'UNANIMIT
12) Budget primitif 2014 « eau »
Après présentation détaillée du budget primitif 2014 « eau » le Conseil Municipal vote :
Ÿ au niveau du chapitre, la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 500 812 €.
Ÿ au niveau du chapitre par opération, la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 432 317 €.
ADOPTE A L'UNANIMIT.
13) Budget « eau » durée d’amortissement :
Le Conseil Municipal fixe les durées d’amortissement des investissements du budget « eau » telles que décrites ci- dessous :
- à 40 ans pour les réseaux d’eau potable imputés à l’article 21531, - à 12 ans pour les matériels spécifiques d’exploitation imputés à l’article 21561, - à 5 ans pour les véhicules de transport imputés à l’article 2182,
- à S ans pour le matériel de bureau et matériel informatique imputés à l’article 2183.
ADOPTE À L'UNANIMIT.
14) Budget primitif 2014 « lotissement communal du pontet »
Après présentation détaillée du budget primitif 2014 « lotissement communal du Pontet » le Conseil Municipal vote
* au niveau du chapitre, la section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 616 884 € HT,
* Vote, au niveau du chapitre, la section d'investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 185 320 € HT,
*_ Précise que ce budget est soumis à T.V.A,
ADOPTE A L'UNANIMIT.
15) Subventions aux associations : attributions 2014
Le Conseil Municipal approuve l'attribution de subventions pour un montant de 483 519 €. Ce montant inclut le Centre Communal d’Action Sociale, l’association scolaire et l’Office du Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier ainsi que les montants octroyés aux diverses associations.
DOPTE A L'UNANIMIT
Î 16) Le Sporting studio 001 — révision de loyer
Suite à la réfection du studio n°001 situé au Sporting, le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel à 300 €.
ADOPTE À L'UNANIMITI
Administration générale |
17) Modification des tarifs des concessions des cimetières
Le Conseil Municipal :
* fixe les tarifs des concessions des cimetières et précise que l’encaissement sera affecté en totalité au budget communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Travaux |
18) Réalisation d’un bâtiment technique pour le plan d’eau biotope : avenants aux marchés iitianx . Lors de la réalisation des travaux du bâtiment technique pour le plan d’eau biotope, il convient d’apporter certaines modifications en fonction des lots. Le Conseil Municipal : |
*_ Approuve les avenants et précise que les modifications portent l’opération de 182 593,92 € HT à 176 558,27 € HT
soit une moins value de - 3,3 %.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors des travaux réalisés chez Monsieur Marc THIERY, l'installation mise en place s’est avérée défectueuse et a entrainé une fuite d’eau. Le Conseil Municipal : * Accepte le remboursement des frais susvisés à Monsieur Marc THIERY pour un montant de 1 750 € TTC.
ADOPTE À L'UNANIMITE]
D Personnel ]
19) Fuite d’eau : remboursement des frais engagés à M. Marc THIERY
20) Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet
Un agent titulaire du grade d'adjoint administratif territorial principal de 1°* classe, peut être promu au grade de rédacteur, suite à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 5 décembre 2013.
Le Conseil Municipal décide de :
-_ Créer un poste de Rédacteur à temps complet.
EE Information - Questions diverses
]
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.
* Attribution d’un logement communal à « l’ancienne école de La Salle » à Mme Léopoldine ZEBROWSKI à compter du 20 décembre 2013.
Loyer mensuel 500 €.
* Il est donné mandat à la SCP SCHREIBER-FABBIAN-VOLPATO pour défendre les intérêts de la Commune en vue de déposer une requête
aux fins de mesure d'expertise devant le Tribunal Administratif de Marseille pour la construction édifiée sur le lot 12 du lotissement de Chirouzanches. (SC Le chalet les Agneaux)
* I est établi un contrat d’entretien annuel entre la Société « Roc Aventure » représentée par M. Christian FERRERA et la commune pour
la maintenance des 2 « via ferrata » du rocher du Bez et du mur d‘escalade pour
l’année 2014, pour un montant respectif
de 2 100 € TTC et 96Ù € TTC. *__Ilest donné mandat à Maitre ROUANET pour défendre les intérêts de la Commune suite à la requête déposée auprès du
Tribunal Administratif de Marseille par la SARL BLG MEDIA estimant que la convention signée entre les 2 parties
concernant l’organisation du demoskishow n’aurait pas été respectée.
*_ Signature d’un marché relatif aux travaux de bûcheronnage et de débardage des parcelles 10 et 19 avec la SARL
JUANENA FRERES.
*_ Signature d’un marché relatif à l’exploitation/ou transport des bois des parcelles 10 et 19 en forêt communale de La salle les
Alpes avec l’entreprise Jean Marie CHANCEL.
= M.le Maire remercie les élus pour le travail accompli durant ces 6 années.
- M. Hervé MOREAU ne se représentant pas, remercie M. le Maire de leur collaboration durant ce mandat.
FIN DE LA SEANCE A 21 H.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.
Monsieur MAJOLI interpelle M. le Maire sur les désordres constatés le long de la RD 1094 (enfoncement des regards assainissement) à la sortie de la Commune côté Briançon.