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Arrêté - Arrete 2024 03 Reglementant la circulation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 Reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Carohjese
ARRETE N°2024/03
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande formulée par l’entreprise RESEAUX DIFFUSION ;
ARRÊTE
Article 1er : Entre le 16 et le 31 janvier 2024, l’entreprise RESEAUX DIFFUSION procèdera à
l'ouverture de tranchées pour la pose d’un réseau EDF aux abords de la résidence « Les
Néréides », route du Peru.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur toute l’étendue de la voie concernée par ces
travaux. L'entreprise RESEAUX DIFFUSION s'engage à ne pas couper la circulation, procéder,
en cas de circulation alternée, à la mise en place de feux tricolores. L'entreprise RESEAUX
DIFFUSION devra installer un dispositif de balisage nécessaire à garantir la sécurité.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque point d'intervention, au niveau du
dispositif de balisage du chantier, par les soins de l’entreprise RESEAUX DIFFUSION.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours administratif
adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai
de recours contentieux est prorogé.
A Cargèse le 16 janvier 2024.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE-
& : 04 95 26 41 01 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica