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Arrêté - Arrete 2024 20 Reglementant la circulation
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 20 Reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
Carohjese —— CASA CUMUNA —
ARRÊTÉ N°2024/20
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’entreprise RESEAU DIFFUSION interviendra rue Monseigneur COTI en raison de
travaux portant sur l’ouverture d’une tranchée sur le réseau EDF ;
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules terrestres à moteurs sera interdit sur la portion haute de
la rue Monseigneur COTI, entre l'armoire électrique et la maison de Monsieur CASTA, du 29 avril
2024 au 03 mai 2024. La circulation se fera au travers d’une plaque de franchissement mise en place
par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Article 2 : L'entreprise RESEAU DIFFUSION devra afficher le présent arrêté en début et fin de chantier,
mettre en place tous les dispositifs relatifs à la sécurité des personnes et des biens, et remettre le
site en parfait état à l’issue des travaux.
Article 3 : Monsieur le Maire de Cargèse ainsi que Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Vico-Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours administratif adressé dans
les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.
Fait à Cargèse, le 29 avril 2024.
Le Maire,
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 GR
@& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsic