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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 13 Reglementant la circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité
— Fraternité
CASA
CUMUNA
ARRÊTÉ
N°2024
— 013
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Cargèse ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l’entreprise
RESEAUX
DIFFUSION
interviendra
rue
Monseigneur
COTI
le
17
avril
2024
pour
des
travaux
d'ouverture
d’une
tranchée
sur
le réseau
EDF,
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
réglementer
la
circulation
sur
toute
la
voie
concernée,
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
des
véhicules
terrestres
à
moteur
sera
interdite
le
17
avril
2024
de
7h00
à
18h00,
rue
Monseigneur
COTI.
Article
2
: L'entreprise
RESEAUX
DIFFUSION
devra
mettre
en
place
toutes
les
signalétiques
d'interdiction
et
de
détournement
de
la
circulation,
ainsi
que
tous
les
dispositifs
relatifs
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
Cargèse
ainsi
que
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Vico-Cargèse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bastia,
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
d’un
recours
administratif
adressé
dans
les
mêmes
conditions
de
délais.
En
cas
de
recours
administratif
préalable,
le délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Cargèse,
le
16
avril
2024
Lo
ON
F
Fi
Le
Maire,
Mairie
de
Cargèse
- Rue
Marbeuf
- BP
n°1
- 20130
CARGESE
&
: 04
95
27
28
21
/ Adresse
mail
: mairie@cargese.corsica