Procès Verbal - PV CM 02 02 2024 corrections

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Procès Verbal - PV CM 02 02 2024 corrections Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Bazancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 02 2024 corrections)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Conseil Municipal

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Présents :

M. ADNET Arthur, Mme BARRE Sonia, M. BOURDAIRE Alain, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. DUHAMEL Guy, M. JONET Jean-Luc, M. LECLERE Dominique, Mme LONGHINI Sylvie, Mme MANGELINCK Céline, M. PARACHE Romain, Mme RENARD Pascale

Procuration(s) :

Mme ROMAGNY Anne-Sophie donne pouvoir à M. LECLERE Dominique, M. LEROUX Thierry donne pouvoir à M. DUHAMEL Guy,

Mme BOURSCHEIDT Isabelle donne pouvoir à Mme BARRE Sonia, Mme HENOUX Gaëlle donne pouvoir à Mme LONGHINI Sylvie,

M. DADDA Bachir donne pouvoir à Mme RENARD Pascale,

Mme LOUVET Maud donne pouvoir à Mme MANGELINCK Céline

Absent(s) :

M. DA SILVA Manuel, M. THIEBAUT Grégory

Excusé(s) :

Mme BOURSCHEIDT Isabelle, M. DADDA Bachir, Mme HENOUX Gaëlle, M. LEROUX Thierry, Mme LOUVET Maud, Mme ROMAGNY Anne-Sophie

Secrétaire de séance : M. ADNET Arthur

Président de séance : M. LECLERE Dominique

Séance du 02 février 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle du ConseilLe Conseil municipal adopte à la majorité le procès-verbal de la séance du vendredi 15 décembre 2023.

FEVRIER/001 - DÉCISION DU MAIRE

prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal

Convention avec ATC France portant mise à disposition d’un terrain

Le Maire de Bazancourt,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération en date du 11 mars 2016 n° Mars/017, par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant la nécessité de passer une convention portant mise à disposition d'un terrain avec ATC France sise 1 rue Eugène Varlin à MALAKOFF (92240),

DECIDE

Article 1er :

La commune passe une convention avec ATC France portant mise à disposition d’un terrain sis chemin de la Cavée de Pomacle cadastré ZH 549 afin de permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques (station relais) contre une redevance annuelle globale de 2500 € net. La convention est conclue pour une durée de 12 ans.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un exemplaire du contrat y sera annexé.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Reims.

VOTE : Adoptée à l'unanimitéFEVRIER/002 - Tarif location loge salle Michel Prévoteau

Vu la délibération du 9 septembre 2011 relative à la création d’une régie de recettes d’occupation du domaine public,

Vu la délibération n° Septembre/009 en date du 11 septembre 2015 modifiant la régie de recettes pour « l’occupation du domaine public » en régie de recettes « occupation du domaine public et locations de salles des fêtes à destination des particuliers et des associations » ;

Considérant que la Commune met à disposition une loge à la Salle Michel Prévoteau

pour accueillir les pèlerins de passage sur la Commune et ce, à titre gracieux.

Considérant que l’état et l’équipement de la loge ainsi que les prestations proposées

répondent pleinement aux critères d’accueil recommandés par l’Association «

Randonneurs et Pèlerins 51 » - éditeur du guide des pèlerins,

Qu’à ce titre, une contribution aux occupants de passage sur la commune pourrait

être fixée à 10 € la nuitée,

Que cette redevance serait encaissée dans le cadre de la régie d’occupation du

Domaine public et locations de salles des fêtes à destination des particuliers et des

associations.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE

 D’appliquer le tarif de 10 € par nuitée pour la mise à disposition de la loge de la salle Michel Prévoteau réservée exclusivement aux pèlerins de passage sur la Commune,

 D’encaisser cette redevance au titre de la régie d’occupation du domaine public et locations de salles des fêtes à destination des particuliers et des associations ;

VOTE : Adoptée à l'unanimitéFEVRIER/003 - Modification des effectifs communaux : création de deux emplois saisonniers au sein des Services Techniques et un emploi administratif à 28/35è

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,

Considérant qu’à l’instar des années précédentes, il pourrait s’avérer nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein des Services Techniques afin d’assurer les fonctions suivantes : le fleurissement communal, l’entretien des espaces communaux de voiries, la réalisation de la signalisation horizontale (peinture routière), l’organisation logistique des manifestations le cas échéant,

Considérant qu’en vue du départ d’un agent au service administratif au 28 février 2024, il convient de créer un emploi non permanent correspondant à la période de « tuilage » entre les 2 agents durant une semaine.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE

 DE CREER :

 deux emplois non permanent au sein des Services Techniques au grade d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée de 35

heures soit 35/35ème à compter du 1er avril 2023 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois,

 un poste à 28/35ème non permanent, au grade d’adjoint administratif Territorial du 19 au 23/02/24.

 DE PRECISER que ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels et que le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 367 / Indice majoré 366 du grade de recrutement,

 D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité,

 D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire au recrutement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité----------

Informations diverses

Déclaration d’intention d’aliéner :

Pour information, les D.I.A. suivantes ont été déposées sans présenter d’intérêt pour un projet communal :

 Monsieur LEIRAS Fernando et Madame LEIRAS Nathalie,

pour un bien non bâti cadastré AE 501 sis 14 rue d’Isles-sur-Suippe d’une superficie de 490 m².

 Madame PREVOTEAU Emmanuelle,

pour un bien non bâti cadastré AD 491 sis le village centre d’une superficie de 22 m².

 Madame PREVOTEAU Emmanuelle et Madame LILBERT Michèle, pour un bien non bâti cadastré AD 562 sis rue du Mesnil d’une superficie de 11 m².

Présentation du projet d’épurateur d’eau de Cristal Union :

Monsieur Stéphane CLEMENT, directeur de l’établissement de Cristal Union Bazancourt, accompagné d’Armand BEAUDRON, responsable Production, exposent à l’assemblée le projet d’installation d’un épurateur d’eau sur le site de Bazancourt. Initialement prévu à Pomacle, l’implantation de l’installation est actuellement envisagée à proximité des bassins actuels afin de favoriser les échanges. Destiné dans un 1er temps à satisfaire les besoins de Cristal Union, il pourrait ensuite permettre d’alimenter les autres industriels de la plaque. Il est précisé que l’utilisation des installations est en lien avec la campagne et qu’elles ne seront en service que pendant cette période.

En outre, ce projet nécessitera une modification du PLU compte tenu des hauteurs des installations dépassant la règlementation en vigueur.

Enfin, le dépôt du permis de construire est prévu en mars 2024 pour un démarrage des travaux en août 2024 et un achèvement avant la campagne betteravière 2025 (automne).

Monsieur Stéphane CLEMENT présente également les projets suivants :  transports des betteraves avec des PL de 48 tonnes : la période d’essai étant achevée, ils espèrent être autorisés pour la campagne 2024 ;

 implantation d’une laverie pour les vêtements de travail rue de Pomacle : mise en service en avril 2024.

Restes à réaliser et à percevoir 2023 :

Afin de permettre à Monsieur le Trésorier Municipal de poursuivre les paiements sur les crédits engagés en 2023, le Conseil municipal est informé des restes à réaliser et à percevoir 2023.Commissions des élus : bilan téléthon et CME

Monsieur Guy DUHAMEL, Adjoint au « Protocole, cérémonies, animations et Conseil Municipal des Enfants » présente à l’assemblée les derniers évènements organisés en 2023 : le Téléthon et les projets du CME.

Tout d’abord, le Téléthon organisé le 9 décembre en grande partie au gymnase a permis de collecté 3694.40 € (un peu moins que l’édition précédente environ 5000 €). L’élu souligne l’implication, le dévouement et la motivation des mêmes associations depuis plusieurs années.

Pour finir, les projets du CME sont abordés :

 Curiocity : le projet avance très bien avec le partenaire Cap Orientation et devrait être prêt pour fin avril sur tous les sites (Mairie, église, monument aux morts, La Filature, gare, Maisons ouvrières, groupe scolaire, gymnases, parc de Gersheim, pôle agro-industriel). La carte est presque finalisée. Les enfants ont bien avancé sur les textes qui ont été envoyés à Monsieur MARIVAL pour corrections éventuelles.

 Kléo : le projet sera installé pour les plus petits au parc de Gersheim.

ZAC : calendrier du projet

Monsieur LECLERE présente le projet de la Zone d’activité de Bioéconomie du Grand Reims et plus précisément le calendrier des phases qui interviendront entre le 15 janvier et le 27 juin 2024. Le projet concerne les deux procédures de concertation à mener sur la ZAC et sur la mise en comptabilité des documents d’urbanisme (MECDU) des 3 Communes concernées par l’Etat dans le cadre de la DUP (Pomacle, Bazancourt et Boult-sur-Suippe). Il est précisé que le Conseil municipal devra se prononcer entre le 10 et le 25 juin.

En outre, des interrogations des élus émergent à savoir :

 un accompagnement pour la rédaction du document est-elle prévue ?  comment se fera l’harmonisation des trois Communes ?

Le document du Grand Reims exposé à l’assemblée sera transféré à l’ensemble des membres du Conseil.

Jumelage : invitation au 50è anniversaire de Gersheim le 5 mai. Le maire informe les conseillers qu’il est envisagé de faire le voyage dans la journée. Il est d’abord accordé un délai de réflexion sur la présence de chacun à l’évènement. Une réponse est donc attendue ultérieurement (date non précisée) en vue d’organiser dans un 2ème temps le transport en fonction du nombre de participants.----------

Questions diverses

Mme RENARD, conseillère, demande si des tests d’éclairage de mise en valeur des vitraux de l’église ont été réalisés. Monsieur Thierry LEROUX, adjoint au Maire référent étant absent, aucune réponse n’a pu être apporté.

Inauguration de la Place de la mairie le 25 mai prochain. Monsieur le Maire indique que Guy DUHAMEL, Adjoint au « Protocole, cérémonies, animations et Conseil Municipal des Enfants » va travailler sur le sujet avec sa commission (musique, exposition dans les fabriques, …).

Une conseillère demande si la boîte à livres près de la mairie a été réinstallée. Il lui est répondu qu’elle a été repeinte et implantée sur le parvis de la mairie, côté église.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

le vendredi 2 février à 23h26.

N° délibération Objet Décision

FEVRIER001 DÉCISION DU MAIRE prise en vertu d'une

délégation donnée par le conseil municipal

Convention avec ATC France portant mise à

disposition d’un terrain

Approuvée

FEVRIER002 Tarif location loge salle Michel Prévoteau Approuvée

FEVRIER003

Modification des effectifs communaux :

création de deux emplois saisonniers au sein des

Services Techniques et un emploi administratif à

28/35è

Approuvée

Le Maire M. LECLERE Dominique

Le Secrétaire M. ADNET Arthur