Procès Verbal - pv cm Juin 2024

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Procès Verbal - pv cm Juin 2024 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Bazancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Présents :

Mme BOURSCHEIDT Isabelle, M. DADDA Bachir, M. DA SILVA Manuel, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. DUHAMEL Guy, M. LECLERE Dominique, M. LEROUX Thierry, Mme LONGHINI Sylvie, Mme LOUVET Maud, Mme MANGELINCK Céline, Mme RENARD Pascale, Mme ROMAGNY Anne-Sophie

Procuration(s) :

M. ADNET Arthur donne pouvoir à Mme ROMAGNY Anne-Sophie, Mme BARRE Sonia donne pouvoir à Mme LONGHINI Sylvie,

M. BOURDAIRE Alain donne pouvoir à M. LEROUX Thierry,

Mme HENOUX Gaëlle donne pouvoir à Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. JONET Jean-Luc donne pouvoir à M. LECLERE Dominique,

M. THIEBAUT Grégory donne pouvoir à Mme MANGELINCK Céline

Excusé(s) :

M. ADNET Arthur, Mme BARRE Sonia, M. BOURDAIRE Alain, Mme HENOUX Gaëlle, M. JONET Jean-Luc, M. THIEBAUT Grégory

Absent(s) :

M. PARACHE Romain

Secrétaire de séance : Mme BOURSCHEIDT Isabelle

Président de séance : M. LECLERE Dominique

JUIN001 - Approbation de la séance du 15 mai 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L2121-23,

Vu le procès-verbal de la séance du 15 mai 2024,

Considérant qu’il convient de l’adopter,

Après en avoir délibéré,

Séance du 14 juin 2024 à 20 heures 30 minutes

Salle du ConseilLE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mai 2024.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUIN002 - Validation de la charte Papot’âge.

Le Conseil Municipal examine la proposition d'adoption de la Charte Papot'âge.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la collaboration entre Familles Rurales, Association de Bazancourt et la Commune de Bazancourt,

Vu la volonté de la commune de promouvoir le "Bien Vieillir" et de renforcer le lien social parmi ses habitants.

Considérant la nécessité de soutenir les personnes âgées et isolées par des visites régulières effectuées par des bénévoles,

Considérant les bénéfices sociaux et humains de cette action pour la communauté de Bazancourt,

Considérant la mise en place d'une charte définissant les missions, engagements et principes des bénévoles du Réseau Papot'âge.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

- D'adopter la Charte Papot'âge, annexée à la présente délibération. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer et mettre en œuvre cette charte en collaboration avec Familles Rurales, Association de Bazancourt. - De soutenir et promouvoir cette initiative visant à améliorer le bien-être des habitants âgés et isolés de la commune.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUIN003 - Attribution du marché d’aménagement des abords de la base nautique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération MARS002 du 11/02/2022 dont l’objet est l’attribution du marché de Maitrise d’œuvre du projet d’aménagement des extérieurs de la base nautique par décision du maire au cabinet d’architecte ATELIER CADET,

Vu l’appel public à concurrence publié sur la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr/,

Vu la proposition de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 27/05/2024, à titre consultatif,

Considérant que pour arrêter le choix des attributaires des 3 différents lots du marché les critères ont été fixés à 60 % pour le prix et 40 % pour la valeur technique de l’offre,

Considérant l’analyse des offres établie par le Maitre d’œuvre et présentée par le chargé de mission bâtiment de la commune,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

 d’attribuer :

- Le marché lot 1 « TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT » à l’entreprise SOGECI, pour un montant de 81 902,00 € HT pour l’offre de base.

- Le marché lot 3 « SERRURERIE » à l’entreprise SII ARDENNES,

pour un montant de 13 375,58 € HT pour son offre de base.

 de déclarer infructueux :

- Le marché lot 2 « CHARPENTE COUVERTURE ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUIN004 - Assemblée générale de la SPL-XDEMAT : répartition du capital social.

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-XDEMAT, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.Depuis, notre collectivité, a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, à l’instar de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 20 mars 2024, SPL-XDEMAT comptait 3 282 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés, tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-XDEMAT et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.

Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social,

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.

Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 ardennaises, 286 marnaises, 430 haut-marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire départemental Nombre d’actions % Nombre d’actionnaires %

Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 %

Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 %Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 %

Marne 845 6,58 % 277 8,44 %

Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 %

Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 612 18,65 %

Meuse 626 4,88 % 122 3,72 %

Vosges 835 6,50 % 479 14,59 %

Total 12 838 3 282

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- XDEMAT et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Il est donc proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

 Approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-XDEMAT, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social,

- le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social,

- le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;

 Donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-XDEMAT, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUIN005 - Renouvellement de la convention d’adhésion au service d’intérim du Centre de Gestion de la Marne.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’existence d’un service « Intérim

Territorial » proposé par le Centre de Gestion de la Marne (CDG51).

Il rappelle que par son intermédiaire des agents contractuels peuvent être recrutés par le

Centre de Gestion de la Marne en vue de leur mise à disposition dans les

collectivités dans les trois cas suivants :

 soit, pour assurer une mission correspondant à un accroissement temporaire ou

saisonnier d’activité (article 3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) ;

 soit, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents

contractuels (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) ;

 soit, pour occuper un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement dans

les conditions statutaires (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).

M. le Maire présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à

disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Centre de Gestion de

la Marne.

Il précise que la signature d’une convention est sans engagement pour la collectivité. Il

n’y a facturation qu’à partir du jour où il sera demandé la mise à disposition d’un agent

pour une mission.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

EMET un avis favorable de principe, pour le recours au service intérim proposé par le

Centre de Gestion de la Marne ;

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par M. le Maire ;

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention avec M. le Président du Centre de

Gestion de la Marne ;

AUTORISE M. le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de mise à disposition de la

mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Marne ;

AUTORISE l’inscription au budget et la mise en mandatement les sommes dues au Centre

de Gestion de la Marne en application de ladite convention.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.JUIN006 - Avis sur le projet de Déclaration d’Utilité Publique du projet de ZAC « Zone de bioéconomie du Grand Reims ».

Monsieur Le Maire indique qu’il est possible d’avoir recours au vote par scrutin secret, ce que les membres du Conseil Municipal choisissent d’appliquer.

PROJET DE ZAC « ZONE DE BIOÉCONOMIE DU GRAND REIMS »

PROJET DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME.

BILAN DE LA CONCERTATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 et suivants, et L.153-54 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10/08/2020,

Vu la délibération n°CC-2022-273 du Conseil de la Communauté urbaine du Grand Reims du 15 décembre 2022, définissant les objectifs et les modalités de la concertation en vue de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) « zone de bioéconomie du Grand Reims »,

Vu la délibération n°CC-2024-60 du Conseil de la Communauté urbaine du Grand Reims du 27 mars 2024, définissant les objectifs et les modalités de la concertation sur le projet de Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme de Pomacle, Bazancourt et Boult-sur-Suippe et du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Reims,

Vu le bilan de la concertation, annexé à la présente délibération,

Vu le dossier préalable à l’enquête publique, annexé à la présente délibération,

Considérant que le projet de ZAC nécessite une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme,

Considérant que la création d’une ZAC, ainsi que la mise en compatibilité des documents d’urbanisme soumise à évaluation environnementale, doivent faire l’objet d’une concertation préalable au titre de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme,

Considérant que la concertation a été menée du lancement des procédures à son arrêt à ce jour et que les moyens mis à disposition ont permis à la population de s’exprimer, et qu’il appartient à la commune d’en prendre acte,Considérant que le projet de zone d’activité a été élaboré en lien constant avec les communes concernées et que le Grand Reims sollicite l’avis de chaque conseil municipal quant à la poursuite du projet, que cet avis sera pris en compte lors des délibérations du Conseil communautaire,

Considérant que cet avis porte sur la réalisation d’une zone d’activité et implique que la commune sera associée à l’examen de tout projet de construction et de cession de terrain,

Considérant que la commune est compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, notamment pour les entreprises qui devront respecter l’ensemble des règles applicables, y compris celles qui pourront être définies dans le cadre de cahiers de cession de terrain.

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

DECIDE :

 de prendre acte du bilan de la concertation tel qu’annexé,

 de donner un avis favorable à la poursuite, par le Grand Reims, de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme en vue de la réalisation d’une zone d’activité dédiée à la bioéconomie.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 17, Contre : 1, Abstention : 0).

JUIN007 - Soutien à la commune de GERSHEIM.

Le Conseil Municipal de Bazancourt examine la proposition d’attribution d’un don à la commune jumelée de Gersheim en Allemagne, gravement touchée par des inondations.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la charte de jumelage entre la commune de Bazancourt et la commune de Gersheim,

Considérant les graves dégâts causés par les récentes inondations à la commune de Gersheim,

Considérant les liens de solidarité et d'amitié entre les deux communes dans le cadre du jumelage,

Considérant la nécessité de soutenir la commune de Gersheim dans ses efforts de reconstruction,Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

 D'approuver l’attribution d’un don de 5 000,00 € à la commune de Gersheim pour

l’aider à faire face aux dégâts causés par les inondations,

 Que cette somme sera imputée sur la section de fonctionnement article 65138 et

versée sur le numéro de RIB annexé à cette délibération.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de ce don.

 De mandater Monsieur le Maire pour assurer la bonne exécution de cette décision

et informer la commune de Gersheim de ce soutien financier.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

JUIN008 - Subvention exceptionnelle.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats sportifs de Madame Evie PRUVOST, habitante de BAZANCOURT, qui pratique la Boccia depuis 2011 et est actuellement classée 6ème au ranking national mixte catégorie BC2 et 1ère féminine BC2 pour l’année 2024.

Il propose de lui verser une subvention d’un montant de 500 € afin de soutenir sa participation au World Challenger en Sardaigne en septembre.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Considérant les crédits ouverts à l’article 65741,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle émise par Madame Evie PRUVOST,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à Madame Evie PRUVOST et charge le Maire de procéder au versement de ce montant.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.--------

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame MANGELINCK relaie les propos de Monsieur THIBAULT concernant le

développement de la ZAC. Il suggère que la perspective de création d’emplois sur notre

territoire devrait s’accompagner d’un plan de formation répondant aux besoins spécifiques

et s’adressant prioritairement aux habitants des communes concernées par la ZAC.

Monsieur THIBAULT estime que cela serait à la fois judicieux et légitime, notamment pour

ceux en recherche d’emploi ou de reconversion.

Monsieur LECLERE complète les propos en ajoutant que l’association Jacques de Bohan, dont le but est de regrouper les acteurs du territoire afin de promouvoir le développement local, concentre ses efforts sur la recherche de nouveaux talents et met l’accent sur des programmes de formation adaptés pour répondre aux besoins spécifiques de l’industrie.

Déclaration d’intention d’aliéner :

Pour information, les D.I.A. suivantes ont été déposées sans présenter d’intérêt pour un

projet communal :

 Messieurs GUILLOZO Gilles et GUILLOZO Francis,

pour un bien bâti cadastré AH 242, AH 365,

sis 70 rue de Pomacle,

d’une superficie de 928 m².

 Monsieur LIEBERT Pierre,

pour un bien bâti cadastré ZH 155,

sis 1 place du Mail,

d’une superficie de 666 m².

QUESTIONS DIVERSES

1. Problème de circulation : chemin du Franc Rapport

Madame ROMAGNY rapporte un problème de circulation sur le chemin d’A.F. du Franc

Rapport, qui est utilisé à contresens, y compris par les services postaux. Elle s’interroge sur la

possibilité de poser une barrière si les agriculteurs n’utilisent pas ce chemin.

Monsieur LECLERE répond que la pose d’une barrière serait problématique pour les

agriculteurs, mais qu’un rappel peut être envoyé aux services postaux pour respecter les

règles de circulation.2. Défibrillateur automatisé externe (DAE) et dispositif Géocoeur

Madame RENARD interroge sur les contrôles des défibrillateurs et des Géocoeurs, faisant

suite à son questionnement lors du précédent Conseil Municipal.

Monsieur LECLERE lui répond que les défibrillateurs de la Filature, de la Mairie et de la Base

nautique ont été récemment contrôlés et fonctionnent correctement. Par contre, le

défibrillateur du Gymnase n’est plus opérationnel et, plutôt que d’investir dans une

maintenance coûteuse pour un dispositif en fin de vie en 2025, il a été décidé d’en acquérir

un nouveau.

Concernant les Géocoeurs, le dispositif ne fonctionne pas encore. Deux des quatre

dispositifs installés ont été changés pour suspicion de composants cassés pendant le

transport. Actuellement la société Géocoeurs évoque un problème de voltage. Des tests

sont en cours.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le vendredi 14 juin 2024 à 22h53.N° délibération Objet Décision

JUIN 001 Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 mai 2024. Approuvée

JUIN 002 Validation de la charte Papot’âge. Approuvée

JUIN 003 Attribution du marché d’aménagement des abords de la base nautique. Approuvée

JUIN 004 Assemblée générale de la SPL-XDEMAT : répartition du capital social. Approuvée

JUIN 005

Renouvellement de la convention d’adhésion

au service d’intérim du Centre de Gestion de

la Marne.

Approuvée

JUIN 006

Avis sur le projet de déclaration d’utilité

publique du projet de ZAC « Zone de

bioéconomie du Grand Reims ».

Approuvée

JUIN 007 Soutien à la commune de GERSHEIM. Approuvée

JUIN 008 Subvention exceptionnelle. Approuvée

Le Maire M. LECLERE Dominique

Le Secrétaire Mme BOURSCHEIDT Isabelle