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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - 1 PV detaille 23052024 75 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 23 MAI 2024
Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 16/05/2024 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Paul DASTILLUNG, Président.
Présents: Jean-Paul DASTILLUNG ; Jean-Luc WOZNIAK ; Gabrielle FREY ; Eric HELWING ; Vincente FISCH ; Carole PIETTE ; Rachel BEN HAMOU ; Chantal KEDINGER ; Joëlle BOROWSKI ; Etienne BENOIST ; Edmond BETTINGER ;Jérôme LICHNER ; Valentin BECK ; Pierrot MORITZ ; Fabien CLAISER ; Yves TONNELIER ; Roland CLESSIENNE ; Absent(s) Représenté(s): Salvatore FIORETTO représenté(e) par Rachel BEN HAMOU ; François GATTI représenté(e) par Eric HELWING ; Stéphane DE SANTIS représenté(e) par Joëlle BOROWSKI ; Gérard BENDER représenté(e) par Valentin BECK ; Cindy BERTRAND représenté(e) par Edmond BETTINGER ; Sébastien QUENTIN représenté(e) par Jérôme LICHNER ; Patricia HARTER représenté(e) par Jean-Paul DASTILLUNG ; Marc NADLER représenté(e) par Pierrot MORITZ Absent(s): Danièle CARBONI ; Béatrice ZAFFUTO ; Corinne BRANCHE-ARQUER ; Nicolas WEBER ; Christine DIESCHOUK ; Estelle DECHOUXDOYEN ; Pierre THIL ; Francis WEBER (suppléant)
Monsieur Yves TONNELIER est désigné secrétaire de séance.
M. Le Président ouvre la séance à 18:30
Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
M. Pierrot MORITZ annonce qu’avant de commencer la séance du conseil communautaire, Mme Céline OSBILD, Coordinatrice de la Maison des Aidants (MDA) la Parenthèse basée à Freyming-Merlebach, fera une présentation de la Maison des Aidants.
Mme Céline OSBILD se présente et fait une présentation de la Maison des Aidants.
Mme Gabrielle FREY demande quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide.
Mme OSBILD répond que les personnes qui souhaitent bénéficier des services et de l’accompagnement de la Maison des Aidants peuvent appeler directement la Maison des Aidants , ou peuvent être orientées par un médecin, une infirmière, un hôpital ou une assistante sociale. Ensuite la Maison des Aidants prend contact avec ces personnes. Il y a toujours un premier entretien qui est proposé à l’aidant.
M. le Président dit que sur le document posé sur table, il est spécifié qu’une permanence aura lieu le 29 mai prochain au Centre Moselle Solidarité de Creutzwald. Il est intéressant de diffuser cette information le plus largement possible pour que cette permanence soit efficace, et il y a également des rendez-vous dans les deux EPHAD avec un café des aidants.
Mme OSBILD précise que ce sont deux projets financés par la conférence des financeurs. L’objectif est d’aller au plus près des aidants et de tenir des permanences délocalisées car tout le monde ne peut pas se déplacer à Freyming et n’a pas forcément connaissance de la Maison des Aidants. Plus elle se fait connaître et plus les aidants auront connaissance de ce qui existe et pourront se déplacer. Au vu de la conjoncture du territoire et de la difficulté des aidants à parfois se déplacer ou à se laisser aider, la MDA a étendu sa façon d’intervenir. Les agents de la MDA font des visites à domicile ou des entretiens téléphoniques.
M. Pierrot MORITZ rajoute qu’il y a des ateliers à la semaine et que le programme peut être envoyé à qui le demande.
Mme OSBILD précise qu’un programme est établi tous les mois et qu’il comprend toutes les activités proposées. Une page facebook existe ainsi qu’un site internet. Toute personne qui souhaite être destinataire du programme doit simplement le signaler et elle sera intégrée dans la boucle de diffusion.
M. Le Président remercie Mme OSBILD pour cette présentation. Il était important de présenter la MDA à toutes les communes de notre territoire.
Il souhaite savoir s’il est exact que 50 % des aidants meurent avant les aidés.
Mme OSBILD dit qu’il s’agit d’un tiers des aidants qui meurent et non 50 %. Cela n’a encore jamais été constaté à la MDA de Freyming. Beaucoup d’aidants disent que la MDA est une bouffée d’oxygène, une parenthèse dans l’accompagnement proposé aux aidés car cela leur permet de se reconcentrer sur eux et de prendre conscience qu’il est important de prendre soin de soi.
Mme OSBILD adresse ses remerciements pour l’accueil qui lui a été réservé et pour la mise à disposition de la salle pour l’AG qui a eu lieu mardi.
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
ORDRE DU JOUR
1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024..............................................................................................2
2TRANSFRONTALIER - Projet PRISMA - Partenariat méthodologique........................................3
Partenaires financiers :............................................................................................................3
Partenaires méthodologiques :................................................................................................4
3FINANCES - Vote des taux pour 2024 (rectificatif).................................................................5
4FINANCES - Subvention 2024 Amicale des Sapeurs-Pompiers................................................6
5FINANCES - Subvention exceptionnelle au Lycée Félix Mayer à Creutzwald............................6
6FINANCES - Renouvellement adhésion à Moselle Agence Culturelle pour 2024.......................7
7FINANCES - Fonds de concours à Bisten-en-Lorraine pour 2024.............................................8
8MARCHES - Accord cadre pour les travaux d’entretien des avaloirs et des ouvrages d’assainissement de la CCW et des communes membres du SMIASB........................................8
9ENVIRONNEMENT - Assistance à la mise en œuvre du programme TVB par le CAUE................9
10ENVIRONNEMENT - Débat sur les zones d'accélération des énergies renouvelables............10
11ENVIRONNEMENT - Convention relative à la coopération avec le lycée polyvalent Félix Mayer sur le projet TVB....................................................................................................................14
12RESSOURCES HUMAINES - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection.................15
13RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.........................................16
14RESSOURCES HUMAINES - Jobs d'été 2024........................................................................17
15STADE NAUTIQUE - Procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers du Stade nautique..................................................................................................................18
16PETITE VILLE DE DEMAIN - Petites Villes de Demain : Avenant n°02 à la convention de partenariat entre la ville de Creutzwald et la CC du Warndt....................................................19
17DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Contribution Eurodistrict SaarMoselle 2024....................20
18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Avis consultation évolution plate-forme de recyclage, traitement et valorisation de la société Infrasport.................................................................20
19DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Pistes cyclables - Plan de financement et demandes de subventions...........................................................................................................................21
20DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications................................................23
1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024
Délibération : 23052024_D_1
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 établi et transmis aux conseillers communautaires,
Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le procès-verbal joint à la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
2TRANSFRONTALIER - Projet PRISMA - Partenariat méthodologique
Délibération : 23052024_D_2
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président CCW :
En dehors d’un certain nombre de projets ponctuels, la coopération transfrontalière en terme d'urbanisme sur le territoire de l’Eurodistrict SaarMoselle est très limitée. La consultation des techniciens compétents
dans le bassin de vie transfrontalier est rarement une réalité. La principale raison en est un manque de connaissance des partenaires, du cadre légal en vigueur dans le pays partenaire, ou l’existence de
structures de concertation différentes. Ainsi, même si le bassin de vie de l’Eurodistrict SaarMoselle, vu
l’absence de frontières naturelles, est caractérisée par une continuité du tissu urbain, la planification urbaine s'arrête pour les collectivités françaises et allemandes à leur frontière nationale.
Dans le cadre de sa Stratégie Territoriale 2021-2027, l’Eurodistrict SaarMoselle a défini l’objectif de
mettre en place « un projet de territoire transfrontalier/d’une stratégie d’aménagement commune pour
l’Eurodistrict ». Pour atteindre cet objectif les mesures suivantes ont été identifié : • A1 Développer la connaissance réciproque et l’échange de bonnes pratiques
• A2 : Visualiser les défis territoriaux communs et les occasions de coopérer (entre autres vacances des logements, vacances et friches commerciales)
• A3 : S’informer mutuellement sur les instruments, principes et philosophies respectives en matière d’urbanisme, notamment sur le plan juridique et méthodologique
Dans le cadre du projet pilote franco-allemand d'aménagement du territoire (MORO) "Renforcer
l'aménagement et le développement territorial dans les régions frontalières", deux jeux de simulation ont été organisés dans des zones frontalières sélectionnées, particulièrement étroitement imbriquées, afin de sonder les marges de manœuvre pour un développement territorial plus contraignant dans les régions frontalières et d'intégrer en même temps les programmations nationales actuelles du développement territorial dans ce processus.
L'objectif de ce MORO sur le territoire de l’Eurodistrict était d'élaborer un cahier des charges et une structure de processus pour un concept de développement régional transfrontalier ou une stratégie de planification commune au sens d'un concept d'agglomération. Le projet s'est achevé avec succès et les documents finaux ont été publiés en juin 2023. Le GECT Eurodistrict SaarMoselle a souhaité poursuivre les travaux et a échangé en 2023 avec ses membres (5 collectivités françaises et 1 collectivité allemande)
et partenaires sur une mise en œuvre concrète des recommandations d'actions formulées dans l´étude MORO.
Les recommandations prioritaires pour les partenaires de l’Eurodistrict afin de pouvoir développer une stratégie commune d’aménagement du territoire sont :
- Favoriser une compréhension factuelle des territoires transfrontaliers et un développement territorial intégré
- Mieux coordonner les outils de la planification territoriale au niveau transfrontalier
Le projet PRISMA « Projet d'aménagement d‘information et d‘observation pour un projet d'agglomeration saarmoselle » vise à répondre à ces problématiques, en permettant de structurer cette coopération de
manière pérenne et de développer conjointement l’agglomération transfrontalière SaarMoselle. L’objectif est une meilleure intégration du territoire à travers un développement harmonieux et concerté de ce territoire transfrontalier fortement marqué par l'agglomération urbaine de Sarrebruck et son entourage.
Les partenaires du projet devraient être les suivants :
Partenaires financiers :
Eurodistrict SaarMoselle – Porteur du projet (EDSM)
Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
Regionalverband Saarbrücken (RVS)
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
Syndicat mixte de cohérence territoriale (SCOT) de l’Arrondissement de Sarreguemines Syndicat mixte de cohérence territoriale (SCOT) du Val de Rosselle
Partenaires méthodologiques :
Bundesinstitut für Bau-, Stadt- und Raumforschung (BBSR)
Communauté de l‘Agglomération de Forbach Porte de France (CAFPF)
Communauté de l‘Agglomération Saint-Avold Synérgie (CASAS) Communauté de l‘Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC)
Communauté des Communes de Freyming-Merlebach (CCFM)
Communauté des Communes du Warndt (CCW)
Département de la Moselle
INSEE – pôle transfrontalier
Landeshauptstadt Saarbrücken – Stadtplanungsamt (LHS)
Ministerium für Inneres, Bauen und Sport des Saarlands - Landesplanung
Région Grand Est
Université de la Grande Région / Universität der Großregion (Uni-GR)
Université du Luxembourg
Pour rappel, le partenariat méthodologique n’appelle pas de participation financière. Il permet toutefois
au partenaire de s’informer et de s’impliquer dans le projet en cours.
Ce projet présente un intérêt pour la Communauté de communes du Warndt, compte tenu des thématiques priorisées :
- Mobilité et développement du territoire ;
- Zones d'activités économiques et approvisionnement en énergie ; - Adaptation au changement climatique et protection du climat ;
et des activités prévus dans le cadre du projet à savoir entre autres : - Identifier et compiler les sources de données statistiques pertinentes telles que celles de l'INSEE, du Statistisches Bundesamt, etc. ;
- Identifier les documents de planification existants (généraux, thématiques…) ; - Identifier les outils de compréhension et de connaissance mutuelle de l'aménagement du territoire
transfrontalier ;
- Établir une coordination efficace entre les différentes entités productrices de données ; - Assurer la mise à jour de résumés des documents de planification dans la langue du voisin ; - Favoriser la transmission d'informations entre les services des deux côtés de la frontière.
Il est donc proposé au Conseil communautaire :
- de valider la participation de la Communauté de communes du Warndt au projet PRISMA « Projet d'aménagement d‘information et d‘observation pour un projet d'agglomération saarmoselle » dont
l’Eurodistrict SaarMoselle sera le porteur et
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et et tous contrats ainsi qu’à accomplir toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de la délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
M. le Président conclut en disant que c’est un projet important puisqu’il s’agit d’un projet d’agglomération, donc de l’Eurodistrict telle qu’elle est composée aujourd’hui. Cela peut être intéressant car pourquoi ne pas avoir une agglomération transfrontalière comme Metz Métropole ou d’autres agglomérations en France. Il faut souvent recommencer ce travail d’identification, de recherche de solutions transfrontalières car les gens, les élus et les habitants changent. Il faut à chaque fois remettre l’ouvrage sur le métier. Il est important que nous participions à ce projet sachant que nous sommes tout près de la frontière. Il est également important pour nous de travailler sur la mobilité avec la Sarre, Überherrn et Sarrelouis puisque nous avons déjà un projet MS2 sur la mobilité. Sur les zones d’activités, il rappelle les eurozones qui étaient proposées entre Creutzwald et Forbach où Le Préfet et le Sous-Préfet étaient impliqués. Lorsque nous avons voulu faire l’eurozone de Creutzwald , nous nous sommes aperçus que c’était très compliqué avec les allemands et surtout avec la législation. Cela n’a pas abouti et nous a
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
permis de faire la moitié de l’eurozone puisque nous avons fait la partie française avec toute la législation française dont nous disposions. Nous avons donc fait la zone du Warndt Park en attendant de trouver les solutions pour faire une zone commune.
Il faut avoir une coordination entre la France et l’Allemagne et l’Eurodistrict nous permet de faciliter les opérations.
3FINANCES - Vote des taux pour 2024 (rectificatif)
Délibération : 23052024_D_3
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Par courriel du 19 avril 2024, le Bureau des Finances Locales de la Préfecture de la Moselle nous a
informés que notre délibération de vote des taux pour 2024 n’était pas conforme en raison d’une erreur
de calcul dans le coefficient de variation proportionnelle pour le respect des critères de liaison des taux.
Les calculs doivent en effet tenir compte de 6 décimales et non de 2, alors même que les taux votés sont
eux limités à 2 décimales. Cette erreur de calcul implique que les taux de TFNB (Taxe sur le Foncier Non
Bâti) et de TH (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires) sont très légèrement supérieurs au
maximum possible en raison de la liaison avec le taux de TFB (Taxe sur le Foncier Bâti).
Pour cette raison, il est demandé au Conseil Communautaire de rectifier les taux votés concernant la
TFNB et la TH comme suit :
Les autres taux demeurent inchangés (TFB, CFE, TEOM) tout comme le produit attendu pour la GEMAPI.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- DE RAPPORTER la délibération du 11 avril 2024 relative au vote des taux des taxes locales pour 2024 ;
- DE FIXER pour 2024 les taux intercommunaux comme suit :
- Taxe d’habitation (TH) : 8,93 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 1,16 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNPB) : 6,40 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 19,90 %
- Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) : 12,49 %
- DE FIXER pour 2024 le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations (GEMAPI) à 68.873,12 euros.
- DE CHARGER Monsieur le Président, de notifier cette délibération au Représentant de l’État et de
transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques accompagné
d’une copie de la présente délibération.
- DE PRÉCISER que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2024.
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
4FINANCES - Subvention 2024 Amicale des Sapeurs-Pompiers
Délibération : 23052024_D_4
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Creutzwald sollicite le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 d’un montant de 3.195,82 euros.
Cette contribution permet de couvrir les cotisations des membres de l’Amicale, à savoir 96 membres dont 30 JSP.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Creutzwald d’un montant de 3.195,82 euros au titre de l’année 2024,
- D’AUTORISER le Président à prendre toute décision relative à l’application de la présente délibération,
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
5FINANCES - Subvention exceptionnelle au Lycée Félix Mayer à Creutzwald
Délibération : 23052024_D_5
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Le Lycée Polyvalent Félix Mayer de Creutzwald nous a sollicité concernant un projet d’acquisition d’une ligne d’extrusion soufflage. Cet équipement des ateliers de la Section Professionnelle permettra un usage par les scolaires ainsi que par les apprentis de l’établissement et des organismes qui interviennent tout au long de l’année sur le site.
Le coût total du projet est estimé à 120.000 euros TTC et est soutenu par plusieurs financeurs : la Région
Grand Est, le GRETA Lorraine Est (antenne de Sarreguemines) et le Fonds d’Aide Mutualisé du GRETA.
Considérant l’intérêt pédagogique et technique de cette installation, il est proposé que la Communauté de
Communes du Warndt verse une subvention exceptionnelle de 5.000 euros afin de participer au financement de ce projet.
La somme a été inscrite au Budget Primitif 2024 adopté le 11 avril 2024.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement au Lycée Félix Mayer de
Creutzwald, d’un montant de 5.000 euros ;
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
- D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toute décision relative à l’application de la présente
délibération ;
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
M. Etienne BENOIST demande ce qu’est une ligne d’extrusion soufflage.
M. Pierrot MORITZ explique que c’est un équipement qui permet de fabriquer des flacons essentiellement. On fait du soufflage, c’est une paraison chaude qui descend, un moule va venir se fermer par dessus, ensuite il faut souffler dedans et on récupère une bouteille. L’autre méthode consiste à utiliser une préforme en injection, qui est chauffée et ensuite soufflée. Il y a deux procédés, pour grande série et pour petite série.
M. Etienne BENOIST demande si c’est une utilisation qui est couramment employée chez Vittel ou autres fournisseurs de bouteilles.
M. Pierrot MORITZ répond que c’est effectivement le cas et également pour tout ce qui concerne la laiterie.
M. Etienne BENOIST souhaite savoir si cela fonctionne avec le recyclage de ces bouteilles.
M. Pierrot MORTIZ dit qu’en théorie, il n’y a pas 100 pour 100 de recyclage. Les bouteilles sont recyclées et ensuite seulement un petit pourcentage est réintégré. D’autres produits comme des bidons d’huile sont également faits, qui ne sont pas alimentaires et donc le recyclé peut être utilisé.
M. le Président rajoute que l’usine qui s’installe sur la plateforme de Carling, Parkes, fait du recyclage de bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) avec un procédé innovant puisqu’on part d’une macro molécule pour revenir à la molécule d’origine. Ce qui permet d’obtenir à nouveau des matières vierges.
M. Pierrot MORITZ fait savoir que demain à partir de 11 h, il y aura un camion de la plasturgie au Leclerc. Il sera possible d’y découvrir toutes les techniques de transformation de la matière plastique.
6FINANCES - Renouvellement adhésion à Moselle Agence Culturelle pour 2024
Délibération : 23052024_D_6
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :
La Communauté de Communes du Warndt a adhéré en 2023 à l’association « Moselle Agence Culturelle » initiée par le Département de la Moselle et qui a pour but :
- de mettre en œuvre des actions, manifestations et activités contribuant au développement des Arts
vivants, Arts numériques et Arts visuels,
- d’aider de manière générale à la création, la diffusion, promotion et au développement des Arts et de l’action culturelle en Moselle,
- d’apporter son concours et ses avis aux initiatives publiques et privées tendant au développement des Arts cités ci-dessus,
- d’accompagner les évènements culturels des territoires mosellans…
La participation des adhérents est de 0,30 € par habitant pour les EPCI (soit 5.324,10 euros en 2024
pour 17.747 habitants – population INFSEE) et de 0,20 € pour les communes faisant partie d’une intercommunalité adhérente.
Les cotisations incluent les prestations suivantes :
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
- Une mise en relation avec les compagnies et ensembles professionnels, - L’aide à la recherche de contrats pour les ensembles et compagnies résidents dans les collectivités
adhérentes,
- Une rencontre professionnelle par an permettant aux collectivités adhérentes une mise en commun des compétences et de favoriser les collaborations entre elles.
La collectivité pourra bénéficier d’autres prestations contre rémunération financière.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’APPROUVER le renouvellement de l’adhésion à « Moselle Agence Culturelle » pour l’année 2024,
- D’AUTORISER le paiement de la cotisation de 5.324,10 euros au titre de l’année 2024, - DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
7FINANCES - Fonds de concours à Bisten-en-Lorraine pour 2024
Délibération : 23052024_D_7
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
La commune de Bisten-en-Lorraine sollicite l’octroi du fonds de concours de l’année 2024 de la Communauté de Communes du Warndt d’un montant de 13.556 € HT.
Cette aide est sollicitée pour la réalisation de divers travaux d’investissement dont le montant total est estimé à 45.754,30 € HT.
Il est rappelé que l’aide attribuée au titre des fonds de concours ne peut être supérieure aux fonds propres investis par la Commune.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours à la commune de Bisten-en-Lorraine d’un montant de 13.556 euros au titre de l’année 2024 ;
- DE PRÉCISER que la commune devra faire figurer la participation de la Communauté de Communes du Warndt sur toutes les opérations de communication concernant les investissements subventionnés ;
- D’AUTORISER le versement du fonds de concours sur la présentation des factures acquittées par la Commune et visées par le Service de Gestion Comptable de Saint-Avold ;
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute décision concernant l’application de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
8MARCHES - Accord cadre pour les travaux d’entretien des avaloirs et des ouvrages d’assainissement de la CCW et des communes membres du SMIASB
Délibération : 23052024_D_8
Service : DG
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de marché d’accord cadre pour les travaux d’entretien des avaloirs et des ouvrages d’assainissement de la CCW et des communes membres du SMIASB,
Vu la convention de groupement de commandes entre la CCW et le SMIASB signée le 30 janvier 2024,
Vu la procédure d’appel d’offres ouvert conformément au Code de la Commande Publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et JOUE le 12 février 2024,
Vu la date limite de réception des offres fixée 14 mars 2024 à 12h00,
Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation,
Vu la décision de la commission d’Appel d’offres réunie le 02 mars à 11h00,
Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 04 juin 2020 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché à :
MALEZIEUX de Woippy pour un montant estimatif (issu du DET des 2 collectivités pour 4 ans) de : 762 359 € HT soit 838 594,90 € TTC
Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE
M. le Président donne le prix unitaire de l’avaloir puisqu’ensuite il sera facturé aux communes : en 2023 il était de 10,73 € HT et pour 2024, il est de 12,25 € HT.
9ENVIRONNEMENT - Assistance à la mise en œuvre du programme TVB par le CAUE
Délibération : 23052024_D_9
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :
Les Trames vertes et bleues ont pour objectif de contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques afin d'enrayer la perte de biodiversité, tout en prenant en compte les activités humaines.
Le 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la CCW a approuvé une démarche TVB et a autorisé M. Le Président a signé une convention avec le CAUE et MATEC pour la réalisation d’une prestation d’assistance conseil. Cette prestation a permis à la CCW de réaliser un dossier de candidature à l’appel à projet « TVB Grand Est ».
Afin de pouvoir mener à bien les projets identifiés par la CCW et les communes membres, il est proposé que la CC du Warndt s’attache les services du CAUE au travers d’une convention et ce pour un montant de 10 000€TTC. Ce montant est subventionnable à 80% dans l’AAP « TVB Grand Est ».
Le CAUE aura pour mission d’accompagner la CCW pour le passage d’un marché public en lien avec l’opération de restauration de la continuité écologique et l’animation de la mise en œuvre de différentes actions proposées et retenues par les partenaires financiers.
Les interventions du CAUE se matérialiseront sous la forme de : - Participation aux réunions avec les élus et les partenaires (CEN Lorraine, SAFER, etc.) ; - L'émission de notes de conseils pour la prise en compte ou l'aménagement d'éléments de la TVB locale
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
(haies, bosquets, etc…) ;
- Rédaction des pièces techniques du marché public (CCTP, BPU, DQE) ; - Analyse des documents techniques de l'attributaire, réalisés par le CAUE.
Ainsi,
Vu les articles L371 du Code de l’Environnement et L.101-2 du code de l’urbanisme, Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire de la CCW du 16 décembre 2021, Considérant le souhait des communes de la CCW de participer à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques au niveau local, Considérant la délibération du 7 septembre 2023 qui autorise la CCW à déposer un dossier de candidature à l’AAP « TVB Grand Est »,
Il est demandé aux conseillers communautaires, sous réserve d’un retour positif des financeurs (Agence de l’Eau Rhin-Meuse, Région Grand Est et DREAL) concernant les projets identifiés dans sa candidature :
- D’approuver la convention avec le CAUE pour une prestation d’assistance technique sur des opérations de mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
M. Yves TONNELIER précise que c’est un projet qui est sur le point de prendre acte.
M. le Président souligne qu’il y a eu un travail énorme de fait pour élaborer les fiches projets et les cartes. Toutes les communes ont réalisé des fiches pour la restauration de la TVB. C’est un travail à mettre en œuvre maintenant.
10ENVIRONNEMENT - Débat sur les zones d'accélération des énergies renouvelables
Délibération : 23052024_D_10
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique, passant ainsi de 20 % actuellement, à 33 % d'ici 2030 à l’échelle nationale. La Communauté de communes du Warndt et ses communes s’inscrivent pleinement dans cet objectif avec la réalisation de plusieurs projets de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque et biomasse) dans les six années à venir.
La loi fait de la planification territoriale une disposition majeure, elle prévoit que les communes aient pu définir après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAENR).
Dans ces zones, les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis, mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels dont les modalités ne sont pas encore connues. Ces zones ne sont pas exclusives, des projets peuvent donc être autorisés en dehors de celles-ci.
Au regard du potentiel actuel et de celui déjà mobilisé, les communes de la CC du Warndt sont concernées par la définition de zones concernant le photovoltaïque et la méthanisation.
Parallèlement à la transmission des ZAENR par les communes au référent préfectoral, la loi prévoit qu’un débat se tienne au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire.
Au premier semestre 2024, le référent préfectoral présentera les zones d’accélération lors d’une
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
conférence départementale et sollicitera l’avis du comité régional de l'énergie. Si l’avis conclut que les zones d'accélération identifiées au niveau régional sont suffisantes, le référent préfectoral arrêtera leur cartographie. L’identification des zones d’accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans.
Une démarche a donc été menée avec les cinq communes de la CC du Warndt et la Régie ENES pour identifier des ZAENR, les lister et les cartographier. La liste des ZAENR ainsi que les cartes afférentes ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle début avril. La liste des ZAENR sur le territoire de la CC du Warndt est également jointe à la présente délibération.
Maintenant, conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi APER, un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI est proposé pour évaluer la cohérence territoriale des zones remontées par les communes.
Comme élément du débat, on peut également entre autres constater que les projets de photovoltaïque (qui sont les plus consommateurs d’espace) listés se situent sur des surfaces déjà artificialisées. Seule le site de la Houve échappe à ce constat. Le projet se fera toutefois sur un terril difficilement exploitable pour d’autres activités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi APER »,
Vu le code de l’énergie, et notamment ses articles L.141-5-1, L.141-5-3, L.141-3, L.211-2 et L.141-1,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.318-8-2 et L.181-28-10,
Vu les délibérations des conseils municipaux relatives aux zones d’accélération des énergies renouvelables :
Bisten : délibération du 18 décembre 2023
Creutzwald : délibération du 26 février 2024
Guerting : délibération du 5 mars 2024
Ham-sous-Varsberg : délibération du 29 février 2024
Varsberg : délibération du 2 mai 2024
Considérant que la loi APER a vocation à planifier, à l’échelon communal, le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l’approvisionnement entre les territoires,
Considérant les concertations publiques qui ont été organisées dans les communes :
Bisten : 06/07/2023 au 10/08/2023
Creutzwald : 22/01/2024 au 15/02/2024
Guerting : 16/01/2024 au 15/02/2024
Ham-sous-Varsberg : 25/01/2024 au 11/02/2024
Varsberg : du 01/12/2023 au 15/02/2024
Considérant qu’à la suite de la présentation de ces zones d’accélération des énergies renouvelables, un débat s’est tenu au sein du présent conseil communautaire,
Le Conseil communautaire est invité :
- à prendre acte de ces éléments,
- à confirmer que le débat s’est tenu en séance
- et à autoriser le Président à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
MM. Jean-Luc WOZNIAK et Valentin BECK quittent la séance au début de ce point et reviennent avant la délibération.
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
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En cours de lecture de ce point, M. le Président remercie M. Thomas AMERY d’être présent et d’avoir été patient jusqu’au point qui le concerne pour expliquer de façon plus simple le travail qu’il y avait à faire et le travail obtenu.
M. Thomas AMERY fait donc une présentation sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.
M. le Président fait savoir que M. Marc NADLER, absent lors de cette séance, a fait parvenir une demande. Il propose une surface de photovoltaïque à Varsberg sur les écuries, qui n’était pas notée, . Il souhaite savoir si cela peut être rajouté car il s’agit d’une zone d’accélération.
M. Thomas AMERY répond qu’il peut le rajouter et mettre à jour les cartes et les tableaux à renvoyer à la préfecture, cela ne devrait pas poser de problème. Il précise que ce qui était important dans leur approche, c’était de ne pas provoquer de discussion à l’échelle locale en affichant des terrains. Le choix a été fait de ne pas l’afficher dans un premier temps pour ne pas provoquer de problématique lors de la discussion. Cependant, ils pourront l’étudier et mener toutes les démarches de consultation du public et toutes les démarches de constitution du projet et ensuite il faudra attendre la conclusion.
M. le Président fait savoir qu’il a été sensibilisé sur le problème des parkings. Il a retrouvé l’article 40 de la loi APER qui parle des différents parkings, avec une obligation sur les parkings de plus de 1 500 m², d’installer des ombrières. Sur le parking de l’Hôtel Communautaire, qui est en train d’être agrandi et qui dépasse déjà les 1 500 m², il faudra penser à installer des ombrières à hauteur d’au moins de 50 % de la surface. Il y a sûrement des dérogations qui existent. Si on tient compte de tous les parkings qui existent, privés ou publics comme la place du marché à Creutzwald, hormis le projet Tramosa qui est immense, il se demande comment cela va se passer avec les ombrières.
M. Thomas AMERY répond qu’effectivement la Place du Marché est un sujet qui a été abordé avec le Maire de Creutzwald. Il a été identifié le principe de ne pas l’inscrire car cela pose d’autres problèmes. Concernant les parkings, et suite à des discussions avec ses autres collègues des régies sur cette thématique, il faut attendre un peu avant de construire des ombrières. Il y aura quand même un certain nombre de dérogations. Tous les acteurs freinent des quatre fers pour le développement d’ombrières sur les différents parkings, sauf les parkings du type Tramosa, ou les grands parkings sur lesquels aujourd’hui il y a déjà du photovoltaïque, comme le centre Leclerc qui a déjà un petit parc photovoltaïque en ombrières ; il s’agit une initiative privée et qui a tout son sens.
M. le Président dit qu’on peut constater que les grands commerces sont en train de se mettre en ordre de marche pour les ombrières sur leur parking car il s’agit de parking pour voitures car dans l’article 40 il y a des sanctions qui sont assez importantes, sauf pour les dérogations.
M. Thomas AMERY dit que cela va augmenter le productible sur le territoire. Pour les ombrières, il y a d’abord des notions financières car aujourd’hui il y a le coût de production, le coût du mégawattheure sur un parc photovoltaïque au sol, il est évidemment beaucoup moins élevé qu’en ombrière. C’est pour cela que le projet Tramosa a pris un peu plus de temps car avec l’augmentation du prix de l’acier, le projet était beaucoup plus critique d’un point de vue financier. Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui, le projet a été relancé.
M. Jean-Luc WOZNIAK rajoute qu’il y a quand même une incidence pour ENES. On a parlé de production mais ensuite il faut écouler la production. Ce qui suppose que nous avons les installations adaptées, nécessaires et cela suppose que notre partenaire qui est ENES, fasse des investissements conséquents.
M. Thomas AMERY confirme que la réseau de Creutzwald est un bon exemple de la difficulté du challenge que représente l’installation de photovoltaïque sur le réseau électrique. Aujourd’hui, si nous parlons de la consommation électrique pour la ville de Creutzwald, en été nous sommes à environ 8-9 mégawatts, en hiver 13-14 mégawatts. Le parc photovoltaïque qui est en projet sur Tramosa, pour cet exemple là il y a une puissance installée de 35 mégawatts. Tout le reste repartira sur la ligne RTE qui nous relie avec le poste de Saint-Avold. Tramosa rachète, ENES transporte. En été, par une belle journée ensoleillée, cette centrale va produire 30 mégawatts, environ 10 mégawatts seront consommés en local et 20 mégawatts vont devoir être réinjectés sur le réseau de RTE. Il en est de même pour le parc photovoltaïque de Bisten. On parle d’un raccordement à un poste source qui doit être créé à Narbefontaine mais qui ne l’est pas encore, le principe sera le même.
M. le Président précise pour Bisten, qu’il a reçu ENEDIS, ils ne sont pas encore prêts à construire ce poste source à Narbefontaine. Ils ont donné des délais conséquents de 3 ans voire 5 ans, et il faut que la décision soit encore prise de créer ce poste source. Cela met en balance le projet de Bisten. Il pense
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qu’ENES est capable d’aller chercher du photovoltaïque à Bisten et ce serait une solution.
M. Thomas AMERY dit qu’effectivement ENES dispose d’un poste source. Cela veut dire qu’ENES a un point de connexion avec le réseau de transport national géré par le RTE. Concrètement, ce sont deux générateurs qui sont installés dans la zone Barrois Cela leur permettra de reconfigurer les deux transformateurs pour mieux accueillir ces projets. Ils ont dû faire une première augmentation de puissance sur le premier transformateur qui leur permettra d’accepter le projet Tramosa. Ils devront faire probablement une augmentation de puissance sur le 2ème transformateur qui pourrait potentiellement accepter le projet de Bisten. Par contre pour le projet de Bisten, la problématique n’est pas forcément à ce niveau-là, ils se heurtent aux règles définies par ENEDIS dans le sens où le projet est sur le territoire ENEDIS, et c’est ENEDIS qui doit évacuer l’énergie. Pour avoir posé la question à Mme LAVA-STIEN, Directrice Territoriale de Moselle, ENEDIS cherchait des solutions pour raccorder ce poste là, et que dans les solutions il y avait la construction du poste de Narbefontaine avec un horizon de 3 à 5 ans et une décision qui n’est pas prise.
Pour répondre à M. le Maire, M. Thomas AMERY fait savoir que l’impact de ces installations sur le réseau électrique de Creutzwald va obliger ENES à investir de l’ordre de 4 à 5 millions d’euros pour des nouveaux transformateurs, reconfigurer le réseau pour pouvoir mettre en sécurité, accepter et évacuer l’énergie produite.
M. le Président confirme qu’effectivement nous sommes sur le territoire d’ENEDIS, la CCW est Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE) pour les 4 communes en dehors de Creutzwald. Quand ENES est allé chercher les éoliennes à Berviller, c’était également ENEDIS. Il serait possible qu’ENES aille travailler sur Bisten.
M. Thomas AMERY dit qu’effectivement, techniquement cela est possible.
M. Jean-Luc WOZNIAK dit que pour Berviller, cela a été une opportunité. Rémering-Berviller, les éoliennes ont été installées mais ils ne savaient pas où aller avec le courant. Or, M. KEMPSKI, à l’origine, lorsque les pompages dans la forêt de la Houve ont été faits, a profité du trou pour y mettre une gaine. Nous avons été capables sur Creutzwald, d’absorber la production sinon il leur aurait fallu 7 ans pour construire le poste, là on pouvait tout de suite venir sur Creutzwald. Et c’est ce qui fait que l’électricité de Berviller vient chez nous. Nous avons encore des opportunités même s’il y a des investissements à 4-5 millions qui sont prévisibles puisqu’il faut sécuriser les réseaux. Mais nous seront peut-être plus réactifs qu’ENEDIS. Nous aurons peut-être encore une chance de récupérer cela pour notre territoire, pour le transport d’électricité. Le territoire pourrait être fortement gagnant.
M. Thomas AMERY rajoute que l’éolien n’a pas été exploité. Avec une des communes, nous avions évoqué l’éolien mais il y a les éoliennes de Coume qui bloquait le sujet. La méthanisation n’a pas non plus été exploitée et pour l’agrophotovoltaïsme, aujourd’hui c’est la Préfecture qui met quelques freins à ces projets là car ces projets doivent apporter quelque chose à l’agriculture et ne doivent pas être vus uniquement comme de la production d’électricité. Ils vont vraiment veiller à cette condition mais cela est faisable.
M. le Président rappelle qu’il y a un projet biomasse d’ENES sur le territoire. C’est un sujet qui est quelque peu délicat du point de vue de l’ADEME à cause de la ressource en matériaux.
M. Thomas AMERY complète en disant qu’ENES avait un engagement vis-à-vis de l’ADEME de construire une centrale biomasse pour alimenter le réseau de chauffage urbain. Cette centrale n’a pas été construite dans les années 20 à 22 à cause de la crise énergétique et la crise COVID. Et aujourd’hui, avec la crise énergétique, il y a de nombreux projets biomasse qui ont vu le jour, et en particulier sur notre territoire, il y a trois biomasse qui devraient démarrer dans pas longtemps : la 1ère c’est DAIMAY à hauteur de 6 à 7 mégawatts, ensuite sur la plateforme Emile Huchet, il devrait à priori y avoir deux centrales biomasse de 20 mégawatts chacune permettant d’alimenter en vapeur l’industriel PARKES. Tout cela fait dire à l’ADEME au niveau national, que la ressource biomasse peut potentiellement être critique. ENES a réagi et a obtenu de l’ADEME une petite prolongation afin de réfléchir, de mener une nouvelle réflexion sur « est-il possible de consommer et de produire une nouvelle énergie ENR autre que biomasse ? «. Et oui cela est possible car aujourd’hui sur le territoire, il existe de la chaleur fatale de deux types. Premièrement, chez un industriel de la zone, il produit de la chaleur fatale, est-ce possible de la récupérer, de la réchauffer et de l’injecter dans le réseau de chaleur urbain ? C’est une piste qui est en cours. L’autre piste qui est en cours mais à plus petite échelle, c’est la récupération de l’énergie contenue dans les puits de forages qui ont été faits et qui vont encore être faits dans les prochaines années. Il y a quand même une ressource naturelle et c’est vraiment de l’énergie fatale. Nous sommes en train d’étudier ces différentes pistes-là et cela nous permettrait d’éviter de devoir construire une biomasse à court terme. Notre leçon par rapport à la crise énergétique c’est qu’il ne faut pas mettre tous les œufs dans le même panier, il faut avoir un mixe énergétique diversifié y compris le gaz naturel qui peut être
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une ressource et en fait, être en capacité de choisir l’énergie qui est la moins chère au moment où nous devons la consommer. C’est la stratégie qu’ENES essaie d’adopter. M. le Président fait savoir que la CCW réfléchit, au moment de la réhabilitation lourde du Stade Nautique, à la possibilité de réutiliser l’eau du forage qui est dans le terrain à l’extérieur du Stade Nautique.
M. Thomas AMERY parle de la centrale solaire thermique qui a démarré en 2021. Aujourd’hui, la centrale solaire thermique fonctionne plutôt bien quand il fait beau, puisque la centrale, grâce à sa cuve de 2000 m³, permettait de chauffer la piscine quasiment tout l’été. A partir du moment où notre stockage est plein, nous savons chauffer la piscine pendant deux semaines d’affilé, uniquement avec l’énergie issue du soleil.
M. Etienne BENOIST demande ce qu’est la chaleur fatale.
M. Thomas AMERY explique que le process industriel de l’entreprise a besoin à un moment donné, de vapeur pour produire ce qu’il doit produire. En général il peut utiliser de la vapeur à 160°. Il l’utilise dans son process mais en sortie de process, il subsiste de l’eau chaude à 50-60° par exemple. Dans cette eau chaude, il subsiste de la chaleur et c’est là qu’on parle de chaleur fatale parce qu’aujourd’hui cette chaleur fatale est perdue. On parle de résidus.
Après ce débat, M. le Président termine la lecture du point et procède au vote. Il remercie une nouvelle fois M. Thomas AMERY pour toutes ces explications.
11ENVIRONNEMENT - Convention relative à la coopération avec le lycée polyvalent Félix Mayer sur le projet TVB
Délibération : 23052024_D_11
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :
Le 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la CCW a approuvé une démarche TVB sur son territoire.
Ce projet a pour objectif d’assurer la continuité écologique des milieux naturels en favorisant le déplacement des espèces animales et végétales et en préservant les écosystèmes.
Dans le cadre de son programme éducatif, le Lycée Polyvalent Félix Mayer de Creutzwald a souhaité participer au projet TVB de la CCW.
Vu le projet de collaboration sur la mise en place d'une trame verte et bleue entre la Communauté de Communes du Warndt et le Lycée Polyvalent Félix Mayer,
Considérant l'importance de préserver et de valoriser la biodiversité sur notre territoire,
Considérant le potentiel de collaboration entre la Communauté de Communes du Warndt et le Lycée Polyvalent Felix Mayer pour mener à bien un projet de trame verte et bleue,
Il est demandé aux conseillers communautaires :
- D'approuver le projet de convention de collaboration entre la Communauté de Communes du Warndt et le Lycée Polyvalent Felix Mayer sur la mise en place d'une trame verte et bleue, tel que présenté en annexe à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
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12RESSOURCES HUMAINES - Indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
Délibération : 23052024_D_12
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :
Dans le cadre de l’organisation du scrutin européen de juin 2024, plusieurs agents intercommunaux
seront amenés à effectuer des heures supplémentaires pour la tenue des bureaux vote. Les travaux
supplémentaires effectués par les agents lors de cette consultation électorale peuvent être compensées de trois manières différentes :
- soit en récupérant le temps de travail effectué,
- soit par le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), - soit pour les autres, par la perception de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections
(I.F.C.E.).
I - Le versement des I.H.T.S. doit être autorisé par une délibération du Conseil Communautaire et se fait,
pour les agents de catégorie B et les agents de catégorie C, sur les bases réglementaires établies par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 pour des travaux électoraux qu’ils effectuent dès lors que ceux-ci
sont réalisés en dehors de leur durée légale de service.
Le nombre d’heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par ce décret ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures.
Néanmoins, « Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient, le quota des 25 heures mensuelles
peut être dépassé sur décision du chef de service et après validation du Comité Social Territorial, et ce dans la limite du respect des garanties relatives au temps de travail et de repos ». Les travaux pour élections qui ne font pas l’objet d’un repos compensateur sont indemnisés selon les modalités prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
Les heures effectuées en dépassement du cycle de travail habituel sont payées au taux normal jusqu’à concurrence du temps complet (35 heures), et au taux majoré au-delà du temps complet.
II – Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie A peuvent percevoir une I.F.C.E. Celle-ci peut être allouée dans la double limite d’un crédit global ouvert au budget et d’un montant individuel
maximum calculé par référence à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) susceptible d’être versée aux attachés territoriaux.
En application de l’article 5 de l’arrêté du 27 février 1962 susvisé, l’I.F.C.E. est calculée sur la base du montant moyen annuel multiplié par un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Ce montant ainsi
défini servira de base de calcul du crédit global. Le montant individuel maximum est au plus égal au quart de l'IFTS annuelle des attachés.
Pour les élections européennes, il est proposé de fixer à 3 le coefficient à appliquer au montant moyen
mensuel fixé pour l’I.F.T.S. de 2ème catégorie soit 272,93 euros (1.091,71 € x coef 3 / 12). Le crédit global sera déterminé en multipliant cette valeur par le nombre d’agents éligibles. Le nombre d’agents
éligibles étant de 7 (total des effectifs de catégorie A), l’enveloppe du crédit global de l’I.F.C.E. est estimée à 1.910,49 € par dimanche.
Ce montant sera très nettement suffisant puisque nous estimons que 2 agents seraient effectivement concernés.
La somme individuelle maximale est égale au quart du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle maximum pour taux travaux supplémentaires des attachés territoriaux soit 818,78 euros (1.091,71 € X 3
/ 4).
L’indemnité ainsi calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée individuellement par
l’autorité territoriale en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des élections. Les agents
contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des
fonctionnaires pourront en bénéficier.
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Il convient de préciser que les charges assumées par la CCW feront l’objet d’une refacturation à la Ville
de Creutzwald en 2025 comme cela est fait habituellement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.714-4 et suivants du code général de la fonction publique,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié par l’arrêté ministériel du 19 mars 1992, fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux
fonctionnaires territoriaux,
VU l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 modifié par l’arrêté ministériel du 26 mai 2003, fixant les
montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’ADOPTER les dispositions énoncées ci-dessus concernant l’attribution des indemnités forfaitaires complémentaires pour élection (I.F.C.E.) ainsi que l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.),
- D’AUTORISER Monsieur le Président à appliquer les dispositions en résultant, dans la limite des crédits budgétaires définis et inscrits pour le paiement de ces indemnités,
- DE PRÉCISER que les dépenses en résultant sont inscrites au Budget Primitif 2024 et seront imputées
au chapitre 012 (charges de personnel).
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
M. Edmond BETTINGER sort et revient avant le vote de ce point.
13RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs
Délibération : 23052024_D_13
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services communautaires, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Les modifications concernent la nomination de deux agents à la suite d’avancements de grade à l’ancienneté ainsi que des modifications de postes par suite de départs d’agents et de remplacements sur les grades détenus par les candidats retenus par le jury de recrutement.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs,
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Il est proposé au conseil communautaire au 1er juin 2024 :
- DE SUPPRIMER :
1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, 1 poste d’adjoint administratif à temps complet,
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,
- DE CRÉER :
2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, 1 poste d’adjoint technique à temps complet,
- DE RAPPELER qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées par le Code Général de la Fonction Publique et que le traitement sera défini en référence à la grille indiciaire correspondant au grade détenu au regard des qualifications et de l’expérience professionnelles détenues ;
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute décision concernant l’application de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
14RESSOURCES HUMAINES - Jobs d'été 2024
Délibération : 23052024_D_14
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Chaque année, la Communauté de Communes du Warndt fait appel à de jeunes étudiants ou en formation pendant la période estivale (juin à août) pour venir renforcer les services communautaires. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de faire découvrir le service public, de favoriser le développement de leurs compétences et de contribuer au financement de leurs études.
Les jeunes employés en « jobs d’été » se verront confier des tâches administratives, culturelles, sportives et techniques. Ils devront respecter les exigences professionnelles liées à l’exercice de ces activités ainsi que les règles de fonctionnement des services qui les accueillent.
Les services concernés par cette opération sont la médiathèque et le stade nautique (entretien des locaux et surveillance de la baignade).
VU le Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des
agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité dont la durée est limitée à 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs, en vertu des dispositions de l’article L322-23 2° du CGFP,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- D’APPROUVER la création de 11 emplois non permanents de contractuels saisonniers (adjoint technique,
adjoint du patrimoine ou opérateur des APS) pour la période du 1er juin 2024 au 31 août 2024 ;
- DE PRÉCISER que la durée de chaque contrat sera fixée à 15 jours ou à 1 mois et que la durée
hebdomadaire de service sera de 35 heures ;
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
- DE PRÉCISER qu’un renouvellement de contrat sera possible dans la limite de la totalité des 11 emplois créés ;
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les contrats et à prendre toute décision relative à l’application de la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
15STADE NAUTIQUE - Procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers du Stade nautique
Délibération : 23052024_D_15
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :
La Communauté de communes du Warndt exerce conformément à ses statuts la compétence «construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs, d’intérêt communautaire ».
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales, « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci. »
Cette mise à disposition signifie en particulier que la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis.
Afin de pouvoir assurer l’ensemble de ses obligations mais aussi de pouvoir obtenir un certain nombre de subventions dans le cadre des travaux de rénovation du Stade nautique, il est proposé au Conseil communautaire d’adopter un procès verbal de mise à disposition.
Vu les statuts de la Communauté de communes du Warndt ;
Vu les articles L. 1321-1 à L 1321-5 du CGCT qui fixent les modalités de mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences ;
Considérant que la Ville de Creutzwald est propriétaire des équipements constituant le Stade nautique ;
Considérant par délibération du 13 décembre 1999, le Conseil communautaire a acté la mise à disposition du stade nautique ;
Considérant qu'à la date du transfert, aucun procès-verbal n'a été établi et que pour des raisons de mise en conformité administratives il y a lieu de régulariser à ce jour un tel procès-verbal ;
Il est proposé au Conseil communautaire de :
- valider le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers du Stade nautique joint à la présente délibération,
- d’autoriser le Président à signer tous actes et tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
16PETITE VILLE DE DEMAIN - Petites Villes de Demain : Avenant n°02 à la convention de partenariat entre la ville de Creutzwald et la CC du Warndt
Délibération : 23052024_D_16
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23;
Considérant le programme national « Petites Villes de Demain » porté principalement par le Ministère de la Cohésion des Territoires et permettant aux villes de moins de 20 000 habitants de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour élaborer et mettre en oeuvre un projet de revitalisation de leurs centres-villes ;
Considérant la labellisation de la Ville de Creutzwald et de son intercommunalité au titre du programme « Petites Villes de Demain » le 11 décembre 2020 ;
Vu la délibération n°06052021_D_12 du 06 mai 2021 autorisant l’instauration d’un partenariat entre la Ville de Creutzwald et la Communauté de Communes du Warndt afin de mener à bien les objectifs du programme « Petites Villes de Demain » et désignant la Ville de Creutzwald comme pilote du programme ;
Vu la délibération n°06052021_D_12 du 06 mai 2021 autorisant la signature de la convention d’adhésion de la Ville de Creutzwald et de son intercommunalité au programme « Petites Villes de Demain » soutenu par l’État et ses partenaires ;
Vu la délibération n°15122022_D_27 du 15 décembre 2022 autorisant la signature de l’avenant n°01 à la convention de partenariat liant la ville de Creutzwald à la CC du Warndt ;
Vu la délibération n°24042023_D_9 du 24 avril 2023 autorisant la signature de la convention-cadre Petites Villes de Demain par la Ville de Creutzwald ;
Vu la délibération n°25032024_D_11 du 25 mars 2024 de la commune de Creutzwald relative au plan de financement du poste de chef de projet Petites Villes de Demain ;
Il est exposé ce qui suit :
Il convient de procéder à l’actualisation, par voie d’avenant, de l’Article 8 – Dispositions financières de la convention de partenariat liant la Ville de Creutzwald et la Communauté de Communes du Warndt.
Aussi, sans changer les fondements du partenariat original répartissant les restes à charge entre les deux collectivités à respectivement 60 % pour la Ville de Creutzwald et 40 % pour la Communauté de Communes du Warndt, l’avenant précise le détail des plans de financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » de 2022 à 2024. Il inclut également la prise en charge des coûts pour l’animation de deux réunions sur la thématique du PLUi par l’AGURAM. Le projet d’avenant est joint à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’approuver les dispositions de l’avenant n°02 à la convention de partenariat liant la Ville de Creutzwald et la CC du Warndt dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » - d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et contrats et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
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17DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Contribution Eurodistrict SaarMoselle 2024
Délibération : 23052024_D_17
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président CCW :
L’Eurodistrict SaarMoselle, Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), a été créé en 2010. La création de l’Eurodistrict a conféré une base encore plus solide à la coopération menée auparavant dans le cadre de l’association « Zukunft SaarMoselle Avenir », notamment parce que l’Eurodistrict a la capacité de porter des projets d’envergure et de débloquer ainsi des fonds européens. Le 11 mai 2023, une convention de partenariat a été signée entre l’Eurodistrict SaarMoselle et Interrreg Grande Région actant la mise en oeuvre de la stratégie de la zone fonctionnelle de l’Eurodistrict.
La Zone fonctionnelle est une nouveauté du Programme de coopération Interreg VI A Grande Région. Elle permet à des territoires transfrontaliers structurés, tels que l'Eurodistrict SaarMoselle, de disposer d'une enveloppe de fonds FEDER pour cofinancer des projets transfrontaliers ayant lieu sur leur territoire et qui concourent à la réalisation de leur stratégie. Ainsi, l'Eurodistrict SaarMoselle dispose d'une enveloppe de 9,1 millions d'euros du Fonds européen de développement régional de l'Union européenne pour mettre en oeuvre sa stratégie territoriale 2021-2027.
Pour rappel la stratégie de l'Eurodistrict se concentre sur 5 thématiques principales, elles-mêmes détaillées en plusieurs objectifs et mesures :
-Interculturalité et bilinguisme
-Développement économique
-Aménagement du territoire et mobilité
-Santé
-Tourisme
Chaque année le GECT soumet à son assemblée le vote des contributions des membres de l’Eurodistrict. Lors de l’assemblée du 20 mars 2024, les contributions des membres ont été actées à hauteur de 0,96 centimes d’euros par habitant.
Le montant de la contribution au titre de l’année 2024 fixé pour la Communauté de Communes du Warndt est de 17 252,16 €. (17 971 habitants)
Il est demandé au conseil communautaire de valider le versement de la contribution et d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette décision.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Avis consultation évolution plate-forme de recyclage, traitement et valorisation de la société Infrasport
Délibération : 23052024_D_18
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Edmond BETTINGER, Vice-Président CCW :
La société Infrasports exploite, depuis 2019, un site de 2,4 ha sur le territoire de la Communauté de Communes du Warndt, sur le ban de Creutzwald à proximité du Siège 2 de la Houve.
Cette société réalise sur ce site des opérations de traitement des gazons synthétiques. Les gazons proviennent principalement de terrains sportifs synthétiques (dont la durée de vie est limitée).
Une activité similaire était exercée sur ce site par la société Sabela dans le domaine du commerce de gros de bois et de matériaux de construction. Sabela exploitait ses activités sous le régime de la déclaration au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Dans le cadre du développement de ses activités et afin de répondre à la réglementation actuelle, la
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société Infrasports a déposé une demande d’autorisation environnementale relative à l’implantation d’une plateforme de recyclage, traitement et valorisation de matériaux. L’établissement de Creutzwald dispose déjà d’un récépissé de déclaration concernant ses activités.
Cette demande a été déposée en Préfecture de la Moselle le 31 juillet 2020. Elle a ensuite fait l’objet d’une demande de compléments de la part des services de l’État. Après production des compléments demandés, la société Infrasports a redéposé une nouvelle demande d’autorisation environnementale qui a fait l’objet d’une procédure de concertation du public. L’avis des collectivités est également requis dans ce cas de figure.
Le site emploiera au maximum 7 personnes dont 1 responsable d’exploitation et 6 ouvriers. L’objet de la demande porte sur une augmentation des volumes de surfaces synthétiques usagées présents sur le site. Infrasports exploite déjà cette plateforme de tri, transit, regroupement et traitement de surfaces synthétiques usagées. Le projet présenté porte également sur des modifications dans les modalités d’exploitation du site, notamment de son aménagement.
Le gazon synthétique réutilisable est revendu. Le gazon synthétique non réutilisable sera traité afin de séparer les différents constituants pour permettre leur recyclage. Les matériaux revalorisables seront stockés puis revendus (exemple : sable, polyéthylène/polypropylène). Les déchets non revalorisables seront expédiés vers des filières de retraitement ou valorisés dans des installations de production d’énergies extérieures au site.
L’activité d’Infrasports vise à s’intégrer dans le recyclage et l’économie circulaire. Le taux estimatif des matières non recyclables en sortie de process recyclage est d’environ 2 %, le taux de recyclage des gazons synthétiques et pistes d’athlétisme est donc de 98 %. Cette activité s’inscrit donc pleinement dans les objectifs environnementaux actuels en matière de réemploi de matériaux.
Selon l’étude d’impact réalisée et jointe au dossier, aucune incidence forte n’est relevée concernant ce projet. L’impact paysager du projet apparaît maîtrisé. L’emprise du site est actuellement déjà artificialisé et ne sera pas consommateur de surfaces complémentaires. La mise en œuvre du projet n’entraînera aucune incidence sur les ZNIEFF situées aux alentours du site du projet. Les incidences du projet sur la biodiversité sont présentées comme faibles à nulles. Les études relatives aux incidences sur le contexte sonore permettent également de démontrer que la société Infrasports respecte en tout point la réglementation sur les niveaux sonores en limites de propriété.
Le dossier complet de consultation au public est annexé à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’émettre un avis favorable au projet porté par la société Infrasports - d’autoriser Monsieur le Président à signer tout documents relatifs à cet avis favorable émis par le conseil communautaire.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
M. Edmond BETTINGER rajoute que ce point a également été délibéré au sein de sa commune.
19DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Pistes cyclables - Plan de financement et demandes de subventions
Délibération : 23052024_D_19
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Warndt a validé le lancement du projet de création de pistes cyclables sur son territoire en délibérant lors du conseil communautaire du 8 octobre 2020.
Une étude de faisabilité a alors été lancée avec l’agence MATEC (Moselle Agence Technique).
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Lors du conseil communautaire du 8 septembre 2022, le conseil communautaire a validé le tracé prévisionnel des pistes cyclables du territoire de la Communauté de Communes du Warndt. Le conseil communautaire a également, lors de ce conseil, autorisé Monsieur le Président à signer tout document nécessaire aux demandes de subventions.
Diverses demandes de subventions ont été transmises afin de pouvoir assurer le financement du projet.
Un marché de maîtrise d’oeuvre a été confié au groupement Berest – Parenthèses – Gereea suite à la décision de la commission des marchés publics qui s’est réunie le 29 septembre 2023.
Le montant estimatif du projet serait de 3 370 915 € HT.
En Novembre 2023, la Communauté de Communes du Warndt a été informée que le dossier déposé au titre du 6ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » a été retenu. L’État prévoit d’accorder son soutien à la Communauté de Communes du Warndt pour un montant plafond de 1 209 748,40 €.
Une demande au titre des fonds Européens Interreg a été faite. La zone fonctionnelle, gérée par l’Eurodistrict SaarMoselle, dispose d’un budget permettant le financement de projets transfrontaliers sur notre territoire. Le comité de sélection des projets Interreg de la zone fonctionnelle s’est réuni le 15 avril 2024 et le dossier des projets des territoires de l’Eurodistrict a été approuvé (sous réserve). La subvention au titre de la zone fonctionnelle pour la partie du projet portée par la Communauté de Communes du Warndt serait de 826 761,75 €.
Afin de finaliser le plan de financement du projet, d’autres demandes de subvention doivent être réalisées notamment auprès du Département de la Moselle et de la Région Grand Est.
La plan de financement du projet serait le suivant :
Besoins Ressources
Aménagement pistes
cyclables 3 370 915 €
Etat (6ème appel à projet
« Fonds de mobilités actives ») 36 % 1 209 748 €
Europe (Interreg via
Eurodistrict) 24 % 826 762 €
Département de la Moselle
(Moselle Ambition) 15 % 483 062 €
Région Grand Est 5 % 177 160 €
Autofinancement 20 % 674 183 €
Total des besoins 3 370 915 € Total des ressources 3 370 915 €
Il est proposé au conseil communautaire :
- de valider le plan de financement ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire aux demandes de subventions relatives au projet de pistes cyclables, notamment auprès du Département de la Moselle pour une subvention de 483 062 € au titre du programme Ambition Moselle ainsi qu’auprès de la Région Grand Est pour une subvention de 177 160 € au titre du soutien à la réalisation d’infrastructures cyclables.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ
M. Etienne BENOIST demande si nous sommes à l’écrêtement au niveau des subventions, au 80 %.
M. le Président répond que nous sommes effectivement au 80 %.
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20DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications
Délibération :
Service : DG
Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :
M. le Président fait part au conseil communautaire de diverses informations.
- Il aborde en premier lieu le sujet des inondations. Il fait savoir qu’avec quelques maires, ils étaient en visioconférence. Toute la procédure de catastrophe naturelle a été expliquée par le Préfet, avec une procédure accélérée. C’est aux communes de faire le travail sur la plateforme « ICatNat ». Cela permettra d’être vite indemnisé au moins pour les personnes qui ont des dégâts.
M. Jean-Luc WOZNIAK rajoute que c’est là la subtilité. Le maire a jusqu’au 28 mai pour faire remonter les informations sur la plateforme. Ensuite, il y a une commission interministérielle qui se réunit le 4 juin qui décide de l’état de catastrophe naturelle ou pas. C’est toute la problématique pour informer les gens qui risquent d’être déçus si ce n’est pas le cas.
- M. le Président propose de désigner M. Pierrot MORITZ comme membre du CRP. Il s’agit du Programme Départemental pour l’Aide au Logement pour les Personnes Défavorisées.
- Il informe le conseil communautaire que la CCW a reçu une réponse sur un jugement qui n’est pas définitif, mais qui lui donne raison par rapport à la requête de la société KOCH & Associés désignée en qualité de liquidateur pour la société Cristini. Elle voulait que la CCW paie le reste de la facture alors qu’elle n’avait pas fait les travaux puisque nous avions été obligés de prendre la société ALBIZZATI pour terminer les travaux de l’Hôtel Communautaire. Mais ils peuvent encore faire appel.
- Il présente les remerciements de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour les subventions qui lui avait été accordées pour 2022 et 2023.
- Il fait part de la création d’une association des Dirigeants et des Entrepreneurs du Warndt qui a eu lieu à l’Hôtel Communautaire. La Présidente est Audrey JOURDAIN, elle a lancé les invitations et près de 70 personnes étaient présentes. Cela a été un succès et c’est une garantie pour les subventions que nous pourrons leur attribuer pour bien démarrer l’association. C’est une association indispensable puisqu’elle concerne l’attractivité du territoire et cela apporte beaucoup à notre argumentation pour les prospects.
- Il fait savoir que le Stade Nautique fête ses 30 ans le 1er juin prochain. Des animations auront lieu toute la journée et se terminera par un vin d’honneur. Peu de gens se sont inscrits pour l’instant mais il rappelle que tous les membres du conseil communautaire sont invités. M. Jean-Luc WOZNIAK dit que le même jour auront lieu « Les Peintres dans la Ville » et que très peu de personnes ont également répondu à cette invitation.
- M. Eric HELWING aborde le questionnement qui a eu lieu cette semaine concernant la circulation aux abords de la rue de Grenoble par rapport à Tramosa et le blocage que provoquaient les camions qui attendaient à l’entrée de Tramosa le matin. Cela se répète assez souvent et cela devient gênant.
M. Etienne BENOIST confirme en disant que les personnes qui y travaillent n’arrivent même plus à pénétrer sur le parking tellement il y a de camions qui attendent. Ça part de la rue de Grenoble et cela remonte jusqu’à chez Leclerc. Elles sont obligées de prendre les giratoires à l’envers pour pouvoir continuer à circuler.
M. Eric HELWING dit que c’est une problématique de la CCW et il souhaite savoir s’il y a possibilité d’intervenir. Il semblerait que ce soit un problème d’ouverture de portes et d’accueil à une certaine heure qui fait que les camions sont en arrêt aux abords de l’entreprise.
M. le Président pense que c’est un peu plus compliqué que cela et qu’il ne veut pas en porter la responsabilité. Il fait savoir qu’au niveau de la CCW, ils sont en contact régulier avec Tramosa tout comme avec les autres entreprises car c’est son rôle. Ce sont des partenaires qui financent une partie de la voie ferrée. C’est grâce à la CCW qu’il y a à nouveau des trains qui circulent sur la voie ferrée. Certes, chez Tramosa il y a des problèmes parce qu’ils ont changé de directeur, parce qu’il y a des marchés qui ont été revus à la hausse, une hausse de ventes de voitures en 2023 et 2024 donc ça
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circule, ça produit. Il y a un nouveau marché qui est Tesla, quand les américains ont décidé de passer par Creutzwald, ils le font et quelque part cela peut poser des problèmes. Cela s’appelle des remontées de files, et elles existent depuis deux semaines. M. le Président fait savoir qu’il passe régulièrement là- bas, il va dans les zones d’activités et va même discuter avec les chauffeurs qui ne sont pas toujours compréhensifs. Il n’a pas ressenti, à part quelques moments dans les années passées, des remontes files aussi importantes. Nous sommes en train de voir ce qui se passe, nous avons des explications qui sont un peu simplistes et un nouveau directeur qui n’a pas pris la mesure de la logistique à mettre en place. Quand nous avons des remontées de files comme cela et des camions qui stationnent un peu à droite et à gauche comme cela même devant Daimay, CMPM ou devant d’autres usines, le pouvoir de police appartient au Maire. Il rappelle qu’il a refusé le pouvoir de police. Le pouvoir de police permet de faire des arrêtés pour éviter le stationnement. Et quand il y a un arrêté et qu’il y a stationnement, les gendarmes doivent aller verbaliser. Il dit que la Ville de Creutzwald a un arrêté qu’il n’a jamais vu. En tant que gestionnaire de la zone d’activité, il ne savait même pas qu’il y avait un arrêté qui interdisait les stationnements et même l’arrêt sur la rue de Grenoble. Si on avait verbalisé quelques chauffeurs, cela aurait peut être eu de l’effet et ils ne se seraient pas garés n’importe où. La CCW cherche des solutions depuis déjà pas mal de temps car il y en a eu des remontées de files mais pas autant que celle-ci. Des solutions il y en a et M. Niederlaender travaille avec Tramosa sur ces solutions-là. A l’époque avec le directeur de Tramosa, des réflexions ont été menées mais qui sont difficiles à mettre en œuvre car nous sommes dans un cul-de-sac, nous sommes dans la rue de Grenoble, il n’y a pas de sortie de l’autre côté et il ne veut pas obérer les places qui sont à côté de la déchetterie, ni une parcelle que nous avons l’intention de revendre. Même s’ils nous avaient demandé de pouvoir avoir une autre entrée, nous estimons qu’ils ont suffisamment d’entrée puisqu’ils en ont une sur la rue d’Annecy, deux ou trois sur la rue de Grenoble. Il y a un projet qui est bien c’est un projet de stop-tampon qui est naturel sur la rue de Grenoble mais qui est à construire sur les surfaces de Tramosa, un peu comme sur les aires d’autoroutes avec des stationnements en épis où les camions pourraient stationner en attendant de pouvoir entrer dans l’usine.
Le service de développement économique connaît ce problème de logistique puisqu’il avait déjà étudié d’autres systèmes sur le siège 2 de la Houve puisqu’à un moment donné nous avions un prospect, un logisticien, avec un système très performant de camions qui rentrent, qui sortent, qui sont en stop- tampon, avec des commodités, des toilettes. C’est donc à l’usine de le faire car ça ne peut être fait que sur le terrain de l’entreprise. Nous sommes prêts à appuyer ce projet-là, à apporter un peu notre contribution sur la rue de Grenoble et ça permettrait peut-être d’éviter ces remontées de files qui ennuient tout le monde. Ces remontées là ont commencé le 10 mai et nous avons travaillé sur ce problème depuis longtemps. Tous les problèmes et toutes les causes n’ont pas été identifiés et donc nous n’avons pas toutes les solutions.
Il demande à la Ville de Creutzwald d’insister auprès des gendarmes pour qu’ils aillent verbaliser et ce serait un premier pas que nous pouvons faire. Ensuite, nous irons demander d’autres choses à Tramosa qui vont forcément amener à des investissements et c’est là où les entreprises sont en situation difficile.
M. Jean-Luc WOZNIAK rajoute qu’il y a eu une congestion le lendemain de jours fériés donc ça a tout de suite bloqué ces remontées. Ils ont tout de suite sollicité les gendarmes qui sont intervenus le 10 mai, puis à d’autres reprises. Nous avons appris ce matin qu’il y avait à nouveau une congestion. Les entrées sont trop conséquentes pour évacuer le flux.
- Enfin, M. le Président annonce que le prochain conseil communautaire aura lieu le 27 juin 2024.
_______________________________________
En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 H
Le Président, Le ou la secrétaire de séance,
Jean-Paul DASTILLUNG Yves TONNELIER
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2024
WOZNIAK Jean-Luc
FREY Gabrielle
HELWING Eric
FISCH Vincente
DASTILLUNG Jean-Paul
PIETTE Carole
FIORETTO Salvatore
BEN HAMOU Rachel
GATTI François
KEDINGER Chantal
DE SANTIS Stéphane
BOROWSKI Joëlle
BENOIST Etienne
CARBONI Danièle
ZAFFUTO Béatrice
BENDER Gérard
BETTINGER Edmond
BRANCHE-ARQUER Corinne
WEBER Nicolas
BERTRAND Cindy
LICHNER Jéröme
DIESCHOUK Christine
QUENTIN Sébastien
DECHOUX-DOYEN Estelle
BECK Valentin
HARTER Patricia
MORITZ Pierrot
CLAISER Fabien
NADLER Marc
TONNELIER Yves
CLESSIENNE Roland
THIL Pierre
WEBER Francis (suppléant M. THIL)
CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD