unknown - Communauté de communes - Warndt - 20022025 PV detaille 80 14

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unknown - Communauté de communes - Warndt - 20022025 PV detaille 80 14 Document publié le Jeudi 20 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - 20022025 PV detaille 80 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Environnement, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 20 FÉVRIER 2025

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 13/02/2025 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents: Jean-Paul DASTILLUNG, Jean-Luc WOZNIAK, Vincente FISCH, Carole PIETTE, Salvatore FIORETTO, François GATTI, Stéphane DE SANTIS, Joëlle BOROWSKI, Etienne BENOIST, Edmond BETTINGER, Cindy BERTRAND, Jérôme LICHNER, Valentin BECK, Patricia HARTER, Pierrot MORITZ, Fabien CLAISER, Yves TONNELIER, Marc NADLER, Roland CLESSIENNE, Pierre THIL, Francis WEBER (suppléant)

Absent(s) Représenté(s): Gabrielle FREY représenté(e) par Jean-Paul DASTILLUNG, Eric HELWING représenté(e) par Jean-Luc WOZNIAK, Chantal KEDINGER représenté(e) par Vincente FISCH, Gérard BENDER représenté(e) par Valentin BECK, Estelle DECHOUX- DOYEN représenté(e) par Edmond BETTINGER

Absent(s) excusé(s) : Danielle CARBONI

Absent(s): Rachel BEN HAMOU, Béatrice ZAFFUTO, Corinne BRANCHE-ARQUER, Nicolas WEBER, Christine DIESCHOUK, Sébastien QUENTIN

Monsieur Jean-Luc WOZNIAK est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-verbal du 12 décembre 2024........................................................................................................................................ 1

2AFFAIRES GENERALES - Renouvellement de l'adhésion à Moselle Agence Culturelle en 2025..2

3AFFAIRES GENERALES - Désignation d'un représentant de la CCW à l'Office de tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle....................................................................................................2

4FINANCES - Comptes de Gestion 2024...................................................................................3

5FINANCES - Comptes Administratifs 2024..............................................................................4

6FINANCES - Affectation des résultats de 2024........................................................................5

7FINANCES - Débat d'Orientation Budgétaire 2025..................................................................7

8FINANCES - Renouvellement adhésion Maison des aidants pour 2025....................................7

9MARCHES - Aménagement de voies cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Warndt - tranche 1............................................................................................8

10ENVIRONNEMENT - Convention pour la réhabilitation du site de l’ancienne décharge et du CET de Valmont........................................................................................................................9

11RESSOURCES HUMAINES - Participation à la complémentaire santé.....................................9

12RESSOURCES HUMAINES - Participation à la prévoyance....................................................11

13STADE NAUTIQUE - Travaux de rénovation du Stade Nautique : demande de subvention auprès d'Ambition Moselle.....................................................................................................12

14MOBILITE - Mobilité - Réfection / Mise aux normes PMR de 2 quais de bus........................13

15DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZAC du Warndt ParK - CRAC SODEVAM 2023..................14

16DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Financement Initiative Moselle Est.................................17

17DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications................................................17

1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-verbal du 12 décembre 2024

Délibération : 20022025_D_1

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 établi et transmis aux conseillers communautaires,

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le procès-verbal joint à la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2AFFAIRES GENERALES - Renouvellement de l'adhésion à Moselle Agence Culturelle en 2025

Délibération : 20022025_D_2

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

La Communauté de Communes du Warndt a adhéré en 2023 à l’association « Moselle Agence Culturelle » initiée par le Département de la Moselle et qui a pour but :

- de mettre en œuvre des actions, manifestations et activités contribuant au développement des Arts vivants, Arts numériques et Arts visuels,

- d’aider de manière générale à la création, la diffusion, promotion et au développement des Arts et de l’action culturelle en Moselle,

- d’apporter son concours et ses avis aux initiatives publiques et privées tendant au développement des Arts cités ci-dessus,

- d’accompagner les évènements culturels des territoires mosellans…

La participation des adhérents est de 0,30 € par habitant pour les EPCI (soit 5 283 euros en 2025 pour 17.610 habitants – population INSEE) et de 0,20 € pour les communes faisant partie d’une intercommunalité adhérente.

Les cotisations incluent les prestations suivantes :

- Une mise en relation avec les compagnies et ensembles professionnels, - L’aide à la recherche de contrats pour les ensembles et compagnies résidents dans les collectivités adhérentes,

- Une rencontre professionnelle par an permettant aux collectivités adhérentes une mise en commun des compétences et de favoriser les collaborations entre elles.

La collectivité pourra bénéficier d’autres prestations contre rémunération financière.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER le renouvellement de l’adhésion à « Moselle Agence Culturelle » pour l’année 2025, - D’AUTORISER le paiement de la cotisation de 5 283 euros au titre de l’année 2025, - DE PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

3AFFAIRES GENERALES - Désignation d'un représentant de la CCW à l'Office de tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle

Délibération : 20022025_D_3

Service : DG

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, la promotion du tourisme et la création d’offices de tourisme sont une compétence des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

En 2019, la Communauté de communes du Warndt a décidé de confier l’exercice des missions d’accueil, d’information et de promotion touristiques ainsi que l’animation touristique du territoire à un organisme tiers sous forme associative. C’est pourquoi le 30 septembre 2019, la CCW a signé une convention avec la Communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie, le District Urbain de Faulquemont, la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois ainsi qu’avec l’Office de tourisme (OT) Saint-Avold Cœur de Moselle pour définir les conditions d’objectifs de ce dernier.

Par ailleurs, l’article 8 des statuts de l’Office de tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle indique que le Président ou la Présidente de l’EPCI membre ainsi qu’un autre membre du Conseil communautaire (ou son suppléant) sont membres du Conseil d’administration de l’OT. La représentante actuelle de la CC du Warndt renonçant à sa fonction au sein du Conseil d’administration de l’OT, il convient de désigner un nouveau représentant pour la durée résiduelle du mandat.

Le Conseil communautaire est invité à désigner Monsieur Stéphane DE SANTIS comme représentant titulaire de la Communauté de communes du Warndt au Conseil d’administration de l’Office de tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle, et Madame Carole PIETTE comme suppléante.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

4FINANCES - Comptes de Gestion 2024

Délibération : 20022025_D_4

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Compte de Gestion 2024 est le document qui retrace les mouvements financiers de l’année et qui est établi par Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold.

Les Comptes de Gestion 2024 du Budget Principal et des budgets annexes (assainissement, bâtiment

relais) et dont les balances sont jointes en annexes, sont en parfaite concordance avec les Comptes Administratifs 2024.

Ils n’appellent donc ni observations, ni réserves.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER les Comptes de Gestion 2024 du budget principal, du budget annexe assainissement, du budget annexe bâtiment relais, tels que présentés ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à la signature des Comptes de Gestion 2024.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

5FINANCES - Comptes Administratifs 2024

Délibération : 20022025_D_5

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Budget étant un document prévisionnel, c’est le Compte Administratif qui permet de retracer le bilan

financier de l’exercice écoulé. Ce document est établi par les services communautaires, sous la responsabilité de l’ordonnateur, et doit être en totale conformité avec le Compte de Gestion de la

Trésorière.

Le Compte Administratif 2024 présente l’intégralité des mouvements intervenus au cours de l’exercice en

fonctionnement et en investissement, pour le budget principal ainsi que les budgets annexes assainissement, bâtiment relais et fibre optique.

Le résultat de la section de fonctionnement de ces budgets doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Communautaire.

Il est proposé au Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Jean-Luc WOZNIAK, Premier Vice- président, Monsieur le Président ayant quitté la salle au moment du vote :

- D’APPROUVER les Comptes Administratifs 2024 du budget principal, du budget annexe assainissement

et du budget annexe bâtiment relais tels que présentés ;

- DE CONSTATER, pour la comptabilité principale et les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les Comptes de Gestion 2024 ;

- DE RECONNAÎTRE, la sincérité des restes à réaliser.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Etienne BENOIST demande si le MNS formé il y a deux ans au sein du Stade Nautique et dont la formation a été financée par la CCW, est toujours présent.

M. le Président répond qu’un maître nageur ayant été formé est parti. Un second a été formé et il est toujours en activité au Stade Nautique.

M. Etienne BENOIST estime qu’il est dommage de former un agent pour qu’ensuite il parte ailleurs.

M. le Président indique qu’il n’est pas sûr qu’un contrat puisse être signé dans ce contexte pour que

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

l’agent s’engage à rester. Au niveau des collectivités territoriales, c’est compliqué.

M. François GATTI dit que l’offre est parfois déficitaire par rapport aux besoins. A l’époque la formation avait été retenue en raison d’un besoin existant et cette personne est quand même restée en poste pendant quelques années. Il précise également que cet agent n’exerce plus du tout les mêmes fonctions aujourd’hui.

6FINANCES - Affectation des résultats de 2024

Délibération : 20022025_D_6

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La mise en œuvre des instructions comptables impose aux collectivités locales et établissements publics,

de se prononcer sur l’affectation du résultat de l’exercice qui s’achève, avant la reprise de celui-ci dans le budget primitif de l’exercice suivant. Lorsque le budget primitif est voté avant le compte administratif,

cette affectation doit être réalisée à titre provisoire et corrigée par le biais de l’adoption d’un budget

supplémentaire.

BUDGET PRINCIPAL

Le résultat de la section de fonctionnement est le résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé. Recettes de fonctionnement de l’exercice (11.655.787,01 €) -Dépenses de fonctionnement de l’exercice (9.985.251,51 €) = Résultat de l’exercice 2024 (+1.670.535,50 €)

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs (+ 2.656.191,59 €) = Résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement (4.326.727,09 €).

En l’espèce, le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de 4.326.727,09 euros.

Pour ce qui concerne le solde d’exécution de la section d’investissement, il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de l’exercice précédent (le 001).

Recettes d’investissement de l’exercice (831.409,37 €)

-Dépenses d’investissement de l’exercice (2.241.847,95 €)

= Résultat de l’exercice 2024 (-1.410.438,58 €)

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs (+ 496.953,34 €) +/- Restes à réaliser de 2024 en 2025 (-21.965,38 €)

= Résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser (-935.450,62 €) – besoin en financement.

= Résultat de clôture (hors RAR) : -913.485,24 € (à inscrire au 001).

Le résultat de clôture de la section d’investissement est donc déficitaire de 913.485,24 euros (001) et le besoin en financement de la section d’investissement est de 935.450,62 euros (1068)

En conséquence, l’affectation du résultat de l’exercice 2024 est le suivant : - 3.391.276,47 euros en excédent de fonctionnement reporté (R002), - 935.450,62 est affecté en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R1068), - 913.485,24 euros en déficit d’investissement reporté (D001).

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le résultat de la section d’exploitation est le résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les

dépenses d’exploitation de l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent

reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

Recettes d’exploitation de l’exercice (1.550.888,09 €)

-Dépenses d’exploitation de l’exercice (1.346.084,40 €)

= Résultat de l’exercice 2024 (+204.803,69 €)

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs (+ 179.065,38 €) = Résultat cumulé ou global de la section d’exploitation (383.869,07 €).

En l’espèce, le résultat cumulé de la section d’exploitation est de 383.869,07 euros.

Pour ce qui concerne le solde d’exécution de la section d’investissement, il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de l’exercice précédent (le 001).

Recettes d’investissement de l’exercice (633.858,34 €)

-Dépenses d’investissement de l’exercice (577.927,13 €)

= Résultat de l’exercice 2024 (+ 55.931,21 €)

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs (+ 3.910.869,14 €) +/- Restes à réaliser de 2024 en 2025 (+ 30.260,00 €)

= Résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser (3.997.060,35 €). = Résultat de clôture (hors RAR) en l’absence de besoin de financement (3.966.800,35 €).

Le résultat de clôture de la section d’investissement est donc excédentaire de 3.966.800,35 euros.

En conséquence, l’affectation du résultat de l’exercice 2024 est de 383.869,07 euros en excédent de fonctionnement reporté (R002) et de 3.966.800,35 euros en excédent d’exploitation reporté (R001).

BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS

Le résultat de la section de fonctionnement est le résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou

excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé. Recettes de fonctionnement de l’exercice (0 €)

-Dépenses de fonctionnement de l’exercice (0 €)

= Résultat de l’exercice 2024 (0 €)

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs (+ 72.681,48 €) = Résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement (72.681.48 €).

En l’espèce, le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de 72.681,48 euros.

Pour ce qui concerne le solde d’exécution de la section d’investissement, il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de l’exercice précédent (le 001).

Recettes d’investissement de l’exercice (0 €)

-Dépenses d’investissement de l’exercice (132.687,87 €)

= Résultat de l’exercice 2024 (-132.687,87 €)

+/- Résultat reporté des exercices antérieurs (+ 136.582,75 €) +/- Restes à réaliser de 2024 en 2025 (0 €)

= Résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser (3.894,88 €) = Résultat de clôture (hors RAR) en l’absence de besoin de financement (3.894,88 €).

Le résultat de clôture de la section d’investissement est donc excédentaire de 3.894,88 euros.

En conséquence, l’affectation du résultat de l’exercice 2024 est de 72.681,48 euros en excédent de fonctionnement reporté (R002) et de 3.894,88 euros en excédent d’investissement reporté (R001).

***

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER l’affectation du résultat de 2024 du budget principal et des budgets annexes

assainissement et bâtiment relais, tel que présenté ci-dessus ;

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

- DE PRÉCISER que cette affectation sera reprise au Budget Primitif 2025 du budget principal et des

budgets annexes assainissement et bâtiment relais.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

7FINANCES - Débat d'Orientation Budgétaire 2025

Délibération : 20022025_D_7

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les dix semaines précédent le vote du Budget Primitif.

Le DOB lance le processus budgétaire 2025 en permettant aux élus d’être informés et de débattre sur les orientations proposées.

Conformément aux disposition de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRé du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D2312-3 du CGCT).

Le ROB, joint à la présente délibération, rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration

budgétaire 2025, propose une analyse de la situation financière de la collectivité et précise les grandes orientations du Budget Primitif 2025.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour 2025, conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. le Président fait part de vouloir participer au capital d’une société de production qui exploite et qui gère un champ photovoltaïque. Il voudrait investir 5 % dans le capital, ce qui représenterait 50 000€ qui correspondent au minimum d’investissement possible. Ce serait intéressant d’être au sein de cette SPV car même sans avoir la majorité, cette participation permettrait d’avoir un droit de parole et d’être informé de ce qui s’y passe. Cette société sera créée par Energie Green, une filiale de l’UEM. Ensuite, se posera la question d’intervenir chez BOREAS sur Bisten-en-Lorraine mais cela nécessitera des négociations avec le maire de la commune.

Mais ce point sera présenté lors d’un prochain conseil.

8FINANCES - Renouvellement adhésion Maison des aidants pour 2025

Délibération : 20022025_D_8

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président CCW :

La Communauté de Communes du Warndt est adhérente depuis plusieurs années à l’association de droit

local « Maison des aidants ». Celle-ci a pour objet l’accueil, l’orientation, le soutien, l’accompagnement

des aidants intervenant auprès des personnes âgées et/ou adultes et enfants handicapés.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER le renouvellement de l’adhésion à l’association « Maison des aidants » au titre de l’année

2025 ;

- DE VALIDER la prise en charge de la cotisation 2025 d’un montant de 240 euros ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

9MARCHES - Aménagement de voies cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Warndt - tranche 1

Délibération : 20022025_D_9

Service : Achats/marchés

Rapporteur :Monsieur Edmond BETTINGER, Vice-Président CCW :

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Commande Publique ;

Vu le projet de marché d’aménagement de voies cyclables sur le territoire de la Communauté de

Communes du Warndt – tranche 1,

Vu la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Warndt et Enes

Creutzwald,

Vu la procédure adaptée conformément au Code de la Commande Publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 06 décembre 2024, publié au BOAMP,

Vu la date limite pour la remise des offres fixée au 17 janvier 2025 à 11h00,

Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés Publics réunie le 05 février 2025,

Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 04 juin 2020 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché à :

EUROVIA ALSACE LORRAINE de Forbach, pour sa variante d’un montant de 2 189 585,45 € HT.

Monsieur le Président tenait à en informer le Conseil Communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

10ENVIRONNEMENT - Convention pour la réhabilitation du site de l’ancienne décharge et du CET de Valmont

Délibération : 20022025_D_10

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

Service : ST

Rapporteur :Monsieur Pierre THIL, Vice-Président CCW :

Le site de l’ancienne décharge et Centre d’Enfouissement Technique de Valmont a accueilli des déchets

dits non dangereux jusqu’en 1996. Ceux-ci ont été produits par les habitants des territoires de la CCFM, des habitants des dix communes de l’ex- Pays Naborien (CASAS) ainsi que des habitants de la commune

de Creutzwald (CCW) pendant la durée de l’exploitation du site.

A la suite de la dissolution du SIVCOM de Hombourg Haut, en charge de la compétence gestion des

déchets pour les intercommunalités, les terrains ont été transférés à la CASAS en incluant la condition de participation des deux autres intercommunalités aux charges de suivi et de post-exploitation du site.

(Convention tripartite du 26 mai 2010).

Depuis son transfert au patrimoine de la CASAS, l’intercommunalité a effectué le suivi technique,

administratif et financier au regard de la règlementation et des conditions propres à la gestion de ce site.

A ce jour et au vu du mémoire rédigé dans le cadre du suivi du site, l’ouvrage nécessite d’engager des

travaux pour une remise en état et réhabilitation complète.

Ainsi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité de réhabiliter l'ancienne décharge de déchets située à Valmont,

Vu l'intérêt commun et la volonté de collaboration avec la CASAS et la CCFM pour la mise en œuvre de ce projet,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 12 avril 2010,

Considérant que les travaux de réhabilitation de cette ancienne décharge présentent un enjeu environnemental et sanitaire majeur,

Considérant qu'une convention d'offre de concours permet de formaliser les engagements réciproques des trois collectivités pour la réalisation des travaux,

Il est ainsi demandé aux conseillers communautaires :

- D’approuver la convention avec la CASAS et la CCFM pour engager des travaux de réhabilitation et remise en conformité du site du CET de Valmont ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Les taux et les montant de la TVA figurant dans l'annexe semblent incorrects. M. le Président retire le point de l'ordre du jour afin que des vérifications soient effectuées.

M. Pierre THIL fait un rappel historique du site.

M. Salvatore FIORETTO signale qu’une erreur s’est probablement glissée dans la convention avec la CASAS et la CCFM, notamment dans la section relative à l’estimation des coûts des travaux. Les taux et montants de la TVA lui semblent incorrects, car ils ne correspondent pas à un taux de 20 %. Face à cette incohérence, M. le Président décide de retirer ce point de l’ordre du jour afin d’obtenir des vérifications et des explications. Il sera soumis à discussion lors du prochain conseil, lors de la présentation du budget.

11RESSOURCES HUMAINES - Participation à la complémentaire santé

Délibération : 20022025_D_11

Service : RH

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Le contrat en vigueur avec la MNT pour la complémentaire santé (mutuelle) jusqu’au 31 décembre 2024

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

est arrivé à échéance. La Collectivité a négocié une prolongation d’une année supplémentaire afin d’éviter une mise en concurrence dans un contexte de réforme des obligations des employeurs publics à venir sur

le contenu des conventions de participation à la complémentaire santé.

Néanmoins, l’assureur a imposé une augmentation des cotisations de l’ordre de 7,3 %.

Afin de soutenir les agents face à cette augmentation, il est proposé de revaloriser la participation de

l’employeur à la complémentaire santé d’un montant de 2 euros pour chacune des garanties à compter

du 1er janvier 2025.

Les montants de la participation tels que proposés sont les suivants :

Situation Contrat Participation

ISOLE

Base 18 €

Option 1 18 €

Option 2 23 €

1 ENFANT

Base 24 €

Option 1 24 €

Option 2 29 €

2 ENFANTS OU PLUS

Base 30 €

Option 1 30 €

Option 2 35 €

COUPLE

Base 41 €

Option 1 41 €

Option 2 46 €

COUPLE AVEC ENFANTS

(Quel que soit le nombre

d’enfants)

Base 47 €

Option 1 47 €

Option 2 52 €

COUPLE MIXTE

(1 Local + 1 Général)

Base 41 €

Option 1 41 €

Option 2 46 €

COUPLE MIXTE

(1 Local + 1 Général)

+ ENFANT(S) Régime Local

Base 47 €

Option 1 47 €

Option 2 52 €

COUPLE MIXTE

(1 Local + 1 Général)

+ ENFANT(S) Régime Gén.

Base 47 €

Option 1 47 €

Option 2 52 €

Les cotisations étant des montants forfaitaires, les participations de l’employeur ne feront pas l’objet d’un abattement au prorata temporis.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2025,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER, à compter du 1er janvier 2025, les montants de participation à la complémentaire santé

tels quels présentés ci-dessus ;

- DE PRÉCISER que ces participations ne feront pas l’objet d’un abattement au prorata temporis ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute décision permettant

l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

12RESSOURCES HUMAINES - Participation à la prévoyance

Délibération : 20022025_D_12

Service : RH

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Le contrat de groupe avec COLLECTEAM dont bénéficiaient les agents de la CCW pour le risque

prévoyance (appelé aussi parfois « maintien de salaire ») est arrivé à échéance le 31 décembre 2024.

Nous avons comparé les différentes solutions qui s’offraient à nous et la Collectivité s’est engagée dans le

contrat de groupe mutualisé négocié par le Centre de Gestion de la Moselle avec COLLECTEAM. Ce contrat permet d’obtenir des taux plus intéressants que ceux négociés directement avec un assureur.

Néanmoins, à ce changement de contrat s’ajoutent des modifications réglementaires et notamment l’obligation d’intégrer une garantie supplémentaire dans le régime de base, à savoir le risque invalidité en

plus de l’incapacité temporaire de travail.

Cette garantie permet le versement d’une rente à hauteur de 90 % du traitement de référence mensuel

net si le taux d’invalidité retenue par la CNRACL est supérieur ou égal à 50 % ou en 2ème/3ème catégorie CPAM ou IPP supérieure ou égale à 66 %.

Cette garantie supplémentaire, imposée de manière nationale, a pour conséquence une augmentation importante du taux de cotisation du régime de base passant de 1,20 % à 1,88 % (cotisation appliquée sur le traitement indiciaire brut + NBI + régime indemnitaire hors CIA).

L’option décès/PTIA demeure avec un taux de cotisation complémentaire à 0,45 % mais l’assiette de

cotisation évolue : la base était auparavant le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) dont la valeur était de 3.864 euros en 2024. La nouvelle base est la même que pour la cotisation de base, à savoir le traitement indiciaire brut + NBI + régime indemnitaire hors CIA.

Ce contrat propose également une option perte de retraite avec le versement d’une rente viagère

équivalente à 95 % de la perte de retraite nette justifiée. Le taux de cotisation est de 0,65 %.

Depuis le 1er janvier 2025, les agents qui étaient adhérents au contrat avec COLLECTEAM en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 ne seront plus assurés.

Une nouvelle adhésion au contrat négocié par le CDG 57 avec COLLECTEAM est donc nécessaire.

Les cotisations étant plus importantes sur ce nouveau contrat (régime de base passant de 1,20 % à 1,88 %) et afin de soutenir les agents, il est proposé, à compter du 1er janvier 2025, de revaloriser la participation de l’employeur au régime de base de 5 euros et de maintenir la participation à l’option

décès/PTIA à 3 euros.

Il est également proposé de ne pas verser de participation pour la nouvelle option « perte de retraite ».

Les montants bruts de la participation par mois et par agent tels que proposés sont les suivants :

- Prévoyance – régime de base : 12 €.

- Option décès/PTIA : 3 €.

- Option retraite : 0 €.

Les cotisations étant calculées sur la base du traitement des agents et donc modulées en fonction de la

durée hebdomadaire de service, les participations de l’employeur à la prévoyance font l’objet d’un abattement au prorata temporis sur le taux de rémunération pour les agents à temps non complet ou

temps partiel (par exemple, 6/7ème pour un agent à 80 %).

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 12 février 2025,

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER, à compter du 1er janvier 2025, les montants de participation à la prévoyance tels que

présentés ci-dessus ;

- DE PRÉCISER que ces participations feront l’objet d’un abattement au prorata temporis en fonction du taux de rémunération des agents à temps non complet ou partiel ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute décision permettant l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Mme Vincente FISCH demande en quoi consiste l’option retraite.

M. Le Président explique qu’il s’agit d’une compensation de retraite versée en raison d’une baisse de pension qui intervient lors d’un départ anticipé à la retraite pour invaliditée.

13STADE NAUTIQUE - Travaux de rénovation du Stade Nautique : demande de subvention auprès d'Ambition Moselle

Délibération : 20022025_D_13

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

La Communauté de Communes du Warndt est compétente en matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire. Dans ce cadre, elle assure la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire dont le Stade Nautique, situé Rue de la Gare à Creutzwald, fait partie.

Suite à 30 années de fonctionnement, certains équipements du stade nautique ont besoin d’être rénovés. Ce dernier est confronté au phénomène habituel d’usure des équipements publics mais aussi à certaines dégradations accélérées par l’atmosphère chlorée de la piscine. De plus, diverses mesures permettant de faire des économies d’énergie doivent être mises en place afin de respecter les objectifs fixés aux collectivités dans ce domaine par la loi ELAN (dont entre autres une diminution de 40% des consommations d’énergie des bâtiments publics d’ici à 2030). Un autre volet de travaux concernera la mise en place de nouveaux équipements, en particulier à destination des enfants et des jeunes pour amener ceux-ci à la pratique du sport, ce qui parait essentiel dans le contexte sanitaire actuel.

L’Avant Projet Définitif réalisé par la maîtrise d’œuvre du projet en coopération avec les services techniques de la Communauté de communes indique un montant prévisionnel d’études, de maîtrise d’œuvre et de travaux à hauteur 8 588 152,00 € H.T. (options comprises).

Le plan de financement prévisionnel joint à la présente délibération prévoit plusieurs demandes de cofinancements dont une demande de soutien auprès du Fonds Ambition Moselle de notre Département.

Il est donc proposé au Conseil communautaire :

- d’approuver la mise en œuvre de la rénovation lourde du Stade nautique pour un montant de 8 588 152,00 € H.T. ;

- d’approuver le dépôt d’une demande de subvention à hauteur de 20,58 % du montant total des dépenses soit 1 767 630,00 € auprès du Fonds Ambition Moselle du Département ; - d’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous actes et tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. le Président fait savoir qu’une commission réunie a eu lieu pour bien expliquer ces projets du stade nautique et des pistes cyclables, et donner des informations plus précises.

14MOBILITE - Mobilité - Réfection / Mise aux normes PMR de 2 quais de bus

Délibération : 20022025_D_14

Service : Dev éco

Rapporteur :Monsieur Edmond BETTINGER, Vice-Président CCW :

Dans le cadre de l’amélioration de l’accessibilité et de la sécurité des usagers des transports en commun sur son territoire, et en parallèle de son projet de mobilité douce et de création de pistes cyclables, la Communauté de Communes du Warndt souhaite répondre aux enjeux croissants de mobilité durable.

La CCW entend ainsi renforcer l’accessibilité, la sécurité et le confort pour tous les usagers des transports collectifs grâce à la réfection et au rehaussement de deux quais bus avec accès PMR, situés rue de Valence – Parc d’Activités Sud à Creutzwald.

Ces aménagements visent à répondre aux exigences réglementaires actuelles en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduites (PMR), à garantir une meilleure sécurité des usagers et à inciter à l’usage des transports publics en offrant une meilleure qualité de service.

La création de pistes cyclables sur le Parc d’Activités Sud combinée à la rénovation des quais bus permettra d’articuler efficacement les déplacements en vélo et en transport collectif grâce à une conception cohérente et intégrée des infrastructures. En encourageant l’usage du vélo et des transports en commun, ce dispositif participera ainsi à la réduction de la pollution, des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

Le montant estimatif du projet serait de l’ordre de 20 000 € HT.

Afin de réaliser ces équipements la Communauté de Communes du Warndt souhaite solliciter une aide financière auprès de la Région Grand Est par le biais du Dispositif d’Intervention Régionale d’Intermodalité Grand Est (DIRIGE).

La réalisation de ces travaux est essentielle pour l’amélioration du service aux usagers.

Le plan de financement du projet serait le suivant :

Besoins Ressources

Réfection / Mise aux

normes PMR de deux

quais bus

20 000 € HT Dispositif d’Intervention

Régional d’Intermodalité

Grand Est (DIRIGE)

50 % 10 000 € HT

Autofinancement 50 % 10 000 € HT

Total des besoins 20 000 € HT Total des ressources 20 000 € HT

Il est proposé au conseil communautaire :

- de valider les travaux de réfection des deux quais de bus situés rue de Valence au Parc d’activités sud. - de valider le plan de financement prévisionnel de ces aménagements. - d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la demande de subvention relative à ce projet, notamment auprès de la Région Grand Est pour une subvention de 10 000€.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

M. Etienne BENOIST demande si les bus qui desservent des arrêts sont équipés pour accueillir les personnes à mobilité réduite. Sont-ils équipés d’une passerelle élévatrice ?

M. le Président pense que ce n’est pas le cas, ce sont des bus ordinaires. Il pense que ce sont uniquement les quais qui sont plus hauts. Les services vont se renseigner à ce sujet.

M. François GATTI demande s’il y a réellement des lignes qui desservent différents lieux car au vu du plan, la seule desserte qu’il connaît c’est un bus scolaire qui s’arrête à cet endroit. A un certain moment, les personnes qui se rendaient dans la zone d’activités près de l’hôtel Aster, avaient demandé à ce qu’elle soit desservie, et la compagnie de bus avait refusé de déplacer l’arrêt de bus.

M. le Président répond que ce sont les bus FLUO qui passent à cet endroit ; les commerces dans cette zone qui souhaitaient ouvrir n’ont jamais eu l’autorisation de la CDAC car il faut qu’il y ait une desserte par bus, vélo ou autre.

On retrouve sur le site de la CCW les lignes de ces bus avec les horaires. La CCW a commencé à faire une étude sur le schéma de mobilité du territoire, mais elle est pour l’instant suspendue.

Cet arrêt de bus est fait car il y a les pistes cyclables qui y passent. Lorsque les travaux sont faits, autant profiter de cette opportunité pour mettre les arrêts de bus aux normes. C’est une obligation.

M. Valentin BECK demande s’il y a d’autres arrêts de bus dans les autres communes qui pourraient bénéficier de ce dispositif.

M. le Président répond que oui mais tous les arrêts de bus ne vont pas être mis aux normes tous en même temps si les bus ne sont pas aux normes. Nous nous renseignerons afin de savoir à quelle date les bus doivent obligatoirement être aux normes.

15DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZAC du Warndt ParK - CRAC SODEVAM 2023

Délibération : 20022025_D_15

Service : Dev éco

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Communauté de Communes du Warndt, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, a engagé le développement opérationnel d’une ZAC sur le ban de Creutzwald.

La Communauté de Communes du Warndt a confié l’opération d’aménagement de la ZAC du Warndt ParK à la SODEVAM par concession d’aménagement en date du 21 mai 2012.

Chaque année, et en application de ce traité de concession, la SODEVAM doit fournir un compte rendu annuel à la collectivité (CRAC). Ce compte rendu, annexé à la présente délibération, reprend l’historique et le contexte du projet, l’avancement et la programmation, les analyses et perspectives, les états financiers et présente le compte de résultat et prévisionnel de l’opération. La collectivité se prononce chaque année sur le CRAC en validant ou non les données transmises.

Présentation des données synthétiques du projet :

-Données financières (au 31/12/2023):

(Les montants

sont indiqués

en K€)

Prévision

d’origine

2012

Bilan validé

(31/12/2022)

Bilan actualisé

(31/12/2023) Réalisé A réaliser

Recettes 18 576 19 493 19 493 7 222 12 271

Dépenses 18 559 19 398 19 481 7 129 12 352

Valeur équipts

public

15 198 15 508 15 558 5 565 9 993

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

Participation

collectivité

6 800 6 800 6 800 4 800 2 000

Frais financiers 361 475 458 22 543

-Communication et marketing :

Les actions de communication et de marketing lancées dès 2016 (site internet et référencement, campagne réseaux sociaux, community management, plaquettes) ont été poursuivies en 2023 pour un budget de 10,5 k€.

-Cessions réalisées au 31/12/2023 :

Tous les lots de la Waldstadt 1 ont été cédés. Pour la Waldstadt 2, au total 4 ventes ont été réalisées sur l’année 2023 pour un montant total de 305 k€.

Sur l’îlot 1.4 bis, 1 acte de vente a été signé pour un total de 45 k€.

-Cessions prévues :

La vente de parcelles est prévue en 2024 pour de l’activité à hauteur de 86 k€. De nombreux projet économiques sont actuellement suivis par les services de la CCW.

-Participations et avances de trésorerie :

La participation n°12 de la collectivité a été versée au concessionnaire en 2023 (400 k€). Au 31/12/2023, 4 800 k€ ont été versés au titre de la participation de la collectivité au bilan financier de l’opération. Pour rappel cette somme correspond à la participation de la collectivité prévue dans la concession d’aménagement (6 800 k€ au total, 400 k€ par an)

Une avance de trésorerie de 3 000 k€ a été accordée par la Communauté de Communes du Warndt à l’opération. Cette avance de trésorerie a permis de réduire les frais financiers de l’opération. Un échéancier de remboursement a été défini via l’avenant n°3 à la convention d’avance de trésorerie, la SODEVAM a remboursé 1 000 k€ en 2020, 500 k€ en 2021 et a remboursé 1 000 k€ en 2022 et 500 k€ en 2023. La totalité de l’avance octroyée par la CCW a ainsi été remboursée. Pour permettre de maintenir la trésorerie de l’opération, un prêt à hauteur de 1 000k€ a été contracté par la SODEVAM pour l’opération du Warndt ParK. La Communauté de Communes du Warndt s’est portée garante pour le compte de la SODEVAM dans le cadre de cette opération financière. (Délibération du 22 octobre 2022)

Des frais financiers à hauteur de 15 k€ ont été imputés à cette opération au 31/12/2023.

-Foncier :

Les terrains ont été acquis et portés par l’EPFGE dans le cadre des acquisitions foncières de la ZAC du Warndt ParK. Le solde du foncier sera acquis par la SODEVAM à l’EPFGE en 2024-2025 pour un montant de 765 k€.

-Travaux :

Divers travaux ont été réalisés notamment relatifs à la réalisation de l’accès des parcelles situées sur la tranche 1.4 bis (WEMA et Ineo) et au 31/12/2023 135 k€ de travaux ont été réalisés concernant cette réalisation ainsi que pour des travaux d’entretien d’espaces verts et diverses reprises VRD.

Au total 23k€ de frais de maîtrise d’œuvre ont été enregistrés au 31/12/2023 correspondant aux opérations de réception, de suivi des levées des réserves et d’émission d’avis dans le cadre des validations architecturales et hydrauliques des permis de construire.

Il a été également demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre de finaliser les études opérationnelles des prochaines tranches afin de pouvoir anticiper une prochaine phase de travaux suivant l’avancée des discussions avec les différents prospects.

-Trésorerie de l’opération :

La trésorerie de l’opération s’élève à 1 025 k€ au 31/12/2023.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

Les prévisions de dépenses pour l’année 2024 s’élèvent à 1 468 k€ HT. Une participation de la collectivité à hauteur de 400k€ est prévue pour l’année 2024. La trésorerie prévisionnelle de l’opération serait alors de 440 k€ à la fin de l’année 2024. Les travaux de viabilisation de la tranche 3 nécessiteraient la mise en place d’un emprunt d’environ 3M€ contracté par la SODEVAM pour le compte de l’opération.

Détails trésorerie :

Recettes Dépenses Trésorerie

Trésorerie cumulée au

31/12/2022

1 434 577 €

Encaissements 821 115 €

Participation 400 000 €

Recettes cessions 350 929 €

TVA sur recettes 70 186 €

Décaissements 1 231 030 €

Dépenses constatées 362 236 €

Tva sur dépenses

constatées

35 412 €

Remboursement emprunt 687 500 €

Règlement fournisseur

2022

198 644 €

Du fournisseurs au

31/12/2023

-52 762€

Trésorerie année 2023 -409 915 €

Trésorerie cumulée au

31/12/2023

1 024 662 €

Principales dépenses 2023 :

Honoraires de maîtrise d’œuvre et

études

23 k€

Travaux d’aménagement 102 k€

Travaux divers 1 k€

Conventions concessionnaire 11 k€

Entretien des ouvrages 21 k€

Géomètre 12 k€

Frais divers 5 k€

Impôts et taxes 45 k€

Frais d’information et de gestion 1 k€

Études et prestations 10 k€

Frais financiers 15 k€

Rémunération de conduite de travaux 11 k€

Rémunération de commercialisation 105 k€

Total 362 k€

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Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2023 concernant l’opération de la ZAC du Warndt ParK.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

16DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Financement Initiative Moselle Est

Délibération : 20022025_D_16

Service : Dev éco

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Par délibération du 15 mars 2018, la Communauté de Communes du Warndt a validé l’adhésion au réseau de financement des créateurs d’entreprise Initiative Moselle Est.

Pour rappel, une plateforme d’Initiative locale est une association dont la vocation première est d’accorder des prêts d’honneur (sans intérêt ni garantie) et d’accompagner les créateurs d’entreprises. Pour ce faire Initiative Moselle Est collecte des fonds auprès des différents partenaires publics et privés afin de constituer son fonds d’intervention.

La participation de la CCW des EPCI est calculée sur une base de 0,30 € par habitant soit au total 5 324,10 € correspondant au financement de l’année 2024.

Une convention de partenariat pluriannuelle est proposée aux collectivités pour une durée de 3 ans. Cette convention permet de définir les engagements des parties et fixe les contributions des collectivités à hauteur de 0,30 € par habitant. La base de référence de la convention est la population INSEE du territoire de l’année 2021. Soit au total 5 243 € par an correspondant au financement des années 2025, 2026 et 2027 (voir convention ci-jointe)

Il est proposé au conseil communautaire de valider la signature de la convention de partenariat 2025- 2027 ainsi que le versement des contribution prévues dans la convention de partenariat et d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

17DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications

Délibération :

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

M. le Président fait part au conseil communautaire de diverses informations.

- Il indique qu’un versement concernant la Taxe sur la Consommation Finale de l’Electricité sera effectué aux communes en fonction du montant perçu par la CCW. Depuis plus d’un an il n’y avait pas de répartition, donc il va falloir trouver une répartition. Cela concerne les communes de moins de 2 000 habitants.

- la CCW va mettre en place le PICS, Plan Intercommunal de Sauvegarde, à l’échelle intercommunale. Une commune est touchée par cette obligation donc la communauté de communes est obligée de lancer le PICS. C’est un dispositif de gestion des risques et de protection civile. C’est important surtout en ce

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

moment, nous sommes souvent concernés par des d’inondations, des tempêtes, des phénomènes climatiques, des accidents industriels, des risques chimiques... Le plan de Sauvegarde a pour objectifs de préparer les populations et les autorités locales à faire face à une crise, d’organiser les secours, les évacuations et les moyens de communication en cas de situation d’urgence, d’assurer la continuité des services essentiels pour la population, de coordonner les interventions des différents acteurs (communes, services de secours, autorités publiques, etc.)

M. Valentin BECK s’interroge sur les raisons pour lesquelles Varsberg est touchée .

M. le Président répond que cela pourrait être dû au fait que Varsberg ait subi des inondations importantes. Il est possible que ce ne soient pas les inondations récentes qui aient été prises en compte, mais celles qui ont eu lieu avant.

M. Yves TONNELIER fait savoir que Guerting a également été touchée par des inondations et qu’il a pris contact avec le SDIS. Une rencontre est prévue pour discuter des actions possibles à mettre en place à Guerting dans le cadre du plan de sauvegarde et des inondations. Il serait pertinent de réaliser une analyse des communes de la CCW, car toutes sont impactées.

Mme Isabelle PRIANON, DGS, ajoute que la liste des communes devant élaborer un plan communal de sauvegarde devrait être élargie au cours de l’année.

M. le Président précise que ce plan intercommunal de sauvegarde sera mis en place en prenant en compte les plans de sauvegarde des communes.

La CCW propose au conseil communautaire de se faire accompagner par les pompiers, en raison de leur expertise, et de recruter un stagiaire pour effectuer le recensement des informations nécessaires.

- Enfin, M. le Président annonce que le prochain conseil communautaire aura lieu le 10 avril et qu’il concernera notamment le vote du budget.

_______________________________________

En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 H 25

Le Président, Le ou la secrétaire de séance,

Jean-Paul DASTILLUNG Jean-Luc WOZNIAK

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2025

WOZNIAK Jean-Luc

FREY Gabrielle

HELWING Eric

FISCH Vincente

DASTILLUNG Jean-Paul

PIETTE Carole

FIORETTO Salvatore

BEN HAMOU Rachel

GATTI François

KEDINGER Chantal

DE SANTIS Stéphane

BOROWSKI Joëlle

BENOIST Etienne

CARBONI Danièle

ZAFFUTO Béatrice

BENDER Gérard

BETTINGER Edmond

BRANCHE-ARQUER Corinne

WEBER Nicolas

BERTRAND Cindy

LICHNER Jéröme

DIESCHOUK Christine

QUENTIN Sébastien

DECHOUX-DOYEN Estelle

BECK Valentin

HARTER Patricia

MORITZ Pierrot

CLAISER Fabien

NADLER Marc

TONNELIER Yves

CLESSIENNE Roland

THIL Pierre

WEBER Francis (suppléant M. THIL)

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD