unknown - Communauté de communes - Warndt - PV detaille 73 8 08022024

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unknown - Communauté de communes - Warndt - PV detaille 73 8 08022024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - PV detaille 73 8 08022024)Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 01/02/2024 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents : Jean-Paul DASTILLUNG ; Jean-Luc WOZNIAK ; Gabrielle FREY ; Eric HELWING ; Vincente FISCH ; Carole PIETTE ; Salvatore FIORETTO ; Chantal KEDINGER ; Joëlle BOROWSKI; Etienne BENOIST ; Nicolas WEBER ; Estelle DECHOUX-DOYEN ; Valentin BECK ; Pierrot MORITZ ; Fabien CLAISER; Yves TONNELIER ; Marc NADLER ; Roland CLESSIENNE ; Pierre THIL ; Francis WEBER (suppléant) ;

Absent(s) Représenté(s): Rachel BEN HAMOU représenté(e) par Salvatore FIORETTO, François GATTI représenté(e) par Eric HELWING, Stéphane DE SANTIS représenté(e) par Joëlle BOROWSKI, Gérard BENDER représenté(e) par Valentin BECK, Edmond BETTINGER représenté(e) par Jean-Paul DASTILLUNG, Cindy BERTRAND représenté(e) par Pierre THIL

Absent(s):

Danièle CARBONI, Béatrice ZAFFUTO, Corinne BRANCHE-ARQUER, Jérôme LICHNER, Christine DIESCHOUK, Sébastien QUENTIN, Patricia HARTER

Monsieur Pierrot MORITZ est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2023.....................................................................................2

2STATUTS - Validation de la modification des statuts du SMIASB.............................................2

3FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2024...................................................................3

4MARCHES - Marchés pour l’entretien des avaloirs et des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Ville de Creutzwald gérés pour la CCW et ceux des communes membres gérés par le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten - Groupement de commandes.........................................................................................................................5

5MARCHES - Etude de structuration des compétences Assainissement et Eau Potable..............5

6MARCHES - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Marché de travaux relatifs à l'aménagement de voies cyclables sur le territoire de la CCW.......6

7MARCHES - Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers sur les réseaux d’eau de la Ville de Creutzwald, les réseaux d’assainissement de la Communauté de Communes du Warndt (CCW) et les réseaux d’assainissement des communes membres du Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten (SMIASB) - Groupement de commandes............................................................................................................................. 7

8MARCHES - Marché de fourniture de vêtements de travail - groupement de commandes........8

9MARCHES - Marché pour la fourniture d’une benne à ordures ménagères avec porteur et lève- conteneur................................................................................................................................ 8

10MARCHES - Adhésion à la Centrale d’Achat de MOSELLE FIBRE...........................................10

11ENVIRONNEMENT - Modification de la régie de recette du service Environnement..............11

12ASSAINISSEMENT - Adhésion à l'ASCOMADE (Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l'Environnement).......................................................................................13

13RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.........................................14

14POLITIQUE DE LA VILLE - Nouvelle génération de Contrat de Ville 2024-2030 "Engagements Quartiers 2030" - Autorisation de signature...........................................................................14

15POLITIQUE DE LA VILLE - Avenants aux conventions d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)...................................................................................................15

16MOBILITE - Plan de Mobilités simplifié et innovations en matière de mobilités...................15

17MOBILITE - Pistes cyclables - Plan de financement et budget prévisionnel.........................16

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Hôtel d'entreprises du Warndt - Modification du règlement d'occupation et des conditions d'utilisation............................................................................17

19DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation financière au spectacle Mine "Des lampes dans la nuit"..........................................................................................................................18

20DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications................................................19

1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2023

Délibération : 08022024_D_1

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 établi et transmis aux conseillers communautaires,

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le procès-verbal joint à la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2STATUTS - Validation de la modification des statuts du SMIASB

Délibération : 08022024_D_2

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

La Communauté de communes du Warndt a transféré une partie de sa compétence pour l’assainissement collectif et non-collectif au Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten (SMIASB) par représentation substitution. Une modification des statuts du SMIASB appelle une délibération des intercommunalités membres.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-5, L5216-7 et L5711-3 ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l’article L.5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux portant création puis modifiant les statuts du SMIASB en date du 17 juin 1996, du 2 mai 2002, du 10 novembre 2005, du 29 octobre 2013 et du 19 décembre 2019 ;

Considérant l’évolution des collectivités qui composent le SMIASB ;

Considérant l’évolution des compétences du SMIASB ;

Considérant le changement d’adresse du siège du SMIASB ;

Il est demandé au Conseil communautaire :

- d’approuver la modification des statuts du SMIASB telle que présentée dans la version de septembre 2023 présentée et détaillée en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats, et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

3FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2024

Délibération : 08022024_D_3

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les dix semaines précédant le vote du Budget Primitif.

Le DOB lance le processus budgétaire 2024, en permettant aux élus d’être informés et de débattre sur les orientations proposées.

Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRé du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D2312-3 du CGCT).

Le ROB, joint à la présente délibération, rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration budgétaire 2024, propose une analyse de la situation financière de la collectivité et précise les grandes orientations du Budget Primitif 2024.

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

- Prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour 2024, conformément aux dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Valentin BECK fait savoir qu’il est toujours autant partagé sur le fait qu’on augmente les taxes locales alors qu’on constate que l’assiette de calcul de cotisations augmente déjà de 3,9 %. Il trouve cela embêtant et pense qu’on devrait plutôt donner une indication envers nos habitants, de solidarité. Ils subissent les augmentations du gaz, électricité. Ils ont également des soucis et nous nous proposons d’augmenter de 2,5 %. Il serait plus raisonnable de ne pas procéder à cette augmentation et de se contenter de cette augmentation de la base de cotisation de 3,9 %, d’autant plus que cette augmentation de 2,5 % rapporterait environ 6 000 € et qu’on pourrait les déduire d’un de nos projets et ainsi les économiser.

M. le Président répond que cette augmentation de 2 % qui est proposée était une prospective que la CCW avait déjà faite il y a quelques années, et l’augmentation se faisait tous les ans parce que nous avions un retard considérable dans les taux. Donc ça nous ampute forcément de recettes qui ne nous permettent pas d’investir. Nous sommes une petite communauté de communes, et quand elle achète une benne à ordures ménagères, cela représente une somme d’argent et un pourcentage importants sur les dépenses. Ce qui est différent pour les communautés de communes plus importantes. Nous avons besoin de revenir à des taux « normaux ». Alors il est vrai que les 6 262 € sur les bases de 2023 c’est peu mais en se cumulant d’année en année ça représente beaucoup. Alors que pour l’habitant, cela est peu. Nous ne pouvons pas attendre 5 ou 6 ans avant d’augmenter substantiellement le taux, il vaut mieux l’augmenter petit à petit avec l’augmentation du coût de la vie, avec les problèmes d’inflation que nous avons aujourd’hui surtout sur le fonctionnement. Et dans ce domaine, si l’État nous baisse la DGF, ce serait désastreux. Nous sommes là pour apporter des services à nos citoyens et la meilleure qualité de services possible. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est une augmentation raisonnée prévue depuis longue date pour rattraper également les dispositions prises il y a quelques années de subventionner le service, alors qu’aujourd’hui, nous ne pouvons plus le subventionner. Nous avons encore cette possibilité car nous sommes encore à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères mais il faut savoir qu’à un moment donné ou à un autre, ce ne sera plus possible. Nous arrivons dans une spirale qui est dangereuse si nous n’augmentons pas les taux, car nous ne suivons pas l’inflation et les dépenses obligatoires. Nous avons également une conséquence sur la Dotation Globale de Fonctionnement de l’État qui tient compte de l’effort fait par les citoyens et par la commune ou communauté de communes. Donc c’est très important d’être raisonnable dans les taux et de le faire

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

régulièrement en fonction de l’inflation.

M. Valentin BECK précise qu’il parlait uniquement des taxes locales et pas des taxes d’enlèvement des ordures ménagères. Il répète que ce serait bien de laisser un message de solidarité envers les habitants en n’augmentant pas les taxes locales.

M. le Président dit qu’on parle alors de la taxe foncière sur le bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui n’impactent pas trop les foyers modestes sur notre territoire. Sur la taxe foncière sur bâti, le taux est de 1,14 alors que le taux moyen est de 1,60. Nous sommes dans la recommandation de la FDSEA puisque les communes et les intercommunalités ont reçu un courrier leur disant de ne pas augmenter la taxe foncière sur le non bâti. Il précise que le vote se fera au prochain conseil communautaire.

Vu que nous perdons des habitants, M. Marc NADLER aimerait savoir s’il y a toujours la pression sur l’immobilier. Est-ce qu’il y a encore possibilité de proposer des solutions pour de futures implantations ?

M. le Président dit qu’il y a encore énormément de vacances au niveau des logements sociaux, que ce soit chez Moselis, Vivest ou éventuellement CDC Habitat qui a déjà procédé à de nombreuses réhabilitations de logements. Moselis et Vivest ont encore des logements à réhabiliter donc il n’y a pas de vraie pression sur le logement social. Et les gens qui vont travailler au Luxembourg ne sont pas forcément ceux qui cherchent à avoir un logement social. Ils rachètent plutôt des habitations, des maisons sur les zones comme le Warndt Park, ou dans des lotissements comme au Breckelberg, à Ham, Varsberg, ou Guerting qui a un lotissement en cours également. Il y a des possibilités, sur notre territoire, d’accueillir des gens, des possibilités de construire. Alors agir sur l’attractivité c’est dire que nous avons des services, que nous sommes bien implantés. Nous sommes situés au confins de deux autoroutes, la française et l’allemande, nous avons une voix rapide pour aller au Luxembourg, des entreprises qui s’installent en Allemagne où il y aura des emplois à l’avenir, nous avons des emplois qui se créent sur Carling - St Avold. Les gros investissements industriels de Moselle sont sur notre territoire de Moselle Est, et à l’avenir les choses devraient s’améliorer. Nous avons retrouvé un taux d’investissement important au niveau industriel et donc une vitalité qui va reprendre, et le taux de chômage diminue en Moselle Est. C’est à nous de faire un effort afin de mettre en valeur notre territoire de la CCW qui rayonne sur l’ensemble des zones intéressantes pour l’emploi et le confort de vie. Il ajoute que dans certaines régions, il y a des besoins de logements alors on en construit, et dans notre région nous démolissons des logements car il y a trop de vacance. On nous promet quand même une augmentation de la population dans quelques années. Lorsqu’on voit les prévisions du SCOT, on a une augmentation des habitants, donc une augmentation des logements nécessaires. Le problème du logement, et peut être même du logement social, se posera dans quelque temps mais adapté à la vie d’aujourd’hui. Il y aura une réflexion à mener. D’ailleurs le Département démarre une étude sur un Programme Départemental de l’Habitat. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) n’avait pas été remis au goût du jour, mais à l’avenir il peut être intéressant de remettre le PLH en mouvement après le Plan Départemental de l’Habitat qui sera réalisé par le Département.

Mme Gabrielle FREY souhaite savoir si cette baisse de population peut s’expliquer aussi par une diminution de la natalité et si on la retrouve dans les autres communautés de communes. Il y a une fuite vers le Luxembourg mais il y a une diminution de 7 % du taux de la natalité au niveau national.

M. le Président répond qu’il n’y a pas de fuite vers le Luxembourg, les gens travaillent au Luxembourg mais n’y habitent pas. Il y a deux raisons : le solde naturel et le solde migratoire. En ce qui concerne le solde naturel, effectivement il y a une baisse de la natalité partout en France, c’est également le cas sur notre territoire et sur l’ensemble du Département. Le solde migratoire est également négatif, les jeunes partent car ils vont à l’université à Metz ou Nancy, trouvent une compagne, un compagnon là-bas, s’installent dans les grandes villes et ne reviennent pas. Et il y a des facteurs sur lesquels nous n’avons pas beaucoup d’influence.

M. Jean-Luc WOZNIAK dit que le phénomène se joue aux deux bouts de la pyramide. Mme Frey évoque le problème de la natalité mais sur notre territoire, il y a également le problème du vieillissement de la population. Il y a souvent des personnes âgées, des veufs, des veuves, et les décès ne sont pas compensés par la natalité. D’où un solde naturel qui nous est défavorable. Concernant le solde migratoire entre ceux qui partent et ceux qui viennent, pour qu’ils viennent il faut qu’ils y trouvent quelque chose.

M. le Président rajoute que l’INSEE donne des chiffres, fait des prospectives mais il peut y avoir des événements au courant des années qui inversent ces prospectives.

M. Pierrot MORITZ fait remarquer que le recensement se fait en ce moment, et qu’il y a 63 nouveaux habitants qui viennent d’arriver sur la commune de Varsberg. Creutzwald en perd mais les villages d’à

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

côté en gagnent. La problématique des personnes âgées, c’est qu’elles laissent une maison qui est très souvent rachetée pour faire des logements. C’est la constatation qui est faite sur Varsberg. Une maison vendue suite à un décès, représente 3 à 4 logements. Il croit à l’arrivée des entreprises et au déplacement vers le Luxembourg par voie ferroviaire qui est en cours d’études. Il croit à un avenir rose pour la Moselle Est.

M. le Président le remercie pour ce bel optimisme auquel il faut croire.

4MARCHES - Marchés pour l’entretien des avaloirs et des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Ville de Creutzwald gérés pour la CCW et ceux des communes membres gérés par le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten - Groupement de commandes

Délibération : 08022024_D_4

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L2113-7 concernant le groupement de commandes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1414-3 concernant le groupement de commandes,

Considérant que les marchés pour l’entretien des avaloirs et des réseaux et ouvrages d’assainissement de de la Ville de Creutzwald et des communes membres du Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten (S.M.I.A.S.B.) arrivent à échéance en janvier 2024,

Dans ce cadre, le Président a décidé, conformément à la délégation du 4 juin 2020, de constituer un groupement de commandes avec le Syndicat Mixte d’Assainissement Sud de la Bisten,

Le coordonnateur du groupement sera la Communauté de communes du Warndt,

Il est chargé de procéder à une consultation en procédure d’Appel d’Offres ouvert, à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants.

Chaque membre du groupement s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation du dossier de consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur est chargé de signer et notifier le marché au titulaire et chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.

Les frais matériels de fonctionnement du groupement seront pris en charge par les membres du groupement au prorata de la part de marché des membres du groupement.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

5MARCHES - Etude de structuration des compétences Assainissement et Eau Potable

Délibération : 08022024_D_5

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de marché en vue de l’étude de structuration des compétences Assainissement et Eau Po-

table,

Vu la procédure adaptée conformément au Code de la Commande Publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 13 novembre 2023, publié au BOAMP,

Vu la date limite pour la remise des offres fixée au 05 décembre 2023 à 11h00,

Nous avons réceptionné 2 offres,

Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats résultant de l’application des cri-

tères de jugement fixés par le Règlement de Consultation,

Vu l’analyse des offres conformément aux critères énoncés dans le Règlement de Consultation ;

Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 04 juin 2020 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché à :

BERT CONSULTANT, pour un montant de 65 427,50 € HT

Monsieur le Président tenait à vous en informer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

M. Yves TONNELIER apporte quelques informations supplémentaires sur ce point.

M. le Président rajoute que c’est une mission qui va durer 8 à 9 mois, qui est compliquée. On est dans l’idée du transfert de la compétence eau vers les communautés de communes au 1er janvier 2026, sachant que sur notre territoire, nous avons tous les cas de figure. La régie de Bisten qui a un puits de forage et qui gère seule son eau. Il y a un SIE Varsberg-Ham-Sous-Varsberg, un SIE de Guerting avec Boulay et Creutzwald en régie directe . Il va falloir faire une étude sérieuse afin de trouver des solutions pour le transfert de compétence.

6MARCHES - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Marché de travaux relatifs à l'aménagement de voies cyclables sur le territoire de la CCW

Délibération : 08022024_D_6

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’opération de travaux relative à l’aménagement de voies cyclables sur le territoire de la CCW;

Vu la nécessité de mettre en place une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la Loi n°93.1418 du 31/12/1993 et du Décret 94.1159 du 26/12/1994;

Vu la consultation écrite du 06 novembre 2023 ;

Vu la date limite de réception des offres fixée au 15 novembre 2023 à 12h00 ;

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

Quatre offres ont été réceptionnées ;

Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats ;

Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 04 juin 2020 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché à :

-SOCOTEC Construction de Woippy,

pour un montant provisoire de 10 416,00 €TTC

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

7MARCHES - Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers sur les réseaux d’eau de la Ville de Creutzwald, les réseaux d’assainissement de la Communauté de Communes du Warndt (CCW) et les réseaux d’assainissement des communes membres du Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten (SMIASB) - Groupement de commandes

Délibération : 08022024_D_7

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L2113-7 concernant le groupement de commandes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1414-3 concernant le groupement de commandes,

Considérant que l’accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers sur les réseaux d’eau de la Ville de Creutzwald, les réseaux d’assainissement de la Communauté de Communes du Warndt (CCW) et les réseaux d’assainissement des communes membres du Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten (SMIASB) arrive à échéance le 29 février 2024,

Dans ce cadre, le Président a décidé, conformément à la délégation du 4 juin 2020, de constituer un groupement de commandes avec la Ville de Creutzwald et le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten

Le coordonnateur du groupement sera la Communauté de communes du Warndt,

Il est chargé de procéder à une consultation en procédure adaptée, à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants.

Chaque membre du groupement s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation du dossier de consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur est chargé de signer et notifier le marché au titulaire et chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.

Les frais matériels de fonctionnement du groupement seront pris en charge par les membres du groupement au prorata de la part de marché des membres du groupement.

Acte de cette communication est donné à M. Le Président.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

8MARCHES - Marché de fourniture de vêtements de travail - groupement de commandes

Délibération : 08022024_D_8

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L2113-7 concernant le groupement de commandes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1414-3 concernant le groupement de commandes,

Considérant que le marché de fourniture de vêtements de travail des agents de la Ville de Creutzwald et de la Communauté de Communes du Warndt arrive à échéance en février 2024,

Dans ce cadre, le Président a décidé, conformément à la délégation du 4 juin 2020, de constituer un groupement de commandes avec la Ville de Creutzwald qui aura pour objet la passation d’un marché d’une durée d'un an, renouvelable 3 fois, conformément aux dispositions de l'article L2113-7 du Code de la Commande Publique et l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le coordonnateur du groupement sera la Ville de Creutzwald.

Il est chargé de procéder à une consultation en procédure adaptée, à l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants.

Chaque membre du groupement s’engage à fournir l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation du dossier de consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur est chargé de signer et notifier le marché au titulaire et chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution.

Les frais matériels de fonctionnement du groupement seront pris en charge par les membres du groupement au prorata de la part de marché des membres du groupement.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

9MARCHES - Marché pour la fourniture d’une benne à ordures ménagères avec porteur et lève- conteneur

Délibération : 08022024_D_9

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Pierre THIL, Vice-Président CCW :

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

Vu le projet de marché pour la fourniture d’une benne à ordures ménagères avec porteur et lève-conte-

neur,

Vu la procédure d’appel d’offres ouvert conformément au Code de la Commande Publique ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP et JOUE le 07 novembre 2023 ;

Vu la date limite de réception des offres fixée 12 décembre 2023 12h00 ;

Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation ;

Vu la décision de la commission d’Appel d’offres réunie le 17 janvier 2024 à 10h00

Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 04 juin 2020 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché à :

LOT 1 : Fourniture d’un châssis porteur poids lourds 26 tonnes, version thermique, entreprise THEOBALD TRUCKS : pour un montant HT de 97 000 € HT soit 116 400 € TTC

La prestation supplémentaire éventuelle n°1 a été retenue : l’ancienne Benne à Ordures Ménagères de marque Volvo, immatriculée CJ-313-HN, sera reprise par l’entreprise THEOBALD TRUCKS pour un montant de 8 400 € TTC

LOT 2 : Fourniture d’une benne à ordures de 21 m3 et d’un lève conteneur, entreprise FAUN ENVIRONNEMENT : pour un montant de 113 640 € HT soit 136 368 € TTC

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’a été retenue pour ce lot.

Monsieur le Président tenait à vous en informer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

M. le Président dit que 300 000 € avaient été inscrits au budget, ici le montant serait d’environ 250 000 €.

M. Pierre THIL fait savoir qu’ils avaient regardé pour des bennes à ordures électriques mais le prix de 500 000 € était trop cher. C’était également le cas pour l’hydrogène dont le prix était de 700 000 €.

M. le Président rajoute que jusqu’à ce que les prix baissent, nous pouvons encore tourner au gasoil et quand les équipements thermiques seront remplacés plus souvent en masse par des moteurs électriques, ce sera beaucoup moins cher. Et d’ici là nous aurons amorti la benne à ordures ménagères au gasoil puisqu’au bout de 5 – 6 ans, il faut la remplacer. Il annonce que l’an prochain, il proposera sûrement de remplacer une autre benne à ordures ménagères car elle arrive à échéance dans la foulée. Il y en a 4 qui sont occupées à temps complet puisqu’il y a des tournées supplémentaires pour les bacs jaunes. Mais s’il y devait y avoir une benne qui tombe en panne, nous avons des possibilités de locations assez rapidement.

M. Valentin BECK demande si les camions au biogaz sont également tellement chers. Il lui semble que le Sydeme fonctionne au biogaz.

M. Pierre THIL répond que toutes les solutions ont été étudiées et que c’est la moins chère qui a été retenue.

M. le Président fait savoir qu’il y a un gros inconvénient avec le gaz car il faut une station et il n’y en a pas partout. Il y a une station à Morsbach car tous les camions du Sydeme vont là-bas. Ce qui veut dire qu’il faudrait qu’on ait une station au CTM. Avec le GNR, on peut mettre un réservoir et avoir notre petite station. C’est ce qu’ont toutes les entreprises de travaux publics.

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10MARCHES - Adhésion à la Centrale d’Achat de MOSELLE FIBRE

Délibération : 08022024_D_10

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Pierrot MORITZ, Vice-Président CCW :

Le syndicat MOSELLE FIBRE s’est constitué Centrale d'Achat en juin 2023.

Cette Centrale d’Achat est spécialisée dans les projets numériques des collectivités territoriales mosellanes, particulièrement dans les domaines d’équipements informatiques et télécoms, de la vidéoprotection, de l’archivage électronique, des objets connectés et de la gestion de la donnée, de la cybersécurité et de la gestion relation Citoyen et la dématérialisation.

La Centrale d’Achat permet à ses adhérents d’acquérir des équipements numériques, auprès de fournisseurs présélectionnés, en garantissant une optimisation des coûts pour une haute qualité de service et d’équipement.

L’adhésion n’oblige pas à passer commande. Elle offre simplement la possibilité de commander au moment de l’émergence d’un besoin, et dans le respect de la réglementation de la commande publique. L’adhérent peut, par simple décision, se retirer du dispositif.

Les principales modalités de fonctionnement de la Centrale d’achat sont précisées dans les conditions générales de recours (CGR) ci-jointes :

- Lorsque l’adhérent identifie un besoin, la Centrale d’Achat lui transmet une proposition. - Si l’adhérent accepte la proposition, le Président (avec une délibération au préalable selon les délégations définies) signe la commande qui est transmise à la Centrale d’Achat. - La Centrale d’achat, après enregistrement de la commande, la transmet au fournisseur. - Des frais de gestion à hauteur de 5% des commandes seront à verser à la Centrale d’Achat, uniquement en cas de commande et suivant les modalités prévues aux CGR. Les collectivités signataires d’une convention d’accompagnement verront les modalités de paiement des frais de gestion être précisées dans celle-ci.

- L’adhérent reste responsable du suivi d’exécution de sa commande, et du paiement au fournisseur. - L’adhérent recevra chaque année un suivi d’activité de la Centrale d’Achat.

La Communauté de Communes du Warndt remplit les conditions d’éligibilité pour recourir aux services de la Centrale d’Achat. Aussi pour faciliter et optimiser ses achats numériques et le développement des usages numériques, il est proposé au Conseil Communautaire : - d’autoriser l’adhésion de l’EPCI à la Centrale d’achat de MOSELLE FIBRE suivant les conditions générales de recours ci jointes ;

- d’autoriser le Président à signer le formulaire d’adhésion.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Jean-Paul DASTILLUNG, Président de la CCW, a quitté la séance pour la présentation de ce point et n'a pas assisté au débat et au vote.

Mme Carole PIETTE demande s’il y un coût d’adhésion ou s’il y a uniquement les 5 % qui s’appliquent lorsqu’une commande est passée.

M. Pierrot MORITZ lui confirme qu’il y a uniquement les 5 % qui s’appliquent lors d’une commande.

M. Marc NADLER souhaite savoir pourquoi la communauté de communes adhère et pas Warndt Fibre, et qui achète les box.

M. le Président ayant rejoint la réunion après le vote, répond qu’en passant par la centrale d’achat, on peut acheter des micro-ordinateurs, des portables, des tablettes, des logiciels de bureautique, des vidéoprojecteurs, de la vidéo protection, des caméras, tous les systèmes qui permettent de gérer les caméras et autres, tout ce qui touche au numérique. Ce sont les collectivités qui ont des besoins dans ce domaine. Warndt Fibre n’en a pas besoin. Ce sont les opérateurs qui vendent les box et pas lWarndt Fibre.

La centrale d’achat se trouve dans la partie Moselle Fibre Service. Moselle Fibre a fait le réseau sur le département, fait de la médiation c’est-à-dire de la formation en informatique. Et puis il y a maintenant

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le numérique, Moselle Fibre va intervenir dans les communes comme un expert du numérique sur informatique, sur l’infogérance, sur la mutualisation des systèmes informatiques, sur la Cybersécurité car ce sont les collectivités qui sont attaquées en premier parce qu’elles ont beaucoup de données, sur la vidéo protection car ce sont les communes qui en ont besoin. L’avantage de cette centrale c’est qu’il y a une simplicité et une rapidité d’achat puisqu’il n’y a plus besoin de faire d’appel d’offres, celui-ci étant déjà fait.

Cela ne coûte rien, il n’y aura que les 5 % qui seront appliqués et ils sont déjà inclus dans les prix. Si les communes veulent utiliser cette centrale, elles doivent prendre une délibération en conseil municipal.

M. Jean-Luc WOZNIAK fait savoir qu’au niveau électricité, les ELD, ENES, sont déjà dans une centrale d’achats. Il y a une centaine de membres et les prix sont attractifs.

11ENVIRONNEMENT - Modification de la régie de recette du service Environnement

Délibération : 08022024_D_11

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Pierre THIL, Vice-Président CCW :

Suite à une demande de plusieurs établissements subissant des problèmes de refus de tri et suite à l’ajout de déchets dans leur bac roulant qui ne leur appartiennent pas, nous vous proposons d’ajouter à la régie de recettes du service Environnement, la vente de bacs à serrure gravitaire.

Ces bacs roulants sont verrouillés jusqu’au retournement du bac. L’ouverture du conteneur est débloquée par gravité.

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir ajouter les tarifs suivants à la régie de recettes du service Environnement :

- 120L avec serrure gravitaire (2 clés fournies) : 50,00€

- 240L avec serrure gravitaire (2 clés fournies) : 65,00€

- 770L avec serrure gravitaire (2 clés fournies) : 175,00€

- Clé supplémentaire : 2,00€

Les détails de la régie sont les suivants :

- Cette régie fonctionne toute l’année ;

- Les recettes encaissées se font par chèque ou en espèces au siège de la Communauté de Communes du Warndt ou en ligne par carte bancaire ;

- Un fond de caisse de 450€ est constitué et a été remis au régisseur ; - Le montant de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3000€. Dès que le montant maximal de l’encaisse est atteint, le régisseur devra déposer la somme à la Trésorerie ou à la Banque Postale.

Pour rappel, les différents tarifs de la régie sont les suivants : - Passage supplémentaire déchèterie particulier : 5,00€ TTC/passage (dans la limite de 52 passages par an) ;

- Passage déchèterie professionnel : 25,00€ TTC/passage ;

- Professionnel extérieur à la CCW ou aux communes de Diesen et Porcelette : 30,00€TTC/m3. - Sydem’pass : 5,00€ TTC ;

- Poubelle bi’sacs : 45,00€ TTC ;

- Support de seaux : 10,00€ TTC ;

- Pédales : 1,00€ TTC ;

- Jusqu’au 31 mars 2024 :

o Bac roulant 120L : 15,00€TTC

o Bac roulant 240L : 25,00€TTC

o Bac roulant 770L : 155,00€TTC

- A partir du 1er avril 2024, les tarifs des bacs ne bénéficieront plus de la participation financière de la CCW et seront modifiés de la façon suivante :

o Bac roulant 120L : 30,00€TTC

o Bac roulant 240L : 42,00€TTC

o Bac roulant 770L : 155,00€TTC

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Il est demandé au conseil communautaire de modifier la régie qui fonctionnera aux conditions détaillées ci-dessus et d’ajouter les tarifs de vente des bacs roulants 120L, 240L et 770L avec serrure gravitaire.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

En ce qui concerne les bacs roulants, Mme Vincente FISCH tenait à dire que nous pouvons nous féliciter car la CCW a opté pour le bon choix. En passant dans les rues, elle a pu constater qu’elles étaient plus propres, qu’il n’y avait plus les sachets jaunes sur les trottoirs, sur les routes.

Mme Gabrielle FREY souhaite savoir si les bacs à serrure sont de nouveaux bacs ou si c’est une serrure qui peut se rajouter sur d’anciens bacs.

M. Pierre THIL répond qu’il s’agit de nouveaux bacs.

Mme Gabrielle FREY demande s’ils peuvent également être fournis à des particuliers.

M. Pierre THIL confirme que oui. C’est pour cette raison que la grille des tarifs a été modifiée et chacun peut, s’il le souhaite, disposer de ces bacs là.

Mme Vincente FISCH rajoute qu’il faut continuer la campagne pour inciter les personnes qui n’ont pas encore opté pour le bac roulant à couvercle jaune pour qu’elles puissent l’acheter avant le mois d’avril car pas mal de personnes n’en n’ont pas encore.

M. Pierre THIL répond que beaucoup d’information a été faite que cela va bien sûr continuer à être fait, notamment lors des distributions du mois de mars.

Mme Carole PIETTE se demande si depuis le début d’année où les déchets sont mis en vrac dans les poubelles, il n’y a pas eu trop de surprises désagréables.

M. Pierre THIL dit que pour le moment, il n’a eu aucun retour dans ce sens.

M. le Président remercie Mme FISCH pour sa remarque et remercie le conseil communautaire qui a voté pour le choix des bacs qui est le bon et qui prouve que nous ne nous sommes pas trompés, par rapport à d’autres communautés de communes où les retours ne sont pas très bons. Et ceci contre l’avis de CITEO, l’organisme qui finance les recyclages, et en sachant qu’il ne nous donnerait pas de subvention. Les subventions étaient réservées aux communautés de communes qui installaient des conteneurs dans les quartiers. En octobre 2023, il y a eu un appel à projets, et Clara KLEIN avec Pierre THIL, ont répondu à l’appel à projet et aujourd’hui nous avons appris que nous avons été sélectionnés. Nous avons eu une réponse début janvier qui nous dit que CITEO finançait à 60 % notre solution des bacs roulants. M. le Président est donc très content de cette solution avec les bacs qui convient très bien aux citoyens. Pour répondre à Mme PIETTE, il pense qu’à l’avenir nous aurons des taux de refus bien inférieurs à d’autres systèmes car les gens ont bien compris comment il fallait trier dans le sac jaune, c’est assez facile et en plus cela est individualisé par le bac . Ce qui n’est pas le cas avec les conteneurs, on parle d’installer des caméras autour des conteneurs pour voir qui dépose des choses désagréables ou à côté du conteneur. A savoir que n’importe qui peut déposer ce qu’il veut dans les conteneurs. Et tout cela entraîne des frais supplémentaires. Depuis la mise en place des bacs jaunes, le taux de refus a diminué et il diminuera probablement encore.

M. Pierre THIL dit que pour l’instant, nous n’avons pas encore assez de recul et qu’en 2025 les résultats seront plus probants par rapport au tri et nous aurons également des retours financiers.

M. le Président rajoute que la date du 1er avril a été indiquée car il fallait fixer une date à un moment donné, et faire en sorte que les sacs jaunes ne traînent plus sur les trottoirs même si cela risque d’être encore le cas après cette échéance. C’est pour cette raison que M. Thil et Mme Klein vont faire une campagne de communication dans ce sens. Il restera le problème avec les bailleurs sociaux mais les choses se mettent en route car il y a eu beaucoup de commandes de bacs jaunes. Puis il restera le véritable combat avec les gens qui ne rentrent pas leurs poubelles, car c’est honteux de voir les poubelles qui restent sur les trottoirs. Il y aura une véritable campagne dans ce sens également.

M. Pierre THIL dit qu’il va falloir trouver des leviers juridiques par rapport à ce problème. Il y a également le problème des gens qui refusent de faire le tri et une réflexion est menée par rapport à ce problème là.

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12ASSAINISSEMENT - Adhésion à l'ASCOMADE (Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l'Environnement)

Délibération : 08022024_D_12

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Exposé des motifs

L’ASCOMADE est un réseau de collectivités territoriales. Régie par la loi de 1901, cette association est à but non lucratif et d’intérêt général. Depuis 1987, elle œuvre pour un triple objectif : - favoriser l’échange d’informations et d’expériences,

- conseiller les collectivités sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques, - réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité.

Elle travaille sur les domaines suivants :

- prévention et gestion des déchets ménagers,

- gestion de l’eau potable et de l’assainissement/eaux pluviales, en proposant à ses membres, une veille technique et réglementaire, des groupes d’échanges, des sessions d’information et d’échanges, des visites, des outils d’aides à la décision ou encore la conduite d’opérations pilotes mutualisées.

Fort de sa connaissance des acteurs de terrain et de son contact permanent avec les élus et services de ses adhérents, l’ASCOMADE propose aussi un accompagnement opérationnel dans l’exercice quotidien de leurs missions.

La Communauté de Communes du Warndt a lancé une étude de restructuration des services d’eau et d’assainissement dans la cadre du transfert de ces compétences au 1er janvier 2026. L’adhésion à l’ASCOMADE permet de bénéficier des retours d’expériences des collectivités membres dans de nombreux domaines, de forums de discussion, de groupes de travail ou de réunions techniques, et de disposer de très nombreux documents de travail.

La grille tarifaire

Le montant de l’adhésion est fonction :

- de la « population totale » INSEE en vigueur,

- de l’appartenance à une collectivité déjà adhérente à l’ASCOMADE pour une même famille de domaines (déchets ou eau), qui l’exonérerait de la part fixe,

- du nombre de domaines choisis,

- de la date d’adhésion (après le 30 juin, la cotisation est divisée par 2).

Le coût de l’adhésion pour les domaines de l’eau et de l’assainissement de 626 € par an.

Représentation de Communauté de Communes du WARNDT à l’ASCOMADE Un délégué titulaire, et éventuellement un délégué suppléant, doivent être désignés pour siéger à l’Assemblée générale.

En conséquence, il est demandé au Conseil communautaire : - d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes à l’ASCOMADE pour un montant annuel de 626 €, à compter de la date de la présente délibération, et pour les domaines suivants de l’eau potable et de l’assainissement,

- d’autoriser M. le Président à signer tout document administratif, juridique et financier relatif à ce dossier,

- de désigner M. Yves TONNELIER en tant que délégué titulaire et M. Pierre THIL en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes du Warndt à l’ASCOMADE, - d’inscrire les crédits nécessaires à la dépense au budget primitif 2024 et suivants.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

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13RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs

Délibération : 08022024_D_13

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu le code général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination d’un agent suite à son inscription sur liste d’aptitude après concours, en portant

création de :

- 1 poste d’ingénieur, catégorie A, à temps complet.

Suppression de :

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- d’autoriser l’engagement et la liquidation de la dépense sur le chapitre 012, - d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et contrats et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

14POLITIQUE DE LA VILLE - Nouvelle génération de Contrat de Ville 2024-2030 "Engagements Quartiers 2030" - Autorisation de signature

Délibération : 08022024_D_14

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Considérant que deux quartiers prioritaires sont recensés sur le territoire communal de Creutzwald : le quartier Maroc et le quartier Breckelberg/Fatima ;

Considérant que le Contrat de Ville signé en 2015 est arrivé à son terme au 31 décembre 2023 ;

Les travaux relatifs à la rédaction du nouveau Contrat de Ville sont actuellement menés en concertation avec les services d’État.

Le Contrat de Ville, nouvelle génération, couvrira la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030. Une évaluation du dispositif sera prévue en 2027.

Ce nouveau contrat de ville constituera le cadre réglementaire des actions relevant de la politique de la ville qui seront menées sur la période 2024-2030.

Sa signature doit être conclue au 31 mars 2024.

Un comité de pilotage approuvera annuellement le programme d’actions.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver le projet de contrat ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de ville pour la période 2024-2030 ; - D’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

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DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

15POLITIQUE DE LA VILLE - Avenants aux conventions d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Délibération : 08022024_D_15

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ;

Vu la signature du Contrat de Ville le 2 juillet 2015 ;

vu la loi de finances de 2024 actant une nouvelle prorogation des conventions TFPB ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégations au Président et notamment son premier paragraphe relatif à la signature des conventions sans effet financier pour la CCW ;

Deux conventions portant abattement de la taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB) ont été annexées au Contrat de Ville afin de permettre à MOSELIS et VIV’EST de bénéficier de cet abattement sur les quartiers prioritaires de la ville de Creutzwald.

Cet abattement est consenti en contrepartie d’un programme d’actions ciblées, mis en œuvre par les bailleurs, dont l’objectif est d’assurer aux habitants des quartiers un environnement de vie qualitatif (mise en place et entretien de vidéoprotection, action ponctuelle pour l’enlèvement des encombrants, soutien aux actions associatives…).

Monsieur le Président a signé les deux avenants aux conventions actant la prolongation de ces mesures jusqu’au 31 décembre 2024.

Monsieur le Président tenait à en informer le Conseil Communautaire.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

16MOBILITE - Plan de Mobilités simplifié et innovations en matière de mobilités

Délibération : 08022024_D_16

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Suite à la loi LOM et à la prise de compétence Mobilité par la Communauté de communes du Warndt en date le 18 mars 2021, la CCW a, dans un premier temps, décidé de traiter deux projets prioritaires pour le territoire, à savoir la création de pistes cyclables et la réactivation de la ligne de bus MS2 qui devrait circuler entre Saarlouis et Saint-Avold en passant par Creutzwald.

Au-delà de ces deux projets, se pose la question des orientations à prendre à moyen terme par l’intercommunalité en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Pour ce faire, il est proposé de dresser un Plan de Mobilités simplifié en mettant un focus sur les solutions innovantes en matière de

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mobilités.

A cette fin, il est proposé de lancer une étude pour :

- réaliser le diagnostic du territoire, de l’offre de Mobilités existante et des besoins de déplacements ; - définir une stratégie de l’AOM en terme de mobilités ;

- établir un programme d’actions avec des solutions innovantes de mobilité aux services des habitants et des entreprises ;

- rechercher le financement des projets et solutions proposés dans le cadre de l’étude.

Il est proposé au Conseil communautaire :

- de valider le principe de l’étude et son attribution au cabinet GB Mobilités & Energies Consulting pour un montant de 28 000 € HT plus des frais de déplacement pour un montant maximum de 2 000 € et ce sous réserve de l’obtention des subventions régionales ;

- d’autoriser le dépôt d’une demande de subventions auprès de la Région Grand Est pour un montant de 16 800 € (soit 60 % du montant de l’étude) ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous actes et tous contrats, et à accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

17MOBILITE - Pistes cyclables - Plan de financement et budget prévisionnel

Délibération : 08022024_D_17

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Warndt a validé le lancement du projet de création de pistes cyclables sur son territoire en délibérant lors du conseil communautaire du 8 octobre 2020. Une étude de faisabilité a alors été lancée via l’agence MATEC (Moselle Agence Technique).

Lors du conseil communautaire du 8 septembre 2022, le conseil communautaire a validé le tracé prévisionnel des potentielles pistes cyclables du territoire de la Communauté de Communes du Warndt. Le conseil communautaire a également, lors de ce conseil, autorisé Monsieur le Président à signer tout document nécessaire aux demandes de subventions.

Diverses demandes de subventions ont été transmises afin de pouvoir assurer le financement du projet.

Un marché de maîtrise d’œuvre a été confié au groupement Berest – Parenthèse – Gereea suite à la décision de la Commission des Marchés Publics qui s’est réunie le 29 septembre 2023.

En novembre 2023, la Communauté de Communes du Warndt a été informée que le dossier déposé au titre du 6ème appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » a été retenu, l’État prévoit d’accorder son soutien à la Communauté de Communes du Warndt pour un montant plafond de 1 209 748,40 €.

Le montant estimatif des travaux serait de 3 370 915 € HT . Ce montant a été actualisé depuis la délibération du 8 septembre 2022, le montant des travaux était de 3 322 020 € HT mais n’incluait pas des dépenses d’équipements.

Une demande de financement au titre des fonds européens Interreg est en cours actuellement. La zone fonctionnelle, gérée par l’Eurodistrict SaarMoselle, dispose d’un budget permettant le financement de projets transfrontaliers sur notre territoire.

Le plan de financement du projet actualisé serait le suivant :

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Il est proposé au conseil communautaire :

- de valider le nouveau montant estimatif des travaux

- de valider le plan de financement prévisionnel

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire aux demandes de subventions relatives au projet de pistes cyclables et en particulier une demande de subvention à hauteur de 826 761,75 € auprès du programme Interreg IV A Grande Région.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

18DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Hôtel d'entreprises du Warndt - Modification du règlement d'occupation et des conditions d'utilisation

Délibération : 08022024_D_18

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Warndt a, lors de la séance du 30 juin 2021, arrêté le règlement d’occupation et les conventions types d’occupation de l’Hôtel d’entreprises du Warndt.

Pour rappel l’hôtel d’entreprises du Warndt offre diverses possibilités aux entreprises :

- un hébergement aux entreprises

L’Hôtel d’entreprise propose aux entreprises de démarrer leur activité ou de se développer dans des conditions optimales. Cet hébergement est temporaire jusqu’à ce qu’elles trouvent un lieu d’implantation durable que ce soit en propriété ou en location.

L’objectif de la politique communautaire est d’assurer auprès de ces entreprises un service par la mise à disposition de locaux qui ne peut s’inscrire dès lors que dans une durée limitée. En conséquence, la Communauté de Communes du Warndt ne peut assurer au preneur une durée d’hébergement supérieure à 36 mois.

L’hébergement se déclinera sous plusieurs formes : locations de bureaux individuels, locations de bureaux dans un espace partagé (co-working).

- un centre d’affaires

Le centre d’affaires proposera un service de domiciliation d’entreprises et de locations ponctuelles de salles de réunion.

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La location de salles de réunions ayant pour but premier de proposer des solutions aux entreprises, pourra également, à titre exceptionnel, être accordée aux associations ayant un but économique (ex : associations d’entreprises ou de dirigeants d’entreprises, Plates-formes technologiques ou de transfert de compétences, ISEETECH, Moselle Attractivité, Plastinnov...) ou aux candidats aux élections (présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes, régionales, départementales, municipales).

Depuis le démarrage de son activité le 1er juillet 2021, les bureaux de l’hôtel d’entreprises du Warndt sont occupés à 75 % en moyenne représentant 9 entreprises au total. Aujourd’hui 11 bureaux sont proposés aux entreprises et 3 bureaux restent disponibles.

Dans un soucis de simplification de la mise à disposition des salles de réunion, il est proposé au conseil communautaire de procéder à une modification du convention de mise à disposition. Dans les faits, la caution de 1 000 € exigée lors de la location d’une salle est un frein pour de nombreuses entreprises. Il est donc proposé de supprimer l’article 8 des conventions type de location de salles de réunions concernant le dépôt de garanties. L’article 9 concernant la nécessité de fournir une attestation d’assurance resterait en vigueur. Les autres articles de la convention type resteraient inchangés.

Toujours dans un souci de simplification, il est proposé au conseil communautaire d’approuver une modification dans la convention type de domiciliation d’entreprise en supprimant l’accès aux salles de réunions (article 1). La location ponctuelle de salle étant possible à l’hôtel d’entreprises du Warndt, une convention de location pourra être conclue en cas de nécessité.

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver les modifications apportées aux modèles de conventions d’occupation temporaires concernant les occupations de salles ainsi que pour la domiciliation.

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’occupation d’espaces ou à la domiciliation à l’hôtel d’entreprises du Warndt.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

19DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Participation financière au spectacle Mine "Des lampes dans la nuit"

Délibération : 08022024_D_19

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le Département de la Moselle a initié le projet de création d’un spectacle évoquant le passé minier de notre territoire.

Une réunion de présentation du potentiel projet a eu lieu en présence des Présidents des EPCI du bassin houiller le jeudi 13 juillet 2023.

Le spectacle est à forte ambition artistique et regroupe près de 200 artistes sur scène autour de Jacky Locks.

Différents artistes sont présents dont 65 choristes du Chœur de Moselle, 50 choristes du Chœur Additionnel, 30 chanteurs et leur chef de la maîtrise de la cathédrale de Metz, un responsable de l’orchestre symphonique, 37 musiciens d’orchestres symphoniques professionnels, semi-professionnels et enseignants de leur instrument, 4 musiciens rythmiques professionnels, 8 solistes mais aussi une vingtaine de personnes à la production artistique et technique du projet.

La représentation, sous forme d’opéra rock, retrace la mine sous tous ses aspects : travail, paternalisme, mixité sociale, accidents, événements, culture, famille… Le spectacle s’appuie également sur les grands thèmes de notre époque : le devenir des grands sites industriels en friche, la réindustrialisation, le numérique et l’écologie.

Des représentations ont eu lieu à Stiring-Wendel les 4 et 5 novembre 2023, à Freyming-Merlebach les 13

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et 14 janvier 2024 et à Saint-Avold les 21 et 22 janvier 2024.

Le budget global fixé s’élève à 420 000 €.

Le financement proposé serait le suivant :

170 000 € financé par le Département de la Moselle

175 000 € financé par les collectivités territoriales associées au projet 75 000 € financé par les recettes de billetteries

Le prix du billet est fixé à 25€.

Le Département de la Moselle s’engage à assurer la stabilité du projet et de ses parties prenantes en assumant et prenant à sa charge les éventuelles pertes financières résultantes de ce projet.

Une répartition du financement des collectivités territoriales en fonction du nombre d’habitants de chaque territoire en établissant un coût par habitant est proposée. Le coût a été fixé à 0,88€/ habitant. La part du financement de la Communauté de Communes du Warndt serait donc de 15 590 € (pour 17 716 habitants).

Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de valider la participation de la Communauté de Communes du Warndt au projet intitulé « Mine », et valider le financement de 15 590 € et d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Valentin BECK fait remarquer que le spectacle s’est produit dans des salles beaucoup trop petites et très peu de gens ont pu y assister. A l’époque, le spectacle Les enfants du charbon qui se produisait dans des gradins pouvait accueillir de 2 000 à 2 500 personnes. C’est regrettable car beaucoup de gens auraient aimé y aller mais c’était vite complet.

M. Francis WEBER dit que les enfants du charbon se produisait sur une plateforme extérieure, avec le risque du froid, du mauvais temps. Donc le choix s’est porté pour des salles, à l’intérieur mais avec moins de places mais moins risqué.

M. le Président confirme mais ce qui est regrettable c’est que sur notre territoire de Moselle Est, les intercommunalités, les communes ont des salles mais ce sont des salles qui sont réduites en nombre de places. Le regret du Département c’est de ne pas avoir en Moselle Est des salles de 3 000 places, qui sont l’idéal pour ce genre de spectacle et pour accueillir aujourd’hui des artistes. Il y une salle que le Département acquiert en ce moment, le Galaxie à Amnéville qui va jusqu’à 13 000 personnes, modulable. Le spectacle l’opéra Rock devrait être reconduit dans les années futures sur la Moselle Nord avec comme thème la sidérurgie et les mines de fer. Ils pourront à ce moment-là le faire à Amnéville où ils pourront accueillir plus de monde.

Mme Vincente FISCH dit qu’il est dommage de ne pas avoir pu assister au spectacle. Etant donné que la CCW participe financièrement, il aurait fallu une souplesse au niveau des billets et pouvoir avoir le choix de la représentation.

M. le Président précise que nous n’avons pas reçu de billets gratuits pour les représentations. Les billets qu’il a reçus du Département ne concernaient que les générales donc les répétitions, pas la représentation en elle-même.

M. Jean-Luc WOZNIAK rajoute qu’en ce qui concerne la salle, il y a d’une part la capacité et d’autre part l’équipement. La salle Baltus, avec ses équipements, est limitée. Elle n’a pas été spécialement prévue pour les spectacles mais reste plutôt une salle polyvalente. C’est donc cette limite qu’il avait évoquée à l’époque avec le Département.

20DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications

Délibération :

Service : DG

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

M. le Président fait part au conseil communautaire de diverses informations.

Il informe qu’une commission réunie présidée par M. Yves Tonnelier aura lieu mardi 20 février prochain à 17 h pour la présentation des travaux potentiels de rénovation du stade nautique.

Il fait savoir qu’il y a un problème avec le photovoltaïque sur le siège 2 qui prend un peu de retard parce que les terrains occupés par GazelEnergie ne sont toujours pas libérés de l’ICPE par la DREAL. GazelEnergie n’a pas encore répondu à quelques questions de la DREAL.

Il rappelle que la CCW a mis en place la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2024. Cela lui permettra de financer le tourisme car il faut trouver, ici sur notre territoire, quelque chose qui attire les gens dans le domaine du tourisme et nous fasse bénéficier de quelques nuitées et d’activités professionnelles de restauration. Cela lui permettra également de payer la cotisation à l’Office de Tourisme de Saint-Avold où nous participons.

Enfin, M. le Président annonce que le prochain conseil communautaire aura lieu le 11 avril 2024 pour le Compte Administratif et le Budget.

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En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 21 h 20

Le Président, Le ou la secrétaire de séance,

Jean-Paul DASTILLUNG Pierrot MORITZ

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 février 2024

WOZNIAK Jean-Luc

FREY Gabrielle

HELWING Eric

FISCH Vincente

DASTILLUNG Jean-Paul

PIETTE Carole

FIORETTO Salvatore

BEN HAMOU Rachel

GATTI François

KEDINGER Chantal

DE SANTIS Stéphane

BOROWSKI Joëlle

BENOIST Etienne

CARBONI Danièle

ZAFFUTO Béatrice

BENDER Gérard

BETTINGER Edmond

BRANCHE-ARQUER Corinne

WEBER Nicolas

BERTRAND Cindy

LICHNER Jéröme

DIESCHOUK Christine

QUENTIN Sébastien

DECHOUX-DOYEN Estelle

BECK Valentin

HARTER Patricia

MORITZ Pierrot

CLAISER Fabien

NADLER Marc

TONNELIER Yves

CLESSIENNE Roland

THIL Pierre

WEBER Francis (suppléant M. THIL)

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD