unknown - Communauté de communes - Warndt - 06112025 PV detaille 85 8

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unknown - Communauté de communes - Warndt - 06112025 PV detaille 85 8 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Warndt - 06112025 PV detaille 85 8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, CC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 06 NOVEMBRE 2025

Le Conseil Communautaire de la CC du WARNDT, dûment convoqué le 30/10/2025 par M. le Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Paul DASTILLUNG, Président.

Présents :

Jean-Paul DASTILLUNG ; Gabrielle FREY ; Jean-Luc WOZNIAK ; Eric HELWING ; Vincente FISCH ; Salvatore FIORETTO ; François GATTI ; Chantal KEDINGER ; Amin ABOU-DAHAB ; Joëlle BOROWSKI ; Etienne BENOIST ; Khouria CAMI ; Edmond BETTINGER ; Cindy BERTRAND ; Jérôme LICHNER ; Estelle DECHOUX-DOYEN ; Valentin BECK ; Pierrot MORITZ ; Yves TONNELIER ; Fabien CLAISER ; Marc NADLER ; Roland CLESSIENNE ; Pierre THIL ; Francis WEBER (suppléant)

Absents Représentés :

Carole PIETTE représenté(e) par Gabrielle FREY ; Rachel BEN HAMOU représenté(e) par Vincente FISCH ; Gérard BENDER représenté(e) par Valentin BECK ; Nicolas WEBER représenté(e) par Edmond BETTINGER ; Sébastien QUENTIN représenté(e) par Estelle DECHOUX-DOYEN ; Patricia HARTER représenté(e) par Cindy BERTRAND

Absents :

Béatrice ZAFFUTO ; Corinne BRANCHE-ARQUER ; Christine DIESCHOUK

Monsieur Jean-Luc WOZNIAK est désigné secrétaire de séance.

M. Le Président ouvre la séance à 18:30

Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

En début de séance M. Quentin FRANÇOIS, conseiller France Rénov’, est intervenu afin de faire une présentation du service France Rénov’ ainsi que des problématiques rencontrées.

Il reste joignable et disponible pour toute question complémentaire ou pour une prise de rendez-vous.

Mme Gabrielle FREY demande s’il faut prendre un rendez-vous pour se rendre aux permanences.

M. Quentin FRANÇOIS répond qu’ il est effectivement préférable de prendre rendez-vous au préalable, afin de pouvoir échanger par téléphone sur le projet, en définir les grandes lignes et de préciser quels documents apporter pour avancer sur le projet.

M. le Président le remercie pour son intervention et sa présentation.

ORDRE DU JOUR

1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du 11 septembre 2025..........................................................................................................................................2

2FINANCES - Budget principal - décision modificative n°2........................................................2

3FINANCES - Budget assainissement - décision modificative n°2..............................................4

4FINANCES - Fonds de concours 2025 pour Varsberg................................................................5

5MARCHES - Marché subséquent N°3 relatif à l’acheminement, la fourniture d’électricité et les services associés pour les Points de livraison de la Communauté de Communes du Warndt situés sur le secteur dont le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) est la Régie de Creutzwald................................................................................................................................6

6MARCHES - Réhabilitation du stade nautique - Relance lot carrelage.......................................7

7MARCHES - Marché de prestation de service pour l'exploitation de la déchèterie intercommunale........................................................................................................................8

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

8MARCHES - Attribution du marché relatif à la complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Creutzwald et de la Communauté de Communes du Warndt......................................9

9RESSOURCES HUMAINES - Convention de participation avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la complémentaire santé des agents communautaires............................................9

10ASSAINISSEMENT - Refacturation de la prestation de curage des avaloirs et des aquadrains 2025........................................................................................................................................10

11ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat entre le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine et la Communauté de Communes du Warndt.............................................................11

12DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZAC du Warndt ParK - CRAC SODEVAM 2024...................12

13DIVERS - Information - Réalisation d'un emprunt avec la Banque des Territoires...............15

14DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications................................................16

1ADOPTION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL - Adoption du Procès-Verbal du 11 septembre 2025

Délibération : 06112025_D_1

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025 établi et transmis aux conseillers communautaires,

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver le procès-verbal joint à la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2FINANCES - Budget principal - décision modificative n°2

Délibération : 06112025_D_2

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le budget étant un document prévisionnel, son exécution au cours de l’exercice peut nécessiter l’adoption de décisions modificatives afin d’en ajuster les prévisions.

En section de fonctionnement, en ce qui concerne les dépenses, il convient d’augmenter la ligne relative aux annonces concernant les marchés publics à hauteur de 3.000 euros, la ligne relative à la collecte des déchets par les différents prestataires de 35.000 euros, les intérêts moratoires pour 15.000 euros dans le cadre d’un contentieux toujours en attente de jugement en appel.

Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ayant été notifié avec un montant prélevé inférieur aux prévisions, nous pouvons réduire la ligne des dépenses de 62.875 euros.

Enfin, afin d’équilibrer cette décision modificative du budget, le virement à la section d’investissement est augmenté de 26.700 euros.

En ce qui concerne les recettes, le montant versé du FPIC est augmenté de 43.872 euros et la recette des valorisations des déchets est réduite de 27.047 euros.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

La décision modificative n°02 du budget est donc équilibrée en section de fonctionnement à 16.825,00 euros.

Pour ce qui concerne la section d’investissement, pour les dépenses, la ligne 2041411 est augmentée de 26.700 euros pour le reversement aux communes concernées des redevances ENEDIS.

En dépenses et en recettes, les montants prévus pour les travaux effectués pour le compte d’ENES dans le cadre des pistes cyclables, sont transférés du chapitre 45 au chapitre 23, sur l’interprétation du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold. Ce ne sont que des changements d’écritures et n’ont aucun impact sur les dépenses des travaux et les refacturations effectuées dans la foulée.

L’article 021 en recettes, virement de la section de fonctionnement, est augmenté de 26.700 euros pour l’équilibre de cette décision modificative du budget.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

La décision modificative n°02 du budget est donc équilibrée en section d’investissement à 26.700,00 euros.

La présente décision modificative du Budget Principal est équilibrée en dépenses et en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER la décision modificative n°2 du Budget Principal comme présenté ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder aux écritures nécessaires à l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

3FINANCES - Budget assainissement - décision modificative n°2

Délibération : 06112025_D_3

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Le budget étant un document prévisionnel, son exécution au cours de l’exercice peut nécessiter l’adoption de décisions modificatives afin d’en ajuster les prévisions.

En section de fonctionnement, des crédits supplémentaires sont nécessaires au chapitre 011-Charges à caractère général pour les produits de traitement à hauteur de 20.000 euros. Nous prévoyons une réserve de sécurité de 10.000 euros sur le chapitre 012-Dépenses de personnel et 6.950 euros au chapitre 65 pour régler la rémunération du cabinet NEOPTIM qui a permis la régularisation de certaines recettes de taxes sur l’électricité (TICFE).

Enfin, des crédits supplémentaires pour la dotation aux amortissements sont nécessaires pour 10.000 euros au chapitre 042.

La décision modificative de la section est équilibrée par une réduction du virement à la section au chapitre 023 pour 46.950 euros.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

La décision modificative n°02 du budget est donc équilibrée en section de fonctionnement à 0 euro.

La diminution du chapitre 023 en section de fonctionnement pour équilibrer cette décision modificative du budget implique de diminuer du même montant la recette d’investissement au 021 et les dépenses au chapitre 23.

La dépense de fonctionnement au chapitre 042 pour les amortissements apparait également en recettes d’investissement au chapitre 040.

Enfin, l’équilibre de la DM est assuré par une baisse des dépenses au chapitre 23 des dépenses d’investissement de 36.950 euros.

La décision modificative n°02 du budget est donc équilibrée en section d’investissement à – 36.950,00 euros.

La présente décision modificative du Budget Annexe Assainissement est équilibrée en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER la décision modificative n°2 du Budget Annexe Assainissement comme présenté ci- dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder aux écritures nécessaires à l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

4FINANCES - Fonds de concours 2025 pour Varsberg

Délibération : 06112025_D_4

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La commune de Varsberg sollicite l’octroi du fonds de concours de l’année 2025 de la Communauté de Communes du Warndt d’un montant de 22.843 € HT.

Cette aide est sollicitée pour la réalisation de divers travaux d’investissement dont le montant total est estimé à 60.730 € HT, déduction faite des subventions maximales prévues.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

Il est rappelé que l’aide attribuée au titre des fonds de concours ne peut être supérieure aux fonds propres investis par la Commune.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’APPROUVER le versement d’un fonds de concours à la commune de Varsberg d’un montant de 22.843 euros au titre de l’année 2025 ;

- DE PRÉCISER que la commune devra faire figurer la participation de la Communauté de Communes du Warndt sur toutes les opérations de communication concernant les investissements subventionnés ;

- D’AUTORISER le versement du fonds de concours sur la présentation des factures acquittées par la Commune et visées par le Service de Gestion Comptable de Saint-Avold ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document et à prendre toute décision concernant l’application de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ M. Pierrot MORITZ quitte la séance pour le vote.

M. Pierrot MORITZ apporte quelques informations concernant les dépenses réalisées sur Varsberg dans le cadre du fonds de concours :

- les dépenses essentielles concernent l’installation de panneaux photovoltaïques sur la Maison des Associations pour faire de l’autoconsommation, soit 32 000 € sans subvention - l’ensemble des gouttières ont été changées à la Maison pour Tous, le préau et à la maison Margeotte. Les gouttières ont été agrandies car, suite aux fortes pluies, il y a eu quelques infiltrations à la Maison pour Tous, montant global 16 000 €

- deux chaudières ont été changées : 1 à l’école maternelle, et l’autre au local technique pour un montant de 15 000 €

- le ballon d’eau chaude à la Maison pour Tous a également été changé pour un montant de 4 000 €

soit un montant total d’environ 60 000 €.

M. Pierrot MORITZ quitte la séance pour le vote.

5MARCHES - Marché subséquent N°3 relatif à l’acheminement, la fourniture d’électricité et les services associés pour les Points de livraison de la Communauté de Communes du Warndt situés sur le secteur dont le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) est la Régie de Creutzwald

Délibération : 06112025_D_5

Service : Achats/marchés

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu la décision du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2025 et notamment les points 14 et 15, d’autoriser Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et de conclure et signer toute convention de groupement de commandes ;

Vu l’accord-cadre relatif à l’acheminement, la fourniture d’électricité et les services associés pour les Points de livraison de la Ville de Creutzwald situés sur le secteur dont le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) est la Régie de Creutzwald, signé avec ALTERNA ;

Vu la consultation pour le marché subséquent N°3 conformément au Code de la Commande Publique, envoyée le 02 juillet 2025 ;

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

Vu la date limite de réception des offres fixée au 02 septembre 2025 à 12h00 ;

Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2025, de confier le marché à :

ALTERNA SAS, 78 Avenue Jacques Coeur 86068, Poitiers cedex 9, avec ENES en tant que commercialisateur, 132 rue de la Houve, 57150 Creutzwald pour un montant estimatif annuel de 267 113,78 € HT, avec un prix de fourniture de 115,32 €HT pour pointe, 115,32 €HT pour HPH, 83,21 € HT pour HCH et 68,02 € HT pour HPE pour les C2-C4 et de 80,14 € HT pour les C5

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

6MARCHES - Réhabilitation du stade nautique - Relance lot carrelage

Délibération : 06112025_D_6

Service : Achats/marchés

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Commande Publique,

Vu le projet de réhabilitation du Stade Nautique de Creutzwald,

Vu la décision de résiliation du lot7 – revêtements durs sols et murs en date du 05 août 2025,

Vu la procédure adaptée conformément au Code de la Commande Publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 10 septembre 2025 publié au BOAMP,

Vu la date limite pour la remise des offres fixée au 25 septembre 2025 à 12h00,

Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés Publics réunie le 02 octobre 2025,

Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2025 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché à :

L’entreprise ASSETTO GREEN pour un montant de 597 626,48€ HT.

Monsieur le Président tenait à en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

M. Etienne BENOIST souhaite savoir où est implantée cette entreprise.

M. Yves TONNELIER précise qu’elle est implantée en région parisienne, à Creil. Elle dispose de bonnes références dans ce domaine puisqu’elle est intervenue sur la région parisienne, et sur d’autres piscines, notamment celle de Forbach. Le Vice-Président et les agents ont déjà rencontré des représentants de cette entreprise sur le chantier, ce sont des professionnels avec une bonne expérience. La CCW est satisfaite de pouvoir travailler avec cette entreprise pour ne pas pénaliser les travaux du stade nautique suite au désistement de JLB Carrelages.

Mme Gabrielle FREY demande si les montants sont diffèrents.

M. Yves TONNELIER indique que le montant initial était de 432 971,01 €, il y a désormais un delta de 164 655,47 € puisque certaines prestations avaient été omises dans la présentation de JLB Carrelages.

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

M. le Président précise qu’il est difficile de comparer puisque lors du premier marché, JLB Carrelages était bien positionné, et avait des réponses correctes aux questions. Rien ne laissait présagé qu’ils n’étaient pas en capacité d’exécuter les travaux. Et lorsqu’ils ont vu le chantier réel, ils ont constaté qu’il était compliqué pour eux d’assumer ce chantier. Les prix qu’ils avaient fixés risquaient de les mettre en difficulté. Plutôt que de se mettre en difficulté et de mettre la CCW en difficulté, ils ont eu le bon choix de se retirer. Une nouvelle procédure a donc été lancée. Les prix qui en ressortent sont bien sûr supérieurs à ceux qui étaient prévus initialement mais restent toujours inférieurs à l’estimation initiale faite par le maître d’œuvre.

7MARCHES - Marché de prestation de service pour l'exploitation de la déchèterie intercommunale

Délibération : 06112025_D_7

Service : Achats/marchés

Rapporteur :Monsieur Pierre THIL, Vice-Président CCW :

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Commande Publique ;

Vu le projet de marché de service pour l’exploitation de la déchèterie intercommunale du Warndt,

Vu la procédure adaptée conformément au Code de la Commande Publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 30 juillet 2025, publié au BOAMP,

Vu la date limite pour la remise des offres fixée au 29 août 2025 à 12h00,

Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation,

Vu la décision de la Commission des Marchés Publics réunie le 09 septembre 2025,

Monsieur le Président a décidé, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 10 avril 2025 concernant la délégation de pouvoir, de confier le marché à :

Lot 1 : Métaux : Lorraine Fers et Métaux de Valmont (57), pour un montant estimatif annuel de 36 000 € HT,

Lot 2 : Déchets Diffus Spécifiques : Cédilor de Amnéville (57), pour un montant estimatif annuel de 30 997 € HT,

Lot 3 : Gravats : CGR Environnement de Saint-Avold (57), pour un montant estimatif annuel de 5 463,30€ HT,

Lot 4 : Batteries : Eska de Saint-Avold (57), pour un montant estimatif annuel de 1 980 € HT.

Monsieur le Président tenait en informer le conseil communautaire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

8MARCHES - Attribution du marché relatif à la complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Creutzwald et de la Communauté de Communes du Warndt

Délibération : 06112025_D_8

Service : Achats/marchés

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L2113-7 concernant le groupement de commandes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1414-3 concernant le groupement de commandes,

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

Considérant que la convention de participation en vue de couvrir les agents pour les risques santé arrive à échéance le 31 décembre 2025,

Conformément à la délégation du 10 avril 2025, le Président a décidé de constituer un groupement de commandes avec la Ville de Creutzwald qui aura pour objet la passation d’une convention de participation en vue de couvrir les agents pour les risques santé ;

Considérant que la Ville de Creutzwald est le coordonnateur du groupement ;

Vu la procédure formalisée conformément au Code de la Commande Publique,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 10 juillet 2025, publié au JOUE et au BOAMP,

Vu la date limite pour la remise des offres fixée au 14 août 2025 à 12h00,

Vu la présentation de l’analyse des offres et le classement des candidats résultant de l’application des critères de jugement fixés par le Règlement de Consultation,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’offres réunie le 07 octobre 2025,

Le marché a été attribué à :

Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), pour sa variante.

Acte de cette communication est donné à M. le Président.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE

9RESSOURCES HUMAINES - Convention de participation avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la complémentaire santé des agents communautaires

Délibération : 06112025_D_9

Service : RH

Rapporteur :Monsieur Jean-Luc WOZNIAK, Vice-Président de la CCW :

La convention de participation est un dispositif permettant à une collectivité de sélectionner, à l’issue

d’une procédure de mise en concurrence, un organisme de protection sociale chargé de proposer à ses

agents une couverture complémentaire santé ou prévoyance, assortie d’une participation financière de

l’employeur.

Le contrat actuellement en vigueur avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), conclu dans ce cadre,

arrive à échéance le 31 décembre 2025, rendant nécessaire la conclusion d’une nouvelle convention à

compter du 1er janvier 2026.

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 7 octobre 2025 ayant retenu la proposition de la Mutuelle

Nationale Territoriale (MNT),

CONSIDÉRANT que le nouveau contrat sera présenté pour information au Comité Social Territorial (CST)

lors de sa prochaine séance,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes du Warndt à la Mutuelle Nationale

Territoriale (MNT) pour la couverture complémentaire santé des agents à compter du 1er janvier 2026 ;

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

- DE MAINTENIR les participations financières de l’employeur aux mêmes niveaux que ceux en vigueur

dans le précédent dispositif ;

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents contractuels relatifs à cette

adhésion et à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

10ASSAINISSEMENT - Refacturation de la prestation de curage des avaloirs et des aquadrains 2025

Délibération : 06112025_D_10

Service : ST

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Vu le marché de groupement de commandes pour l’entretien des avaloirs et des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de Communes du Warndt et du Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement Sud de la Bisten,

Vu la prestation d’entretien des avaloirs et des aquadrains réalisée par l’entreprise MALEZIEUX en 2025 et la répartition par communes,

Considérant que les avaloirs et aquadrains sont des équipements de voirie sous compétence communale,

Il est demandé au Conseil Communautaire :

- De refacturer le coût TTC de la prestation d’entretien des avaloirs et aquadrains à la Ville de Creutzwald et au budget général de la Communauté de Communes sans frais de gestion de la part du budget annexe de la Communauté de Communes soit 14,01 €TTC par avaloir et mètre linéaire d’aquadrain et 153,21 €TTC par tonne de sable traité.

- De répartir le coût de la prestation payée sur le budget annexe assainissement de la Communauté de Communes comme suit :

Communes Nombre

d'avaloirs

facturés

Nombre de

grilles

facturées

Tonnage

des sables

Montant dû

par

collectivité

Creutzwald 2497 11 38,04 37 250,45 €

Creutzwald IC (budget

général de la CCW)

309 0 4,71 4 592,35 €

2809 11 42,75 41 842,80 €

- D’inscrire la recette au compte 7588 du budget de fonctionnement 2025.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

11ENVIRONNEMENT - Convention de partenariat entre le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine et la Communauté de Communes du Warndt

Délibération : 06112025_D_11

Service : ST

Rapporteur :Monsieur Yves TONNELIER, Vice-Président CCW :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs

aux compétences et au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le Conseil Communautaire de la CCW a approuvé la

mise en œuvre d’une démarche « Trame Verte et Bleue » (TVB) sur le territoire communautaire, visant à

assurer la continuité écologique des milieux naturels, à favoriser le déplacement des espèces animales et

végétales et à préserver les écosystèmes ;

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALDCC du WARNDT CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2025

Vu le courrier en date du 24 juillet 2024 par lequel les financeurs (la Région Grand Est, l’Agence de l’Eau

Rhin-Meuse et l’État) ont donné une réponse favorable à la candidature déposée par la Communauté de Communes du Warndt dans le cadre de l’Appel à projets “Trame Verte et Bleue Grand Est”, confirmant

ainsi le financement du projet TVB communautaire ;

Vu les échanges intervenus entre les services de la CCW et le Conservatoire d’Espaces Naturels de

Lorraine (CEN Lorraine) en vue de renforcer la coopération entre les deux structures dans le domaine de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel ;

Considérant que le CEN Lorraine, association agréée par l’État, œuvre à la préservation et à la gestion

des espaces naturels d’intérêt écologique sur l’ensemble du territoire lorrain ;

Considérant que la mise en place d’un partenariat formalisé entre la CCW et le CEN Lorraine permettra de

développer des actions communes, de mutualiser les moyens et de renforcer la cohérence des interventions en matière de protection de la biodiversité et de gestion des milieux naturels ;

Considérant qu’il y a lieu, pour ce faire, d’approuver la convention de partenariat jointe en annexe à la présente délibération, fixant les objectifs, engagements et modalités de suivi entre la CCW et le CEN

Lorraine

Présentation du partenariat :

La convention proposée entre la CCW et le CEN Lorraine vise à créer un cadre de collaboration pour développer, mutualiser et promouvoir les actions des deux structures sur le territoire communautaire. Les objectifs communs consistent à garantir la conservation de la biodiversité sur le territoire, à

contribuer à la restauration des habitats naturels, à favoriser la gestion des espaces à enjeu écologique et à valoriser les savoir-faire locaux en matière de préservation de la nature. Le CEN Lorraine apportera son expertise scientifique et technique sur la biodiversité du territoire, participera à la définition des priorités d’intervention et accompagnera la CCW dans la mise en œuvre des actions prévues par la démarche TVB.

La CCW s’engagera à soutenir financièrement certaines actions conjointes définies dans le cadre de programmes annuels (détaillés aux annexes 2 et 3 de la convention). Un bilan annuel des actions réalisées sera dressé conjointement par les deux partenaires, permettant d’évaluer les résultats et d’adapter la programmation pour l’année suivante. La convention est conclue pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, avec

la possibilité de prolongation par avenant si certaines actions nécessitent un délai supplémentaire.

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- D’approuver la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Warndt et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine, jointe en annexe à la présente délibération ;

- D’autoriser M. Le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires et à signer tout acte ou contrat afférent à la présente décision.

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

M. Yves TONNELIER apporte quelques informations. Concernant la trame verte et bleue. Certaines choses ont déjà été réalisées et ont permis de faire une analyse foncière des biens par la SAFER. En parallèles, une démarche de concertation avec les propriétaires va être menée afin de négocier l’achat des terrains. Une analyse faune et flore sera également effectuée pour justifier ces achats auprès des financeurs. L’achat de ces terrains pourra se faire sous réserve qu’ils soient dédiés à la préservation de la biodiversité à minima pour 30 ans.

M. le Président souligne que c’est un gros chantier important initié par Yves TONNELIER, et qu’un diagnostic a été réalisé sur l’ensemble des communes.

Un second projet se fera sur le siège 2 de La Houve. Une étude a été faite, et a identifié trois situations possibles : la situation du plateau destinée au développement économique, la situation du terril destinée à l’installation de panneaux photovoltaïques, et les bassins B et Sud-Ouest qui devront être confiés en gestion au Conservatoire d’Espaces Naturels. C’est un travail qui reste encore à faire. La convention pour doit encore être signée, avec des coûts qui sont assez conséquents financés par le CEN.

M. Yves TONNELIER indique que le projet trame verte et bleue sera présenté lors de l’opération COOP57 qui aura lieu le 24 novembre prochain à Metz.

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M. Valentin BECK rappelle que du côté de Ham-sous-Varsberg, de nombreuses acquisitions de terrains ont déjà été réalisées depuis de longues années grâce au travail soutenu effectué par le vice-président en charge de ce dossier.

M. le Président confirme ces propos et précise que cela est également le cas pour les autres communes. Il cite la ville de Creutzwald qui a adopté une délibération au conseil municipal concernant le rachat des terrains situés dans le marais de la Bisten. Tout comme cela a été le cas pour les terrains du Warndt Park.

M. Yves TONNELIER ajoute que grâce au travail fait au niveau de la trame verte et bleue, la SAFER leur a fourni un outil de travail très performant.

12DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ZAC du Warndt ParK - CRAC SODEVAM 2024

Délibération : 06112025_D_12

Service : Dev éco

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

La Communauté de Communes du Warndt, dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, a engagé le développement opérationnel d’une ZAC sur le ban de Creutzwald.

La Communauté de Communes du Warndt a confié l’opération d’aménagement de la ZAC du Warndt ParK à la SODEVAM par concession d’aménagement en date du 21 mai 2012.

Chaque année, et en application de ce traité de concession, la SODEVAM doit fournir un compte rendu annuel à la collectivité (CRAC). Ce compte rendu, annexé à la présente délibération, reprend l’historique et le contexte du projet, l’avancement et la programmation, les analyses et perspectives, les états financiers et présente le compte de résultat et prévisionnel de l’opération. La collectivité se prononce chaque année sur le CRAC en validant ou non les données transmises.

Présentation des données synthétiques du projet :

-Données financières (au 31/12/2024):

(Les montants

sont indiqués

en K€)

Prévision

d’origine

2012

Bilan validé

(31/12/2023)

Bilan actualisé

(31/12/2024) Réalisé A réaliser

Recettes 18 576 19 493 19 478 7 691 11 787

Dépenses 18 559 19 481 19 350 7 411 11 938

Valeur équipts

public

15 198 15 559 14 985 5 820 9 165

Participation

collectivité

6 800 6 800 6 800 5 200 1 600

Frais financiers 361 458 787 36 751

-Communication et marketing :

Les actions de communication et de marketing lancées dès 2016 (site internet et référencement, campagne réseaux sociaux, community management, plaquettes) ont été poursuivies en 2024 pour un budget de 15 k€.

-Cessions réalisées au 31/12/2024 :

Tous les lots de la Waldstadt 1 ont été cédés. Pour la Waldstadt 2, au total 2 ventes ont été réalisées sur l’année 2024 pour un montant total de 51 k€.

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-Cessions prévues :

La vente de parcelles est prévue en 2025 pour de l’activité à hauteur de 63 k€. De nombreux projet économiques sont actuellement suivis par les services de la CCW.

- Prix de cession :

Une revalorisation des prix de cession des parcelles individuelles pourrait être envisagée. Il a été proposé, lors du dernier comité de pilotage, une actualisation de +15 € TTC/m². Les parcelles seraient ainsi vendues à 100 € TTC/m² au lieu de 85 € TTC/m².

-Participations et avances de trésorerie :

La participation n°13 de la collectivité a été versée au concessionnaire en 2024 (400 k€). Au 31/12/2024, 5 200 k€ ont été versés au titre de la participation de la collectivité au bilan financier de l’opération. Pour rappel cette somme correspond à la participation de la collectivité prévue dans la concession d’aménagement (6 800 k€ au total, 400 k€ par an)

Une avance de trésorerie de 3 000 k€ a été accordée par la Communauté de Communes du Warndt à l’opération. Cette avance de trésorerie permet de réduire les frais financiers de l’opération. Un échéancier de remboursement a été défini via l’avenant n°3 à la convention d’avance de trésorerie, la SODEVAM a remboursé 1 000 k€ en 2020, 500 k€ en 2021 et a remboursé 1 000 k€ en 2022 et 500 k€ en 2023. La totalité de l’avance octroyée par la CCW a ainsi été remboursée. Pour permettre de maintenir la trésorerie de l’opération, un prêt à hauteur de 1 000k€ a été contracté par la SODEVAM pour l’opération du Warndt ParK. La Communauté de Communes du Warndt s’est portée garante pour le compte de la SODEVAM dans le cadre de cette opération financière. (Délibération du 22 octobre 2022)

Des frais financiers à hauteur de 13 k€ ont été imputés à cette opération au 31/12/2024.

-Foncier :

Les terrains ont été acquis et portés par l’EPFGE dans le cadre des acquisitions foncières de la ZAC du Warndt ParK. Le solde du foncier sera acquis par la SODEVAM à l’EPFGE en 2025-2026 pour un montant de 765 k€. Un échelonnement du paiement de ces acquisitions permettra de limiter la variation de la trésorerie de l’opération.

Les voiries situées sur les parcelles portées par l’EPFGE seront directement rétrocédées à la CCW à l’euro symbolique dans la mesure où les voiries ne sont pas aliénables à un tiers car relevant du domaine publique.

-Travaux :

Au total 92 k€ de frais de maîtrise d’œuvre ont été enregistrés au 31/12/2024 correspondant aux opérations de finalisation du DCE travaux, conceptions diverses (traversés piétonne giratoire …), avis sur PC, mais aussi d’autres missions ponctuelles : ONF végétis dans le cadre d’un diagnostic des zones boisées de la ZAC ainsi que de préconisations de mise en sécurité, mise en sécurité des boisements potentiellement dangereux, réalisation d’un dossier relatif à l’actualisation de la procédure de défrichement, densification d’un espace de végétaux,

Il a été également demandé à l’équipe de maîtrise d’œuvre de finaliser les études opérationnelles des prochaines tranches afin de pouvoir anticiper les prochaines phases de travaux suivant l’avancée des discussions avec les différents prospects.

-Trésorerie de l’opération :

La trésorerie de l’opération s’élève à 917 k€ au 31/12/2024.

Les prévisions de dépenses pour l’année 2025 s’élèvent à 965 k€ HT. Une provision de 680 k€ est budgétée et correspond à la viabilisation de la tranche 3.1. Une participation de la collectivité à hauteur de 400k€ est prévue pour l’année 2025. La trésorerie prévisionnelle de l’opération serait alors de 91 k€ à la fin de l’année 2025.

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Détails trésorerie :

Recettes Dépenses Trésorerie

Trésorerie cumulée au

31/12/2023

1 024 662 €

Encaissements 478 977 €

Participation 400 000 €

Recettes cessions 51 425 €

Produits financiers /

autres recettes

17 267 €

TVA sur recettes 10 285 €

Décaissements 586 809 €

Dépenses constatées 282 664 €

Tva sur dépenses

constatées

39 482 €

Remboursement emprunt 250 000 €

Règlement fournisseur

2023

52 762 €

Du fournisseurs au

31/12/2024

-38 099 €

Trésorerie année 2024 -107 832 €

Trésorerie cumulée au

31/12/2024

916 830 €

Principales dépenses 2024 :

Honoraires de maîtrise d’œuvre et

études

91 k€

Travaux d’aménagement 65 k€

Travaux divers 5 k€

Conventions concessionnaire 7 k€

Entretien des ouvrages 14 k€

Géomètre 11 k€

Constat / Etat des lieux 2 k€

Impôts et taxes 45 k€

Frais d’information et de gestion 14 k€

Études et prestations 1 k€

Frais financiers 13 k€

Rémunération de conduite de travaux 12 k€

Rémunération de commercialisation 3 k€

Total 283 k€

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2024 concernant l’opération de la ZAC du Warndt ParK.

- de valider la revalorisation du prix de cession des parcelles d’habitat à 100 € TTC/m².

DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

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13DIVERS - Information - Réalisation d'un emprunt avec la Banque des Territoires

Délibération :

Service : Finance

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril 2025 ayant délégué au Président le pouvoir de procéder à la réalisation des emprunts nécessaires au financement des investissements inscrits au budget, il est porté à la connaissance de l’assemblée la décision suivante.

Afin d’assurer le financement des travaux de réhabilitation du Stade Nautique de Creutzwald, inscrits au budget primitif 2025 (opération n°011901), la Communauté de Communes du Warndt a contracté un emprunt d’un montant de 2.200.000 € auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations).

Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :

- Type de prêt : PRU PVD (périmètre ORT)

- Objet : Financement de la réhabilitation du Stade Nautique de Creutzwald - Montant : 2.200.000 €

- Durée : 20 ans (240 mois)

- Période de préfinancement : de 3 à 60 mois maximum (prévision de réalisation sur 12 mois) - Périodicité des échéances : trimestrielle

- Taux : variable – Livret A (flooré à 0) + marge de 0,60 % - Profil d’amortissement : constant

- Commission d’instruction : 0,06 % du montant du prêt (soit 1.320 €) - Remboursement anticipé : indemnité actuarielle

Cette opération, conforme à la programmation financière et budgétaire de la collectivité, permet d’assurer la couverture du besoin de financement de cette opération d’investissement structurante pour le territoire communautaire.

L’acte correspondant, pris par le Président le 30 septembre 2025, a été transmis au Représentant de l’État et au Comptable public conformément à la réglementation en vigueur.

14DIVERS ET COMMUNICATIONS - Divers et Communications

Délibération :

Service : DG

Rapporteur :Monsieur Jean-Paul DASTILLUNG, Président :

M. le Président fait part au conseil communautaire de diverses informations.

- Il a reçu l’arrêté fixant la composition du conseil communautaire pour 2026 : pour Creutzwald 14 sièges, Ham-sous-Varsberg 8, Varsberg 3, Guerting 2 et Bisten-en-Lorraine 1.

- Remboursement du Fonds Résistance : pendant le COVID, la CCW avait décidé, comme beaucoup d’autres communautés de communes, de participer à ce dispositif destiné à renforcer la trésorerie des PME, PMI, associations, micro-entrepreneurs, agriculteurs via une subvention de l’État. Notre contribution était de 7 375 € sur l’ensemble du programme Fonds Résistance de la Région, et à ce jour, notre quote-part de remboursement est de 2 223,95 €, somme qui nous sera versée dans l’attente du solde.

- Il rappelle que des ateliers numériques organisés par Moselle Fibre ont lieu dans toutes les communes de la CCW afin de limiter la fracture numérique.

- L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 9 septembre dernier pour Creutzwald et Guerting a été transmis à la CCW.

- Une micro-crèches dénommée « Au nid d’hirondelles » va s’installer au fonds du boulevard du Warndt Park, sur la place. Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes même si le bâtiment n’est pas encore construit. Mais l’ouverture de la crèche n’est prévue qu’au 2ème semestre 2026.

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- Les revêtements des pistes cyclables devraient être terminés pour les 19-20 et 21 novembre pour Bisten-en-Lorraine, Varsberg, Guerting et Ham-sous-Varsberg.

- Il informe les conseillers communautaires que le prochain conseil aura lieu le 11 décembre prochain.

- Mme Gabrielle FREY souhaite faire une remarque. Lors du conseil municipal, une délibération a été adoptée concernant la dénomination d’une rue Pierre Simon de Laplace sur la zone du Warndt Park. Le choix s’est porté sur des scientifiques. Étant donné la reconnaissance scientifique accordée aux femmes, elle aurait aimé qu’au Warndt Park, le nom d’une scientifique féminine soit attribué à une rue. Cela aurait permis une parité homme-femme.

- M. le Président en prend note et rappelle que ce choix est lié à l’histoire car à l’époque, la majorité des scientifiques était des hommes. Il fait toutefois remarquer qu’il existe déjà la rue Marie Curie. Il conviendrait de proposer une nouvelle liste actualisée avec des noms de femmes scientifiques reconnues, et qu’avec la Sodevam, on réunisse un comité de pilotage. Les routes sont baptisées au fur et à mesure qu’elles sont faites, et les routes sont faites au moment où des entreprises s’installent. C’est le principe de la zone d’activités. Un changement pourrait ainsi être possible pour les prochaines rues.

- M. Jean-Luc WOZNIAK rajoute que lors du mariage, le changement de nom pour les femmes vient du code civil de Napoléon. Il est pour habitude de dire que jusqu’en 1936 en France, la femme est considérée comme un « incapable juridique » et que lorsqu’elle se marie elle prend le nom du mari. Aujourd’hui, cela a évidemment évolué.

- M. Etienne BENOIST fait remarquer que depuis deux ans, un certain nombre de personnes présentes ce soir habitent déjà dans la zone, et qu’il n’y a pas toujours de panneaux avec le nom des rues. Il pense qu’il faudrait commencer par installer des panneaux pour les rues existantes au lieu de se concentrer sur la dénomination de nouvelles rues.

- M. le Président précise que le panneau du nom de la rue est financé par la Sodevam mais cela apparaît dans notre CRAC, cela fait partie de nos dépenses.

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En l'absence d'autres interventions, Monsieur le Président lève la séance à 20 h 10

Le Président, Le ou la secrétaire de séance,

Jean-Paul DASTILLUNG Jean-Luc WOZNIAK

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WOZNIAK Jean-Luc

FREY Gabrielle

HELWING Eric

FISCH Vincente

DASTILLUNG Jean-Paul

PIETTE Carole

FIORETTO Salvatore

BEN HAMOU Rachel

GATTI François

KEDINGER Chantal

ABOU-DAHAB Amin

BOROWSKI Joëlle

BENOIST Etienne

CAMI Khouria

ZAFFUTO Béatrice

BENDER Gérard

BETTINGER Edmond

BRANCHE-ARQUER Corinne

WEBER Nicolas

BERTRAND Cindy

LICHNER Jéröme

DIESCHOUK Christine

QUENTIN Sébastien

DECHOUX-DOYEN Estelle

BECK Valentin

HARTER Patricia

MORITZ Pierrot

CLAISER Fabien

NADLER Marc

TONNELIER Yves

CLESSIENNE Roland

THIL Pierre

WEBER Francis (suppléant M. THIL)

CC du WARNDT 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD