Compte-Rendu - Réunion du 17 décembre 2019

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Compte-Rendu - Réunion du 17 décembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion du 17 décembre 2019)Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Transports, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12 – 2 pouvoirs

L'an deux mil dix-neuf, le douze septembre

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Madame Micheline ALLEMANDOU, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER, Madame Martine GRULOIS, Monsieur Frédéric LEON, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Colette DUGOULET à Madame Catherine BAPTISTE

Monsieur Bruno CHARENTON à Madame Marie-France PALADINO

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Richard ROUSSEL,

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Suite à la dernière panne d’électricité début décembre privant plusieurs dizaines d’abonnés, et au vu de l’exaspération des habitants, Monsieur le Maire avait formulé une demande auprès d’ENEDIS afin d’envisager l’enfouissement de la ligne moyenne tension de la Geoffrenie jusqu’au transformateur du Noyer. Après avoir rencontré Monsieur le directeur d’ENEDIS, celui-ci a répondu favorablement. Il s’agirait d’un investissement conséquent de 350 à 400 000 € mais qui épargnerait bien des désagréments sur le secteur des Guillaumaux, du bois de Valin, Serre Marsal et Serre Bru. Le projet est mis à l’étude.

Conseil communautaire du 04/11/2019 :

- Dans le cadre de l’exercice de la compétence Collecte et Traitement des Ordures Ménagères, la Communauté de Communes adhère au SMD3. Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes participe à des opérations de commande groupée de composteurs pour un coût de :

 Composteurs 300 litres = 10 € HT et Composteurs 600 litres = 20 € HT. Le SMD3 facture la marchandise à la Communauté de Communes en lieu et place des communes. Parallèlement, la Communauté de Communes facture les administrés.

- Il a été créé un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme (CIASVH), le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Terrassonnais (CIAST) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale Bastides Dordogne Périgord (CIASBDP) pour la passation, le suivi et l’exécution d’un marché relatif à la location longue durée sans option d’achat de véhicules de service neufs. Il s’agit d’un marché pour la location de 244 véhicules de service destinés aux aides à domicile des différents membres du groupement : Communauté de Communes = 1 véhicule, CIAST = 84 véhicules

Conseil d’école du 05/11/2019 :

- L’effectif est de 59 élèves (20 en cycle 1, 20 en cycle 2 et 19 en cycle 3) - Election des représentants d’élèves, 3 titulaires : Mmes Aurélie LACOMBE, Corinne MADEC et Meggie PONS, 1 suppléante : Mme Aurélie GIRAUD.

- Dans le cadre du PPMS (Plan particulier de mise en sécurité) seront réalisés au cours de l’année scolaire, 3 exercices incendies, 3 exercices attentats-intrusion (dont 2 actions de s’échapper et 1 de s’enfermer) et 1 exercice de confinement.

Travaux : bâtiments et voirie

Espaces verts : ramassage des feuilles, curage de fossés, débouchage d’aqueducs, taille de végétaux, rénovation de bancs, mise en place des décors de Noël.

Multiple rural : peintures, carrelage, faïence, éclairage (néons manquants), plomberie et électricité, réparation des vitrines et du four. Bâtiments communaux : mise aux normes de certains points non conformes de l’installation électrique de la salle polyvalente, de la maternelle et de la cantine après visite de la société SOCOTEC, organisme de certification agréé.

Manifestations de fin d’année :

Noël du personnel : le 20 décembre 2019, Noël des enfants : le 21 décembre 2019, Cérémonie des vœux : le 11 janvier 2020, Repas des aînés le 26 janvier 2020.

Marché groupé d’achat de véhicules électriques :

Monsieur le Maire présente une initiative du SDE visant à créer un groupement de commandes pour la fourniture (achat et/ou location) de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires électrique. N’ayant pas de précision sur le coût des batteries et compte tenu de la fin de mandat, le conseil municipal ne souhaite pas s’engager sur le budget 2020.Rapport d’activité 2018 du SDE 24 :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du syndicat départemental d’énergies de la Dordogne, pour l’année 2018. Ce document est consultable sur le site web : www.sde24.fr, rubrique « publications ».

Rapport d’activité de la CCTPNTH :

Monsieur le Maire présente la rapport d’activité de la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort au conseil municipal. Le rapport a pour vocation de reprendre les grands axes des politiques communautaires, les actions menées, les faits marquants de l’années et la situation comptable et budgétaire de la Communauté de Communes.

DELIBERATIONS

Modifications des statuts du SDE 24 votants : 14 pour : 14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts du SDE 24 consécutive à l’intégration des communes nouvelles et à la recomposition des secteurs géographiques.

Participation financière - Voyages d’études votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention du Lycée Pré de Cordy à Sarlat pour l’organisation d’un voyage d’études à Londres. Un élève de Beauregard est concerné. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer la somme de 30 euros (trente euros) pour aider au financement de ce voyage. La participation sera versée directement à la famille de l’élève concerné.

Dépôt de garantie multiple rural votants : 14 pour : 14

Vu l’état des lieux contradictoire des locaux effectué en présence de M. ARMAGHANIAN, maire, et M. CHARENTON, 1er adjoint. Considérant les travaux engagés par la commune : peintures, faïence, carrelage, plomberie et électricité, afin de permettre la reprise du local. Considérant que les attestations annuelles d’entretien du matériel mis à disposition prévues dans le bail n’ont pas pu être fournies par l’exploitant. Considérant les frais importants engagés par la commune pour la remise en état du matériel frigorifique et de cuisson. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de conserver le dépôt de garantie d’un montant de mille euros ; DIT que cette somme sera affectée aux travaux de remise en état du matériel équipant le Multiple.

Assurance statutaire du personnel votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle des agents CNRACL). Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à renouveler le contrat CNP pour l’année 2020.

Révision loyers des logements communaux votants : 14 pour : 14

Vu les conventions APL (Allocation Personnalisée au Logement) concernant les logements conventionnés et inscrits à l’inventaire des logements locatifs sociaux. Considérant que les loyers pratiqués au m2 de surface utile sont nettement inférieurs au plafond de loyer actualisé inscrit dans les conventions. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient conformément à l’application des textes de vérifier l’indice augmentant les loyers communaux. L’augmentation éventuelle est calculée selon de dernier indice de référence des loyers (IRL) connu. Celui du 2ème trimestre 2019 s’établit à 129.72, soit une augmentation sur un an de 1.53%. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’augmenter le montant des loyers des logements communaux à compter du 1er janvier 2020 comme suit :

ADRESSE LOYERS 2019 LOYERS 2020 CONVENTION

Place du Marchadial 310.00 € 314.74 € 24 3 04 2004 02-846 201

Passage du Marchadial 350.00 € 355.35 € 24 3 05 1999 80 415 932

Rue de la République 525.00 € 533.00 € 24 3 02 2010 02-846 486

Contrat de maintenance des poêles à granulés votants : 14 pour : 14

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat de maintenance pour les poêles à granulés installés dans les logements communaux

CONSIDERANT la proposition de la société SIDEEC, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance pour l’entretien des deux poêles à granulés, pour un montant de 264 € TTC pour l’année 2020. Dit qu’un montant de 132.00 € sera facturé par douzième à chaque locataire et viendra donc s’ajouter au montant du loyer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.