Conseil Municipal - Conseil municipal 3 decembre 20131008

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 19 decembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 19 decembre 2022

Déliberation - Reunion du 4 decembre 20123045

Compte-Rendu - Réunion du 17 décembre 2019

Compte-Rendu - Réunion du 3 décembre 2018

Compte-Rendu - Réunion du 3 décembre 2018

Compte-Rendu - Réunion du 17 décembre 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 20

Conseil Municipal - Conseil municipal 2 octobre 20130938

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 25 janvier 2022

Conseil Municipal - Conseil municipal 3 decembre 20131008 Document publié le Dimanche 5 janvier 2014 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 3 decembre 20131008)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3

DECEMBRE 2013

Conseillers municipaux en exercice : 14

Convoqués le 26/11/2013 présents : 09 votants : 12 (dont 3 pouvoirs)

3e Tranche Aménagement de Bourg

Les travaux sont pratiquement achevés. La signalisation a été mise en place par les employés communaux. Les végétaux qui sont commandés seront plantés dès que les conditions climatiques le permettront. Les portions d’enrobé qui présentent des malfaçons seront reprises au printemps par l’entreprise COLAS.

5e Tranche Assainissement Les Clos

L’opération est en cours de réalisation. Le chantier progresse normalement compte tenu de la nature sableuse du sol. Le poste de relevage en bordure de la RD 62 sera mis en place en Janvier. La mise en service de ce nouveau réseau sera effective fin février si les intempéries ne perturbent pas les travaux.

Manifestations de fin d’année

Noël des enfants : Vendredi 20 Décembre : repas à salle polyvalente offert à tous les enfants Noël du personnel :Vendredi 20 Décembre à 18H00

Noël des Anciens : Dimanche 5 Janvier 2014 à partir de 14H15

Vœux du Maire : Samedi 18 Janvier 2014 à 18h00

DELIBERATIONS

Dénomination des habitants de Beauregard (vote pour : 12)

Monsieur le Maire rappelle qu’aucun texte ne fixe la procédure à suivre pour définir le nom officiel des habitants d’une commune. Après avoir pris en considération les diverses propositions faites par les habitants lors de l’enquête réalisée auprès de la population, il convient de déterminer l’appellation des habitants de Beauregard.

Dans le souci de rester conforme aux règles de la linguistique, au nom de la Commune et à son historique, le conseil municipal décide de dénommer les habitants de Beauregard : les «Beauregardois et Beauregardoises »

Renouvellement Contrat CNP- assurance du personnel statutaire (vote pour : 12) Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’assurance relatif à la protection sociale des agents permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge (arrêts maladie, accidents du travail, maladie professionnelle) pour les agents affiliés à la CNRACL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à renouveler le contrat et signer la convention avec le CDG 24 pour l’année 2014.

Régime indemnitaire du personnel (vote pour : 12)

le conseil municipal accepte de reconduire le régime indemnitaire du personnel pour l’année 2013.

Attribution subvention Association Parents d’Elèves Ecole de Beauregard (vote pour : 12)Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole de Beauregard par lequel il sollicite une aide financière afin de permettre le développement de projets pédagogiques. Le conseil municipal décide de verser une participation financière de 150 € à l’association

Reprise multiple rural (vote pour : 12)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr et Mme SOUSSAINJEAN souhaitent reprendre l’activité du multiple rural à compter du 1er Janvier 2014. Leur dossier d’installation a été validé par la Chambre des Méties et les organismes bancaires. Après avoir délibéré, le conseil municipal

-Emet un avis favorable pour la reprise de l’activité du multiple rural au 1er janvier 2014 -Décide, afin de favoriser la reprise de l’activité, d’accorder la gratuité de 12 mois de loyer. L’émission du premier titre de recette sera effectif au 1.1.2015 pour un loyer mensuel fixé à 150 € HT -Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail commercial

Attribution logement Passage du Marchadial (vote pour : 12)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mr et Mme SOUSAINTJEAN, candidats pour la reprise du multiple rural, souhaitent occuper le logement situé au-dessus du local commercial. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

-d’attribuer le logement à Mr et Mme SOUSAINTJEAN à compter du 1er Janvier 2014 -de fixer le montant du loyer mensuel à 350 €, payable d’avance en début de mois, à réception du titre de recettes

-de fixer le montant du dépôt de garantie à 1 mois de loyer

-donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de location.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2012 (Vote pour : 12)

En application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2012 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Participation financière – Voyage pédagogique Collège Jules Ferry TERRASSON (vote pour : 12)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention du collège Jules Ferry pour l’organisation d’un voyage à Wiesbaden (Allemagne) du 30/11 au 7/12/2013. Un élève de Beauregard est concerné. Le conseil décide d’allouer la somme de 30 €, versée directement à la famille concernée, pour aider au financement de ce voyage.

Demande de subvention DETR 2014 (vote pour : 12)

Monsieur le Maire présente l’étude réalisée par l’Agence Technique Départementale relative à la création d’une salle pluri-activités au sein du Groupe Scolaire Robert Bouissou.

Sur la base de cette étude, le conseil municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2014.Une demande de subvention sera également déposée auprès du Conseil Général de la Dordogne.