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Procès Verbal - 12.09.2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Souancé-au-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DE SOUANCE AU PERCHE
Séance du 12 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.
Date de convocation : 11 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 14
PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Serge MORICE, Fabien NAVET, Arnaud BOUTTET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE
ABSENT EXCUSE : Emilie DEFOND pouvoir à Jacqueline LAURENT, Guillaume POTEL
ABSENT : Clara METIVIER
Secrétaire de séance : Jacqueline LAURENT
Ordre du jour :
• Acquisition du fonds de commerce de la boulangerie
**********
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 04.09.2023
Le procès-verbal de la séance du 4 septembre, transmis aux membres du Conseil Municipal le 8 septembre 2023, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA BOULANGERIE
Madame le Maire précise les raisons urgentes pour lesquelles elle a dû convoquer le Conseil Municipal en séance extraordinaire.
Pour rappel dans sa séance du 4 septembre 2023, le Conseil Municipal avait décidé de transmettre une offre d’acquisition du fonds de commerce de la boulangerie au prix de 5 200 €. Cette offre a été refusée en l’état car elle est inférieure à l’évaluation faite par le Commissaire-Priseur et aucune autre offre n’a été déposée. 2
Madame le Maire informe donc que 2 possibilités s’offrent aujourd’hui à la commune :
- Réévaluer l’offre d’acquisition pour acquérir le fonds de commerce comprenant les éléments incorporels (enseigne, clientèle, droit au bail…) et corporels (mobiliers et matériels) et redéposer un dossier
- Ne pas refaire d’offre et acquérir uniquement les biens corporels (mobiliers et matériels) lors de la vente aux enchères
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
• De déposer un nouveau dossier d’acquisition du fonds de commerce de la boulangerie au prix net vendeur de 11 000 € (1 200 € pour les éléments incorporels et 9 800 € pour les éléments corporels cités précédemment) auprès du mandataire judiciaire SELARL PJA à Chartres (28)
• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette acquisition
Madame le Maire lève la séance à 21 h 15
**********
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mercredi 11 octobre 2023 à 20 h 30
Le Maire de Souancé-au-Perche, Le Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Jacqueline LAURENT 3