Procès Verbal - 23.01.2024

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Procès Verbal - 23.01.2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 23.01.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 23 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt trois janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de la convocation : 16 janvier 2024

Nombre de membres en exercice : 14

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Guillaume POTEL, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE

ABSENT EXCUSE : Arnaud BOUTTET pouvoir à Fabien NAVET

ABSENT : Clara METIVIER

Secrétaire de séance : Emilie DEFOND

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 5 décembre

2023

• Tarifs eau et assainissement 2024

• Remboursement facture électricité au Club de l’Amitié

• Rapport d’analyse des offres – Consultation restauration des vitraux de

l’église Saint-Georges

• Rapport des Commissions

• Questions diverses

**********

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 05.12.2023

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2023, transmis aux membres du Conseil Municipal le 8 décembre 2023, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.2

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2024

Madame le Maire présente un document de l’évolution des tarifs de l’eau et de l’assainissement depuis 2018. Elle informe également que dès le 1er janvier 2026 cette compétence sera prise par la Communauté de Communes du Perche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs eau et assainissement ci-après pour l’année 2024 :

2024

Consommation de 0 à 100 m3 1,46

Consommation de 101 m3 à 300 m3 1,36

Consommation supérieure à 300 m3 1,17

Compteur 15 mm 57.60

Compteur 20 mm 101.54

Compteur 25 mm 126.43

Compteur 30 mm 197.15

Prélèvement sur la ressource en eau Agence de l'Eau 0,0532

Réseau de collecte Agence de l'Eau 0,160

Pollution domestique Agence de l'Eau 0,300

FSIAREP 0,081

Interconnexion 0,040

Fermeture de compteur 35,00

Réouverture de compteur 35,00

Installation d'un nouveau compteur 65,00

Remplacement d'un compteur gelé 150,00

Assainissement 1,92

Vente d'eau à Saint-Jean-Pierre-Fixte 1.01

REMBOURSEMENT FACTURE ELECTRICITE AU CLUB DE L’AMITIE

Madame le Maire rappelle que la maison de l’Amitié a été mise à disposition des ouvriers intervenant sur le chantier de réhabilitation du logement 4 rue de Nogent. Le Club de l’Amitié a fait parvenir la facture d’électricité pour l’année 2023 qui s’élève à 488.49 € et sollicite une participation de la commune.

Mme Jacqueline LAURENT ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer au paiement de la facture d’électricité du Club de l’Amitié pour 2023 à hauteur de 150 €.3

RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES – CONSULTATION RESTAURATION DES VITRAUX DE l’EGLISE SAINT-GEORGES

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il a été décidé collégialement (Maître d’ouvrage, association, DRAC et Maîtrise d’œuvre) de relancer une consultation pour l’achèvement de la restauration des vitraux du chœur.

3 ateliers ont été présélectionnés, après confirmation orale de leur intérêt pour cette opération : Maison LORIN, Vitrail France et Claire BABET. Ils ont été consultés sur la base d’un dossier mis à jour (dossier de consultation des entreprises).

Les offres ont été analysées et notées suivant les 3 critères définis au règlement de la consultation : 30 % pour le prix (suivant formule mathématique prédéfinie), 30 % pour la valeur technique (suivant liste de questions pondérées) et 40 % pour la note d’intention concernant la création (suivant note de chacun des membres du Comité de sélection), permettant d’attribuer une note sur 100 et ainsi d’obtenir un classement général.

Deux offres ont été reçues :

- Claire BABET + Muranèse (Restaurateurs) + Antoine Le Bihan (Créateur) - Vitrail France + Frédéric PIVET (Restaurateur)

Madame le Maire présente le rapport d’analyse des offres, établit par le Maître d’œuvre et remis le 22.01.2024.

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite dans un premier temps, une réunion avec la DRAC, l’association et la commune afin de partager les avis de chacun et par la suite une rencontre avec l’équipe portée par Claire BABET qui permettrait potentiellement de négocier et de débattre du sujet de la création proposée.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission des Travaux

• Site AXEREAL

Madame le Maire informe qu’elle a reçu une première estimation de prix pour le projet d’aménagement de la friche AXEREAL réalisé par le CAUE et les différentes études à prévoir pour mettre en œuvre ce projet.

Concernant le coût des travaux (selon projet CAUE), il est estimé à 300 000€ TTC pour une surface d’aménagement de 2780m².4

A ce montant, il faut également ajouter :

- Le coût d’installation de l’éclairage sur le parking + borne foraine estimé à 36 000 € TTC (à préciser selon étude d’éclairage) ;

- Le coût pour l’installation d’une borne électrique de recharge : 5 000 € TTC - Le coût pour la réalisation d’un relevé topographique du site : 2 500 € TTC - Le coût pour une étude de sol (diagnostic pollution) et perméabilité : 4 000 € TTC - Le coût pour réaliser un diagnostic amiante et HAP dans les enrobés : 3 600€ TTC (varie selon le nombre de carottages)

- Les frais d’études avec un maître d’œuvre privé : environ 27 500€ TTC (soit environ 8% du montant des travaux)

Madame le Maire rappelle que la subvention du Fonds Vert a été basée sur un montant global (travaux + frais de maîtrise d’œuvre + frais divers imprévus) de 64 006.00 € HT.

Une réunion avec Eure-et-Loir Ingénierie est prévue prochainement pour revoir le projet à la baisse.

• Parcours d’interprétation historique

M. Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE présente les documents du parcours historique année 1950 qui figureront sur les pupitres tout au long des chemins de randonnée. Il précise que cette opération doit être achevée et payée au plus tard pour le 31 mars prochain.

Il annonce également la restitution de l’inventaire du patrimoine bâti de la commune qui aura lieu vendredi 2 février 2024 à 18 heures dans la salle polyvalente A. SIMON.

• Plan d’eau

A la demande de la gérante de l’Herminette, Madame le Maire propose de faire installer des toilettes sèches à proximité du local pour la période hivernale. Ils seraient fabriqués par les agents techniques et le coût serait d’environ 800 € HT (achat du matériel). L ’entretien quotidien serait réalisé par la gérante.

Le Conseil Municipal refuse d’installer des toilettes sèches pour des raisons d’hygiènes et d’entretien et souhaiterait que des toilettes traditionnelles soient créés aux abords du local.

Madame le Maire informe qu’avec M. BOUTTET et les agents techniques elle s’est rendue au local du plan d’eau « L ’Herminette » afin de constater les infiltrations d’eau et d’essayer de trouver une solution à ce problème récurrent. Dans un premier temps elle prendra contact avec le propriétaire voisin pour pouvoir enlever la clôture et permettre de nettoyer les abords du local.5

• Autres sujets divers

Madame le Maire informe qu’elle souhaite faire réaliser une expertise des tilleuls avenue de La Gare, derrière l’église et dans la cour de l’école afin d’évaluer leur état actuel. En effet plusieurs de ces arbres présentent une certaine dangerosité. Elle indique avoir pris contact avec l’ONF qui l’a mise en relation avec un expert arboricole. Il y a une soixantaine d’arbres et cette intervention aurait un coût de 1 500 € HT.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas réaliser cette expertise. Il est précisé que les arbres morts ont été identifiés et qu’ils sont marqués par une croix bleue. Il est donc décidé d’abattre ces arbres, de replanter immédiatement et de procéder à l’élagage prochainement car le dernier date de 2018.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission des Finances

Madame le Maire informe qu’elle a reçu dernièrement à sa demande M. DESFRICHES, Conseiller aux décideurs locaux au sein de la DGFIP , afin de faire un point sur la situation financière de la commune et plus particulièrement sur le taux d’endettement par habitant suite à la contraction de l’emprunt relais d’un montant de 1 020 000 € en 2021.

Il a été convenu avec M. DESFRICHES de faire un premier remboursement anticipé de 820 000 € au 31 décembre 2023. En effet la majorité des subventions pour les projets concernés par cet emprunt ont été perçus. Le FCTVA 2024 sur les dépenses de 2022 d’un montant de 88 866.14 € a été versé récemment. Il restera à percevoir le solde des subventions concernant la réhabilitation du logement 4 rue de Nogent d’un montant de 69 270 €, 21 000 € pour la démolition du bâtiment sur le site AXEREAL et environ 41 450 € de TVA en 2025. Cet emprunt sera donc totalement remboursé au 31 mai 2024.

- Demande d’échéancier par la gérante de l’Herminette

Pour rappel lors de la signature de la convention de mise à disposition du local du plan d’eau avec la gérante de l’Herminette il avait été convenu du remboursement des factures d’électricité et de téléphone chaque année au 31 décembre.

La gérante de l’Herminette souhaite que ces dépenses lui soient facturés chaque mois indépendamment du loyer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à facturer 88 €/mois les dépenses d’électricité et 62.50 €/ mois les dépenses de téléphone à la SAS L ’HERMINETTE à compter de janvier 2024.6

QUESTION DIVERSES

- Site de compostage des jardins partagés

M. MORICE et Mme PEUVRET, responsable de la cantine scolaire, ont reçu Mme GALLET du SICTOM afin d’évoquer avec elle la mise en place d’un composteur récupérant les déchets de la restauration collective dont le compost servirait directement à la production des fruits et légumes pour l’approvisionnement de la cantine scolaire.

Le compost qui va être produit ne sera pas normé. Les usagers du jardin partagé qui le souhaitent pourront l’utiliser à titre individuel privé pour produire des fruits et légumes destinés à leur propre consommation. En revanche les fruits et légumes produits avec ce compost ne pourront pas entrer dans la conception des repas de la cantine.

- Demande d’un local par l’association des Archers du Perche

Par courrier reçu en mairie le 23 janvier dernier, les Archers du Perche (club de tir à l’arc de Nogent-le-Rotrou) ont sollicité la mise à disposition d’un local et plus particulièrement le bâtiment du site AXEREAL pour leur activité le lundi de 18h30 à 20h15.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’est pas en mesure de mettre à disposition ce local car il n’est pas adapté à la pratique de cette activité qui nécessite un système de chauffage et des sanitaires aux normes.

Il a été évoqué les sujets suivants :

- Les élections Européennes le 9 juin 2024 et la tenue du bureau de vote

- La soirée choucroute du Regroupement Pédagogique samedi 23 mars prochain - La dernière réunion d’Aquaval le 9 novembre

- L ’article de l’Echo Républicain parut le 11 janvier à propos des effectifs de l’école - L ’acquisition du fonds de commerce de la boulangerie

- Les relevés de pluviométrie par les agents techniques

- L ’augmentation de la cotisation au PNRP à 1.80 €/habitant

- L ’assemblée générale du Comités des Fêtes samedi 26 janvier à 15 heures - L ’organisation prochain d’un loto par le Comité des Fêtes

- L ’assemblée générales des Petits Loups vendredi 23 février à 20h30

- L ’assemblée générale du Club de l’Amitié samedi 10 février à 14h30

Madame le Maire lève la séance à 22 h 45.

**********

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 4 mars 2024 à 20 h 30

Le Maire de Souancé-au-Perche, La Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Emilie DEFOND