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Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 046 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241104-DEC_046_2024-AU
Reçu le 05/11/2024 A
€ Pub COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE :
LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Re nee
DÉCISION N° 046/2024 : COMMANDE PUBLIQUE
Marché d'assurance / Lot n° 3 - Parc automobile
Avenant n° 3
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique,
VU le Code des assurances, notamment son article L.211-1,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la
délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n° 2021/045 du 15 décembre 2021, portant notamment attribution du marché d'assurance « parc automobile » à SMACL ASSURANCES,
CONSIDÉRANT que la modification du parc automobile, par adjonctions et retraits de véhicules, nécessite l'établissement d'un avenant,
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n° 3 au marché d'assurance « Lot n° 3 - Parc automobile », dont SMACL
ASSURANCES est titulaire, relatif à la modification du parc automobile pour un montant de 216,83 €TTC au titre de l'année 2024.
Grézieu-la-Varenne, le 4 novembre 2024
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne