Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 10 Désignation des représentants de la CCVA à la SPL Valmorel Gestion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 10 Désignation des représentants de la CCVA à la SPL Valmorel Gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
VALLÉES D'AIGUEBLANCHE |(QZ
2023 / 10 TE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François —- GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine —- GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22
Votants : 24 Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance.
Ress
Objet : Désignation des représentants de la CCVA à la SPL VALMOREL GESTION
Le Président informe le conseil que Valmorel Gestion est une société publique locale portée par la Commune des Avanchers-Valmorel (80 %) et la CCVA (20 %) et dont la création a été approuvée en 2015 pour assurer la gestion commerciale de plusieurs équipements appartenant aux deux collectivités. Lors du conseil communautaire du 8 juin 2020, Monsieur Gabriel MARTINOT avait été désigné.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ; Vu la délibération 2023/07 du 23 mars 2023 relative à l'adoption du principe du vote à main levée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/167 en date du 19 décembre 2016 portant statuts de la communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération du 20 mars 2015 portant création de la SPL Valmorel Gestion ; Vu les statuts de la Société publique locale Valmorel Gestion et notamment l’article 15 ; Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que les statuts de Valmorel Gestion prévoient que :
o le nombre de membres au sein du conseil d'administration est porté à 5 dont 1 pour la CCVA ;
o il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants. venais
Il y a lieu de procéder à la désignation du poste occupé précédemment par Monsieur Gabriel MARTINOT.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE en tant que représentant de la CCVA au sein du conseil d'administration de Valmorel Gestion la personne suivante : Monsieur Daniel COLLOMB.
Pour Contre Abstention NPPV* 24
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs —- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com
N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE102023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023